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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 10 DDEA Location Maison des Océans 3ème Edition du Grand Paris Circulaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 10 DDEA Location Maison des Océans 3ème Edition du Grand Paris Circulaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2019- 10
Objet : Location de la Maison des Océans, à l’occasion de la 3*”° Edition du Grand Paris Circulaire, le
jeudi 3 octobre 2019 et la prestation de sûreté y afférente
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 02 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens
immobiliers et mobiliers ;
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire de la Maison des Océans du 4 février 2019,
Vu le projet de contrat de mise à disposition de salles de la Maison des Océans,
Vu la proposition tarifaire de l’agence de sécurité « DELTA Sécurité » du 6 février 2019,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d'organiser la troisième édition de l'événement
métropolitain annuel Grand Paris Circulaire à la Maison des Océans,
Considérant qu’en vue de sécuriser les locaux loués, il est nécessaire de faire appel à une agence de
sécurité,
Considérant que l'institut océanographique impose de recourir au service de l’agence « DELTA
Sécurité » pour ces prestations,
DECIDE
Article 1er : de louer le 3 octobre 2019 la Maison des Océans, située au 195 Rue Saint-Jacques, 75005
Paris, en privatisation totale, et prestations intégrées au devis pour un montant total de 20 760 euros
TTC.
Article 2 : de faire appel à deux agents de sûreté de l’agence « DELTA Sécurité » pour un montant de de
715,65 euros TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2019, chapitre 011
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190405-D2019-10-CC
Date de télétransmission : 05/04/2019
Date de réception préfecture : 05/04/2019 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite aux cocontractants.
Fait à Paris, le 0 5 AVR °019 Pour le Président et par lil
——— 5
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190405-D2019-10-CC
Date de télétransmission : 05/04/2019
Date de réception préfecture : 05/04/2019