Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10. pvcm 09.12 2024 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 15.12.2025
Procès Verbal - pvcm 27.05 2024 proces verbal
Procès Verbal - 5. pvcm 26.05 2025 proces verbal
Procès Verbal - 10. pvcm 04.11 2025 proces verbal
Procès Verbal - 2. pvcm 23.02 2026 proces verbal
Procès Verbal - 4. pvcm 30.03 2026 proces verbal
Procès Verbal - 1. pvcm 27.01 2025 proces verbal
Procès Verbal - 10. pvcm 04.12 2023 proces verbal
Procès Verbal - 2. pvcm 18.03 2024 proces verbal
Procès Verbal - 12. pvcm 15.12.2025 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12. pvcm 15.12.2025 proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------- Le 15 décembre ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ----------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire
BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,
FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, CORNIER Daniel, conseillers municipaux
Etaient absents excusés : MEYNET-CORDONNIER Armony, TORNIER Anne-Laurence Était absent : CORNIER-PASQUIER Dominique
Avaient donné procuration : MEYNET-CORDONNIER Armony à GOUNANT Ophélie, TORNIER Anne-Laurence à REY Emmanuel
Date de la convocation : 9 décembre 2025 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 14
Election d’un secrétaire de séance : CORNIER Daniel
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire après vérification du quorum.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.
➢ DELIBERATIONS :
01 – 15.12.2025 : Communauté de Communes du Haut-Chablais : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) du Haut-Chablais – 2026/2030
Monsieur le Maire rappelle la décision du bureau communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) en date du 19 février 2021 de contractualiser avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale (CTG), et la volonté de renouveler la CTG pour la période 2026-2030, sur la base d’un diagnostic partagé réalisé entre juin et octobre 2025 en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, afin d’établir les priorités et les moyens du futur programme d’actions, validé par la COPIL du 2 octobre 2025. 2
Considérant :
• Que la CTG est un partenariat entre la CAF, la Communauté de Communes du Haut-Chablais et les communes du territoire,
• Qu’elle permet de coordonner et renforcer les actions sociales et familiales, au service des habitants,
• Qu’elle couvre cinq domaines prioritaires :
1. Petite enfance et accompagnement à la parentalité,
2. Enfance
3. jeunesse,
4. Accès aux droits, aux services et inclusion numérique,
5. Animation de la vie sociale,
• Que la nouvelle convention sera signée pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) du Haut-Chablais pour la période 2026-2030, ainsi que les objectifs et le plan d’actions définis dans la convention. • Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale du Haut-Chablais avec la Communauté de Communes du Haut-Chablais et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie. • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
02 – 15.12.2025 : GESTION DE LA FORET COMMUNALE :
- Renouvellement de l’engagement PEFC
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
✓ Valoriser les bois de la commune lors des ventes
✓ Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
✓ Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ✓ Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de BELLEVAUX possède, de respecter les règles de gestion forestière durable.
03 – 15.12.2025 : RIFSEEP :
- Délibération fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les délibérations en date des 12 décembre 2016 et 30 janvier 2017 concernant l’institution du nouveau régime indemnitaire applicable au personnel communal à compter du 1er janvier 2017, ainsi que la délibération complémentaire du 19 juillet 2021 pour intégrer le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Du fait qu’une anomalie a été constatée dans le montant IFSE du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, il convient de d’abroger et de remplacer les délibérations des 12 décembre 2016, 30 janvier 2017 et 19 juillet 2021. 3
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 28 novembre 2025.
Une nouvelle délibération fixant le régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2026 est présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’abroger et de remplacer les délibérations des 12 décembre 2016, 30 janvier 2017 et 19 juillet 2021,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus ; - D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout autre acte y afférent ; - De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er janvier 2026.
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1/ RENOVATION ECOLE COMMUNALE :
- Information concernant la réalisation d’un prêt de 1 000 000.00 € - Réunion commission finances
- En attente de réponses aux dossiers de demande de subventions (Région et Département) - Accord financement de la CAF
- Notification des marchés de travaux début janvier 2026
2/ REMONTEES MECANIQUES DU ROC D’ENFER :
- La réunion organisée par la SAEM du Roc d'enfer pour les commerçants de la Chèvrerie a été annulée par la SAEM de St Jean D'Aulps
- Un courrier a été envoyé au président de la SEAM du Roc d'Enfer sur le manque de préparation de la petite Chèvrerie lui demandant de finir d'installer les perches et lui signalant le manque de neige artificielle
- Une demande d'Emmanuel Rey est faite sur une réflexion de l'avenir de la petite Chèvrerie et d'appeler l'avocat pour des conseils
3/ REMONTEES MECANIQUES HIRMENTAZ - Saison 2025/2026 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du chiffre d’affaires au 15.12.2025
4/ Information organisation G7 Evian : recherche de logements
5/ CHALETS DE NIFFLON : Information signatures de trois actes de vente avec les propriétaires
6/ VŒUX DU PERSONNEL : mardi 23/12/2025
7/ CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 1er trimestre 2026 :
- Lundi 26.01.2026
- Lundi 23.02.2026
8/ Emmanuel Rey signale qu'il y a eu pression sur un des candidats de sa liste électorale. Le maire souhaite que la campagne électorale des élections municipales se déroule dans le respect mutuel.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19h45.
Le Secrétaire, Le Maire,
CORNIER Daniel VUAGNOUX Jean-Louis