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Déliberation - deliberation 2025 25 modif. tableau effectifs creatdeg suppressdeg emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2025
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
19/05/2025
Date
de
Convocation
07/05/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs :
8
Votants :
29 MILLE DE PARMAIN
ID
: 095-219504800-20250513-DEL202525-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
MAI
2025
N°
2025/25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY,
Louise
FEINSOHN,
Renée
BOU
ANICH,
Michel
ARMAND,
Évelyne
DURET,
Philippe
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Armelle
BLAISOT,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Émilie
PORTIER,
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Naïma
NAÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à
Béatrice
BELABBAS,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Michel
DAMERVAL
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Émilie
PORTIER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET.
Philippe
DESRY
a été
désigné
secrétaire
de séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
d'emplois
et suppressions
d'emplois
inoccupés
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-14
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
avril
2025
;
CONFORMÉMENT
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Il est
proposé
à l’assemblée :
Les
créations
des
postes
suivants
:
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
e
1 poste
de
technicien
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
e
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*"°
classe
à temps
complet
Les
suppressions
des
postes
inoccupés
:
Filière
Police
:
e
1
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"°
classe
e
1
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
ppal
de
2ème
classe
e
1poste
de
Brigadier-chef
Principal
e
_1poste
de
Gardien-brigadier
Filière
Culturelle
:
e
1poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
d’une
durée
de
21
heures
hebdomadaires
e
_1poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet EMPLOIS
PEAMAMNENTS
Effectifs
pourvus
ou
13/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
19/05/2025
Délibération
n°
2025/25-
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
D
:
:
EE
ID
: 095-219504800-20250513-DEL202525-DE
ecti
onctionnaires
nt POUrYU
à
ect
rs
on
M
GRADES OU
EMPLOIS.
| Catégore
buclgétoire | (titulaires et stagiaires)
cs
temps non
complet
CM13/05/2026
13/05/2025
Filière ademiniatrative Dirscrries Générale des
À
1
1
1
1
Services Attaché
principal
A
1
0
1
0
Attaché
A
1
1
1
L
RéGIaUr
principal
de
B
1
0
1
0
lèrecl Rédacteur principal de
8
2
1
2
1
2ème
cl
Rédacteur
B
3
3
3
3
Adjoint
sdministratif
c
4
2
n
3
principal
de
1ère
el
Adjoint administratit
4
2
principal de 2ème
cl
C
4
2
Adjoint administratif
C
7
1
3
1
7
4
TOTAL
24
11
3
1
o
24
15
Filière
technique
Technicien
principal
de
8
0
1
1
0
éme
classe
Technicien
B
2
1
2
1
Agent
de maîtrise
c
2
1
2
1
principal Agent
de
maîtrise
C
1
1
1
1
Adjoint
technique
2
principal
de
1ère
cl
ç
8
z
8
Adjoint
technique
_
u
à
principal de
2ème
cl
e
7
$
ÎE
8
°
Adjoint
technique
€
14
10
14
10
TOTAL
29
21
°
0
2
31
21
Flliète sociale
Agent
spécialisé
ppal
de
C
1
4
3
1*clécoles
maternelles
3
écialisé
ppal d
Agent
spécialisé
ppal
de
c
s
x
1
$
2
2°
cl'écoles
maternelles
TOTAL
8
4
1
0
1
9
5
Filière Culturelle
Assistant de
B
1
1
conservation
du
Adjoint
du
patrimaine
1
principal
de
1ère cl
G
2
1
4
4
Adjoint
du
patrimoine
principal de 2ème
cl
C
2
2
L
2
2
Adjoint du patrimoine
C
3
0
2
1
0
TOTAL
8
3
0
1
2et+1
7
3
Filière Police
Chef
de
service
de
pote
B
1
1
0
municipale
ppalde
1°et
Chef
de
service
de
police
8
1
à
0
municipale ppal de 2° ct
:
Brigadier chef
Principal
C
1
Li
0
Gardien-brigodier
C
1
1
0
TOTAL
4
0
0
0
À
Li
0
Filière Animation
Animateur
B
1
1
1
1
Adjoint
d'animation
1
principal de
1ère cl
c
|
À
:
Adjoint
d'animation
2
principal
de
2ème cl
g
8
7
8
Adjoint d'animation
c
10
7
2
10
7
TOTAL
15
11
û
2
0
15
11
TOTAL GENERAL
88
50
4
4
6
86
56
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
19/05/2025
ID
: 095-219504800-20250513-DEL202525-DE
EMPLOIS NON-PERMANENTS
Eftectits pourvus au 13/05/2025
.
Effectif
Dont
pourvu |
Mouvements
CM
Ettectif
Total Effectif
DONOES CNEN ROIS
Cane
ES
RER
ätempsnon|
du13/05/2025 |
budgétaire
| pourvuTitetCont
Filière
administrative
Adjoint
administratif
C
2
2
0
TOTAL
2
0
2
0
Filière
technique
Adjoint
technique
C
13
7
2
13
9
TOTAL
13
7
2
®
9
Filière Animation
Adjoint
d'animation
C
20
16
16
20
16
TOTAL
20
16
16
20
16
TOTAL GENERAL
35
23
18
0
35
25
Sur
exposé
de
M.
Antoine
SANTERO,
1°
Maire-Adjoint
chargé
du
personnel
communal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ,
28
pour
et 1 abstention
À
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-dessus.
Ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
>
AUTORISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|| peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
<
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
:
Lu
£
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Loïc
TAILLANTER,
Délibération
n°
2025/25-
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
Page
3/3