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Compte-Rendu - 1701772408 Compte rendu
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Procès Verbal - pv 11042024
Procès Verbal - 1736847370 PV CM 16122024
Compte-Rendu - CR CM du 11042024
Procès Verbal - PV CM 11042024
Procès Verbal - 1715077291 PV du 11042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1715077291 PV du 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEILHARDS
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILHARDS
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'avril,
à 9 heures
30,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le 4
avril
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
+ 2 pouvoirs
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Florian
Frachet,
Yes
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Eric
Van
Tilbeurgh
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Brigitte
Lebriez,
Véronique
Pasquereau,
Dominique
Wangermée
Absents
excusés :
Guillaume
Commagnac
{pouvoir
à Jean-Pierre
Chaunub),
Anne
Ropert
(pouvoir
à
Elodie
Dumond)
Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
X
XX
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
soit
ajoutés
à
l’ordre
du
jour
deux
points
concernant
: le
principe
de
fongibilité
budgétaire
et
la dérogation
du
rythme
scolaire
de
4 jours.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
ses
ajouts.
ORDRE
DU
JOUR
- Validation
du
PV
de
la
séance
du
CM
du
8
février
2024
;
- Revalorisation
des
tarifs
eau
et
assainissement
2025
;
- Lancement
d’une
enquête
publique
;
- Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
syndicats
de
communes
2024
— Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19) ;
- Vote
des
taux
d'imposition
et
taxes
locales
2024
;
- Vote
des
subventions
2024
aux
associations.
- Affaires
et
questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
8 février
2024.
1/
Revalorisation
des
tarifs
eau
potable
et assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
les tarifs
suivants
(facturés
en
2025):
*
de
0
à
100
m*
:
de
1,05
à
1,09
€
* de
101
à 400
m° :
de
1,00
à
1,04
€
* à partir
de
401m°:
de
0,96
à
1,00
€ Les
coûts
de
l'abonnement
annuel
eau
potable
et
de
l'abonnement
annuel
assainissement
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ces
nouveaux
tarifs.
2
/
Lancement
d’une
enquête
publique
Monsieur
le
Maire
propose
le
lancement
d’une
enquête
publique
par
rapport
aux
demandes
de
déplacement
ou
d’aliénation
de
chemins
par
certains
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le principe
de
cette
enquête
publique.
3
/_Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
syndicats
de
communes
2024
-
Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze
{(FDEE
19)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
existante
entre
la
Fédération
et
la
commune,
avec
une
participation
de
cette
dernière
pour
un
montant
de
5 890,32
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
participation.
La
Fédération
doit
modifier
ses
statuts
par
la prise
de
nouvelles
compétences
et
de
ce
fait
la commune
se
doit
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
(14
votes
pour
-— 1 abstention).
Par
ailleurs,
la
Fédération
nous
propose
d'adhérer
gracieusement
à une
de
ses
nouvelles
compétences,
une
carte
SIG
(Système
d’Information
Géographique)
de
tous
les
réseaux
électriques
de
la
commune
liés
aux
compétences
de
la
Fédération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
(14
votes
pour
-— 1 abstention).
4/_Vote
des
taux
d'imposition
et
taxes
locales
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
communaux
et
propose
de
reconduire
les
taux
de
l'année
2023,
à savoir :
*
Taxe
foncière
bâtie :
29,76
%
* Taxe
foncière
non
bâtie
:
57,68
%
* Taxe
d'habitation
:
14,43
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord.
5 / Vote
des
subventions
2024
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
subventions
aux
associations
demeurent
cette
année
inchangées,
sauf
pour
la
coopérative
scolaire
qui
verra
sa
subvention
augmentée
de
100
euros.
Une
nouvelle
association
«
Nos
amis
Pet
Rescue
» voit
le jour
sur
notre
commune
avec
une
subvention
proposée
de
80
€.
Le
montant
total
est
de
4100
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
ces
montants. 6 / Principe
de
fonaibilité
budgétaire
Le
référentiel
M57
(nouvelle
maquette
budgétaire
applicable
au
budget
principal
de
la commune
depuis
le
1% janvier
2024)
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires,
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
De
ce
fait,
la législation
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l'unanimité
ce
dispositif.
7 / Renouvellement
dérogation
du
rythme
scolaire
de
4 jours
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
renouveler
la
dérogation
de
rythme
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
conseil
d'école
a donné
un
avis
favorable
pour
conserver
ce
rythme
scolaire
de
4 jours.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable.
Questions
diverses
* Elections
européennes
L’unique
tour
est
prévu
le 9 juin
prochain.
* Foire
du
1°
mai
Ce
sera
la
50ème
foire
primée
aux
agneaux
de
boucherie
et
la
16eme
foire
aux
plants
. En
plus,
au
programme
une
exposition
dans
la
petite
salle,
le vide-greniers
et
le thé
dansant
habituel.
* La
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
19
se
déplace
à Meïlhards.
Monsieur
le Maire
indique
que
le 13 juin
prochain,
les services
de
la DDT
19{une
centaine
de
personnes)
se
déplaceront
à Meilhards
pour
leur journée
annuelle
de
formation
* Signalétique
garage
Alozy
coiffure
«
les
Ciseaux
d'Angélique
»
Cela
est
bien
prévu.
* Remerciements
- de
Madame
Marion
Lavaud,
Directrice
Générale
des
services
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche,
suite
au
décès
de
son
compagnon
Gaël
Magnaval,
- de
Monsieur
Michel
Mouret
maire
de
la
Porcherie,
suite
au
décès
de
sa
belle-mère,
- de
la famille
Lascaux
(Lubersac),
père
et fils,
suite
au
décès
de
son
épouse
et
de
leur
maman.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
10
heures
30. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'avril,
à 10
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
+ 2
pouvoirs
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Florian
Frachet,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Eric
Van
Tilbeurgh
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Brigitte
Lebriez,
Véronique
Pasquereau,
Dominique
Wangermée
Absents
excusés :
Guillaume
Commagnac
(pouvoir
à Jean-Pierre
Chaunu),
arrivé
à 11h00
Anne
Ropert
(pouvoir
à Elodie
Dumond)
Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Chauvière
de
sa
présence.
Celui-ci,
avant
le
vote
des
différents
budgets,
a présenté
au
Conseil
Municipal
la situation
budgétaire
de
la commune.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Présenté
par
Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
68
265,90
172
647,75
240
913,65
Opérations
de
l'exercice
145
757,24
110
157,12
87
893,70
243
577,00
233
650,94
353
734,12
TOTAUX
145
757,24
178
423,02
87
893,70
416
224,75
233
650,94
594
647,77
Résultats
de
clôture
32
665,78
328
331,05
360
996,83
Restes
à réaliser
157
760,00
157
760,00
TOTAUX
CUMULES
145
757,24
178
423,02
245
653,70
416
224,75
391
410,94
594
647,77
RESULTATS
DEFINITIES
32
665,78
170
571,05
203
236,83
Le
compte
administratif
2023
Eau/Assainissement
a
été
voté
à
14
voix
pour
(Mr
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Chauvière
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter C = A +B
32 665,78
Résultat
de l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépeuses
(110
157.12
- 145
757.24)
-35
600,12
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
68
265,90
Solde
d'exécution
de
la
section
d'in
tF=D+E
328
331,05
Solde d'exécution
de l'exercice (D)
: Recettes
- Dépenses
(243
577.00
- 87
893.70)
155
683,30
Résultat
antérieur reporté
excédentaire
(E = ID 001)
172
647,75
Solde des
restes à réaliser de
l'exercice (G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00 - 157
760.00)
-157
760,00
[Excédent de
t de la section d'Investi
t (F + G)
170 571,05]
décide d'affecter
le résultat
cumulé
de la section
de fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'i
j
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves"
(IR
1068)
Report
ire
en
foncti
t (FR
002)
32
665,78
[Report
déficitaire
en
foncti
t (FD 002)
I
]
4 Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
l’affectation
des
résultats.
COMPTE
DE
GESTION
2023
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est
identique
au
compte
administratif présenté.
Après
en
avoirr
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
eau
et
assainissement.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2024
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement |
226
096.92
€
226
096.92
€
Section
d'investissement |
556
949.09
€
556
949.09
€
TOTAL
783
046.01
€
783
046.01
€
Le
budget
primitif 2024
Eau
et Assainissement
a été
voté
à l'unanimité.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
EPICERIE
Présenté
par Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
Résultats reportés
3.637,89
3936,19
|
363789)
3936,
Opérations
de
l'exercice
85
557,72
114
677,09
7 976,81
5 000,00
93
534,53
119
677,09
TOTAUX
89
195,61
114
677,09
7.976,81
8 936,19
97172,42
123
613,28
Résultats
de
clôture
25
481,48
959,38
26
440,86
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
89
195,61
114
677,09
7.976,81
8 936,19 |
:
97
172,42
423
613,28
Le
compte
administratif 2023
Epicerie
a été
voté
à 14
voix pour
(Mr
le Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
EPICERIE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Chauvière
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C=A+B
25
481,48
Résulint
de
l'exercice
(A)
:Recettes
«Dépenses
(114
677.09
-8S
557.72)
29
119,37
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B
= FD
002)
-3
637,89
Solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+E
959,38
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
-Dépenses
($
000.00
-7
976.81)
-2
976.81
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E
= 1D
001)
3
936,19
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
(G)
:Recettes
-Dépenses
(0.06
-0.00)
Excédent
de
fi
de
la
section
d'in
t (F + G})
Ï
959,38}
décide
d'affecter
Je résultat
eumulé
de
fa section
de fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
25
481,48
[Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
}
5 Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
l’affectation
des
résultats.
COMPTE
DE
GESTION
2023
EPICERIE
Le
compte
de
Gestion
de Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
épicerie.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
EPICERIE
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2024
suivantes :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
122
481.48
€
122
481.48
€
Section
d'investissement
9
500.00
€
9
500.00
€
TOTAL
131
981.48
€
131
981.48
€
Le
budget primitif 2023
Epicerie
a été
voté
(15
pour,
0 contre,
0 abstention)
+ E ol
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
COMMUNE
Présenté
par Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
ee
FONCTIONNEMENT.
_
_
INVESTISSEMENT
___
ENSEMBLE
LIBELLÉ.
L
- Recettes
ou
|
Pépensesou
|
Receleson
[
LÉ
celles
où
-
_
= excédent()
|
défictt)
excédent ()
|
|
excédent(*
Résultats
reportés
220
957,21
220
957,21
Opérations
de
l'exercice
576
133,04
684
267,87
288
963,31
427
165,80
865
096,35
1
111
433,67
TOTAUX
576
133,04
684
267,87
509
920,52
427:165,80
1 086
053,56
4
111433,67
Résultats
de
ctôture
408
134,83
82
754,72
25
380,11
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
576133,04
684
267,87
509
920,52
427
165,80
1 086
053,56
4111
433,67
RESULTATS
DEENITES
À
_
.
.
a
TE
Le
compte
administratif 2023
Commune
a été
voté
à
14
voix pour
(Mr
le Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Chauvière
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctlonnement
à affecter
C
= A+8
108
134,83
Résultat
de
l'exercice
(A}
: Recettes
- Dépenses
(684
267.87
- 576
133.04}
108
134,83
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002}
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F =D
+E
-82
754,72
Solde d'exécution
de l'exercice (D)
: Recettes
- Dépenses
(127
165.80 - 288 963.31}
438
202,49
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E = IR 001)
-220
957,21
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0,00)
[Besoin
de
financement
de
la section
d'in
t{F
+ G)
-82
754,72)
décide
d'affecter
Le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
ta section
d'investissement
(IR
1068)
82
754,72
Affectation
complémentaire
‘en
réserves"
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
25
380,11
[Report déficitaire en fonctic
t {FD 002)
Î
]
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l’affectation
des
résultats. Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est
identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
commune.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2024
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de fonctionnement
|
731
035.67
€
731
035.67
€
Section
d'investissement
745
839,55
€
745
839.55
€
TOTAL
1 476
875.22
€
1 476
875.22
€
Le
budget
primitif
2024
Commune
a
été
voté
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à 12
heures
30.
Le
Maire
La
secrétaire
de
Le
CAFFY
Jean-Jacques
WANGERMEE
Dorgihique #