DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
de
MEILHARDS
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILHARDS
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
du
mois
d'avril,
à 9
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
5
avril
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS. Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
13+2
pouvoirs
Présents
: René
HILAIRE,
Marc
MILLON,
Jean-François
BALAVOINE,
Jean-Pierre
CHAUNU,
Eric
VAN
TILBEURGH,
Yves
MAZERBOURG,
Florian
FRACHET
Elodie
DUMOND,
Michelle
JENTY,
Dominique
WANGERMEE,
Anne
ROPERT,
Brigitte
LEBRIEZ
Absents
excusés :
Véronique
PASQUEREAU
(pouvoir
à Michelle
JENTY)
Guillaume
COMMAGNAC
(pouvoir
à Anne
ROPERT)
Madame
Dominique
WANGERMEE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
XKk*X
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
CHAUVIERE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL).
Le
CDL
est
un
cadre
de
la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
expert
du
conseil
au
service
des
élus
locaux
(maires,
présidents
d'EPCI)
et
de
leur
service.
En
effet,
il propose
une
offre
de
conseil
individualisé
aux
élus
pour
répondre
à leurs
besoins
sur
différents
sujets.
ORDRE
DU
JOUR
-
Validation
du
PV
de
la
réunion
du
28
février
2023
-
Vote
des
taux
d'imposition
et taxes
locales
2022
-__
Vote
des
subventions
2023
aux
associations
- __ Régularisation
du
tableau
des
emplois
-
Achat
de
matériel
-
Travaux
AFP
le
Breuil
-
Changement
de
fournisseur
de
gaz
-
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
28 février
2023. 1/
Vote
des
taux
d’imposition
et taxes
locales
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
la commune.
Vu
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
n°1259
COM
(1),
Considérant
que
les taux
d'imposition
doivent
être
fixés
par
délibération
en
matière
de
Taxes
foncières
(bâti
et non
bâti)
pour
2023 ;
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
rétablie
suivant
les
instructions
gouver-
nementales. Il faut
donc
fixer
un
taux
d'imposition ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal,
(15
pour,
0
contre,
0
absten-
tion)
: -
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
Communaux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
par
rapport
à 2022
- __ Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
foncière
(bâti)
à
29,76
%
-
_
Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
foncière
(non
bâti)
à
: 57.68
%
-
Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
14.43%
(même
taux
que
2019).
-
Décide
de
ne
pas
instaurer
la
majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
se-
condaires.
Le
montant
total
prévisionnel
attendu
pour
2023
et
résultant
des
taux
arrêtés
ci-dessus
est
donc
de
206
499
£ qui
sera
reporté
sur
le BP
2023.
2 / Vote
des
subventions
2023
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière,
un
montant
total
de
4 020
€ avait
été
voté.
Monsieur
le
Maire
propose
:
Comice
Agricole
d'Arrondissement
20
€
Prévention
Routière
20
€
Bibliothèque
centrale
de
prêt
30
€
Don
du
sang
40
€
Jeunes
Agriculteurs
50
€
Séjours
linguistiques
collège
d'Uzerche
50
€
Comice
agricole
cantonal
80
€
VMEH
80
€
FNACA
MEILHARDS
80
€
LA
GAILLARDE
80
€
CULTURE
ET
TRADITIONS
80
€
Parents
d'élèves
du
RP
80
€
Sapeurs-pompiers
Chamberet
100
€
FOYER
RURAL
150
€
MELI-MELO
MEÏLHARDOIS
300
€
SOCIETE
DE
CHASSE
MEILHARDOISE
200
€
PETANQUE
MEILHARDOISE
200
€
NOEL
DES
AINES
200
€
JM.F.
280
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 700
€
2 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal,
(15
pour,
0
contre,
0
absten-
tion):
-__
Décide
d'accorder
aux
associations
pour
l’année
2023
les
subventions
mentionnées
ci-
dessus
pour
un
montant
total
de
4 020
€, qui
seront
inscrites
au
budget
2023
-
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions 3 / Réqularisation
du
tableau
des
emplois
Mr
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Iappartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la création
d’un
agent
polyvalent
(transfert
de
la
régie
épicerie
communale)
et
le remplacement
d’un
agent
ayant
quitté
ses
fonctions.
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
pour
une
bonne
organisation
des
services,
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
dont
un
éligible
au
contrat
aidé.
La
commission
ressources
humaines
et
Monsieur
le
maire
ont
procédé
au
recrutement
de
l'emploi
aidé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(14
pour,
0
contre,
0
abstention)
: Monsieur
Jean-Pierre
Chaunu
n’a
pas
participé
au
vote
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
correspondants.
4
/ Achat
de
matériel
Afin
d'entretenir
efficacement
le
site
touristique
de
l'étang
de
la
Besse,
Monsieur
le
Maire
propose
l’achat
d’un
ensemble
composé
d’un
tracteur
(26
CV),
un
broyeur
et
une
benne.
Il présente
trois
devis :
- Menue
Culture
pour
13
949
€ TTC
+ 85
€ de
frais
de
dossier
- Garage
Lucien
Farges
pour
16
899
€ TTC
- Ets
Marsaleix
pour
14
400
€ TTC
Après
examen
de
la
commission
travaux
et
appel
d'offres
la
proposition
des
Ets
Marsaleix
a
été
validé.
4
or
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal,
(15
pour,
0
contre,
0
absten-
tion)
:
-
accepte
la proposition
de
la commission
des
travaux
et appel
d'offres
-__
décide
de
retenir
les
Ets
Marsaleix
pour
l'acquisition
de
ce
matériel
-
valide
la
somme
de
14400
€
TIC.
Cette
dépense
sera
imputée
en
opération
d'investissement
sur
le budget
principal
de
la commune.
-
autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’achat
de
ce
matériel 5 / Travaux
AEP
Le
Breuil
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a décidé
d'engager
des
tra-
vaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
des
branchements
dans
le village
du
Breuil.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises.
Quatre
candidats
ont
remis
une
offre :
-
SAS
PIGNOT
TP
"193
195,80€
HT
-
SAS
EASCAUX
TP
“"
Base
:157
254,45
£
HT
“
Variante
PE :
159
115,70
€
HT
- __
MIANE
ET VINATIER
n
124533,50€
HT
- _
SOGEA
SUD
OUEST
“
Base
: 129
703,35
€ HT
#“
Variante
Fonte
Biutop
: 148
963,35
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
choix
proposé
par
SOCAMA
Ingénierie,
maître
d'œuvre
et
dont
le
rapport
d'analyse
a été
présenté
aux
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
convoquée
à
titre
consultatif
le
31
mars
dernier.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
du
règlement
de
consultation,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
base
de
SOGEA
SUD
OUEST.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal,
(15
pour,
0
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
de
retenir
l'offre
de
base
de
SOGEA
SUD
OUEST
pour
un
montant
de
129
703,35
€
HT
-
Autorise
le
maire
à signer
le
marché
avec
le
prestataire
retenu
-__
Confirme
le
recours
à
l'emprunt
pour
le
financement
des
travaux
- _
Décide
d'adopter
la charte
qualité
des
réseaux
d’eau
potable
6 / Changement
de fournisseur
de
gaz
Dans
le
but
d'économie
d'énergie
Monsieur
le
Maire
a
pris
la
décision
de
contacter
Antargaz
et
Primagaz
pour
négocier
la tarification.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
2014,
le fournisseur
de
gaz
de
la salle
polyvalente
est
Primagaz. A
titre
indicatif,
la salle
polyvalente
consomme
2
à 3 tonnes
de
gaz
annuellement.
Les
deux
propositions
sont :
-
Primagaz:
prix
du
gaz
990
€
HT
la
tonne,
un
abonnement
de
stockage
de
150
€
annuel,
soit
un
montant
de
1 117,74
€ TTC
bloqué
sur
deux
ans
- Antargaz
: prix
du
gaz
800
€
HT
la
tonne,
abonnement
de
stockage
de
50
€
annuel,
soit
un
montant
de
1 039,56
€ TTC
montant
bloqué
sur
deux
ans
et
un
geste
commercial
se
concrétisant
par
un
avoir
de
500
€
HT,
à
la
première
livraison.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
Conseil
Municipal,
(15
pour,
0
contre,
0 abstention)
:
-
Décide
de
retenir
l'offre
de
Antargaz
au
montant
de
1 039.56
€
TTC
bloqué
sur
deux
ans
à
compter
de
la
prochaine
livraison
-
Autorise
le
maire
à signer
les
documents
avec
le
prestataire
retenu 7 / Informations
et
questions
diverses
*
SIRTOM
Monsieur
le
Maire
a
bien
fait
remonter
au
SIRTOM
la
demande
de
ramassage
des
poubelles
plus
fréquent
pendant
la période
d'été,
suite
à l'inquiétude
de
dépôts
d'ordures
sauvages.
La
réponse
a été
que
les
communes
et
agglomérations
ayant
une
population
plus
importante
ont
un
ramassage
à
15
jours
et
que
cela
se
passe
bien.
*
Félicitations
à Monsieur
Philippe
HECKLE
pour
sa
légion
d'honneur
remise
au
Sénat
*
Foire
du
1°
mai
Monsieur
le Maire
rappelle
la tenue
de
la foire
primée
aux
agneaux
de
boucherie,
avec
marché
aux
plants,
vide
grenier,
méchoui
géant
et
restauration
suivi
du
traditionnel
thé
dansant
l'après-midi.
* Terra
Aventura
débutera
le
24
juin
prochain
*
Empoissonnement
de
l'étang
reporté
(cf.
décision
préfectorale
« vigilance
sécheresse
» jusqu'au
15
avril
2023)
ainsi
que
l'ouverture
de
la
pêche
sur
l'étang.
* Charte
de
bon
voisinage
Monsieur
le Maire
précise
que
la réflexion
d’une
mise
en
place
de
celle-ci
est en
cours.
De
plus,
cette
démarche
peut
être
facilitée
par
une
proposition
de
Loi
annoncée
par
le Gouvernement.
Plus
aucun
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
10
heures
40. L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'avril,
à
10
heures
45
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
5 avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
13+2
pouvoirs
Présents
:René
HILAIRE,
Marc
MILLON,
Jean-François
BALAVOINE,
Jean-Pierre
CHAUNU,
Eric
VAN
TILBEURGH,
Yves
MAZERBOURG,
Florian
FRACHET
Elodie
DUMOND,
Michelle
JENTY,
Dominique
WANGERMEE,
Anne
ROPERT,
Brigitte
LEBRIEZ
Absents
excusés
:
Véronique
PASQUEREAU
(pouvoir
à Michelle
JENTY)
Guillaume
COMMAGNAC
(pouvoir
à Anne
ROPERT)
Madame
Dominique
WANGERMEE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Chauvière
de
sa
présence.
Celui-ci,
avant
le
vote
des
différents
budgets,
a présenté
au
Conseil
Municipal
la
situation
budgétaire
de
la
commune.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Présenté
par
Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
____
EXPLOITATION
=
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
©
_
LBBLE
|Dépensesou
|
Recetsou
|
Dépensesou
|
Receñesou
|
Dépensesou
|
Recetesou
—
défctt)
[|
excédenté)
|
défier)
|
excédentt)
LV
défait)
|
excédent)
Résullats
reportés
76
800,74
15181375
228
614.49
Opérations
de
l'exercice
114
759,58
106
224.74
18
000,00
38
834.00
132
759.58
145
058,74
TOTAUX
114
75958
483
025.48
18
000,00
190
647.75
432
759.58
373
673,23
Résultats
de
clôture
68
265.90
172
647.75
240
913.65
Restes
à
réafiser
TOTAUX-CUMULES
114
759,58
183
025,48
18
000.00
190
64775
132
759.58
373
673,23
RESULTATS
DÉBITS
|
68
265,90!
ren
a
ere
|
20006
Le
compte
administratif
2022
Eau/Assainissement
a
été
voté
à
14
voix
pour
{Mr
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote).
AFFECTATION
DES
RESULTAT EAU
ET
ASSAINISSEMENT
[CS DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Chauvière
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
considérant
les
éléments
suivants : 68
à
C=A+
de l'exercice (A) : Recettes
- Dépenses
(106 224.74
- 114 759.58)
-8
534,84
d'
FR
76
800,74
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissementF=D+E
172
647,76
Sofde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (38
834.09
- 18 000.00}
20
834,00
Résultat antérieur reporté excédentare (E = ID 001)
151
813,75
Sotde
des restes à réaliser
de
l'exercice (G):
Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
[E
édent
de
fi
t de
a
section
d'investissement
{F + G}
172
647,75]
décide d'affecter le résultat cumulé de ia section d'exploitation comme
suit:
Couverture
du
besoin
de financement
de
la
section
d'investissement
{IR
1068)
Affectation
complémentaire
en
réserves"
(IR
1068)
Affectation
en
réserves
réglementées
{IR
1064)
Report
excédentaire
en
exploitation
(FR
002}
68
265,90
Ï
|
[Report
déficitaire
en
exploitation
(FD
002)
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l'affectation
des
résultats.
COMPTE
DE
GESTION
2022
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
Gestion
de
Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est
identique
au
compte
administratif présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
eau
et assainissement.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2023
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement |
249
158.90
€
249
158.90
€
Section
d'investissement |
500
539.65
€
500
539.65
€
TOTAL
749
698,55
€
749
698,55
€
Le
budget primitif 2023
Eau
et Assainissement
a été
voté
à l'unanimité.
KA
%
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EPICERIE
Présenté
par Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
ELA
AT ON
EE
15 148.21
Résultats
reportés
9
164,90
5 983,31
Opérations
de
l'exercice
68
054,81
56
252,02
7 253,19
5 206,07
75
308,00
60
458,09
TOTAUX
68
05481
64
416.92
725319
1118938
75
308.09
75
606,30
Résultats
de
clôture
363789
3936,19
298,30
Restes
à réaïser
TOTAUX
CUMULES
68
054,81
64
416,92
1118938
75
606.30
Le
compte
administratif 2022
Epicerie
a
été
voté
à
14
voix
pour
(Mr
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote). AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EPICERIE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Mr
Chauvière
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants :
à
C=A+
-3
637,
de
l'exercice
(A) : Recettes - Dépenses
(55 252.02
-68
054.81}
-12
79
d
=FR
9
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=
D+E
3
936,19
Sotde d'exécution de
l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (5 206.07
- 7 253.19)
-2 047,12
Résultat antérieur reporté excédentäre (E = ID 001)
5 983,31
Sotde
des restes à réaliser
de
l'exercice (G):
Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
[Excédent
de fi
t de
la
section
d'investi
t{F+G)
Î
3 936,19]
décide d'affecterte résultat cumulé de la section d'exploitæion comme
suit:
Couverture
du
de
de
ta section
‘en
réserves’
en
R
excédentaire
en
[Report déficitaire en exploitation
(FD 002)
[
3 637,89]
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l’affectation
des
résultats.
COMPTE
DE
GESTION
2022
EPICERIE
Le
compte
de
Gestion
de Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des
Finances
Publiques
est identique
au
compte
administratif présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
épicerie.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
EPICERIE
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l'exercice
2023
suivantes :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
90
631,79
€
90
631,79
€
Section
d'investissement
8
936,19
€
8
936,19
€
TOTAL
99
567.98
€
99
567.98
€
Le
budget primitif 2023
Epicerie
a été
voté
(13
pour,
0 contre,
2 abstentions
(Michelle
Jenty
-
Véronique
Pasquereau) VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
Présenté
par Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL):
Résultats
reportés
203
393,85
203
393,85
Opérations
de
l'exercice
502
338,10
637
540,03
489
160,92
471
597,56
991
499,02
1
199
137,59
TOTAUX
502
338.10
637
540.03
692
554,77
47159766
4 194
892,87.
4
109
137,59
Résultats
de
clôture
138
201,93
220
957,21
85
755,28
Restes
à réakser
TOTAUX
CUMULES
502
338.10
637540,03
692
554,77
47159756
1194
892,87.
4109
137,59
13520191
22096721
Le
compte
administratif 2022
Commune
a été
voté
à 14
voix pour
(Mr
le Maire
ne
participe
pas
au
vote). AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Mr
Chauvière
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de l'exercice,
considérant
les éléments
suivants:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
=A+B
135
201,93
Résultat da
Taxarcics
(A):
Racars.
Dépenses
(637
510
03
- 502
335.10)
135
201.93
Excédent
de fonctonnemantreporté
(B
= FR
00)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F = D+E
-220
957,21
Solde d'exécution
de
- Dépenses (471 597.56
- 489
160.925
_
-17
563,36
Résultat antérieur re
IR C9)
"
-203
393.85
Solde
das
restes
réal
(G):
Recettes
+ Dipanses
(0.09
- 0.00)
‘
[Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F + G)
I
-220
957.21
décide
d'affecur
la
résultat
cumulé
de
La secüon
de
Snctcnnement
comme
suit:
Couverture
du be
soin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
135
201.93
Lffectation
complémentaire
‘en
réserves
(IR
1069)
‘
Recort
excédentairé
en
fonctionnement
(FR
002)
[Report déficitaire
en fonctionnement
{FD
002)
|
]
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l'affectation
des
résultats.
COMPTE
DE
GESTION
2022
COMMUNE
Le
compte
de Gestion
de Madame
TERRASSOUX,
trésorière
des Finances
Publiques
est identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
commune.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
COMMUNE
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
les propositions
budgétaires
de l'exercice
2022
suivantes
:
DEPENSES
|
RECETTES
Section
de
fonctionnement |
.692
842.56
€
692
842.56
€
Section
d'investissement
599
487.21€
599
487.21
€
TOTAL
- 1 292
329.77
€
1 292
329.77
€
Le
budget primitif 2023
Commune
a été voté
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
12
heures
30. .
Le Maire
|
La secrétaire
de séance
?
CAFFY
Jean-Jacques
WANGERMEE
Dominique