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Compte-Rendu - CR succcint CM 16 09 21
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succcint CM 16 09 21)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Handicap et inclusivité,
: \ COMPTE-RENDU
nn Ne DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
out AVE # A 1 ,: NT #4 Jeudi 16 septembre 2021 , Le D. eudi 16 septembre
omraune d'Agelspolys
19h00, à la Salle des Fêtes
Convocation : 10 septembre 2021
Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, , G. KARPOFF, P. COURTOIS, F. VERGER, C. MAIGRE, N. POTIER, $. JARDIN, S. CARTAULT, M. PANON, $. AMOUDRY, E. DARIDAN, C. TEIXEIRA, A. CHATILLON, A. CHERY
Etaient absents excusés: N. THUILLIER (procuration à S. AMOUDRY), P. RIVIÈRE (procuration à P. COURTOIS), S. PASQUIER (procuration à F. VERGER) KR. BEAUGILLET (procuration à C. TEIXEIRA), B. GEORGE (procuration à J. LOBROT) P. CHAMBRIER (procuration à A. CHERY)
M. Pascal COURTOIS a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Conseil Municipal :
+
+
+
a approuvé le procès-verbal de la réunion du 1° juillet 2021 à l’unanimité ;
a pris connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire ; 7 a approuvé :
- la restitution, à chacune des communes membres d’Agglopolys, la compétence suivante : « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », - la modification des statuts de la communauté d’agglomération en conséquence ;
a approuvé la création d’un plateau surélevé à l’angle de la rue du 8 Mai et de la rue Nationale, doublé d’un élargissement du trottoir de la rue Nationale, sur la portion de chaussée qui s’étend de la rue du 8 Mai (côté numéros impairs), à la propriété cadastrée AH 223 (en face de « La Vinicole »), et a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour aider au financement de cet aménagement sécuritaire de la chaussée. Le coût de l’ensemble de ces opérations de sécurisation s’élèverait 47 887 € HT ;
a approuvé le projet d’implantation d’un bâtiment photovoltaïque de 14m de largeur sur 42m de longueur aux ateliers municipaux sis 2 route de Blois, en vue d’abriter le matériel communal et de mettre à disposition 168 m2 de ce hangar (14m x 12 m) à une association de secourisme. Cette partie serait close sur ses 4 faces, totalement indépendante des services techniques et disposerait d’un accès direct sur le parking du cimetière, a sollicité une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, à hauteur de 50% du montant HT restant à charge de la commune, soit 40 970,78 € HT, et a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment photovoltaïque par bail emphytéotique d’une durée de 30 ans ;
a autorisé M. le Maire à signer plusieurs conventions dans le cadre du projet de réhabilitation de la Mairie : - convention de contrôle technique et contrat de missions connexes - contrat de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ;
a autorisé M. le Maire à signer le renouvellement de la convention de délégation de compétence de la Communauté d'Agglomération de Blois à la commune de Cour-Cheverny pour l’organisation du service de transport des élèves scolarisés dans ses écoles primaires, pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, et renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de fa République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 - E-mail : mairiecourcheverny @orange.fr — Site : www.mairiecourcheverny.fr + a validé la rédaction du projet éducatif communal pour la période 2021 à 2025 ;
+ a autorisé M. le Maire : :
- à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) pour la période de 2022 à 2025, aux conditions suivantes : Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire et Courtier : SIACI SAINT HONORE, pour une durée de 4 ans, à compter du 01 janvier 2022),
- à signer les conventions afférentes ;
+ a décidé de limiter à 40% de la base imposable l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, pour tous les immeubles à usage d’habitation. Cette mesure s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 ;
+ a fixé le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 2,5 %. Cette mesure s’appliquera à compter du 1° janvier 2022 ;
+ a décidé d’ouvrir, dans le cadre du projetide réhabilitation de la Mairie, l’autorisation de programme suivante et les crédits de paiement (AP/CP) afférents :
N° Montant TTC Crédits de ons Credits de
Autorisation Libellé de l'autorisation | paiement 2021| Ps 12023 de programme
de Programme TTC TTC TTC
2021 | Réhabilitation | ggg 000 € 50000€ | 400000€ | 438 000€ Mairie
+ a voté la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2021 « Commune »;
+ a voté le versement de deux subventions : 100 € à l’association des parents d’élèves APEA et 800 € au CFA de Blois en vue d’aider à la scolarité des 10 jeunes courchois inscrits actuellement dans ce centre de formation ;
+ a validé les nouveaux montants du forfait scolaire annuel à verser à l’école primaire privée St-Louis : 336,62 € pour les élèves courchois scolarisés en classe élémentaire et 1 134,54 € pour ceux de maternelle ;
+ a validé les nouveaux montants du forfait scolaire annuel à demander à la Commune de Cheverny : 346,87 € pour les élèves chevernois scolarisés en classe élémentaire et 1 134,54 € pour ceux de maternelle à l’école publique ;
+ a validé le classement du concours des maisons et balcons fleuris 2021 et a fixé le montant des
récompenses offertes aux lauréats par la Commune ainsi qu’il suit :
Catégorie Maisons Fleuries
TITRES | NOMS |PRENOMS | CLASSEMENT | Pa"ticipation communale
M. et Mme GRATEAU | Jean-Claude 1% 55,00 €
M. et Mme OUVRARD | Dominique 2 50,00 €
M. et Mme |VALY Michel 3°ne ex-aequo 45,00 €
Mme FRETARD |Georgette |3°% ex-aequo 45,00 €
M. et Mme JONEAU Guy 4 40,00 €
M. et Mme FOURNIER | Lucas 5 35,00 €
TOTAL] 270,00 €
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place dela République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 - E-mail : mairiecourcheverny{@orange.fr — Site : www.mairiecourchevemy.fr +
Catégorie Balcons Fleuris
M. et Mme BENOIST |Alain 1% 55,00 €
M. et Mme |BERTRAND | Gilbert 2îme 50,00 €
M. HÉRON Maurice gène 45,00 €
M.etMme |BICHAT Jacky qÿme 40,00 €
TOTAL 190,00 €
TOTAL GÉNÉRAL| 460,00 €
a voté la motion proposée par la Fédération Nationale des Communes Forestières qui : - exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et une révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF, - demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face
Affaires diverses
Monsieur le Maire aborde les points suivants :
+ Prochaine réunion de Conseil Municipal : jeudi 4 novembre 2021, salle du Conseil Municipal au
1° étage de la Mairie
Dates Elections 2022 :
- Présidentielles : 10 et 24 avril 2022
- Législatives : 12 et 19 juin 2022
Merci de réserver ces 4 dates pour assurer les permanences des bureaux de vote
Fin des règles dérogatoires le 30 septembre : À compter du 1° octobre, ce sera la fin des réunions de Conseil Municipal « en tout lieu », le retour du quorum à la moitié des élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à ces réunions. (source AMF du 10 septembre 2021)
Point sur les projets de travaux communaux : M. ROUSSAY, Adjoint en charge des travaux, déclare qu'aucun chantier diligenté par la commune n’est actuellement en cours. En revanche, plusieurs projets sont à l’étude (Sanitaires publics, plateau surélevé à l’intersection de la rue Nationale avec la rue du 8 Mai prévu pour le début 2022 et divers travaux de voirie) et seront présentés au cours de la réunion des membres de la commission travaux le jeudi 23 septembre prochain, à 19 heures en Mairie.
M. le Maire renouvelle ses félicitations à Raphaël BEAUGILLET, membre du conseil municipal et médaillé de bronze aux Jeux Paralympiques de Tokyo le mois dernier. Il est désormais notre ambassadeur ! M. le Maire félicite également sa Maman, Mme Martine DUHAMELLE, 2°" Adjointe en charge de la vie locale, association, sportive et culturelle, pour son soutien et son accompagnement depuis 10 ans, en dépit des périodes parfois difficiles au moment de l’apparition du handicap. Il ne peut être présent ce soir en raison de ses nombreuses sollicitations depuis son retour de Tokyo ! La Commune compte désormais sur lui pour les jeux paralympiques de 2024 en France.
Repas des Seniors 2021 : En raison des incertitudes persistantes face à l’évolution de la pandémie, ce repas communal sera annulé pour la seconde année consécutive. Néanmoins, comme l’an passé, des colis seront remis aux administrés répondant aux conditions d’âge pour en bénéficier. A ce titre, M. le Maire rappelle que certains élus en 2020 avaient émis l’hypothèse de constituer ces colis avec des produits locaux, tout en restant dans des prix compétitifs. Pour cela, un mail a été adressé le 13 août aux membres de la commission « Affaires sociales, logements, Seniors et Handicap » pour recueillir les propositions. Seul M. LOBROT a répondu. Au vu de l’approche de la
Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de3a République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 - E-mail : mairiecourcheverny(@orange.fr — Site : www.mairiecourcheverny.fr fin d’année, M. le Maire précise qu’il est désormais urgent de se positionner pour commander des colis qui allient qualité et un bon rapport qualité/prix. L’option sera donc retenue lors d’une prochaine réunion des membres du Bureau afin que Mme THUILLIER, en charge du dossier, puisse passer commande dans les plus brefs délais.
+ Défi inter-entreprises organisé par Agglopolys le 17 septembre 2021, dans le parc de Chambord, sur présentation obligatoire du passe sanitaire. Pour la 1°° année, 3 équipes de 4 sportifs de Cour- Cheverny (élus et agents) y participeront. C’est un très beau défi et permet de mettre en valeur les communes ! Pour le dîner de récompenses des concurrents, seuls les maires sont invités. Toutefois, M. le Maire ayant déjà une invitation à déjeuner ce même jour avec le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, il sera représenté par Mme DUHAMELLE, Adjointe en charge de la vie sportive.
+ Réponse à une question écrite de M. CHATILLON relative au projet de création d’un lotissement dans le terrain longeant la rue du 11 novembre, sur la droite, entre le giratoire des pompiers et les feux de signalisation. M. le Maire confirme que le projet est toujours d’actualité mais a pris du retard en raison de certaines formalités administratives :
Le 1% projet porté par Nexity en 2014 n’a pu aboutir car il ne proposait que de l’accession à la propriété. Les futurs acheteurs n’avaient pas forcément des finances suffisantes pour acquérir à terme.
Ce projet a été repris par le bailleur social Jacques Gabriel, devenu désormais « Société 3F ». Le permis de construire déposé est devenu caduc car les travaux n’ont pas commencé dans les deux ans qui ont suivi l’arrêté autorisant le projet.
Enfin, un autre promoteur « Maisons Cohérence » s’est saisi de l’opportunité pour étudier la possibilité de construire des maisons au profit de primo-accédant, tout en réservant 5 logements à loyer modéré. Il reste encore quelques formalités à régler, notamment les conditions de rétrocession des espaces publics à l’achèvement du projet.
Par ailleurs, la propriété de M. GUIGNEBERT jouxte ce terrain. Dans deux ans, cet entrepreneur souhaite faire valoir ses droits à retraite. A cet effet, il envisage de démolir ses hangars professionnels et vendre une partie de sa propriété en terrains à bâtir.
Toutefois, une bande de terre, située en arrière de ce terrain communal et appartenant à une propriété donnant sur la rue Barberet, demeurera enclavée à l’issue de la réalisation du projet. M. le Maire indique alors avoir contacté le propriétaire pour lui proposer de profiter de l’opération immobilière, son terrain étant classé en zone constructible. Mais le promoteur a refusé d’acheter en raison de contraintes administratives. Seuls des propriétaires riverains pourraient peut-être le racheter. Aïnsi enclavé, sans accès règlementaire (supérieur à 4 mètres de largeur), celui-ci perdra sa valeur constructible. Affaire à suivre.
Enfin, M. le Maire annonce que la parcelle sise en bordure de la RD n°765 est réservée à usage d'installation pour un commerce, car bien situé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.
Cour-Cheverny, le 17 septembre 2021
Le Maire,
François CROISSANDEAU
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place deda République — 41700 Cour-Cheverny
Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 - E-mail : mairiecourcheverny@orange.fr — Site : www.mairiecourcheverny.fr