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Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_01-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-01
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,,
KERHERVE
J,,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
À
;
e COTTEN
A--H,
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT,,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Het
MR
RARE
#4
RAR
RIRE
OBJET
1: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2022
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2022
(annexe
1).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
ce
procès-verbal.
PAGNARD
G, PELIZZA
À, GAVAIRON
À, ALTERO
R, MAHE
E, GAUDIN
L,
p
19
PRUD'HOMME
H, NIQUE
C, BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B, LE
MELL
B,
our
DANARD
P, GUILLOU
D, LE
MAO
H, KERHERVE
J., CASTERAS
L, HUON
E,
COTTEN
AH,
BIZIEN
E.
Contre Abstention Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
ASaint-Yvi,
le
3 février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Mai
ré
Guy
PAGNARD
;
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DEL_2023_02-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
»
DELIBERATION
N°2023-02
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
Sant-lvi
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,.,
KERHERVE
J.,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A
;
e COTTEN
A-H.
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT.,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
#x
#
FRA
RINR
HR
#kx
OBJET
2
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
MOBILIERS
DE
LA
CHAPELLE
DE
LOCMARIA
La
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
afin
de
financer
partiellement
les
travaux
de
restauration
des
mobiliers
de
la chapelle
de
Locmaria-an-Hent,
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Les
mobiliers
sont,
eux,
classés
ou
inscrits
au
titre
objet.
Des
offres
rédigées
par
des
entreprises
et
artisans
et
approuvées
par
la DRAC
de
Bretagne
ont
été
reçues
par
la commune.
L'offre
de
l'Atelier
Régional
de
Restauration
a été
retenue
en
accord
avec
la DRAC,
pour
un
montant
de
58
284,75€.
La
commune
a déjà
obtenu
une
subvention
de
14
571,00€
de
la part
de
la DRAC
de
Bretagne.
Le
dossier
de
subvention
déposé
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
est
en
cours
d'instruction
pour
une
somme
escomptée
de
15
000,00€.
Dépenses
Recettes
%
des
%
des
dépenses
recettes
211
- Acquisition
108
- Apport
(terrains
ou
locaux)
communal
14
573,87
€
25.00%
213
- Travaux
sur
C
“
mobiliers
classés
|
+
80698
€
42.56%
|1311
- Subvention
0)
Etat
14
571,00
€
25.00%
213
- Travaux
sur
de
ee
:
33
477.77
€
57.44%
mobiliers
inscrits
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DEL
2023
02-DE
1312
- Subventions
21302
- ASSUrances
Conseil
régional
14
139,88
€
2496%
maîtrise
d'ouvrage
sur
patrimoine
classé 1313
- Subvention
.
Conseil
21505
- Honoraires
départemental
|15000,00€
|
2574%
d'architecte
ne
sur
patrimoine
classé
et
inscrit
TOTAL
DES
TOTAL
DES
9
DEPENSES
58
284.75
€
100%
RECETTES
58
284.75
€
100%
Après
délibération,
te Conseil
Municipal,
est
appelé
à :
- Valider
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
- Autoriser
le Maire
à déposer
le dossier
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.,
Pour
p
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-Ci,
FRANCOIS
B,
LE
MELLE
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J.,,
CASTERAS
L.,
HUON
E,
COTTEN
A.-H,
BIZIEN
E.
Contre
0
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
3 février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
G
Uy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Recu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_03-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-03
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
”
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
Vingt-trois,
le trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H.,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,.
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J.,,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
À.
;
e COTTEN
A.-H.
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT,,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HN
DH
AIN
HN
DH
EE
HAE
RIRE
Re
ARR
OBJET
3 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
PRESBYTERE
La
commune
souhaiïte
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
afin
de
financer
partiellement
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère.
Ce
bâtiment,
acquis
le
11 mars
2020
suite
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
la commune,
a vocation
à accueillir
des
activités
musicales
et
culturelles
en
son
sein.
Des
salles
d'enseignements
musicaux
seront
ainsi
aménagées
dans
l'enveloppe
du
bâti
existant.
Ces
salles
seront
également
mutualisées
selon
les
occasions
pour
d'autres
activités
ou
pratiques
culturelles.
Le
maître
d'œuvre
recruté
par
la commune
en
juin
2022,
l'Atelier
du
Braden,
a
d'ores
et
déjà
établi
une
estimation
des
travaux
fixée
à 397
100,00€
HT
en
phase
Diagnostic. La
commune
a déposé
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023
pour
une
demande
de
242
231,00€.
Le
dossier
est
en
cours
d'instruction.
Dépenses
Recettes
HT
Taux
211
- Acquisition
108
- Apport
15473100
€
3194%
(terrains
ou
locaux)
communal 1311
- Subvention
Etat
5
213
- Travaux
397
100.00
€
|” DETR
2023
242
231.00
€
50.00%
21302
- Assurances
1312
- Subventions
87
500.00
€
18.06%
maîtrise
d'ouvrage
Conseil
régional 21303
- Honoraires
d'architecte
47
652.00
€
1313
- Subvention
Conseil départemental
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230203-DELIB_2023_03-DE
21304
- Bureau
de
contrôle
1314
- Subvention
Commune
où
communauté
de
communes
215
- Installations
techniques
1316
- Subvention
entreprises
publiques
2183
- Equipements
-
Matériels informatiques
1317
- Subvention
entreprises
privées
2184
- Equipements
en
mobilier
1318
- Autres
subventions
2101
- Imprévus
/ aléas
13184
- Subvention
ou
{10%
des
travaux)
39
710.00
€
prêt
CAF
TOTAL
DES
TOTAL
DES
e
DEPENSES
484
462.00
€ RECETTES
484
462.00
€
100.00%
Après
délibération,
te Conseil
Municipal,
est
appelé
à :
- Valider
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
- Autoriser
le Maire
à déposer
le dossier
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
19
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
E,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J,
CASTERAS
L,
HUON
E,
COTTEN
A.-H,
BIZIEN
E.
Contre
0
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le 3
février
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_04-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-04
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R, MAHE
E, GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B, DANARD
P, GUILLOU
D,
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J, CASTERAS
L.
Etaient
absents
avant
donné
procuration
à :
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
;
e COTTEN
A--H,
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT.
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RER
H DERNIERE
HN
EH
EH
RIRE
+
+
PRAIRIE
OBJET
4:
SDEF
- CONVENTION
FINANCIERE
POUR
LE
GEO-REFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le géo-référencement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
le souhait
que
le SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
de
la réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
ler
juillet
2012
a prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le but,
d'une
part,
d'améliorer
la précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la sécurité
lors
des
travaux,
et
d'autre
part
de
fiabiliser
l'échange
d'informations
entre
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Il est
notamment
prévu
l'obligation
d'un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l'échéancier
suivant
:
— ler
janvier
2020
: obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo-référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
— ler
janvier
2026
: obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo-référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune,
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023
04-DE
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Géo-référencement..
11 900,00
€
HT
Soit
un
total
de
... 11
900,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
: inner
&
230,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Géo-référencement.
einen
nnmmenenennsS
070,00
€
Soit
un
total
de
sonne
sssosronees
3 570,00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
est
appelé
à:
- Accepter
que
le géo-référencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
- Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
M.
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 3
570,00€,
-_ Autoriser
le M.
Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B, LE
MELL
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
KERHERVE
J,
CASTERAS
L,
HUON
E,
COTTEN
AH,
BIZIEN
E.
Pour
19
Contre
0
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
3 février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
Qualité : SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-05
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H.,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J,,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
+ HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
À ;
e COTTEN
AH,
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Re
RAI
RAIN
RS
RIRE
URI
OBJET
5
: MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LA
MODERNISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
- PROGRAMME
2023-2027
M.
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
l'accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
modernisation
de
la voirie
communale
(Programme
2023-2027),
une
consultation
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique. Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
au
journal
d'annonces
légales,
sur
le profil
acheteur
de
la commune
le 5
décembre
2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres
électroniques
a été
fixée
au
13
janvier
2023
à 12h00.
Les
prestations
font
l'objet
d'un
lot
unique.
L'accord-cadre
à bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
3 fois
dans
les
mêmes
conditions
de
durée.
Trois
offres
ont
été
déposées
dans
les
délais.
Lors
de
sa
réunion
du
3 février
2023
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
Marchés
en
procédure
adaptée
propose
d'attribuer
le marché
à
l'entreprise
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
:
COLAS
France
(29
- QUIMPER)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la commission
marchés
en
procédure
adaptée
;
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_
2023
_05-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
est
appelé
à :
-__ Attribuer
le marché
d'entretien
et
de
modernisation
de
la voirie
communale
— Programme
2023-2027
à l'entreprise
COLAS
FRANCE,
-_ Autoriser
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
du
marché.
PAGNARD
G,,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
19
PRÜD'HOMME
H.
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J,
CASTERAS
L,
HUON
E,
COTTEN
A.-H,
BIZIEN
E.
Contre
0
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi
le
3 février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_06-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-06
») Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Sant-lvi
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,.,
KERHERVE
J,,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
avant
donné
procuration
à :
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A ;
e COTTEN
A--H,
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
: LE
NAOUR
L,
LE
COZT.,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
#
#x
RH
RER
RENE
HENRI
NE
OBJET
6 : DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la première
étape
au
vote
du
budget
qui
se
tiendra
le 31
Mars
2023,
il permet
ainsi
d'informer
les
élus
sur
la
situation
financière
de
la commune
avant
de
pouvoir
voter
le budget
de
l'année.
Ilest
obligatoire
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
selon
l'article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
I! est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Saint-Wvi
n'ayant
pas
atteint
le seuil
de
3 500
habitants,
il s'agit
bien
d'une
volonté
politique
d'instaurer
le débat
d'orientation
budgétaire
et
ainsi
de
pouvoir
l'utiliser
comme
outil
de
pilotage
facilitant
les
décisions
prises
au
sein
de
la collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
te 08/02/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023
06-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Büudgétaire,
en
délibère
et
prend
acte
de
la tenue
du
débat.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
À Saint-Yvi,
le 3
février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230203-DELIB_2023_07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
+
DELIBERATION
N°2023-07
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 février
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 3
février
2023
Présents
16
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents:
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI.
FRANCOIS
B.,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H.,
KERHERVE
J.,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
+ HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A
;
e COTTEN
A--H,
excusée,
a donnée
procuration
à GAUDIN
L.;
e BIZIENE,
excusé,
a donné
procuration
à NIQUE
C.
Etaient
absents
excusés
:
LE
NAOUR
L,
LE
COZT.,
TOULARASTEL
Ph.
Alain
PELIZZA
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
x
#
RARE
ARR
ARE
OBJET
7 : DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
Le
Maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Date
de
la
Objet
décision
Renouvellement
d'adhésion
à
l'association
des
Maires
Ruraux
de
13/01/2023
France
(100€
pour
l'année
2023)
Renouvellement
d'adhésion
à
l'association
des
Maires
de
France
(1
21/01/2022
157,63€
pour
l'année
2023)
Arrêté
d'alignement
n°1
10/01/2023
Arrêté
d'alignement
n°2
10/01/2023
Arrêté
d'alignement
n°3
16/01/2023
Arrêté d'alignement
n°4
19/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
:
029-212902720-20230203-DELIB_2023
_07-DE
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
ainsi
connaissance
de
l'exercice
de
la
délégation. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi
le
3 février
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
:
Qualité : M& SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte