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Déliberation - Délibérations 23092016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 23092016)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Budget,
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
G. PAGNARD, D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absents.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2016
Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu du conseil municipal du 1er Juillet 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du 1er Juillet 2016.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
G. PAGNARD, D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absents.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 2 : TAXE DE SEJOUR 2017
La commune de Saint-Yvi perçoit la taxe de séjour au réel, établie sur les personnes ne disposant pas de résidence (logement en camping ou en gîte), du 1er Janvier au 31 Décembre.
Selon les termes de l’article L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs applicables sont fixés pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée.
Ils sont validés chaque année par une délibération du Conseil Municipal, avant le 1er Octobre de l’année en cours pour une application l’année suivante (Loi de Finances n° 2014-1654 du 29 Décembre 2014).
Le Maire rappelle les principes de la taxe additionnelle instituée par le Conseil Départemental, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour communale (part de 10%, reversée par la commune au département, destinée à promouvoir le développement touristique départemental).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Fixe les tarifs de la taxe de séjour 2017 selon la grille proposée
Valide l’exonération de la taxe de séjour pour les personnes mineures
Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 6€.
Catégories d’hébergement Fourchette
Réglementaire
Taxe de Séjour
Communale
Taxe
additionnelle Total
Départementale
1 Palaces Sans objet
2
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
Sans objet
3
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
Sans objet
4
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
0.50€ à 1€ 0.60€ 0.05€ 0.65€
5
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.30€ à 0.90€ 0.55€ 0.05€ 0.60€
6
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes,
emplacements dans les aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0.20€ à 0.75€ 0.50€ 0.05€ 0.55€
7
Hôtels et résidences de tourisme,
villages de vacances en attente
de classement ou sans
classement
Sans objet
8
Meublés de tourisme et
hébergements assimilés en
attente de classement ou sans
classement
0.20€ à 0.75€ 0.40€ 0.05€ 0.45€
90
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles
0.20€ à 0.55€ 0.50€ 0.05€ 0.55€
10
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles, ports de plaisance
0.20€ à 0.40€ 0.30€ 0.05€ 0.35€
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
G. PAGNARD, D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absents.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 3 : CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame la Comptable du Trésor a fait part à la commune d’un état des produits irrécouvrables, c’est-à-dire des titres de recette dont elle n’a pu procéder au recouvrement.
Elle demande au Conseil Municipal, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de :
- 1 206.80€ pour le budget eau (poursuite sans effet)
- 134.38€ pour le budget assainissement (poursuite sans effet)
- 158.44€ pour le budget général (poursuite sans effet)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces états pour la somme globale de 1 499.62€, pour le montant des budgets concernés, au titre des produits irrécouvrables pour l’exercice 2016.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
G. PAGNARD, D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absents.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 4 : CREANCES ETEINTES
Madame la Comptable du Trésor a fait part à la commune d’un état des créances éteintes, c’est-à-dire des titres de recette dont elle ne pourra jamais procéder au recouvrement.
Elle demande au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de :
- 77.80€ pour le budget général (surendettement – effacement de la dette)
- 224.31€ pour le budget eau (surendettement – effacement de la dette)
- 240.26€ pour le budget assainissement (surendettement – effacement de la dette)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces états pour la somme globale de 542.37€, pour le montant des budgets concernés, au titre des produits irrécouvrables pour l’exercice 2016.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
G. PAGNARD, D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absents.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 5 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 au budget Général.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 6 : GESTION DES LOCATIONS DU SITE DE CARN GRAND
Arrivée de G. PAGNARD et V. REMONDIN
Des problèmes récurrents sont constatés lors des locations à Carn Grand durant l’été. Les lieux sont restitués dans un état qui ne satisfait pas aux conditions d’hygiène et de sécurité des enfants et génère un surcroît de travail pour les animateurs.
La Commission Administrative s’est prononcée en faveur de la suspension des locations durant toutes les vacances scolaires.
Le Conseil Municipal, au regard de l’exposé présenté par R. Le Mao, valide à l’unanimité, la location du site de Carn Grand hors Juillet et Août.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 7 : COMMUNE BREIZH 5/5
Cette démarche tend à afficher la volonté des Bretons en faveur d’une Région Bretagne à cinq départements, en intégrant ainsi la Loire Atlantique.
La Commission Administrative a rendu un avis favorable pour l’installation de deux panneaux en entrée et sortie d’agglomération sur la route départementale.
La participation s’élève à 220 € TTC (200€ pour les panneaux et 20€ de frais de port).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la pose des panneaux Commune Breizh 5/5 et réitère sa volonté de voir réunifiés les cinq départements (Côtes d’Armor, Finistère, Loire-Atlantique et Morbihan) au sein de la Région Bretagne.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 8 : RAPPORT D’ACTIVITES CCA 2015
Dans le cadre de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999, Le Président de Concarneau Cornouaille Agglomération doit présenter un rapport d’activités de son établissement, ainsi que le compte administratif correspondant, à chaque Conseil Municipal des Communes membres.
Le Conseil Municipal prend acte de ces documents
P. Guéguéniat regrette néanmoins le manque d’informations complémentaires sur le volet Environnement / Eau, au sujet des actions du SAGE Sud Cornouaille et de l’Aven Ster Goz.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 9 : RAPPORT SPANC 2015
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2224-5 que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, élaboré par CCA, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, notamment destiné à l’information des usagers.
Le Conseil Municipal prend acte de ce document et n’émet aucune remarque particulière.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 10 : RAPPORT DECHETS 2015
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2224-5 que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, élaboré par CCA, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, notamment destiné à l’information des usagers.
Le Conseil Municipal prend acte de ce document et n’émet aucune remarque particulière.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
L’an deux mil seize,
Le vingt trois Septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Septembre 2016. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. DIAS, L. TYMEN, V. REMONDIN et P. CELTON qui ont respectivement donné pouvoir à A. GAVAIRON, P. PAGNARD, J. FRANCOIS et M. JAOUEN.
D. JAFFRES et V. LAUTRIDOU étaient absentes.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 11 : DELEGATION DE GESTION DU LOGEMENT COMMUNAL AU CCAS
La Commune dispose depuis plusieurs années d’un logement, situé au-dessus de l’ancien restaurant scolaire.
Il a été entièrement rénové par les agents du service technique en 2012 avant d’être loué au Docteur Sover lorsque ce dernier s’est installé sur Saint-Yvi.
Ce logement, classé T4-T5 et d’une superficie d’environ 100 m², est à ce jour vacant.
Le Maire et l’Adjoint aux Affaires Sociales se sont donc interrogés sur l’utilité d’intégrer cet appartement dans une vocation sociale et de le dédier au logement d’urgence et d’insertion.
Une récente rencontre avec la représentante de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a permis de connaître de manière détaillée les modalités à suivre.
L’appartement constituant un bien communal, il est nécessaire pour la collectivité d’en déléguer la gestion au CCAS afin que ce dernier puisse concrètement mettre en œuvre la procédure de logement d’urgence et d’insertion. Dans l’hypothèse où cette procédure ne pourrait aboutir concrètement ou dès lors qu’elle prendrait fin, la gestion du bien en question reviendrait à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le fléchage du logement envers les femmes victimes de violences et valide la délégation de gestion de l’appartement au CCAS.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS