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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2026 05 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 36-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 1 : ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver ce procès-verbal.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié le ID : 029-212902720-20260522-DELIB_2026_36-DE
1»
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
FR
n;:
:
PROCES-VERBAL
:
ÿ
Saint-Yvi
t-Yvi
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Date
de
la séance
: 2
avril 2026
Présents
19
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Votants
23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Yvi
-
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G.,
KERHERVE
J.,, GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
J.-C,
GERMAN
M,
NIQUE
C.
GOARANT
D.
COCHET
C.
LEBON
E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY Y.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à
:
e
CASTERAS
L,
excusée,
a
donné
procuration
à
PRUD'HOMME
H.
+
GUILLOU
D,
excusé
a
donné
procuration
à
CROAJOU
C.
e
CLAYESSEN
R,
excusée
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
(est
arrivée
à 19h30
portant
le nombre
de
présents
à
20
à
l'objet
4)
e _
TOULARASTEL
Ph,
excusé
a donné
procuration
à
NIQUE
C.
Mathieu
BOURBIGOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RH
HR
RARE
RAR
RAR RAR RAR AR RAR RÉ ARR ARERRERRRRRRRRERRRRRRERRERERRERRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRIER
OBJET
1:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
ce
procès-verbal.
PAGNARD
G.,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.,
GOARANT
D,
COCHET
C.
LEBON
Pour
23
E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F.,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
O0
Abstention |
O
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
souligne
que
des
coquilles
sont
restées
dans
le procès-verbal
dressé.
Elles
sont
sans
conséquence
sur
le
fond.
Il s'agit
de
mention
à
la
CCID
ou
au
SIVU.
La
première
n'a
pas
été
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal,
le second
n'existe
plus
et
donc
est
non
avenu. Ati
EEE
ARE
AI Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
OBJET
2:
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Saint-Yvi,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Saint-"vi,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
{CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
la
CFU
met
en
évidence
les
informations
clefs
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents, Et
que
le
tableau
ci-dessous
résume :
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B}
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
|A
1666
373,20
3
099
800,00
4
766
173,20
totale Recettes
réalisées
{1}
B
4171
717,96
3
607
252,77
4772
970,73
Restes
à
réaliser
€
420
569,00
-
420
569,00
Dépenses
Autorisation
D
3345109464
3
423
269,11
6768
378,55
budgétaire
totale
Dépenses
réalisées
(1) |
E
1600
613,52
3 052
617,93
4
653
231,45
Restes
à
réaliser
F
464
110,46
-
464
10,46
Différences
entre
les |
Solde
des
G=8-
|.
428
895,56
548
634,84
19
739,28
titres
et
les
mandats
|
réalisations
de
E
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|
Résultats
antérieurs
H
1678
736,24
323
469,1
2 002
205,35
reportés
reportés
{+/-}
2/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
ID
: 029-212902720-20260522-DELIS
Solde
Excédent
/déficit
G+H
1249
840,68
872
103,95
2121944,63
{investissement)
ou
résultat
de
clôture
{fonctionnement} Différence
entre
les
|
Restes
à réaliser
(+/)
!1=C-F|-
43
541,46
-
|-
43
541,46
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+
1206
299,22
872103,95
2
078
403,17
fl}
Les
recettes
réalisées
et
les dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
A1Sh18,
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Julien
KERHERVE,
T°
Adjoint
au
Maire,
décide :
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KERHERVE
J,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
3.-
Cl,
GERMAN
M,
NIQUE
C,
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
E,
GARNIER
Pour
22
|M,CROAJOUC,
LE
CORRE
F,, RAYMOND
L, CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETFY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
0
Abstention
|!
O
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD,
Maire,
sort
de
la salle
après
la
présentation
du
CFU
à
19h18.
Il revient
après
le
vote
à
18h20.
ARE
oi
Ro
AR
*
OBJET
3:
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DE
PARK
FAVENN
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
8/20 Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
Park
Favenn
» de
la
Commune
de
Saint-Yvi,
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Park
Favenn
»
de
la
Commune
de
Saint-Yvi,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
la
CFU
met
en
évidence
les
informations
clefs
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents, Et
que
le
tableau
ci-dessous
résume :
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
319
860,00
319
860,00
639
‘720,00
totale Recettes
réalisées
{1}
B
319
860,00
294
533,37
614
393,37
Restes
à
réaliser
(ei
-
-
-
Dépenses
Autorisation
D
319
860,00
319
860,00
639
720,00
budgétaire
totale
Dépenses
réalisées
(}
|E
294
294
533,37
589
066,74
533,37
Restes
à
réaliser
F
-
-
=
Différences
entre
les |
Solde
des
réalisations
|G=B-
25
326,63
-
25
326,63
titres
et
les
mandats
_|
de
l'exercice
(+/-)
E
Résultats
antérieurs
|
Résuitats
antérieurs
H
-
-
-
reportés
reportés
(+/-)
Solide
Excédent
/déficit
G+H
25
-
25
326,63
{investissement}
ou
326,63
résultat
de
clôture
fonctionnement) Différence
entre
les
|
Restes
à réaliser
(+/-)
i=C-F
-
-
-
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+
25
326,63
-
25
326,63
Î
{1}
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
A19h29,
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Julien
KERHERVE,
1°
Adjoint
au
Maire,
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
«Lotissement
de
Park
Favenn»,
d'approuver
le
4/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Park
Favenn
» qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KERHERVE
J,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,,
PRUD'HOMME
H.,
BOURDON
J.-
CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C,,
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
E,
GARNIER
Pour
22
|M, CROAJOU
C.
LE
CORRE
F,, RAYMOND
L, CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
0
Abstention |
O
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
présente
le
CFU
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Park
Favenn.
Il
rappelle
que
ce
budget
est
actif
mais
qu'aucune
opération
réelle
n'a
été
faite
autrement
que
la prise
en
charge
des
situations
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
recruté
mi
2024.
Un
permis
d'aménager
a
été
obtenu
en
fin
d'année
2025
pour
ce
projet.
Ce
budget
est
alimenté
pour
le
moment
par
le
budget
général
de
la
Commune.
Il
comprend
actuellement
les
coûts
de
la
maîtrise
d'œuvre,
la
valeur
des
terrains
acquis
pour
le
projet,
et
diverses
dépenses
directes.
Il
reste
un
reliquat
d'investissement
de
25
326,63€
en
excédent.
À
ce
stade,
le
budget
annexe
ne
permet
pas
de
faire
face
aux
travaux.
Lors
du
démarrage
des
travaux
d'aménagement,
il faudra
l'abonder
par
un
emprunt,
ce
qui
n'est
pas
prévu
en
2026.
Christophe
CROAJOU
demande
quel
est
la
valeur
actée
du
foncier,
c'est-à-dire
la
valeur
d'achat
du
foncier.
Guy
PAGNARD
répond
que
le
montant
de
la
parcelle
s'élève
à
environ
230
000€,
coûts
d'acquisitions. Julien
KERHERVE
souhaite
savoir
si l'obtention
du
permis
d'aménager
fait
courir
un
délai
pour
engager
les
travaux.
Guy
PAGNARD
répond
qu'il
existe
un
délai
de
trois
ans
pour
commencer
les
travaux.
Il
souligne
que
l'idée
n'est
pas
de
démarrer
rapidement
la
phase
travaux
au
regard
de
la
concurrence
avec
la
construction
privée
et
le
manque
de
dynamisme
relatif
actuel
du
secteur
immobilier.
Guy
PAGNARD,
Maire,
sort
de
la salle
après
la présentation
du
CFU
à
19h29,
If revient
après
le vote
à
19h30.
dot
ho
x
OBJET
4:
FINANCES
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
COMMUNAL
Arrivée
de
Mme
Rachel
CLAYESSEN
à
19h30,
en
début
de
présentation
de
la
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.4312-5
et
suivants
relatifs
au
règlement
budgétaire
et
financier ;
5/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
5es
articles
L.2321-3
etR.2321-3; Vu
la
délibération
n°7
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
M57;
Vu
le
projet
de
règiement
joint
en
annexe;
L'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
à
l'occasion
du
Conseil
municipal.
|| formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la
loi
organique
relatives
aux
lois
de
finances
du
1%
août
2001
et
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités. Il définit
également
les
règles
internes
de
gestion
propres
dans
le respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à
l'organisation
de
ses
services.
|| rassemble
et
harmonise
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.
I
s'impose
à
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité
gestionnaires
de
crédits,
et
renforce
la cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes.
Le
RBF
vise
également
à
vulgariser
le
budget
et
la
comptabilité
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Le
présent
règlement
budgétaire
et financier
évoluera
et sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe.
PAGNARD
G.,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.,, GOARANT
D,
COCHET
C.
LEBON
Pour
23
E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
C
Abstention |
O
6/20 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902720-20260522-DELIB_2026_36-DE
Procès-verbal : Sans
objet.
AE
x
OBJET
5:
FINANCES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2311-
Tet
R. 2311-12;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
cumulé
avec
le
résultat
de
l'exercice
antérieur
reporté
est
affecté
de
la
façon
suivante:
-
En
priorité,
en
réserves
(compte
1068)
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
apparu
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent,
-
Pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
où
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la commune,
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
872
103,95
€
-
Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
1249
840,86
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
D'affecter
la
somme
de
500
000
€
en
recettes
à
la
section
d'investissement
à
l'article
1068 ;
-
D'affecter
la
somme
de
372
10395
€
en
fonctionnement
à
l'article
002 ;
report
de
recettes
de
-
De
reporter
la
somme
de
1249840,86
€
en
recettes
à
la
section
d'investissement
à
l'article
ROO1.
Montant
A-
Résultat
de
l'exercice
548
634,84
B-
Résultat
antérieur
reporté
323
469,1
C
-Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(à
affecter)
872
103,95
e
»
D
-Solde
d'exécution
d'investissement
-
428
895,56
E
-
Résultat
antérieur
reporté
1678
736,24
F
- Résultat
d'investissement
cumulé
1249
840,68
G
- Solde
des
RAR
(Restes
à
réaliser)
-
43
541,46
RAR
Dépenses
464
110,46
RAR
Recettes
420
569,00
H
- Besoin
de
financement
(Si
G
alors
pas
de
besoin)
-
Affectation
du
résultat
en
réserve
1068
(Recettes)
500
000,00
Report
en
fonctionnement
compte.002
(Recettes)
372
103,95
7/20 le 26/05/2026 26/05/2026
PAGNARD
G,
KERHERVE
3,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
J.-Ci,
GERMAN
M,
NIQUE
C,
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
Pour
23
LE,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBICOT
M.
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph,
Contre
0
Abstention |
©
Procès-verbal
:
Sans
objet.
de
oO
RO
Ro
fo
OR HORREUR
AO ROK
OBJET
6:
FINANCES
-FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
2026
Vu
les
articles
1636B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
À
du
Code
général
des
impôts ;
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Suite
à
notre
débat
d'orientations
budgétaires
et
au
risque
avéré
de
déséquilibre
du
budget
à
horizon
2028,
une
prospective
de
rééquilibrage
a
été
établie
avec
le
Service
Finances
de
CCA.
Celle-ci
s'appuie
sur
la Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
du
par
les
propriétaires,
seule
ressource
fiscale
dont
l'Etat
nous
laisse
disposer
depuis
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales.
Comme
nous
l'avons
documenté,
Saint-Yvi
est
la
commune
de
CCA
au
plus
faible
niveau
de
recettes
fiscales
par
habitant
(420
€
par
habitant
en
2024).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Yvi
propose
d'augmenter
les
taux
de
1,5%
et
de
les
fixer
comme
suit:
2025
2026
En
d'Habitation
16,02%
1627%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
37,36%
37,92%
(TFPB) Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non-Bâties
55,29%
56,12%
(TFPNB)
Une
augmentation
des
taux
de
1,5%
correspond
à 8€
par
habitant,
Saint-Yvi
restera
donc
une
commune
parmi
les
plus
abordables
fiscalement
pour
les
familles,
avec
des
équipements
et
services
à
la
population
de
bon
niveau
pour
sa
taille.
8/20 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
099-212902720-20260522-DELIS
2026
35-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
fixer
les
taux
de
fiscalité
2026
comme
suit
:
Taxe
d'Habitation
{TH}
16,27%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
37,92%
(TFPB) Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non-Bâties
56,12%
(TFPNB)
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
PAGNARD
G.,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
Pour
20
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.,
GOARANT
D,
COCHET
C.
LEBON
E,
GARNIER
M,
LE
CORRE
F,, RAYMOND
L,
CORNEC
M.
THOMAS
M,
LETTY
Ÿ.
CASTERAS
L,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
0
Abstention
3
GUIHLLOU
D,
CROAJOU
C.,
BOURBIGOT
M.
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
présente
la
délibération.
il rappelle
qu'à
l'occasion
de
la
seconde
réunion
publique
durant
la campagne
électorale,
il avait
précisé
qu'il y avait
un
risque
pour
encore
au
moins
deux
ans
de
se
trouver
dans
un
contexte
empreint
d'incertitudes
quant
aux
dotations
de
l'Etat,
en
raison
du
contexte
géopolitique
international
notamment.
Michèle
GARNIER
s'interroge
sur
la
visibilité
en
matière
de
dotations
de
l'Etat,
notamment
sur
le moment
où
l'Etat
communiquera
et pour
quelle
durée.
Guy
PAGNARD
répond
que
concrètement
l'Etat
transmets
chaque
année
les
informations
sur
les
dotations
aux
collectivités
territoriales.
D'ailleurs,
la
Commune
a
reçu
les
informations
la
concernant
ce jour.
I explique
que
ces
dotations
sont
attribuées
pour
une
année
et donc
que
chaque
année,
il peut y avoir
des
évolutions
et des
remises
en
questions
de
leurs
montants.
Il reprend
son
exposé
soulignant
le contexte
d'incertitudes
depuis
deux
ans
avec
les
votes
laborieux
des
projets
de
loi
de
finances
nationaux
qui
ne
sont
pas
adoptés
au
31
décembre
comme
le
prévoit
normalement
la
loi
organique.
Dans
cette
perspective,
il
faut
d'abord
compter
sur
les
ressources
propres
de
la
Commune
pour
financer
les
projets.
L'objectif
est
d'éviter
un
effet
de
ciseaux
entre
les
charges
dont
certaines
sont
maîtrisables
et
d'autres
moins,
et
les
recettes
(impôts
locaux
et
dotations).
Guy
PAGNARD
souligne
qu'avec
des
dépenses
de
fonctionnement
identiques
ou
en
hausse,
et
des
recettes
moindres,
le
risque
porte
sur
le
niveau
de
l'excédent
de
fonctionnement
qu'il
faut
tenter
de
maintenir
à
un
niveau
suffisant.
Le
seul
levier
disponible
autre
que
les
dotations
de
l'Etat,
c'est
le
levier
fiscal.
Il est
donc
nécessaire
de
9/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
l'activer,
toujours
de
manière
modérée.
L'idée
générale
est
peut-être
d'avoir
une
politique
fiscale
plus
prévisible,
plus
progressive.
Une
réflexion
interne
à
moyen
terme
doit
être
menée
avec
le
nouveau
Conseil
municipal.
Guy
PAGNARD
rappelle
que
la
situation
de
départ
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
est
un
niveau
de
fiscalité
par
habitant
et par
an
le plus
bas
sur
le
territoire
communautaire.
Christophe
CROAJOU
s'interroge
quant
à
savoir
si ce
niveau
comparatif
a
toujours
été
ou
s'il est
récent.
Guy
PAGNARD
répond
que
Saint-Yvi
a
toujours
été
dans
le
bas
du
tableau
depuis
2003,
date
de
début
du
recueil
des
données
fiscales
nationales
par
lui.
Christophe
CROAJOU
souhaite
savoir
quel
est
le
positionnement
de
Saint-Yvi
à
strate
équivalente. Guy
PAGNARD
répond
qu'il
ne
dispose
pas
des
données
à
strate
équivalente
au
niveau
régional
ou
national,
et
ne
peux
apporter
de
réponse
plus
précise.
Christophe
CROAJOU
relaie
un
propos
de
Daniel
GUILLOU
qui
est
absent
et
lui
a
donné
procuration
pour
le
Conseil.
Selon
ce
dernier,
le
niveau
des
taux
n'est
pas
assez
élevé
pour
cette
année.
/Ï serait
partisan
d'une
évolution
plus
marquée.
Morwenn
CORNEC
souligne
qu'il
sera
important
de
continuer
de
travailler
sur
la
prospective
pluriannuelle.
Elle
fait
observer
qu'il y
a
d'autres
leviers
qui
pourraient
être
à
travailler,
comme
la
révision
des
tarifs,
la
gestion
des
dépenses
de
fonctionnement
ou
encore
un
lissage
des
investissements
à
venir.
Globalement,
il est
important
de
travailler
l'équilibre
contribuables/usagers.
Guy
PAGNARD
acquiesce.
Il rappelle
un
dernier
point;
aujourd'hui
la
principale
recette
fiscale
est
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
est
portée
uniquement
par
les
propriétaires.
La
taxe
d'habitation
a
été
supprimée,
sauf
sur
les
logements
vacants,
I!
rappelle
que
maigré
tout,
l'Etat
compense
la
taxe
d'habitation
à
hauteur
de
la
valeur
perçue
la
dernière
année
de
son
application,
ce
qui
ne
tient
donc
pas
compte
d'une
revalorisation
du
fait
du
dynamisme
de
construction
de
la
commune.
Maeva
THOMAS
demande
s'il est
possible
de
voter
une
évolution
différenciée
(TFB,
TH}
ou
si ce
doit
être
un
vote
pour
un
taux
global.
Guy
PAGNARD
répond
que
pour
le moment,
au
regard
de
la
loi
il n'est
pas
possible
de
faire
un
vote
différenciant.
Morwenn
CORNEC
précise
que
cela
sera
possible
à partir
de
2027.
Guy
PAGNARD
conclut
en
soulignant
qu'il
y
a
aussi
un
travail
qui
est
mené
sur
le
niveau
d'équipement
des
propriétés
bâties
par
la
Commission
communale
des
impôts
directs,
pour
une
meilleure
équité
de
chacun
devant
l'impêt
foncier.
ao
40
ok
ok
ho
RAA
Ask
OBJET
7:
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2026
Vu
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
de
la
commune; Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
présenté
par
le
Maire
et
joint
en
annexe ;
10/20 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902720-20260522-DELIB_2026_36-DE
Vu
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
budget
primitif;
Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ilest
proposé
également
que
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50%
en
section
de
Fonctionnement,
et
de
7,50%
en
section
d'Investissement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
D'adopter
le
budget primitif
de
la commune
aux
montants
de :
"
Section
de
fonctionnement
: 3
548
313.95
€
"
Section
d'investissement
: 3
082
809,95
€
Section
Dépenses
PUS
Fonctionnement
3
548
313,95
3
548
313,95
Investissement
3
082
809,68
3
082
809,68
TOTAL
BUDGET
2026
6
631
123,63
6
631
123,63
-
D'autoriser
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50%
en
section
de
Fonctionnement
et
de
7,50%
en
section
d'investissement.
PAGNARD
G.,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
Pour
23
E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
(e]
Abstention
0
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
8:
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
PRIMITIF
«
LOTISSEMENT
DE
PARK
FAVENN
»
2026
Vu
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
de
la
commune
;
11/20 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902720-20260522-DELIB_2026_36-DE
Considérant
le
projet
de
budget
annexe
primitif
« Lotissement
Park
Favenn
»
de
l'exercice
2026
présenté
par
le
Maire
et
joint
en
annexe
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«Lotissement
de
Park
Favenn
» aux
montants
de
:
"Section
de
fonctionnement
: 339
860.00
€
"Section
d'investissement
: 339
860.00
€
Séction
;
Dépenses
te
Fonctionnement
339
860,00
339
860,00
Investissement
339
860,00
339
860,00
TOTAL
BUDGET
2026
679
720,00
679
720,00
PAGNARD
G,
KERHERVE
J.,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.,
GOARANT
D,
COCHET
C.
LEBON
Pour
25
E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F.,
RAYMOND
L.,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y.,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN R. TOULARASTEL
Ph.
Contre
O0
Abstention |
O
Procès-verbal
:
Sans
objet.
ER
......
OBJET
9:
ENFANCE-JEUNESSE
-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
- ETE
2026
Chaque
année,
l'ALSH
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les
jeunes
Saint-
Yviens,
âgés
de
5
à
11
ans.
Priorité
sera
donnée
aux
jeunes
de
la
commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la
limite
des
places
restantes
disponibles.
Sur
proposition
des
services,
sont
présentés
pour
2026
les
activités
et
tarifs
suivants
(enfants
nés
jusqu'en
2020)
:
12/20 le 26/05/2026 26/05/2026
ID
: 029-212902720-20260522-DELIS2
Participation
Coût
de
Séjours
Participation
prévisionnelle
revient
1)
familles
communale
par
prévisionnel
jeune
par
jeune
Q =
450
: 40€
Séjour
multisports
451<
Q
<
800:
60€
8 au 10 Juillet
801 < Q < 1000
: 80€
1001
<
Q
<
1200
: 110€
98,43€
226,67€
12
enfants
(nés
entre
2015
.
et
2017)
1201
£< Q
<
1400
: 130€
Q
2
1401:
140€
Extérieur
: 160€
QS450:30€ 4515
Q
©
800
: 45€
Camp
Equitation
801< Q < 1000: 60€
15
au
16
Juillet
1001< Q
<
1200
: 70€
65.28€
86,61€
14
enfants
(nés
en
2016/2019)
12015
Q
<
1400
: 80€
Q2>1401:90€ Extérieur
: 110€
Q=<450:30€ 451£
Q
<
800
: 45€
Camp
Equitation
801 < Q < 1000 : 60€
16
au
17 Juillet
1001
<
Q
<
1200
: 70€
65.28€
86,61€
44
enfants
(nés
en
2016/2019)
1201
<
Q
<
1400
: 80€
Q2>1401:90€ Extérieur
: 110€
Q
=<
450
: 80€
Séjour
Attractions
45i<
O0
<800:90€
{séjour
passerelle
ACM-
sQs
°
Espace
Jeunes)
801<
Q
=<
1000
: 100€
1001
< Q
<
1200
: 110€
102,75€
376,25€
20
au
24
Juillet
Q
’
’
16
enfants
{nés
en
1201
<
Q
<
1400
: 120€
2008/2015)
Q
2 1401 : 140€
Extérieur
: 200€
Q
=
450
:100€
Séjour Paris
4515
Q < 800
: 120€
28 au 31 Juillet
801 < Q < 1000
: 140€
424,68€
852,14€
16
enfants
{nés
en
2015/2016)
1001 <
Q
= 1200
: 160€
1201
<
Q
=
1400
: 200€
Q
> 1401:
210€
13/20 Envoyé
en
pr
Y
4e
le 26/05/2026
ID
: 029-212902720-20260522-DELIS
Participation
Coût
de
Séjours
Participation
prévisionneilé
revient
J
familles
communale
par
prévisionnel
jeune
par
jeune
Extérieur
: 240€
Q<
450 :
60€
Séjour
VTT
itinérant
451<
Q
<
800
: 80€
100km
801=
=
1000
: 110€
4
au
8 Août
1001
<
Q
<
1200
: 120€
174,80€
322,98€
10
enfants
(nés
en
2015/2018)
1201
<
Q
<
1400
: 140€
Q21401:150€ Extérieur
: 180€
Séjour
Concarn'Express
Q<450:30€
(itinérant)
451©Q
S
800
: 50€
25
au
26
Août
801
=< 1000
: 70€
1001
=
Q
=< 1200
: 80€
74,40€
157,95€
12
enfants
(nés
entre
2015
et
2017)
1201< Q
=
1400
: 90€
Q21401:100€ Extérieur
: 120€
Il
est
rappelé
le
système
de
priorisation
des
demandes
d'inscriptions
afin
de
favoriser
l'accès
aux
séjours
au
plus
grand
nombre
:
2/3
des
places
sont
ouvertes
pour
les
enfants
fréquentant
les
structures
Enfance-Jeunesse
durant
l'année
scolaire
:
'
13
des
places
sont
ouvertes
pour
les
enfants
n'ayant
pas
fréquenté
les
structures
Enfance-Jeunesse
durant
l'année
scolaire
;
Une
priorité
sera
mise
en
œuvre
pour
les
enfants
qui
n'ont
jamais
pu
partir
avec
la
structure.
Un
seul
séjour
par
enfant
pour
l'été,
sauf
en
cas
de
séjour
incomplet
au
20
juin
2026.
Après
délibération,
ie
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
l'organisation
des
camps
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
pour
l'été
2026
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-_
D'approuver
la
participation
financière
des
familles
pour
ces
mini-camps
proposés
ci-avant.
PAGNARD
G,,
KERHERVE
J,,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
Pour
23
|E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
14/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
ID
: 029-212902720-20260522-DELIS
Contre
0
Abstention |
O
Procès-verbal
:
Morwenn
CORNEC
précise
que
les
séjours
sont
prisés
des
familles
et
que
la
commune
est
enviée
par
ses
voisins
pour
cela.
Rachel
CLAYESSEN
souligne
que
cela
représente
un
certain
budget,
notamment
en
matière
de
personnel.
HR
AR
AA
AAA
A AH
HA
D
D
AA
RAI
OR
RAR
RER ER RER RER RER EE ARE ER EAN R RATE
OBJET
10:
ENFANCE-JEUNESSE
-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
DE
L'ESPACE
JEUNES
-ETE
2026
Chaque
année,
l'Espace
Jeunes
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les jeunes
Saint-Yviens,
âgés
de
10
à
15
ans.
Priorité
sera
donnée
aux
jeunes
de
la
commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la
limite
des
places
restantes
disponibles.
Sur
proposition
des
services,
sont
présentés
pour
2026
les
activités
et tarifs
suivants
(enfants
nés
de
2011
à 2015):
Participation
Coût
de
Séjours
Participation
prévisionnelle
revient
J
familles
communale
par
prévisionnel
jeune
par
jeune
Q£<
450:
70€
Séjour
Echappée
verte
451
<
Q
<
800
: 90€
3 au 7 Août
801 < Q < 1000 : 100€ 1001
<
Q
=
1200
: 120€
219,45€
380,25€
16
enfants
{nés
entre
2011
.
et
2015]
1201
<
Q
<
1400
: 140€
Q
21401
:170€
Extérieur
: 200€
H
est
rappelé
le
système
de
priorisation
des
demandes
d'inscriptions
afin
de
favoriser
l'accès
aux
séjours
au
plus
grand
nombre :
-
2/3
des
places
sont
ouvertes
pour
les
enfants
fréquentant
les
structures
Enfance-Jeunesse
durant
l'année
scolaire ;
-
1/3
des
places
sont
ouvertes
pour
les
enfants
n'ayant
pas
fréquenté
les
structures
Enfance-Jeunesse
durant
l'année
scolaire
;
-
Une
priorité
sera
mise
en
œuvre
pour
les
enfants
qui
n'ont
jamais
pu
partir
avec
la structure.
-
Un
seul
séjour
par
enfant
pour
l'été,
sauf
en
cas
de
séjour
incomplet
au
20
juin
2026.
15/20 Envoyé
en
pr
4e
le 26/05/2026
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
l'organisation
des
camps
de
l'Espace
Jeunes
pour
l'été
2026
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-
D'approuver
la
participation
financière
des
familles
pour
ces
séjours
proposés
ci-avant.
‘
PAGNARD
G,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
E,.
Pour
22
|}
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
O
Abstention
1
NIQUE
CC.
Procès-verbal
:
Sans
objet.
HR
DARK
RD
D
A
EN
AA
A
D ANA
KE
AAA
OO ER
RACE RAR
AT
OBJET
11:
AFFAIRES
SOCIALES
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Les
articles
L.123-6
et
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
disposent
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Il précise
qu'il
doit
être
pair
puisque
là
moitié
des
membres
est
élue
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres,
et
l'autre
moitié,
représentant
les
Usagers,
est
désignée
par
le
Maire.
Il
est
proposé
de
fixer
à
dix
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
soit
cinq
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
cinq
membres
désignés
par
le
Maire. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
fixer
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
ainsi
qu'il
suit :
+
Du
Maire,
Président
de
droit,
+
Des
cinq
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
+
De
cinq
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
Département
où
dans
la
Commune
et
représentant
des
usagers.
16/20 le 26/05/2026 26/05/2026
ID
: 029-212902720-20260522-DELIS2
PAGNARD
G,
KERHERVE
J,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C,,
GOARANT
D,
COCHET
C,
LEBON
Pour
23
|E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETIY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph,
Contre
0
Abstention |
©
Procès-verbal : Sans
objet.
AO
OR
OR
ER
OOEE
OBJET
12:
AFFAIRES
SOCIALES-
ELECTION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6
et
suivants
et
R.123-8
et
suivants
;
Considérant
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
le
scrutin
est
secret
;
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
revient
à celle-
ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
où
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. La
délibération
n°2026-32
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
fixe
à
quatre
le
nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
appel
à
candidatures,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration. Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants:
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
17/20 Majorité
: 12
Sont
élus
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
-_
Mme
Henriette
PRUD'HOMME
- __ M.Jean-Claude
BOURDON
-
Mme
Lydie
CASTERAS
- _
Mme
Michèle
GARNIER
-
Mme
Audrey
GAVAIRON
Procès-verbal
:
Sans
objet.
ARR HR
AH
AO
A DE
NC
PE
XD
IH
He
NE
AO
RO
NOR
RENAN
HR
OBJET
13:
AFFAIRES
SOCIALES
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
D'URGENCE
AU
CCAS
DE
CONCARNEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
du
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-5
et
suivants
relatifs
aux
missions
des
CCAS,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Yvi
dispose
d'un
logement
situé
29
Rue
Jean
Jaurès,
actuellement
inoccupé,
Considérant
que
le
CCAS
de
la
Commune
de
Concarneau
est
compétent
pour
organiser
l'accueil
d'urgence
et
la
mise
à
l'abri
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité, Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
ce
logement
au
profit
du
CCAS
de
la
Commune
de
Concarneau
permettra
de
renforcer
l'offre
d'hébergement
d'urgence
sur
le territoire.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
février
2019,
la
Commune
de
Saint-Yvi
avait
conventionné
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Concarneau
pour
la
mise
à
disposition
d'un
logement
communal,
un
T5
de
90m2.
La
convention
a
ainsi
été
signée
par
les
parties
le 16
avril
2019.
Au
cours
de
la mise
en
action
de
ladite
convention,
plusieurs
points
d'achoppement
sont
apparus,
nécessitant
de
fait
une
actualisation
pour
lever
les
sujets
d'interprétation. Ces
derniers
mois,
à
l'occasion
de
plusieurs
rencontres,
un
travail
a
été
mené
pour
modifier
la convention
qui
est
ainsi
présentée
au
Conseil
municipal.
18/20 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212902720-20260522-DELIB_2026_36-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
-
_D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent.
PAGNARD
G.,
KERHERVE
J,,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
PRUD'HOMME
H,,
BOURDON
J.-CI,
GERMAN
M,
NIQUE
C.
GOARANT
D.
COCHET
C.
LEBON
Pour
23
|E,
GARNIER
M,
CROAJOU
C,
LE
CORRE
F.,
RAYMOND
L,
CORNEC
M,
BOURBIGOT
M,
THOMAS
M,
LETTY
Y,
CASTERAS
L,
GUILLOU
D,
CLAYESSEN
R,
TOULARASTEL
Ph.
Contre
O
Abstention
O0
Procès-verbal
:
Dominique
GOARANT
demande
s'il y
a
eu
des
personnes
accueillies
l'année
passée
dans
ce
logement.
Guy
PAGNARD
répond
par
l'affirmative.
Les
passages
peuvent
être
plus
ou
moins
longs.
Catherine
NIQUE
demande
si l'ameublement
est
assuré
par
le
CCAS
de
Concarneau.
Guy
PAGNARD
le
confirme.
Michèle
GARNIER
souhaite
savoir
si la
Commune
communique
sur
les
solutions
de
mise
à
l'abri
des
victimes
de
violences
intrafamiliales.
Guy
PAGNARD
répond
que
pour
le
moment
ce
n'est
pas
plus
le cas.
Lorsque
la
Commune
est
destinataire
de
campagnes
d'information,
elle
en
assure
le
relai.
HR HR
HR
HR
HR
ARR ARR ARR ARR RAR RAR ARR AR RAR RAR RAR RAR ARR ARR RR ER
OBJET
14:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Le
Maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Objet
Date
de
la
décision
Arrêté
de
délégation
LR
SUR D] signature
23/03/2026
DA
de
signature
23/03/2026
ol
de
signature
23/03/2026
AR
de
signature
23/03/2026
19/20 Envoyé
en
pr
1re
le
26/05/2086
Portant
délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat-civil
{[n°2026-06]
23/03/2026
Portant
délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat-civil
{n°2026-07]
23/03/2026
Portant
délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat-civil
23/03/2026
[n°2026-08] Portant
délégation
temporaire
de
fonction
et
de
signature
23/03/2026
[n°2026-09]
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
ainsi
connaissance
de
l'exercice
de
la
délégation.
La
séance
est
levée
à
20h37.
AO
ROUTE
*:
RE
Procès-verbal
dressé
le 02/04/2026,
par
:
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Guy
PAGNARD
Mathieu
BOURBIGOT
20/20 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 37-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 2 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES – 2026
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations extra- communales pour l’année 2026 comme suit :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
CELINE ET STEPHANE LEUCEMIE
ESPOIRS 50,00 € 50,00 €
CERCLE CELTIQUE DE LA FORET
FOUESNANT 100,00 € 100,00 €
COLLEGE ST MICHEL 50,00 € 50,00 €
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION 29 50,00 € 50,00 €
ENFANCE ET PARTAGE 50,00 € 50,00 €
HANDISPORT CORNOUAILLE 50,00 € 50,00 €
L'ABRIS CÔTIER 100,00 € 100,00 €
REVES DE CLOWN 50,00 € 50,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 250,00 € 250,00 €
SOLIDARITE PAYSANS 50,00 € 50,00 € Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 37-DE
Le montant total des subventions proposées pour les associations extra- communales est de 800,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé aux associations.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations extra-communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 38-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 3 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 - ASSY
MM. Christophe CROAJOU et Frédéric LE CORRE ont des intérêts. Ils ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour l’ASSY :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
ASSY 4 200,00 € 4 200,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 38-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 21
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., GOARANT D., GUILLOU D., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 39-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 4 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – AMICALE DU DON DU SANG
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour l’Amical du don du Sang :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
AMICALE DON DU SANG 200,00 € 200,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 39-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 40-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 5 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES
Mme Morwenna GERMAN a des intérêts. Elle ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Association des Parents d’Elèves :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DES ECOLES
PUBLIQUES
3 000,00 € 3 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 40-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 41-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 6 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE SAINTE-ANNE
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Association des Parents d’Elèves de l’école Sainte-Anne :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES ECOLE SAINTE-
ANNE
1 000,00 € 1 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 41-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 42-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 7 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – BREIZH’SCALADE
Mme Maeva THOMAS a des intérêts. Elle ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Breizh’Scalade :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
BREIZH ESCALADE 1 500,00 € 1 500,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 42-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 43-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 8 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – CLUB CYCLES JEANNES
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Club Cycles Jeannès :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
CLUB CYCLES JEANNES 1 000,00 € 1 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 43-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 44-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 9 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – COMITE DES FETES COMMUNALES
M. Christophe CROAJOU a des intérêts. Il ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Comité des fêtes communales :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
COMITE DES FETES
COMMUNALES 3 000,00 € 3 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 44-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 45-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 10 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – FEST’YVI
MM. Jean-Claude BOURDON, Daniel GUILLOU et Frédéric LE CORRE ont des intérêts. Ils ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Fest’Yvi :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
FEST'YVI 7 500,00 € 7 500,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 45-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 20
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 46-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 11 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – GLAD SANT IVI
M. René ALTERO a des intérêts. Il ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Glad Sant Ivi :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
GLAD SANT IVI 600,00 € 600,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 46-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB 2026 47-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 12 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – GRAINE D’EVEIL
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Graine d’éveil :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
GRAINE D'EVEIL 50,00 € 50,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB 2026 47-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0 NIQUE C.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 48-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 13 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – LA COMMUNALE
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour La Communale société de chasse :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
LA COMMUNALE SOCIETE
DE CHASSE 400,00 € 400,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 48-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 49-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 14 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – LA PALOCHE
M. Christophe CROAJOU a des intérêts. Il ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour La Paloche :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
LA PALOCHE 250,00 € 250,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 49-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 50-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 15 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – LES ÂNES ANIMES
Mme Henriette PRUD’HOMME a des intérêts. Elle ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Les Ânes animés :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
LES ANES ANIMES 400,00 € 400,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 50-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 51-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 16 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – LOCMARIA AN HENT
Mme Laurette RAYMOND a des intérêts. Elle ne peut prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Locmaria an Hent :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
LOCMARIA AN HENT 350,00 € 350,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 51-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 52-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 17 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – ROZ HAND DU
Mme Morwenn CORNEC et M. Mathieu BOURBIGOT ont des intérêts. Ils ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Roz Hand’Du :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
ROZ HAND'DU 6 000,00 € 6 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 52-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 21
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 53-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 18 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – SYNERGY
Mme Maeva THOMAS et M. Frédéric LE CORRE ont des intérêts. Ils ne peuvent prendre part ni au débat ni au vote.
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Synergy :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
SYNERGY 1 000,00 € 1 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 53-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 21
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LETTY Y., NIQUE C., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 54-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 19 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – TENNIS LOISIRS
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Tennis Loisirs :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
TENNIS LOISIRS 500,00 € 500,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 54-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 16
PAGNARD G., KERHERVE J., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., GUILLOU D., LETTY Y., THOMAS M., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 7 GAVAIRON A., ALTERO R., CROAJOU C., GOARANT D., LE CORRE F., NIQUE C., TOULARASTEL Ph.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 55-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 20 : ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2026 – TRAIL ET RANDONNEE EN CORNOUAILLE
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 14 avril 2026, a étudié les demandes de subventions reçues et complète.
La Commission propose ainsi d’allouer des subventions aux associations communales pour l’année 2026 comme suit pour Trail et Randonnée en Cornouaille :
Nom de l'association Montant proposé par la Commission Montant voté par le Conseil municipal
TRAIL ET RANDONNEE EN
CORNOUAILLE (TREC) 1 000,00 €
Le montant total des subventions proposées pour les associations communales est de 31 950,00€.
Un courrier d’attribution sera adressé à l’association. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 55-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’attribution et le versement des subventions 2026 pour les associations communales, détaillées ci-dessus.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 56-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 21 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°1
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 56-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
1 AC-08 M. Philippe BIHAN 100 1 800,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 _56-DE
Envoyé-en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
me —
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‘ +
PROJET DE DIVISION
Section AC n° 152
S=95 m²
S=138 m²
S=100 m²
S=85 m²
S=76 m²
3.47
4.24
9.09
5.17
12.05
4.72
6.07
4.32
7.62
5.46
2.24
7.14
9.54
5.20
3.87
10.94
6.77
5.17
7.77
10.11
3.03
3.78
3.92
4.10
3.25
3.57
4.63
3.49
7.66
3.05
3.11
3.26
3.42
N
n° 36
n° 27
n° 26
n° 25
n° 10
n° 8
n° 9
n° 6
n° 152
Reproduction réservée
AMENAGEMENTS
A T & o u e s t
TERRITOIRES &
29900 CONCARNEAU
tel : 02 98 97 09 90
GEOMETRE - EXPERT
e-mail : concarneau@at-ouest.com
3, rue Léopold Sédar Senghor
Zone Artisanale de COLGUEN
Date : 07 janvier 2026
Dossier N° CC9227
Réalisé par : AG
Echelle : 1/500
Propriété de la commune de St-Yvi
" Park Favenn "
SAINT-YVI
Modifié le :
LEGENDE :
Piquet
Clou
Application cadastrale
Borne O.G.E
Limite de propriété
Borne ancienne
non contradictoire
Haie, Arbre
Talus
Talutage
Bati, Bati léger
Mur
Altitude 51.47
Clôture métallique
Propriétaire n°1
Propriétaire n°4
Propriétaire n°3
Propriétaire n°2
Propriétaire n°5 Section AC n° 152
PROJET DE DIVISION
Envoyé-en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2
j
Publié
le
ID
: 029-212902720-2026052
ELIB
2026
56-DE
€)
S=73 m²
S=33 m²
S=67 m²
S=96 m²
S=95 m²
S=85 m²
S=76 m²
3.47
4.24
9.09
5.17
12.05
4.72
6.07
4.32
7.62
5.46
2.24
7.14
9.54
5.20
3.87
10.94
6.77
5.17
3.11
3.26
3.42 6.29
8.08
13.51 4.22
5.94 11.03 3.34
13.08
1.36
0.473.41 4.41 3.22
2.74 7.51
4.47
N
n° 42
n° 39
n° 38 n° 37
n° 36
n° 27
n° 26
n° 25
n° 10
n° 152
n° 43
n° 153
n° 154
Reproduction réservée
AMENAGEMENTS
A T & o u e s t
TERRITOIRES &
29900 CONCARNEAU
tel : 02 98 97 09 90
GEOMETRE - EXPERT
e-mail : concarneau@at-ouest.com
3, rue Léopold Sédar Senghor
Zone Artisanale de COLGUEN
Date : 07 janvier 2026
Dossier N° CC9227
Réalisé par : AG
Echelle : 1/500
Propriété de la commune de St-Yvi
" Park Favenn "
SAINT-YVI
Modifié le :
LEGENDE :
Piquet
Clou
Application cadastrale
Borne O.G.E
Limite de propriété
Borne ancienne
non contradictoire
Haie, Arbre
Talus
Talutage
Bati, Bati léger
Mur
Altitude 51.47
Clôture métallique
Propriétaire n°4
Propriétaire n°5 Propriétaire n°6 Propriétaire n°7
Propriétaire n°8
Propriétaire n°9 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 57-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 22 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 57-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
2 AC-10 M. et Mme BOLLEN 138 2 484,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 58-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 23 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°3
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 58-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
3 AC-25 M. RABIN et Mme GARANDEAU 85 1 530,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 59-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 24 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°4
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 59-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
4 AC-26 M. SCHUNCK et Mme LE REST 76 1 368,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 60-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 25 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°5
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 60-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
5 AC-27 M. et Mme ARMANGE 95 1 710,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 61-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 26 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°6
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 61-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
6 AC-37 M. LEON et Mme INIZAN 96 1 728,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 62-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 27 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°7
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 62-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
7 AC-38 M. et Mme BREVET 67 1 206,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 63-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-63
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 28 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°8
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 63-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
8 AC-39 Mme MICHELET et MM MICHELET 33 594,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 64-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 29 : FINANCES – CESSION FONCIERE DE TALUS – LOTISSEMENT DE PARK FAVENN – PROPRIETAIRE N°9
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la délibération n°2025-78 du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de cession foncière par la Commune ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi de céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l’aménagement du futur lotissement de Park Favenn ;
Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (secteur urbain à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, dense, en ordre continu ou discontinu), au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles longeant le projet sur l’Ouest et le Sud ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 64-DE
Propriétaire
N°
N° de la
parcelle
voisine
acquérant
Nom du propriétaire
Superficie cédée
en m²
(selon plan de
géomètre)
Montant
prévisionnel de
l'acquisition
9 AC-42 M. et Mme LE GOFF 73 1 314,00 €
Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre 2025. Les frais de bornage sont à la charge de la collectivité. Les frais de transaction immobilière seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la cession du talus au prix de 18,00€/m², avec une prescription qui devra être portée à l’acte imposant de replanter les talus avec des arbres conformément au PLU ;
- De fixer les frais de bornage à la charge de la collectivité ;
- De fixer les frais de transaction immobilière à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de cette vente.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 65-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-65
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 30 : FINANCES – CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLACE DE L’EGLISE
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage public – Rénovation 6 points lumineux + câbles – Place de l’Eglise.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de SAINT-YVI afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation 6 points lumineux ....................................... ...................................................................................................................... 7 200,00 € HT - Réparation câble ..................................................................... ....................................................................................................................... 2 000,00 € HT Soit un total de ............................................................................ ....................................................................................................................... 9 200,00 € HT Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 65-DE
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF :
- Rénovation éclairage public ........................................................ .................2 400,00 € - Réparation câble .................................................................................. .................1 000,00 € Soit un total de ........................................................................................................................3 400,00€ Financement de la commune :
- Rénovation éclairage public .............................................. .......................................................................................................................4 800,00 € - Réparation câble ....................................................................... ....................................................................................................................... 1 000,00 €
Soit un total de .................................................................................... …………………………5 800,00 €
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
- Accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Rénovation 6 points lumineux + câble – Place de l’Eglise.
- Accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 5 800,00 €,
- Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
SFR | ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 _65-DE
SDEF &s
< territoire
7 d'énergie Finistère
Conv FIN EP 2026-259 - SAINT-YVI - RSX-2026-272-005
1
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNE DE SAINT-YVI
OPERATION : Eclairage Public – Rénovation 6 points lumineux + câbles - Place de l'Eglise
ENTRE
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, représenté par son Président en exercice, Monsieur Antoine COROLLEUR, agissant en vertu d’une délibération du comité Syndical en date du 15 septembre 2020 (C2020-25), ci-après désigné « le SDEF »,
ET
La commune de SAINT-YVI, représentée par Monsieur le Maire, Guy PAGNARD, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal, ci-après désignée
« la commune » ;
Préambule
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public – Rénovation 6 points lumineux + câbles - Place de l'Eglise.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Montant de la participation financière
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
SFR | ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 _65-DE
SDEF &s
< territoire
7 d'énergie Finistère
Conv FIN EP 2026-259 - SAINT-YVI - RSX-2026-272-005
2
Montant HT Montants TTC (TVA 20%) Modalité de calcul de la participation communale Financement du SDEF
Part communale
Imputation
comptable au
SDEF Total
dont frais de
suivi (déjà
calculés
dans le
total)
ECLAIRAGE PUBLIC
- Rénovation de
point(s) lumineux
7 200,00 € 8 640,00 €
50% HT dans la limite de
800€ HT/point lumin. Et
100% HT au-delà du
plafond (6 points lumineux)
2 400,00 € 4 800,00 € 0,00 € 131
ECLAIRAGE PUBLIC
- Réparation câble
2 000,00 € 2 400,00 € 50% du HT 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 131
TOTAL 9 200,00 € 11 040,00 € 3 400,00 € 5 800,00 €
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.
Article 2 : Versement du fond de concours
Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.
Article 3 : Délais
A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.
Article 4 : Dispositions diverses
En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.
Article 5 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.
Fait à QUIMPER, le
Pour le SDEF,
Le Président,
Antoine COROLLEUR
Pour la commune de SAINT-YVI
Monsieur le Maire,
Guy PAGNARD Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 66-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 31 : FINANCES – CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLACE CHARLES DE GAULLE
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage public – Rénovation mât + lanterne – Place Charles de Gaulle.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de SAINT-YVI afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation point lumineux.............................................. ....................................................................................................................... 2 000,00 € HT
Soit un total de ............................................................................ ....................................................................................................................... 2 000,00 € HT Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 66-DE
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF :
- Rénovation éclairage public ............................................................ .................950,00 € Soit un total de .............................................................................................................................950,00€ Financement de la commune :
- Rénovation éclairage public .............................................. ...................................................................................................................... 1 050,00 €
Soit un total de .................................................................................... …………………………1 050,00 €
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
- Accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Rénovation mât + lanterne – Place Charles de Gaulle.
- Accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 050,00 €,
- Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
SFR | ID : 029-212902720-20260522-DELIB_2026_66-DE
SDEF &s
< territoire
7 d'énergie Finistère
Conv FIN EP 2026-278 - SAINT-YVI - RSX-2026-272-002
1
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNE DE SAINT-YVI
OPERATION : Eclairage Public – Rénovation mât+lanterne - Place Charles de Gaulle Ouv 40
ENTRE
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, représenté par son Président en exercice, Monsieur Antoine COROLLEUR, agissant en vertu d’une délibération du comité Syndical en date du 15 septembre 2020 (C2020-25), ci-après désigné « le SDEF »,
ET
La commune de SAINT-YVI, représentée par Monsieur le Maire, Guy PAGNARD, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal, ci-après désignée
« la commune » ;
Préambule
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public – Rénovation mât+lanterne - Place Charles de Gaulle Ouv 40.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Montant de la participation financière
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
SFR | ID : 029-212902720-20260522-DELIB_2026_66-DE
SDEF &s
< territoire
7 d'énergie Finistère
Conv FIN EP 2026-278 - SAINT-YVI - RSX-2026-272-002
2
Montant HT Montants TTC (TVA 20%) Modalité de calcul de la participation communale Financement du SDEF
Part communale
Imputation
comptable au
SDEF Total
dont frais de
suivi (déjà
calculés
dans le
total)
ECLAIRAGE
PUBLIC -
Rénovation de
point(s)
lumineux
2 000,00 € 2 400,00 €
50% HT dans la limite de
1900€ HT mât+lanterne.
100%HT
au-delà du plafond (1
mât/lanterne)
950,00 € 1 050,00 € 0,00 € 131
TOTAL 2 000,00 € 2 400,00 € 950,00 € 1 050,00 €
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.
Article 2 : Versement du fond de concours
Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.
Article 3 : Délais
A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.
Article 4 : Dispositions diverses
En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.
Article 5 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.
Fait à QUIMPER, le
Pour le SDEF,
Le Président,
Antoine COROLLEUR
Pour la commune de SAINT-YVI
Monsieur le Maire,
Guy PAGNARD Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 67-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 32 : ENFANCE-JEUNESSE – DETERMINATION DU COUT MOYEN D’UN ELEVE DES ECOLES PUBIQUES
La contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles privées à partir de la scolarité obligatoire à 3 ans (Loi Blanquer de 2019) revêt un caractère obligatoire en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé (catholique, Diwan, etc.) et l’enseignement public pour tous les élèves dont la famille réside sur la commune.
Les dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public. La participation de la collectivité est calculée par élève et par an, selon le coût de fonctionnement de l’école publique de la commune selon un cadre de calcul officiel et à partir de l’état des dépenses du compte financier unique 2025 (uniquement la section de fonctionnement).
Le calcul des contributions par élève pour l’année 2026 (versement à la rentrée) s’établit comme suit :
Maternelle Elémentaire
Coût écoles publiques* 149 996,69 € 70 738,12 €
Effectifs* 100 188
Coût/élève 1 499,97 € 376,27 € Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 67-DE
Maternelle Elémentaire
Effectifs Sainte Anne (pour
information septembre 2025 tous
âges compris **)
42 51
Contribution 2025
prévisionnelle pour
l’école **
62 998,61 € 19 189,61 €
Maternelle Elémentaire
Effectifs Diwan
(Quimper, Bannalec,
Trégunc)***
En attente des éléments En attente des éléments
Contribution 2025 par
élève*** 1 499,97 € / élève 376,27 € / élève
* Pour les écoles publiques, coûts et effectifs recensés en septembre 2024.
** A titre d’information sont indiqués ici les effectifs recensés en septembre 2025 à l’école Sainte-Anne (tous âges compris en maternelle, avant distinction des élèves de moins et de plus de 3 ans et résidant à Saint-Yvi ou non).
Le montant de la contribution n’est alors ici qu’indicatif et prévisionnel. Il s’appuiera sur les effectifs des enfants de plus de 3 ans inscrits à la rentrée 2025. La contribution 2026 de l’école Sainte-Anne sera calculée de façon précise à partir des coûts moyens par élève des écoles publiques mentionnés dans le 1er tableau et après avoir eu connaissance des effectifs des élèves inscrits à la rentrée de septembre 2026 à l’école Sainte-Anne.
***Toutes les écoles Diwan n’ont pas transmis leurs effectifs. Comme pour l’école Sainte-Anne, le montant 2026 pour chaque école Diwan sera calculé après transmissions par ces écoles de leurs effectifs à la rentrée de septembre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le coût moyen d’un élève en école publique calculé selon les coûts 2025 ;
- D’approuver le principe contributif 2026 pour les établissements privés comme proposé ci-dessus. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 67-DE
Pour 22
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 1 PRUD’HOMME H.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 68-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 33 : ENFANCE-JEUNESSE – TARIFS DES SORTIES ET DE LA NAVETTE DE L’ESPACE JEUNES – ETE 2026
L’Espace Jeunes organise, tout au long de l’année, des animations ponctuelles pour les adolescents fréquentant la structure. La participation demandée à chaque famille peut varier en fonction de l’activité proposée. En deçà de 8 jeunes inscrits, l’activité est automatiquement annulée.
Ces sorties sont cofinancées par la Caisse d’Allocations Familiales qui a demandé à la commune de respecter son propre cadre, à savoir le plafonnement à 16€ des sorties.
Un tarif « Transport » a été mis en place en 2021 pour favoriser l’accès à l’Espace Jeunes au plus grand nombre de jeunes, et notamment les plus éloignés ou ceux ne disposant pas de moyen de locomotion (disponible sur inscription pour les trajets entre le domicile et les locaux de la structure).
Il est proposé de reconduire l’opération sur les deux mois de vacances d’été pour l’année 2026, uniquement l’après-midi. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB 2026 68-DE
HPERX
Pour l’année 2026, les tarifs proposés sont :
Participation des familles Activités proposées
5€
- Petites sorties locales
- Piscine
- Cinéma
10€
- Patinoire
- Laser Game
- Bowling
- Soccer/Bubble pump
- Skate park couvert
15€
- Accrobranche
- Récré des Trois Curés
- Equitation
16€
- Karting
- Paintball
- Concerts – Spectacles
- Théâtre
- Evénements sportifs (foot, handball,
basket, …)
Navette vers et depuis l’Espace
Jeunes
(été 2026 – après-midi)
- 0,50 € (aller ou retour)
- 1€ aller-retour
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les tarifs 2026 des sorties estivales de l’Espace Jeunes ;
- D’approuver les tarifs pour la navette vers et depuis l’Espace Jeunes (les après-midis uniquement).
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 69-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi $
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-69
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 34 : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense pour la Commune de Saint-Yvi.
Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il sera à ce titre, pour la Commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.
Il est proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner à cette fonction M. René ALTERO.
Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-21 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 69-DE
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune ;
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne ;
Considérant que l’adjoint au Maire en charge des questions de sécurité civile aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De ne pas procéder au scrutin secret de ces nominations, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ;
- De désigner M. René ALTERO, 3ème Adjoint au Maire, en tant que correspondant défense de la Commune de Saint-Yvi.
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 70-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-70
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 35 : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La CCID comprend neuf membres :
- Le Maire (ou l’adjoint délégué),
- Huit commissaires.
Les commissaires doivent :
- Etre français,
- Avoir au moins 25 ans,
- Jouir de leurs droits civils,
- Etre inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
- Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission,
- L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal. La liste de présentation établie par le Conseil municipal doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants. Envové en oréfeciure le 26/05/2626
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 099-212962720-20260522-DELIS 2026 70-DE
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivants le renouvellement général des conseils municipaux.
La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux de type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (art. 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondant (art. 1503 du CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (art. 1505 du CGI) ;
- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (art.1510 du CGI) ;
- Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Vu l’article L.2121-32 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, à la demande de Mme la Directrice départementale des Finances publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la liste incomplète jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 70-DE
Pour 23
PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph., GARNIER M., GERMAN M., LEBON E., RAYMOND L.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 71-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2026-71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
22 mai 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la séance : 22 mai 2026
Date de la convocation : 15 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., KERHERVE J., GAVAIRON A., ALTERO R., PRUD’HOMME H., BOURDON J.-Cl., BOURBIGOT M., CASTERAS L., CLAEYSSEN R., COCHET C., CORNEC M., CROAJOU C., GOARANT D., GUILLOU D., LE CORRE F., LETTY Y., NIQUE C., THOMAS M., TOULARASTEL Ph.
Etaient absents ayant donné procuration à :
GARNIER M., excusée, a donné procuration à CLAEYSSEN R. GERMAN M., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. LEBON E., excusé, a donné procuration à THOMAS M.
RAYMOND L., excusée, a donné procuration à KERHERVE Julien
Jean-Claude BOURDON a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 36 : ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-15 du Conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Le Maire rend compte de l’exercice de cette délégation aux membres du Conseil municipal.
Objet Date de la décision
Bons de commandes divers
Pose de clôture pour chemin communal nouveau
[L'ATELIER DU PAYSAGE - 12 836,68€ HT] 22/04/2026
Accord-cadre à bons de commande Voirie
Bon de commande 2026-01 - Travaux de changement de
bordures - Zone de Kerveil
(2 218,00€ HT)
06/01/2026
Bon de commande 2026-02 - Travaux de reprise de voirie -
Kerambars
(3 535,00€ HT)
06/01/2026
Bon de commande 2026-03 - Travaux de reprise de voirie -
Kersouarec
(2 470,00€ HT)
06/01/2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 71-DE
Bon de commande 2026-04 - Travaux de reprise d'enrobé -
Kerlipe/Croaz Hent Kerléanou
(34 480,00€ HT)
12/02/2026
Bon de commande 2026-05 - Travaux de reprise de chaussée - Kerambars/Le Roudou
(812,50€ HT)
05/05/2026
Bon de commande 2026-06 - Travaux de reprise de chaussée - Entrée Résidence du Bois de Pleuven
(10 400,00€ HT)
05/05/2026
Bon de commande 2026-07 - Travaux de pose de caniveaux à grille - Kersouarec
(2 550,00€ HT)
05/05/2026
Arrêté d'alignement
Alignement de voirie - 1 Pont Thouar
[n°DA-2026-06] 03/02/2026
Alignement de voirie - 17 Rue Robert Le Mao
[n°DA-2026-07] 13/02/2026
Alignement de voirie - Parc Fric
[n°DA-2026-08] 13/02/2026
Alignement de voirie - Parc Nevez
[n°DA-2026-09] 20/02/2026
Alignement de voirie - 7 Croissant Kermabo
[n°DA-2026-10] 30/03/2026
Alignement de voirie - 17 Keramut
[n°DA-2026-11] 30/03/2026
Alignement de voirie - 6 Keronsal
[n°DA-2026-12] 30/03/2026
Alignement de voirie - 1 Parc Fric
[n°DA-2026-13] 30/03/2026
Alignement de voirie - 14 Croissant Kermabo
[n°DA-2026-14] 30/03/2026
Alignement de voirie - 2 Park Frost
[n°DA-2026-15] 08/04/2026
Alignement de voirie - 29-33 Jolbec
[n°DA-2026-16] 27/04/2026
Alignement de voirie - 32 Rue des Îles Glénan
[n°DA-2026-17] 27/04/2026
Alignement de voirie - 8 Là-Haut
[n°DA-2026-18] 27/04/2026
Alignement de voirie - 2 Rue Robert Le Mao
[n°DA-2026-19] 27/04/2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 029-212902720-20260522-DELIB_ 2026 71-DE
Alignement de voirie - 242 Résidence du Bois de Pleuven
[n°DA-2026-20] 27/04/2026
Alignement de voirie - 11 Ménez Tropic
[n°DA-2026-21] 27/04/2026
Arrêté de délégation
Délégation de fonctions et de signature - 1er adjoint au Maire [n°D-2026-10] 28/04/2026
Délégation de fonctions et de signature - 2ème adjoint au
Maire
[n°D-2026-11]
28/04/2026
Délégation de fonctions et de signature - 3ème adjoint au
Maire
[n°D-2026-12]
28/04/2026
Délégation de fonctions et de signature - 4ème adjoint au
Maire
[n°D-2026-13]
28/04/2026
Délégation de fonctions et de signature - 5ème adjoint au
Maire
[n°D-2026-14]
28/04/2026
Délégation de fonctions et de signature - 6ème adjoint au
Maire
[n°D-2026-15]
28/04/2026
Après délibération, les membres du conseil municipal prennent ainsi connaissance de l’exercice de la délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre A Saint-Yvi, le 22 mai 2026
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 26/05/2026
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI