Conseil Municipal - cm 20 12 2022

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Conseil Municipal - cm 20 12 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Antagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Handicap et inclusivité, Commune d’ANTAGNAC N° 2022-18

Séance du 20 Décembre 2022

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PROCES VERBAL

De SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Décembre 2022.

N° 2022-18

Le Vingt Décembre Deux Mille Vingt Deux à Dix Neuf Heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur BEZOS Jérémie, Maire.

Date de la convocation : 13 Décembre 2022.

Présents : Mrs et Mmes BEZOS Jérémie, BEZOS Laurence, BRESSAN Christine, CAZAUBONNE Jean Marc, DUMAS Delphine, LACROIX Bernadette, MONGE Sébastien, SAINT-MARC Claire.

En visio-conférence : Mrs LYONNAZ Jean Pierre, VERGIE Antoine.

Secrétaire de séance : Mme BEZOS Laurence.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2022 du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du 28 Septembre est reporté au prochain conseil municipal.

2) Délibération n°2022-033 – Investissement micro-crêche.

Monsieur Le Maire fait le point sur l’avancée du projet de la création de la micro-crèche. Les études menées à ce jour concerneront la garde de 12 enfants pour un coût total de construction de 500 000 euros.

Les plans sont visionnés à l’écran et vus par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Monsieur Le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur la suite à donner au pré projet présenté.Commune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour

- Approuve le préprojet présenté.

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches pour poursuivre le projet jusqu’à sa réalisation en concertation régulière avec le Conseil Municipal.

3) Délibération n°2022-034 – Nomination d’un conseiller municpal au Syndicat territoire Energie 47 (TE47).

Monsieur Le Maire précise que suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur CAUSSE, référent au TE47, un nouvel conseiller doit être nommé.

Il propose Monsieur CAZAUBONNE Jean Marc.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la nomination de Monsieur CAZAUBONNE Jean Marc, référent de la commune auprès du Syndicat Territoire Energie47.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

4) Déliberation n°2022-035 – Remplacement convecteurs.

Dans le cadre de l’augmentation d’énergie, Monsieur le Maire souhaite étudier le remplacement des anciens convecteurs de la mairie, d’une partie de l’école et du logement de Mme CAUSSE. A cet effet, la locataire précise qu’un convecteur ne fonctionne plus.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte d’étudier le remplacement des convecteurs et souhaite également faire l’étude d’une pompe à chaleur.

5) Délibération 0000-000 – Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur desCommune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil

municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, a décidé :

- De soutenir cette action ;

- De proposer à une habitante de la commune d’être désignée comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité ».

Dans l’attente d’une réponse, aucune délibération ne sera prise ce jour.

6) Délibération n°0000-000 – Nominations de référents DFCI.

Suite aux grands incendies en Gironde durant l’été 2022, la DFCI, menée Par Guillaume BEI, sollicite la commune pour lui communiquer une liste de 5 personnes susceptibles de pouvoir accompagner le service DFCI en cas incendie sur le territoire communal. Ces 5 personnes désignées doivent connaitre parfaitement le territoire communal, entrées de parcelle, chemins d’accessibilité etc.…Commune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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La première personne sur la liste mentionnée sera contactée, si elle est dans l’incapacité d’être présente ou d’accompagner le service, la deuxième personne sera contactée et ainsi de suite.

Après accord de chacune d’elle, un badge leur sera délivré. Malgré tout, elles ne seront pas autorisées à se rendre sur les lieux d’incendie sans y être convoquées.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, a décidé :

- De proposer plusieurs personnes.

Dans l’attente de réponse de leur part, aucune délibération ne sera prise ce jour.

7) Délibération n°2022-036 – Indemnités de la trésorière principale, année 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux,

VU la loi de finances 2020, et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la collectivité demandera le concours du comptable public pour assurer des prestations d’analyse budgétaire, de mise en œuvre des réglementations,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité forfaitaire de confection de documents budgétaires, soit 30,49 euros. Cette indemnité sera versée au profit de Madame BOUEY Sandrine, Receveur Municipal.Commune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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8) Délibération n°2022 - 037 – Fermeture de la trésorerie de Casteljaloux.

Monsieur Le Maire informe que la Trésorerie de Casteljaloux ferme ses portes et se déplace sur Marmande.

A cet occasion, Monsieur Le Maire propose d’offrir un bouquet de fleurs à Mme Bouey et une boite de chocolats aux 5 agents pour les remercier de leur service rendu auprès de notre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’offrir un bouquet de fleurs à Madame BOUEY.

- Décide d’offrir une boite de chocolats aux 5 agents.

Les cadeaux leurs seront remis lors d’un apéritif.

9) Délibération n°2022-038 – Motion ZAN (Zéro Artifisalisation nette).

Les deux associations jugent que la loi Climat et résilience impose « des délais trop contraints » pour les collectivités locales. Elles demandent au gouvernement un report urgent de l’échéance de février 2022.

Pour mettre fin aux 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers qui disparaissent chaque année en France, la loi Climat et résilience place la lutte contre l’artificialisation des sols au cœur de l’aménagement du territoire. Les collectivités locales sont ainsi tenues de diviser par deux le rythme de l’artificialisation dans les dix prochaines années afin d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050.

Le déploiement de cette mesure qui vise à lutter contre l’étalement urbain pour protéger les espaces agricoles et forestiers, pose problème aux élus locaux. En effet, la loi impose aux collectivités de présenter le 22 février 2022 la déclinaison de cet objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers à l’horizon 2030. Mais la publication des décrets « qui doivent préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul ainsi que les modalités de désignation des conférences d’application », se fait toujours attendre.

L’Association des Maires de France (AMF) et des Régions de France estiment ainsi que ces délais sont « trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions », pour opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux dans les conférences régionales des Scot. « Confrontés aux injonctions contradictoires de la part de l’État, entre fortes incitations à construire des logements et obligations à venir à stopper l’artificialisation des sols agricoles, l’Association des maires de France et celle des Régions de France s’élèvent contre le calendrier qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour décliner les injonctions », ont-elles fait savoir dans un communiqué.

Report d’un anCommune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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Ensemble, ces associations demandent au gouvernement de reporter d’un an minimum la date limite de réunion de la Conférence des Scot fixée au 22 février 2022. Par conséquent, ce report engendrerait l’allongement équivalent du délai d’intégration de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) par les régions.

Celles-ci demandent également au gouvernement de promulguer les décrets et circulaires appropriés et soumis en amont à la concertation afin d’apporter une clarification autour des éléments méthodologiques d’appréciation de la consommation d’espaces observée et de territorialisation des objectifs. Par ailleurs, les associations demandent une application équivalente de la loi pour les territoires des Outre-mers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adopter la motion ZAN (Zéro Artificialisation nette)

Questions diverses :

- Le 07/01/2023 : Vœux du maire. Les présidents des associations seront invités. - Cadeau départ à la retraite de l’ATSEM : Une box et bouquet de fleurs seront offert à Madame MARTIN Annie pour une valeur totale de 200 euros.

- Cadeau à CAZAUBONNE Jean Baptiste en remerciement de son dévouement au sein de la commune. Une carte cadeau de 300 euros lui sera offerte.Commune d’ANTAGNAC N° 2022-18

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Les délibérations prises ce jour portent les N° 2022-033 au 2022-038.

La séance est clôturée par Monsieur Le Maire le 20 Décembre 2022 à 22H00.

Approbation du procès-verbal par les Membres du Conseil Municipal présents

Signatures :

BEZOS Jérémie

BEZOS Laurence

BRESSAN Christine

CAZAUBONNE Jean Marc

DUMAS Delphine

LACROIX Bernadette

MONGE Sébastien

SAINT MARC Claire

VERGIER Antoine