Compte-Rendu - cr cm 12.07.2025 fhfA78k

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Compte-Rendu - cr cm 12.07.2025 fhfA78k Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.07.2025 fhfA78k)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Logement, Saint Lumine CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUILLET 2025

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-cinq, LE DOUZE JUILLET à VINGT HEURE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2025

PRESENTS (12) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET - Aurélie DONNARD – Hugues MERIADEC - Frédérick GUERIN – Sandrine BRIZARD – Leslie MERCERON - Fabienne CHANSON – Bernadette PAPILLON

POUVOIRS (3) : Monsieur Denis SERENNE à Monsieur Bernard COUDRIAU, Monsieur Bruno BARREAU à Madame Bernadette PAPILLON, Monsieur Didier DIXNEUF à Monsieur Bernard GUILLET ABSENTS (7) : Monsieur Frédéric COLLINET, Monsieur Bruno BARREAU, Monsieur Didier DIXNEUF, Monsieur Grégory CAMGRAN, Madame Nadège AMARTIN, Madame Magali GUILLET, Monsieur Denis SERENNE

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Bernard GUILLET est désigné secrétaire de séance

01- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2025

Monsieur le Maire, rapporteur, présente le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025. Monsieur le Maire le soumet à approbation.

Adopté unanimité.

02- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAIRE

Décision n°2025-12 :

Le prix du loyer pour le logement communal situé au 4 rue de Bellevue, est révisé en fonction de l’IRL et est fixé à un

montant de 452.81 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2025.

Décision n°2025-13 :

Le prix du loyer pour le logement communal situé au 20 rue de la Paix, est révisé en fonction de l’IRL est de 571.46 €

pour l’habitation et de 60.30 € pour les annexes à compter du 1er juillet 2025.

Décision n°2025-14 :

Le prix du loyer pour le logement communal situé au t4 Place Notre dame du Chatelier, est révisé en fonction de l’IRL

est fixé à un montant de 511.63 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2025.

Décision n°2025-15 :

Le prix du loyer pour le logement communal situé au t3 Place Notre dame du Chatelier, est révisé en fonction de l’IRL

est fixé à un montant 458.28 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2025.

Décision n°2025-16 :

Le prix du loyer pour le logement de la bibliothèque est révisé en fonction de l’IRL et est fixé à un montant de 446.59

€ pour l’habitation à compter du 1er janvier 2025.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 2

Décision n°2025-17 :

Le prix du loyer pour le local espace santé située au 2 bis rue d’Herbauges est révisé en fonction de l’ILAT et est fixé à

un montant de 522.24 € pour le local espace santé à compter du 1er février 2025

Décision n°2025-18 :

Le prix du loyer pour le local espace santé située au 2 bis rue d’Herbauges est révisé en fonction de l’ILAT et est fixé à

montant de 507.99 € pour le local espace santé à compter du 1er septembre 2025.

03- RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION DE LA MISSION ARCHIVAGE

DCM2025-07-01

Afin de poursuivre la démarche engagée il y a plusieurs années d’un archivage communal fondé sur des bases saines et réglementaires, Monsieur le Maire, rapporteur, indique qu’il est nécessaire de faire appel à l’assistance d’un archiviste professionnel.

Il propose de confier la mission de maintenance des archives au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, qui sera chargé des actions suivantes :

- Réalisation des éliminations réglementaires ;

- Classement de l’accroissement documentaire des services depuis la dernière intervention de l’archiviste ; - Mise à jour de l’instrument de recherche des archives ;

- Intervention auprès des agents afin de les sensibiliser aux règles de l’archivage.

Le tarif de la prestation est fixé à 50€ par heure effective de travail depuis le 1er janvier 2025 et est modifiable chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Pour l’année 2025, la durée d’intervention de l’archiviste est fixée à 36 heures de travail.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

04- AMENAGEMENT : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET

D’UN POLE ASSOCIATIF AU CLOS DES BUIS

DCM2025-07-02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de consultation en 20 lots séparés lancée le 27 mai 2025 pour le marché à procédure adapté relatif aux travaux de création d’une Médiathèque et d’un pôle associatif au clos des buis.

Le rapport d’analyse des offres, réalisé par le Maître d’œuvre BIGRE conformément aux critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres le 11 juillet 2025.

Les entreprises suivantes ont été jugées comme étant les offres économiquement les plus avantageuses celles des entreprises suivantes :DESIGNATION ENTREPRISES

RINEAU

Lot réservé par le M.O.A

1

Montant total T.T.C. (T.V.A. 20%) : 2 557 943,53 € |

St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 3

Monsieur le Maire et la Commission d’Appel d’Offres proposent de relancer l’appel d’offres pour les lots suivants : - LOT 4 : MACONNERIE DE PIERRES

- LOT 9 : ETANCHEITE A L’AIR

- LOT 7 : SERRURERIE

En effet, ces lots sont supérieurs aux estimations de l’APD, et une seule entreprise a répondu.

Après discussion avec l’architecte, il est proposé de maintenir les offres pour le lot 2 et le lot 11, mais revoir avec les entreprises pour enlever des prestations pour arriver aux estimations de l’APD.

En effet, pour le lot 2, le contrôleur technique a demandé la création d’une bande de guidage sur toute la surface, le cout est important et un autre matériel pourrait être admis.

Pour le lot agencement, il serait possible d’enlever certains éléments demandés.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 20 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à deux abstentions, et treize POUR , le Conseil Municipal : - ATTRIBUE le marché à procédure adaptée relatif adapté relatif aux travaux de réaménagement de la mairie et de ses abords, aux entreprises suivantes :

 Pour le lot n°1 – Démolition - désamiantage : l’Entreprise ECO AMIANTE domiciliée 44 230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - pour un montant de 40 600.00 € HT

 Pour le lot n°2 – Terrassement et VRD : l’Entreprise ATDV - domiciliée 44 650 LEGE - pour un montant de 103 059.29€ HT

 Pour le lot n°3 – Gros Oeuvres : l’Entreprise VIADE CONSTRUCTION - domiciliée 44 270 LA MARNE - pour un montant de 351 777.78 € HT

 Pour le lot n°5 – Charpente et bardage bois : l’Entreprise Charpentier de l’atlantique - domiciliée 85 600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU- pour un montant de 416 675.75€ HT

 Pour le lot n°6 – Couvertures - zinguerie : l’Entreprise Axima Concept - domiciliée 44 340 BOUGUENAIS - pour un montant de 132 385.62 € HT

 Pour le lot n°8 –Menuiseries Extérieures : l’Entreprise Serrurerie Luçonnaise – 85 400 LUCON - pour un montant de 113 967.77 € HT

 Pour le lot n°10 – Menuiseries Bois : l’Entreprise ATELIER DU BOCAGE - domiciliée 85260 MONTREVERD - pour un montant de 39 242.18 € HT

 Pour le lot n°11 – Agencement : l’Entreprise Menuiserie Sainte Anne - domiciliée 44 880 SAUTRON - pour un montant de 112 128.25 € HTHE

Sato de stochage am

St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 4

 Pour le lot n°12 – Platerie - Isolation : l’Entreprise ISOLYA - domiciliée 85 190 AIZENAY- pour un montant de 92 970.00 € HT

 Pour le lot n°13 – Faux Plafonds : l’Entreprise SAS Rineau - domiciliée 85 620 ROCHESERVIERE - pour un montant de 43 500.00 € HT

 Pour le lot n°14 – Revêtements de sols – Faïences : l’Entreprise ROSSI - domiciliée 44800 SAINT HERBLAIN - pour un montant de 16 356.18 € HT

 Pour le lot n°15 – Revêtements de sols souples : l’Entreprise ROSSI - domiciliée 44800 SAINT HERBLAIN - pour un montant de 29 055.52 € HT

 Pour le lot n°16 – Peinture : l’Entreprise SARL MARTINEAU - domiciliée 85 660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE- pour un montant de 21 967.06€ HT

 Pour le lot n°17 – Ascenseur : l’Entreprise CFA division de NSA - domiciliée 86 280 SAINT BENOIT - pour un montant de 27 550.00 € HT

 Pour le lot n°19 – Electricité : l’Entreprise VFE - domiciliée 85170 DOMPIERRE SUR YON - pour un montant de 139 000.00 € HT

 Pour le lot n°20 – Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires : l’Entreprise Corbe Cimatique - domiciliée 85 710 LA GARNACHE - pour un montant de 189 987.23€ HT

 Pour le lot n°21 – PVT : l’Entreprise Solabird - domiciliée 49 124 SAINT BARTHELEMY D ANJOU - pour un montant de 38 743.35€ HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tout document s’y rapportant ; - AUTORISE Monsieur le Maire à relancer la consultation des lots suivants : - LOT 4 : MACONNERIE DE PIERRES

- LOT 9 : ETANCHEITE A L’AIR

- LOT 7 : SERRURERIE

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025.

05- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation du permis de construire modificatif du bâtiment le Carré Jeu Ness

Plan RDC :__—

!

|

I @} 1

|

Î Espace de

S7.47m | rs 1 17.120

!

!

[ ©

SCÉNARIO 1

Avantages

Surface extension optimisée

Sanitaires implantés sur les

anciens vestiaires (maintien

des gaines existantes)

Inconvénients

- Seulement 70-80 places

spectateurs

Pas de salle polyvalente

sportive

Terrain existant maintenu et non

homologué pour des compétitions

départementales

(Nécessité de 100 places spectateur

au minimum, et 250 places de façor

optimum)

5 CLLOO

St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 5

Plan étage :

Remarque de Frédérick GUERIN pour mettre en place une protection des marches de l’escalier.

- Présentation du retour de l’étude sur la salle des sports :

Présentation des trois hypothèses étudiéesSCÉNARIO 2 - RDC

Avantages

- 150 places spectateurs

- Salle polyvalente sportive

85m?

- Terrain homologué FFHB

- Bâtiment Compétitions

compact départementales

possibles

Inconvénients

- Places de parking à retrouver

côté stabilisé

- Coût opération

LALLAALALLAEMILALLALALE

RARALLIRLLIERLSIALIALILASAES

SCÉNARIO 2 - R+1

St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 6SCÉNARIO 3

Avantages

- 160 places spectateurs

- Salle polyvalente sportive

85m?

- Terrain homologué FFHB

D LIU eo spacteun ss228) ÉOOOOON PS

nan E [1 opus OO v. Compétitions départementale:

possibles Inconvénients

- Stockage local comité des

fêtes implanté dans deux

espaces distincts

- Circulations plus importantes

- Ergonomie Club house

(3*15m)

Scénario démolition +

CONSTRUCTION NEUVE

s 2716 761 € | nn

olition m

IRestructuration 1555 m 1301 m 1 596 m° m

5

[Construction neuve 181 m 836 n° 402 n° 2031 m

Surface totale 1736 m 2137m 1 998 m° 2031 m°

Durée des travaux 18 mois 21 mois 21 mois 21 mois

[Date de livraison

(si consultation MOE au 1er nov 2025)

(RP EE _ 160 places spectateurs

avril 2029 juillet 2029 juillet 2029 juillet 2029

Avantages - Surface extension optimisée - Terrain FFHB - compétitions

St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 7

Bilan :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2025 8

- Informations diverses :

Monsieur Musset indique que le lumin actus sera distribué début de semaine prochaine. Il adresse aussi ses remerciements à l’association au Pays d’Ali, qui malheureusement va devoir s’arrêter.