Procès Verbal - 8 PV CM 03.11.2014 ADOPTE LE 15.12.2014

Documents similaires

Procès Verbal - 8 PV CM 10.12.2018 ADOPTE LE 14.01.2019

Procès Verbal - 8 PV CM 12.12.2016 ADOPTE LE 06.02.2017

Procès Verbal - 3 PV CM 01.06.2015 ADOPTE LE 06.07.2015

Procès Verbal - 8 PV CMdu 16.12.2019 adopte le 20.01.2020

Procès Verbal - 4 PV CM 06.07.2015 ADOPTE LE 14.09.2015

Procès Verbal - 5 PV CM 12.09.2016 ADOPTE LE 07.11.2016

Procès Verbal - 4 PV CM 26.06.2017 ADOPTE LE 11.09.2017

Procès Verbal - 2 PV CM 25.02.2019 adopte le 08.04.2019

Procès Verbal - 7 PV CM 15.09.2014 ADOPTE LE 03.11.2014

Procès Verbal - 1 PV CM 06.02.2017 ADOPTE LE 27.03.2017

Procès Verbal - 8 PV CM 03.11.2014 ADOPTE LE 15.12.2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 03.11.2014 ADOPTE LE 15.12.2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Madame Marie-Claude FARCY est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel. Le quorum étant atteint, Monsieur Michel ROUGÉ déclare la séance du Conseil Municipal ouverte

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Marie-Claude FARCY, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Tanguy THEBLINE, Véronique HUC, Jean-Luc GARLY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) : Valérie RIVALLANT (Richard LARGETEAU), Dominique PIUSSAN (Georges DENEUVILLE).

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 :

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 15 septembre 2014 tel que présenté en ANNEXE 1.1.

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2014 est adopté à la majorité avec 28 POUR et 1 ABSTENTION (Richard LARGETEAU).

2/ COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22.04.2014 , Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes prises depuis la dernière séance :

2.1 – Convention de mise à disposition du gymnase ville avec l’association Maison Familiale Rurbaine (Annexe 2.1). 2.2 – Contrat de maintenance pour le photocopieur Samsung CLX 9301 NA de l’Hôtel de Ville (Annexe 2.2). 2.3 – Signature d’une charte d’entretien des espaces publics avec l’association FREDON Midi-Pyrénées (Annexe 2.3).

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ demande aux élus s’il y a des remarques concernant les décisions présentées.

Concernant le point 2.3 Monsieur Richard LARGETEAU rappelle que ce sujet a été discuté l’année dernière en commission Environnement et Développement. Le service des espaces verts connait parfaitement bien son travail et sait qu’il ne faut pas utiliser les produits qui sont déconseillés par cette charte. Cette charte n’est pas obligatoire et en raison de la situation financière actuelle qui oblige à de faire des économies, les 2700 € sont dépensés pour rien. Cela n’apportera rien de plus à la commune qui est déjà dans une trajectoire de respect de l’environnement et des espaces verts. Cette dépense aurait pu être évitée.

Monsieur François VIOULAC remarque que tous se sont demandé ce qu’apporte cette charte. C’est le genre de poste de confort, qui a un coût significatif et dont on pourrait se passer. On ne peut pas sans arrêt prendre des décisions pour, comme disait Madame Sylvestre, faire quelque chose pour l’environnement. On peut aussi mais faire quelque chose pour l’économie.2

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il entend bien ce qui vient d’être dit mais que dans le niveau 1 de cette charte, il y a aussi des actions envers la population sur la préservation de la nature ; l’économie est réalisée mais elle est aussi à faire au niveau des habitants de la commune. Les jardiniers sont souvent sources de pollution au niveau de l’environnement. C’est une charte Protection de l’environnement globale sur la commune. En matière d’économie, si on pousse les employés communaux à utiliser encore moins de produits on aura encore moins de dépenses et cela va se retrouver au niveau du fonctionnement. Des économies seront également réalisées au niveau de la commune.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande qui va lancer les actions qui viennent d’être évoquées. Est-ce la commune ou l’organisme ou l’association qui a signé la charte ?

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que la collectivité a un partenariat avec la FREDON qui est une association reconnue nationalement.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande quelles seront ses actions envers les habitants de la commune ?

Monsieur Michel ROUGÉ précise que dans le programme d’actions, niveau 1, des réunions sont prévues pour expliquer aux habitants comment utiliser moins de produit.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande qui organisera ces réunions, la FREDON ou la mairie ?

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’elles seront organisées par la mairie en collaboration avec la FREDON !

Monsieur Georges DENEUVILLE n’en voit toujours pas l’intérêt. Il pense que des économies pourraient être faites. Les services espaces verts sont très bien structurés à ce niveau.

Monsieur François VIOULAC dit que l’on entend beaucoup parler en ce moment de choc de simplification ; plus on simplifie les choses, plus on les complique, plus on rajoute des strates ; et plus on veut économiser, à la fin plus on dépense.

Monsieur André PUYO pense qu’il est important qu’un organisme extérieur apporte une connaissance ; parce que si nos jardiniers ont une certaine connaissance aujourd’hui, ils ne maitrisent pas tout. Il y a aussi la question de la sécurité puisqu’il y a un contrôle qui se fait au niveau des ateliers (pour voir ce qu’il y a dans les armoires, quels sont les produits utilisés); il y a tout un cheminement qui est fait avec les employés pour veiller à l’utilisation de ces produits – et a été dit l’information de la population.

On ne peut pas dire d’un côté (en mairie) on se passe d’informations et on laisse les particuliers faire la pollution. Actuellement, dans les communes, ce sont les particuliers qui polluent le plus par rapport aux communes.

Monsieur Jean-François NARDUCCI précise qu’il y a aussi un audit sur notre façon de fonctionner ; on sera obligé d’y passer parce qu’à priori l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités sera pour 2016 ou 2018, ce n’est pas encore fixé. Effectivement l’accompagnement du personnel est important, comme pour la population. Mais c’est aussi un label, c’est une reconnaissance.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que dans un premier temps, on peut d’abord former les employés ce qui permettrait d’une part d’économiser et d’avoir suffisamment de connaissances pour informer la population. Cela pourrait être fait en interne, on n’a pas besoin de quelqu’un de l’extérieur.

Monsieur Michel ROUGÉ pense que tout le monde s’est exprimé là-dessus. C’est une décision qui a été prise parce que la somme a été votée dans le BP…

Monsieur Richard LARGETEAU voudrait que chacun soit conscient ici que l’on est tous pour la protection de l’environnement. Simplement on discute depuis maintenant 3 semaines sur comment faire des économies au sein de la commune et il est encore temps de mettre tout sur la table. Monsieur le Maire a signé cette décision avec l’association et il est trop tard pour revenir dessus de toute façon. Donc cette année, pour le niveau 1 ce sera fait mais il pense qu’il sera peut être intéressant en Commission environnement et développement de se pencher sur les phases ultérieures pour voir si c’est effectivement absolument nécessaire de le faire dans un timing aussi serré pour les prochaines années ; puisque c’est dans les deux prochaines années plutôt qu’il faudra faire des économies importantes et drastiques.

Monsieur Michel ROUGÉ est certain qu’à la fin de cette année, on aura un bilan à tirer de cette action.

Monsieur Thierry BOUYSSOU est allé sur le site de la Haute-Garonne. Il y a seulement deux villes qui ont accepté de signer la charte. Ce n’est pas beaucoup. On sert peut être de cobayes. A-t-on vraiment besoin de dépenser 2700 € pour la faire appliquer ? On peut la lire, on peut en déduire un certain nombre de choses sans avoir à payer une prestation supplémentaire sachant qu’il n’y a que deux villes en Haute-Garonne qui ont acceptée de payer. Est-ce que ce n’est pas trop tôt ?

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce n’est pas trop tôt parce que cela fait longtemps que cette charte existe au niveau des communes. La FREDON s’appelait auparavant la FREDEC. C’est un accompagnement par rapport à nos services et un accompagnement sécurité aussi puisqu’on leur apprend les bons gestes quand ils manipulent les produits phyto. Et enfin ça ne nous engage pas pour des années. Uniquement cette année et il y aura le bilan au bout d’un an d’application de cette charte.3

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 - Ajustement des subventions de fonctionnement pour les coopératives scolaires pour l’année 2014 :

EXPOSÉ

Par délibération en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution des subventions de fonctionnement versées aux associations pour l’exercice 2014.

Il apparaît nécessaire d’ajuster les subventions qui avaient été votées en faveur des coopératives scolaires en fonction du nombre d’élèves recensé lors de la rentrée scolaire de septembre 2014.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ajustement des subventions ci-dessous :

BENEFICIAIRES

MONTANT

VOTÉ

AU BP

2014

AJUSTEMENT

DE LA

SUBVENTION

RENTREE 2014

DIFFERENCE

COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE

ARTHUR RIMBAUD 6 977.50 7 455.64 478.14 COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE

JEAN ROSTAND 6 646.48 7 124.62 478.14 COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE PRIMAIRE

ARTHUR RIMBAUD 6 389.02 6 315.46 -73.56 COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE PRIMAIRE

DES SABLES 3 998.32 3 998.32 0.00 COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE PRIMAIRE

JEAN ROSTAND 10 361.26 10 692.28 331.02 TOTAUX 34 372.58 35 586.32 1 213.74

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster la subvention de fonctionnement telle que détaillée ci-dessus. Les crédits seront corrigés sur la Décision Modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2014 lors du prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal :  Décide d’ajuster les subventions de fonctionnement telles que détaillées ci-dessus ;  Précise que les crédits seront corrigés sur la Décision Modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2014 lors du prochain conseil municipal.

Votée à l’unanimité.

3.2 - Participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés hors de Launaguet et scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2013/2014 :

EXPOSÉ

L’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidants dans d’autres communes.

Le coût moyen par élève des écoles de LAUNAGUET s’élève à 885,48 € pour l’année 2013/2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette participation aux communes extérieures qui envoient des enfants dans nos écoles maternelles ou élémentaires,

 de tenir compte du potentiel fiscal de la commune de résidence à concurrence de 20 % afin de calculer la contribution de celle-ci.

Considérant que la loi privilégie, avant tout, le libre accord entre les communes concernées sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d'enfants dans la commune d'accueil,

Considérant que dans le cadre d'accords librement consentis, les communes disposent d'une grande latitude pour prendre en considération toute situation particulière ou difficulté locale et que le mode de répartition énoncé par l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 ne trouve à s'appliquer qu'en l'absence de libre accord entre les communes concernées,

Il est également proposé d’adopter un montant de contribution identique pour les communes extérieures dont les enfants fréquentent les écoles de Launaguet et qui accueillent des enfants de Launaguet dans leurs écoles afin que s’effectue une compensation.4

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions sur ce point.

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’il votera pour mais qu’il a une remarque concernant les deux points précédents. Des économies auraient pu être faites car quand on regarde les deux sommes à payer : on en a pour 2098 €. Si on avait économisé les 2700 € et on rentrait dans nos frais.

Monsieur Michel ROUGÉ voit que la leçon a été retenue sur les économies à faire mais là c’est un autre débat budgétaire.

Monsieur Richard LARGETEAU demande quelles sont les modalités de facturation pour les élèves de Launaguet qui sont dans des écoles externes.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que chaque commune prend une délibération et évalue le coût moyen des élèves. Avec 885 €, Launaguet est dans la moyenne des communes, hors Toulouse. Toulouse, c’est un peu plus cher.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal :  Fixe la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques à 885.48 € par enfant pour l’année 2013/2014,  Adopte le dispositif de répartition des charges proposé,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant le recouvrement de ce montant.

Votée à l’unanimité.

3.3 – Mandat spécial dans le cadre du Congrès des Maires de France 2014 – Prise en charge des frais afférents :

EXPOSÉ

Madame Aline FOLTRAN, 1ère adjointe en charge des finances, expose aux membres de l’assemblée que l’association des maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise son congrès annuel du 25 au 28 novembre 2014 inclus à Paris.

Il s’agit pour les Maires d’un temps fort en matière d’échanges d’expériences lors de différents ateliers, d’innovations avec des conférences thématiques et la présence de nombreux exposants.

L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’accomplissement de ces missions.

Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier au Maire et à l’Adjointe en charge de l’enfance, de la jeunesse et des aff aires scolaires, un mandat spécial en vue de participer à ce congrès national.

DÉBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande des précisions sur le mandat spécial relatif au Congrès : si on ne vote pas ce point en conseil, automatiquement la prise en charge forfaitaire des frais ne se fera pas. Donc c’est important de le préciser.

Par contre, Madame Foltran, a parlé d’un forfait de l’AMF et n’a pas donné son coût. Concernant tout ce qui est mandats spéciaux, il existe des forfaits au niveau des remboursements ; l’AMF le précise bien dans ses dossiers. Sur quelle base vont être remboursés les frais liés à ce déplacement ?

Madame Aline FOLTRAN indique qu’il n’est rien remboursé aux deux personnes qui se déplacent. La Ville paye à l’agence de voyage, prestataire de l’AMF, un montant de 2000 €, pour la prise en charge des différents transports avion et bus et pour les trois nuitées d’hôtel.

L’autre solution évoquée concerne tout fonctionnaire territorial, mais les élus rentrent dans le même décret, et pourraient être remboursés sur des bases forfaitaires. C'est-à-dire que l’on ne vous rembourse pas l’avion mais le train sur la base de la deuxième classe + un montant par nuitée et un montant par repas. Avec cette solution, généralement on ne rentre pas dans ses frais.

On l’a fait pour le CCAS, où le vice-président s’est déplacé, a produit son billet de train et sa nuitée d’hôtel ; on l’a remboursé sur la base du décret qui existe, et pas du réel.

Avec le mandat spécial ce n’est pas le cas, nous ne rembourserons rien aux deux personnes puisque ils partent sur un séjour clé en mains. Nous avons la facture à payer. C’est le trésorier qui souhaite que l’on délibère.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que c’est une base forfaitaire qui existe.

Madame Aline FOLTRAN acquiesce et précise qu’elle est consultable.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande comment sont remboursés leurs repas ?

Madame Aline FOLTRAN indique qu’ils ne sont pas remboursés.5

Monsieur Michel ROUGÉ précise que l’AMF a eu des prix intéressants pour l’ensemble des congressistes et c’est pour cette raison que le voyage collectif est choisi. Concernant les repas, qu’ils soient pris ici ou à Paris, on considère que l’on mange quand même, et il a été décidé que le maire et les adjoints accompagnant se payaient les frais de bouche et les sorties éventuelles.

Monsieur Georges DENEUVILLE précise que sa question sur le côté fiscal, c’était juste une inquiétude pour savoir si le forfait que proposait l’AMF était autorisé au niveau des remboursements. Les années précédentes, ce n’était jamais voté !

Monsieur Michel ROUGÉ indique que c’est notre trésorier qui nous a demandé de prendre cette délibération cette année.

Monsieur Georges DENEUVILLE fait remarque qu’un petit changement a été fait et que c’est bien.

Monsieur Richard LARGETEAU précise pour information, qu’il y a aussi des élus qui vont à ce Congrès et qui utilisent leur subvention d’élu pour payer les trajets.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  de donner au Maire et à l’Adjointe en charge de l’enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires, un mandat spécial pour participer au congrès des Maires.

 d’autoriser la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial sur présentation d’un état des frais engagés.

Votée à la majorité dont 7 Abstentions [François VIOULAC ; Georges DENEUVILLE ; Georges TRESCASES ; Richard LARGETEAU ; Thierry BOUYSSOU ; Valérie RIVALLANT (Richard LARGETEAU), Dominique PIUSSAN (Georges DENEUVILLE)].

4/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

4.1 - Tableau des emplois de la Ville : Emplois à supprimer (Annexe 4.1) :

EXPOSÉ

Changements de grades suite à des avancements pour des agents remplissant les conditions statutaires :  1 emploi de Rédacteur, à temps complet, à compter du 01/09/2014  2 emplois d’Adjoint Technique principal de 2nde classe, à temps complet, à compter du 01/09/2014

Départs :

 1 emploi de Chef de Police Municipale, à temps complet, à compter du 31/07/2014  1 emploi d’Attaché territorial, à temps complet, à compter du 06/10/2014

Ces changements ont été présentés au CTP du 14/10/2014 et ont reçu un avis favorable.

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU est étonné qu’après le départ de Monsieur Hubert BENOIT son remplaçant a été nommé comme responsable de la police municipale. Il s’étonne de le voir rester à la même classification puisque dans les changements proposés il n’y a pas d’évolution de son poste.

Madame Aline FOLTRAN précise qu’il a la fonction, il est chef, mais qu’il n’a pas forcément le grade. Cela se fait à l’ancienneté comme toute carrière de la fonction publique. Il ne peut pas prendre le même grade que la personne qui est partie à la retraite. Il en a pris la responsabilité mais il n’a pas encore la même ancienneté. Monsieur BENOIT était en fin de carrière.

Monsieur Richard LARGETEAU demande s’il a pris les mêmes fonctions sans augmentation de grade.

Madame Aline FOLTRAN indique que Monsieur Largeteau n’avait pas parlé de rémunération, mais de grade.

Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’en ce qui concerne la police municipale nous étions avant le départ de Monsieur BENOIT a trois policiers municipaux et un adjoint ASVP. Le recrutement pour un troisième policier municipal est en cours et sera effectif au 1er janvier 2015. Le service Police Municipale redeviendra comme auparavant, c'est-à-dire 3 policiers municipaux et 1 ASVP avec comme chef, Monsieur Pascal RAMBOANIAINA.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande s’il est possible d’avoir un organigramme avec le nombre des personnes qui travaillent dans chaque case, pour chaque activité ?

Monsieur Olivier FAURE répond que la mise à jour de l’organigramme est en cours.

Monsieur Thierry BOUYSSOU signale que c’est pour avoir une idée du nombre de personnes qui travaille dans chaque secteur d’activité.

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’au niveau des recrutements pour la police municipale, ce serait bien que ce soit6

une dame parce que lorsque les policiers doivent avoir une discussion avec une personne féminine, ce serait bien qu’il y ait une dame de la police municipale qui puisse avoir cette conversation, par exemple.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il y a beaucoup de postulants et de postulantes et qu’il est sensible à cet argument aussi.

Monsieur Richard LARGETEAU voudrait surenchérir car dans les années précédentes il y a eu des cas de femmes ayant de gros problèmes existentiels ou familiaux ne pouvant pas se plaindre auprès de la police municipale car il n’y avait que des hommes. Il partage l’avis de Monsieur Deneuville. Il a toutefois conscience que dans un recrutement, il n’est pas possible de faire du sexisme, ni dans un cas, ni dans l’autre, et c’est là toute l’ambigüité de l’affaire. Il pense que s’il était possible d’avoir une femme au sein de la police municipale, pour tous nos concitoyens, ce serait vraiment très positif.

Monsieur Michel ROUGÉ confirme que plusieurs critères entrent en ligne de compte : F/H, des critères d’âge, de grade, d’expérience, etc. Il faut tout peser pour un recrutement de cette sorte.

Monsieur Richard LARGETEAU rappelle qu’il y a des cas de femmes battues qui n’ont pas pu aller se plaindre auprès de la police municipale du fait qu’il y avait que des hommes. C’est un cas qui existe sur Launaguet mais il n’y a pas que celui-là.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que le chef de la brigade de la gendarmerie est une femme.

Monsieur Richard LARGETEAU parle aussi d’une police de proximité.

Madame Aline FOLTRAN rappelle que les cas femmes battues relèvent du domaine de la gendarmerie. Elle est d’accord avec cette proposition et confirme avoir déjà dit que dans cette équipe elle aurait souhaité qu’il y ait une femme. Nous recevons 7 candidats seront reçus la semaine prochaine en entretien parmi lesquels il y a plusieurs femmes. Il faut espérer qu’elles feront la différence.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la suppression des emplois de la Ville cités ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

4.2 – Augmentation de la quotité horaire hebdomadaire de cinq emplois d’adjoint technique de 2nde classe pour l’entretien des locaux :

EXPOSÉ

Suite aux changements des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’augmentation de la quotité horaire hebdomadaire de cinq emplois d’adjoint technique territorial de 2nde classe, pour raison de service, de la manière suivante :

Emploi Ancien temps

de travail

hebdomadaire

Nouveau temps

de travail

hebdomadaire

Lieu d’Affectation

Adjoint technique de 2ème classe 31h 32h Ecole des Sables et Stade

Adjoint technique de 2ème classe 28h 30h Ecole Elémentaire Jean ROSTAND et Cuisine Centrale

Adjoint technique principal de 2ème classe 30h 32h Cuisine Centrale

Adjoint technique de 2ème classe 26h 28h Ecole Elémentaire Arthur RIMBAUD

Adjoint technique de 1ère classe 33h 35h Ecole Elémentaire Arthur RIMBAUD

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, échelle 3, catégorie C. Les crédits nécessaires sont seront inscrits au budget lors de la prochaine décision modificative.

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU demande combien il y a eu de départs à la retraite.

Madame Aline FOLTRAN répond qu’il y en a eu un en début d’année scolaire et qu’une personne vient de partir aux vacances de la Toussaint, elle avait 65 ans.

Monsieur Richard LARGETEAU calcule, qu’avec Benoit Hubert, cela fait 3 départs à la retraite cette année.

Madame Aline FOLTRAN confirme ce chiffre.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi 84.53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2,

Vu l’avis favorable du CTP du 14/10/2014,

Considérant que ces évolutions correspondent aux besoins des services,7

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve l’augmentation de la quotité horaire hebdomadaire des cinq emplois décrits ci-dessus,  Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014 - Chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à l’unanimité.

5/ ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : André PUYO

5.1 – Syndicat du Bassin Hers Girou – Rapport d’activité 2013 (Annexe 5.1) :

EXPOSÉ

La loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit dans le Code Général des Collectivités territoriales, l’article L 5211-39 qui précise que le Président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport présentant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Conformément à ce même texte, le rapport d’activité de l’année 2013, joint en annexe 5.1, doit faire l’objet d’une communication aux conseillers municipaux en séance publique

DÉBAT

Monsieur André PUYO demande s’il y a des questions.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si l’entretien des accès aux berges de l’Hers est fait par ce syndicat et à quelle fréquence.

Monsieur André PUYO confirme que c’est bien ce syndicat qui intervient mais qu’il ne sait pas les périodes.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il a remarqué que cela fait un petit moment que les berges de l’Hers n’étaient pas entretenues. Il demande s’il est possible que Monsieur PUYO fasse remonter cette requête auprès du syndicat.

Monsieur André PUYO précise qu’il ne faut pas confondre l’accès aux berges et les hauts des berges. Concernant l’entretien du chemin ce sont les riverains.

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’il parle de l’accès qui a été fait et où le contribuable a dépensé plus de 100 000 € pour l’aménagement des berges et ces accès. Ce sont ces accès qui ne sont plus entretenus.

Monsieur André PUYO confirme qu’il fera remonter cette information.

Monsieur Georges DENEUVILLE aborde le sujet finances et demande des explications sur des reports de la section de fonctionnement ; un budget intéressant avec des reports. Concernant le budget 2012, il y a eu des virements de la section investissement vers la section fonctionnement. Pourriez-vous nous expliquer les tenants et les aboutissants de tout cela ?

Monsieur André PUYO répond que cela concerne le budget 2013 et qu’à cette période il ne siégeait pas au syndicat de l’Hers. Il n’a donc pas les éléments de réponse.

Monsieur Michel ROUGE explique que le Syndicat du Bassin de l’Hers Girou gère également les travaux pour l’élaboration du SAGE. A ce niveau-là, il y a aussi des financements importants. C’est grâce à ce syndicat que l’on peut mettre en place le SAGE avec les commissions locales de l’eau qui se réunissent régulièrement. Début 2015, il y aura un aboutissement puisque le SAGE sera effectif et voté au niveau départemental. Voilà pourquoi le budget est conséquent.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si leurs recettes viennent des dotations ou de ce qu’ils perçoivent.

Monsieur Michel ROUGE précise que ce sont les communes qui donnent les subventions. C’est un syndicat qui s’étend avec un grand rayonnement, depuis la Ganguise jusqu’à Castelnau d’Estrétefonds.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2013 du Syndicat du Bassin Hers Girou.

6/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Gilles LACOMBE

6.1 – Vœu du conseil municipal pour la création d’une halte Ferroviaire sur la commune de Lespinasse :

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe de l’enquête publique, dans le cadre du projet de LGV Toulouse-Paris, qui se déroule depuis le 14 octobre jusqu’au 8 décembre 2014 sur les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse et la mise à 4 voies entre ST JORY8

et TOULOUSE MATABIAU. Toutes les haltes actuelles sont maintenues et pour certaines déplacées de quelques centaines de mètres. Une seule commune n’est toujours pas desservie par le réseau ferroviaire : LESPINASSE. En effet, malgré la très forte mobilisation des élus et de la population en 2012, Lespinasse n’a pas halte.

Il rappelle que les études menées par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (Toulouse Métropole) démontrent qu’une halte sur la commune de Lespinasse est absolument nécessaire pour plusieurs raisons :

- D’une part, c’est la seule qui se trouverait sur un axe EST OUEST, seule liaison entre l’autoroute et l’aéroport (traversée de la Garonne) et qui permettrait un maillage entre le Boulevard Urbain Nord (BUN), le tramway et le futur Parc des Expositions.

- D’autre part, le nombre de voyageurs potentiels serait un des plus importants si l’on tient compte des populations à venir dans le périmètre des 1 km et 3 km mais également des 1 500 emplois indus dans la zone EURO NORD et des zones industrielles de la commune.

De même la SNCF et le RFF sont propriétaires de 36 Ha consacrés au fret ferroviaire. Cette gare de triage a totalement défiguré la commune et il est aujourd’hui impensable d’entendre dire que le foncier serait un problème et que le coût de la réalisation serait trop important. En effet, ce coût est dérisoire compte tenu du montant total de l’opération.

La demande de la population est très forte et cette dernière est une nouvelle fois prête à se mobiliser au côté des élus. Il est proposé au conseil municipal de Launaguet, après en avoir délibéré, d’émettre un vœu pour qu’une halte ferroviaire soit établie à Lespinasse.

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU demande si les membres de l’assemblée pensent que le fait de faire une gare à Lespinasse va régler la circulation dans Launaguet ?

Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’il n’a pas dit que c’était sur Launaguet mais sur le secteur nord et notamment sur la 820.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’après avoir lu ce vœu, il a été curieux et a été faire quelques recherches avec les xxx qu’il avait à disposition. Il a essayé de comprendre quel était l’intérêt de ce vœu. Il a vu que cela ne datait pas d’hier mais que depuis 1890 la commune de Lespinasse réclamait une halte.

Il y a la ligne LGV qui va être faite ; on ne voit pas trop le coût de cette gare, ce serait peut-être la question à se poser. Mais il a besoin d’un soutien. Il aura donc un soutien moral de sa part. C’est tout ce qu’il peut apporter. Monsieur Deneuville précise que s’il faut voter, il va s’abstenir. Toutefois, il demande s’il est possible d’obtenir des précisions supplémentaires : Quel sera le coût de la gare ; il y a déjà 20 Km de voies qui coûtent 500 à 600 M€ ; est-ce que ça va être pris en compte, est-ce que la CU sera sensibilisée, … ?

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’arrivée de la LGV, entre Saint-Jory et Lacoutensourt, il n’y aurait pratiquement pas de halte…

Il précise qu’il y a une halte à Saint-Jory et que la suivante serait à Lacourtensourt, ce qui est aussi intéressant pour nous. Mais il comprend l’émoi d’une commune comme Lespinasse qui est déjà impactée et ne profitera pas des avantages du LGV qui passera sur son territoire pour son développement.

Monsieur Richard LARGETEAU prend note que Monsieur le Maire a présenté le côté positif de l’affaire qui va dans le sens de faire une gare mais pourquoi la SNCF ne veut-elle pas faire une gare à Lespinasse ? Il ne connait pas l’autre côté de l’affaire. Quelles sont les raisons ? Il pense qu’il va s’abstenir.

Monsieur Michel ROUGÉ pense que ce sont des raisons financières avant tout. Il n’y a pas d’autres raisons particulières. Le LGV doit desservir Toulouse rapidement, donc le nombre de haltes est sûrement limité.

Monsieur André PUYO rappelle que l’une des raisons invoquées par Réseau ferré de France et SNCF à l’époque, c’était éviter toute coupure à l’entrée de Toulouse. Même Lacourtensourt, on n’en parlait pas, il n’y avait pas d’arrêt à cet endroit. Le dernier arrêt, c’était Montauban. Il était question de faire un train de type RER sur une voie à côté qui desservirait le reste des communes.

Monsieur Richard LARGETEAU informe à titre d’information, que sur les TGV qui ont été fait dans le Nord, au dessus de Poitiers, par exemple, des haltes ont été demandées par des villes ; mais il y a tellement peu de personnes qui descendaient ou montaient dans le TGV qu’elles ont été supprimées parce que ce n’était pas rentable.

Monsieur Tanguy THEBLINE rappelle que le Conseil Municipal n’est pas en train de parler d’une halte pour le TGV mais d’une liaison RER qui passerait sur une nouvelle ligne qui sera construite en parallèle des voies existantes. Aujourd’hui, il n’est pas prévu que ce RER s’arrête à Lespinasse mais uniquement à Lacourtensourt. La demande consiste à ce qu’il y ait une halte pour ce RER/TER à Lespinasse. Mais en aucun cas le TGV ne s’arrêtera à Lespinasse. Et personne ne le demande.

Monsieur Richard LARGETEAU souligne que Monsieur le maire informe que c’est dans le cadre du projet LGV et que c’est bien de la ligne à grande vitesse qu’il s’agit.

Monsieur Tanguy THEBLINE précise que c’est bien dans le cadre du projet de LGV qu’il va y avoir une extension du nombre de voies qui va permettre la mise en place d’un TER, et c’est pour ce TER qu’est demandé une halte à Lespinasse. Evidemment le TGV ne s’arrêtera pas à Lespinasse, ni à Lacourtensourt.

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que l’on est dans une globalité d’enquête de l’ensemble de la mise à 4 voies.9

Monsieur François VIOULAC signale concernant l’arrêt de Lacourtensourt, qu’il y a 4 ou 5 ans, l’ancienne gare a été refaite à grands frais alors qu’elle est fermée ; et maintenant elle va être déplacée. Il ne sait pas si ce sont les RFF qui paient ces frais. Sans compter le rapport de la cour des comptes concernant les énormes frais de structures concernant le TGV ; et que Lespinasse se trouve très près de Saint-Jory. Il a participé à beaucoup de présentations et réunions publiques organisées par les réseaux ferrés de France, et effectivement cette demande était déjà là. Tout le monde veut une halte chez lui. Ce n’est pas forcément de la bonne mutualisation de moyens.

Monsieur Michel ROUGÉ pense que c’est un facteur de développement important pour la commune et pour le secteur.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’émettre un vœu pour qu’une halte ferroviaire soit établie à Lespinasse.

Votée à la majorité dont 7 Abstentions [François VIOULAC ; Georges DENEUVILLE ; Georges TRESCASES ; Richard LARGETEAU ; Thierry BOUYSSOU ; Valérie RIVALLANT (Richard LARGETEAU), Dominique PIUSSAN (Georges DENEUVILLE)].

7/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

7.1 - Questions orales :

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a répondu oralement à la question orale énoncée ci-dessous, présentée par Monsieur Thierry MORENO : « Le tennis club de Launaguet souhaite obtenir de la municipalité l’autorisation de louer à des non licenciés des cours de tennis municipaux ; la recette ainsi dégagée permettrait d’augmenter les finances du club en exploitant des créneaux horaires non utilisés par les adhérents de l’association ». Cette question m’avait été posée verbalement lors de la dernière assemblée générale du club au mois de juin au cours de laquelle j’avais fait part de ma réticence quant à la mise en place d’un tel système ».

Monsieur MORENO précise que cette question relative à l’utilisation des installations municipales lui a été posée verbalement lors de la dernière assemblée générale du club au mois de juin dernier et qu’il a fait part de sa réticence quant à la mise en place d’un tel système.

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu’il n’est pas possible que des associations, quelles qu’elles soient, puissent disposer de bâtiments ou de terrains communaux à des fins commerciales. L’article 6 de la convention signée entre les associations et la ville interdit toute forme de location.

Monsieur Richard LARGETEAU précise qu’il y a une demande de plus en plus forte de concitoyens de pouvoir utiliser les installations sportives sans pour autant adhérer à un club.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce n’est pas au club de décider si des personnes extérieures peuvent utiliser les équipements municipaux. La question soulevée est intéressante, mais c’est à la municipalité, propriétaire des courts, qu’il revient de décider.

Monsieur Georges DENEUVILLE fait remarquer qu’il est d’accord pour que les structures municipales ne soient pas louées. Il indique que ce serait au Club de modifier ses statuts et d’adapter son règlement intérieur.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il est d’accord.

Monsieur Richard LARGETEAU propose que le club travaille de nouveau cette question afin de faire de nouvelles propositions qui tiendraient compte des points évoqués.

Monsieur François VIOULAC fait remarquer qu’il est dommage, pour le citoyen lambda qui voit des terrains non utilisés à certains moments, de ne pas pouvoir accéder à ces courts.

Monsieur Michel ROUGÉ conclu en disant que cette question mérite d’être approfondie.

7.2 - Questions écrites :

Il n’a pas été posé de question écrite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.

Procès-verbal adopté à la majorité (27 POUR, 1 ABSTENTION (V. RIVALLANT) et 1 ABSENT (JL Galy) lors du Conseil municipal du 15 décembre 2014