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Procès Verbal - 4 PV CM 06.07.2015 ADOPTE LE 14.09.2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 06.07.2015 ADOPTE LE 14.09.2015)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Monsieur Michel ROUGÉ accueille les participants à ce dernier conseil municipal avant les vacances estivales. Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Sylvie CANZIAN.

Madame Marie-Claude FARCY procède à l’appel.

Etaient présents : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Marie-Claude FARCY, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Tanguy THEBLINE, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, , Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Excusés et représentés : Richard LARGETEAU (Pouvoir à T.BOUYSSOU), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G.DENEUVILLE).

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015 (annexe 1.1).

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est proposé à l’assemblée municipale d’approuver le projet de procès-verbal tel que joint en annexe 1.1.

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal tel que présenté en Annexe.

Monsieur Thierry BOUYSSOU souhaite que les propos exacts soient retranscrits et demande que soient prises en compte les quatre remarques sur ce procès-verbal :

 En page 7, Monsieur Georges DENEUVILLE a dit « Si la section d’investissement était correctement gérée on pourrait construire un tennis couvert » ce qui a été retranscrit comme « S’il n’y avait pas ces 500 000 euros de retard on pourrait financer les courts couverts ».

 En page 16, lorsque M Michel ROUGÉ demande au groupe minoritaire s’ils ont des noms à proposer, Monsieur Thierry BOUYSSOU précise qu’il n’a pas entendu la question posée et souhaite que les 3 noms qu’il a proposé apparaissent.

 En page 21 à la dernière intervention de Monsieur André PUYO, la question de Monsieur Thierry BOUYSSOU « Est-ce qu’un réseau de bus circulaire est à l’étude ? » et la réponse de M André PUYO « Ce projet a été abandonné par la PPA » n’ont pas été retranscrites.

 En page 22 concernant la subvention de 500 euros que la mairie va donner au Népal. Monsieur Thierry BOUYSSOU précise que lorsqu’il est intervenu il a dit qu’avec 500 euros on ne faisait pas grand-chose, mais il a expliqué qu’il avait fait du secourisme et qu’avec 500 euros on pouvait acheter des médicaments. Ces propos ont été retranscrits de la façon suivante « 500 euros est une somme avec laquelle on ne fait rien ».

Monsieur Michel ROUGÉ prend en compte ces différentes remarques et indique que l’enregistrement sera réécouté. Les trois noms de rues proposés par Monsieur BOUYSSOU seront ajoutés au procès-verbal et la phrase incorrecte relative à l’aide pour le Népal sera rectifiée.

Monsieur le Maire tient à préciser que le procès-verbal n’est pas une retranscription mot à mot des discussions mais une synthèse des débats, que ce soient les interventions de l’opposition comme celles de la majorité.2

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’après les élections le groupe d’opposition avait accepté, d’un commun accord avec la majorité, qu’une synthèse des débats soit faite mais l’opposition remarque qu’il y a trop d’irrégularités et trop d’interventions non précisées. Le groupe d’opposition votera donc contre ce procès-verbal et souhaite qu’à l’avenir leurs propos soient mieux retranscrits.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ces quatre remarques sont à la marge et que les débats ont été correctement retranscrits.

Madame Sylvie CANZIAN précise, pour avoir fait plusieurs comptes rendus, qu’il est extrêmement difficile de retranscrire à l’écrit des propos oraux et qu’il est nécessaire de les modifier légèrement pour qu’ils soient compréhensibles. Ce travail de retranscription prend deux jours entiers à des conseillers municipaux qui font du mieux possible.

Monsieur François VIOULAC dit que l’opposition se sent un peu desservie de temps en temps par ces comptes rendus et ce par une interprétation bienveillante dans un sens et moins bienveillante dans un autre sens.

Madame Aline FOLTRAN souhaite revenir à la question de Monsieur Georges DENEUVILLE retranscrite page 7 du PV et à la réponse imprécise qui a été faite. Il faut pour cela reprendre la tableau en page 2. La question avait été posée sur le résultat de la section fonctionnement en 2013 (713 406,58 €). Monsieur Georges DENEUVILLE ne retrouvait pas sur ce tableau le résultat présenté dans le diaporama (516 522,22 €).

Il convient de préciser que le tableau de la note de synthèse était juste, les services avaient correctement travaillé. La somme de 713 406,58 € correspond au résultat de 2013. Sur cette somme 196 884,36 € ont été affectés au BP 2014 ce qui a donné un solde de 516 522,22 € que l’on retrouve sur le tableau de la note de synthèse.

Monsieur Georges DENEUVILLE dit que sa remarque portait sur le 1er tableau présenté dans la note de synthèse.

Madame Aline FOLTRAN répond que c’est bien le même que celui qui est dans le procès-verbal.

Voté à la majorité avec 21 POUR, 6 CONTRE [Richard LARGETEAU (Pouvoir à T.BOUYSSOU), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G.DENEUVILLE), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, François VIOULAC, Thierry BOUYSSOU] et 1 ABSTENTION (Georges TRESCASES)

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions prises depuis la dernière séance :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

2.1 – Contrat de support de la solution « module graphique d’e.cimetière avec la Société BERGER-LEVRAULT :

Monsieur Michel ROUGÉ précise que ce logiciel permet la gestion courante des concessions et des opérations funéraires. Ce contrat d’un montant de 266,60 € par an est signé pour 4 ans.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE dit qu’il ne connaît pas personnellement cette société mais qu’il a cherché des renseignements et que cette société a eu une grosse fuite de données en novembre 2013. Il demande si cette société est crédible.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que la mairie travaille avec cette société sur d’autres logiciels que celui du cimetière et qu’elle est satisfaite de la maintenance et des supports proposés.

2.2 – Contrat relatif à la location de la balance postale avec la Société MAIL FINANCES :

Monsieur Michel ROUGÉ explique que la mairie loue une balance postale pour l’envoi des courriers. Ce contrat de location et de maintenance d’un montant de 741 € HT est signé pour 5 ans.

DEBAT

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande les références de la balance car le prix assez excessif par rapport aux recherches qu’il a pu faire dans le commerce.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que la spécificité de cette balance postale est qu’elle pèse et affranchit le courrier au gramme près ce qui permet de faire des économies d’affranchissement.3

2.3 – Contrat pour la maintenance, le dépannage et autres services associés des équipements composant la station de distribution de gaz naturel pour véhicules avec la Société CIRRUS COMPRESSEURS :

Monsieur Michel ROUGÉ indique que ce contrat pour les véhicules municipaux roulant au gaz naturel, d’un montant de 4397€ HT est signé pour 3 ans.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’il n’avait pas vu que cette décision concernait uniquement les véhicules au gaz, et qu’il a eu la surprise de l’apprendre sur La Dépêche.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que le mot véhicule apparaît bien dans la note de synthèse.

Monsieur Georges DENEUVILLE reconnait avoir raté le mot véhicule lors de sa lecture.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation des décisions ci-dessus,

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 - Convention de groupement de commandes avec l’UGAP pour l’entretien ménager de certains locaux municipaux :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Pour plusieurs motifs, notamment les difficultés d’organisation du service, la vétusté de certains locaux et les amplitudes horaires des agents concernés, la collectivité propose de participer à une mise en concurrence mutualisée pour l’entretien des locaux avec l’UGAP.

Le résultat de cette consultation nationale sera connu à l’automne 2015 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016. En fonction de ces résultats, la collectivité pourra maintenir ou non sa participation. Les locaux concernés sont le stade, les 2 gymnases et les services techniques pour 2520 m2 de superficie.

A ce jour les locaux sont entretenus par 5 agents titulaires et 3 agents non titulaires. Si la collectivité confirme sa participation, les agents titulaires seront redéployés sur différents sites pour l’équivalent horaire. Les agents non titulaires auront la possibilité de candidater auprès du prestataire retenu ou de rester disponibles pour les remplacements et intervenir sur les différents sites entretenus tout au long de l’année.

Afin de bénéficier d’une offre plus performante et plus économique, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention mutualisée de prestations de nettoyage et de propreté conclue avec l’UGAP pour une période de trois ans ferme, telle que jointe en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mutualisée et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’UGAP afin de participer à l’étude d’une mise en concurrence avec des sociétés de nettoyage pour les sites suivants : le stade, les deux gymnases et les locaux des services techniques.

Après la participation à la mise en concurrence, à l’automne prochain, et au vu des résultats du marché, nous aurons à décider si nous faisons cette délégation de service ou pas. Les locaux proposés sont difficiles à nettoyer (en hauteur particulièrement) et peu valorisants pour le personnel municipal (en particulier les vestiaires du stade).

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande ce que signifie la phrase suivante « les agents non titulaires restent disponibles pour des remplacements ».

Madame Aline FOLTRAN répond qu’actuellement cinq agents titulaires effectuent quelques heures sur ces sites, ces agents seront redéployés sur d’autres sites et les trois agents non titulaires resteront pour les remplacements. Actuellement la commune a un pool de remplaçants utilisé pour remplacer les agents en formation ou en maladie. Les trois agents non titulaires intégreraient ce pool de remplaçants. Les heures de ces cinq titulaires et trois non titulaires correspondent à un peu plus d’un équivalent temps plein soit 1732,50 h.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande quelle va être l’économie réalisée si les huit agents continuent à être employés et qu’en plus on prend cette société.

Madame Aline FOLTRAN précise que les trois personnes non titulaires ne seront pas employées régulièrement, elles effectueront des remplacements. Les titulaires seront eux bien sûr redéployés, par exemple pour remplacer un départ à la retraite qui vient d’avoir lieu.

Il est noté dans la note de synthèse « afin de bénéficier d’une offre plus performante et plus économique », nous verrons cela quand l’appel d’offres aura été lancé. La mairie a aussi a cœur le service rendu aux habitants, pour l’instant le personnel ne peut pas nettoyer à fond le dojo ou le gymnase ville par manque de matériel. Par contre le personnel donne entièrement satisfaction pour le nettoyage des salles de classes et des bureaux.4

Monsieur Georges DENEUVILLE dit que malgré la régularité des propos et des explications de Madame FOLTRAN, il conçoit tout ce qu’il a entendu mais qu’il n’a rien de bien concret pour déterminer quels vont être les gains de productivité. En effet sur la convention il n’y a pas de montant, on reste donc trop dans le flou, combien d’heures représentent les agents non titulaires, quel est le coût mensuel ? Sans ces précisions il est difficile de se déterminer.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que par exemple chaque année on employait une société extérieure pour nettoyer les vitres en hauteur dans les écoles. Dorénavant cette prestation fera partie du marché avec l’UGAP ce qui permettra une économie. Pour l’instant on s’engage avec l’UGAP seulement sur une étude et on verra après cette étude si ce marché est intéressant pour nous.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande si l’ensemble des vitres (celle à hauteur d’homme et celles en hauteur) feront partie du marché.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ne sont concernées que les vitres en hauteur. Les autres sont entretenues par le personnel municipal. Une fois le marché conclu, s’il l’est, nous verrons comment seront redéployés les agents titulaires. De plus cette convention a été présentée aux agents élus en comité technique la semaine dernière et votée.

Monsieur Pascal PAQUELET souhaite redire que la délibération ne nous oblige pas à conventionner mais seulement à réfléchir à la question une fois toutes les informations reçues. Aujourd’hui on lance l’étude pas la convention. Pour l’instant on ne peut pas savoir si cela serait rentable.

Madame Dominique PIUSSAN ayant quitté la salle, Monsieur Michel ROUGÉ demande à l’opposition s’ils ont pu se concerter ou si une interruption de séance est nécessaire.

Le groupe de la minorité de souhaite pas d’interruption de séance.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la convention mutualisée de prestations de nettoyage et de propreté conclue avec l’UGAP pour une période de trois ans ferme, telle que présentée,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention mutualisée et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

Votée à la majorité dont 23 POUR et 5 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à T.BOUYSSOU), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G.DENEUVILLE)].

Madame Dominique PIUSSAN, absente de la salle, ne participe pas au vote.

3.2 – Piscine municipale saison 2015 – Modifications du tableau des droits d’entrée et à la buvette :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération du 7 avril 2015 le Conseil municipal a délibéré sur les droits d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2015 et sur les tarifs des glaces vendues à la buvette.

Il est proposé d’ajouter les tarifs suivant :

DROITS D’ENTREE 2014 2015

Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus,

Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi 1,40 € 1,40 € TARIF BUVETTE 2015

Mini Cônes glacés 1.00 €

Les autres dispositions contenues dans la délibération du 7 avril 2015 demeurent inchangées.

Le tableau des droits d’entrée et des tarifs de la buvette de la piscine municipale serait modifié comme suit :

DROITS D’ENTREE 2014 2015

Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus,

Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi 1,40 € 1,40 € Entrées Adultes 2,70 € 2,70 € Carnet de 12 entrées enfants 14,00 € 14,00 € Carnet de 12 entrées adultes 27,00 € 27,00 €

Tarif 1 (moins de 16 ans, Quotient entre 0 et 250) * Gratuité Gratuité

Tarif 2 (moins de 16 ans, Quotient entre 251et 500) * 0,70 € 0,70 €5

TARIFS BUVETTE

Confiseries, glaces simples (sauf cônes glacés) 1,20 € 1,20 €

Mini cônes glacés --------- 1.00 € Cônes glacés 1,60 € 1,60 € Boisson de 20 ou 25 cl, Eau minérale de 50 cl 1,00 € 1,00 € Boisson sans alcool de 33 cl 1,50 € 1,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification apportée aux droits d’entrée et aux tarifs buvette de la piscine municipale telle que décrite ci-dessus.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN précise que ces tarifs ont été débattus et votés lors du conseil municipal du 7 avril. Il y a cependant deux modifications à apporter.

Pour le tarif enfant il est précisé : de 2 à 17 ans révolus.

Pour la buvette, le tarif des mini cônes glacés à 1 euro est ajouté à la grille initiale.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte la modification apportée aux droits d’entrée 2015 de la piscine municipale et aux tarifs de la buvette, telle que décrite ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

Madame Dominique PIUSSAN, absente de la salle, ne participe pas au vote.

4/ URBANISME

Rapporteur : Michel ROUGÉ

4.1 - Acquisition de la parcelle AO 43 pour régularisation de terrain chemin Palanque – voirie départementale :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne souhaite céder à la commune la parcelle AO 43 (63 m²), située lieu- dit « les Quintagnes », pour un montant de 1 euro.

L’acquisition de cette parcelle, située à l’intérieur du complexe sportif plaine des Monges et dont l’usage public n’est plus à démontrer, permettra de régulariser juridiquement cette situation et d’avoir une unité foncière cohérente.

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’il y avait autrefois une ancienne voie ferrée qui traversait la commune de Launaguet. Cette voie avait été crée en 1908 et desservait Villemur depuis Matabiau en passant par Croix Daurade, L’Union, Launaguet …L’emprise de cette voie ferrée est encore visible sur certains documents cadastraux. A Launaguet elle traversait l’actuel terrain des sports. Cette ligne de chemin de fer a été fermée en 1937. Il reste encore sur cet ancien tracé une parcelle de 63m2 qui appartient au Conseil Départemental. Le Conseil Départemental propose de régulariser cette situation et de nous céder cette parcelle pour

1 euro.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s’il existe d’autres cas similaires.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’à notre connaissance il n’y en a pas, en tout cas pas sur l’ancienne emprise de la voie ferrée.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’accepter l’acquisition de la parcelle AO n°43 (63 m²),

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Votée à l’unanimité.

Madame Dominique PIUSSAN, absente de la salle, ne participe pas au vote.

4.2 - Projet cœur de ville - Echange de terrains entre Messieurs LOMBEZ et la Ville:

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le projet d’échange de la parcelle AR 154 (propriété communale) avec la parcelle AR 153 (propriété CTS LOMBEZ). Les surfaces à échanger représentent environ 190 m². Cet échange a pour objectif de permettre à chacun des partis de disposer d’une assiette foncière homogène et cohérente facilitant ainsi la mise en œuvre de certain projet.6

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. Les frais de géomètre seront également à la charge de la Ville

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ propose au Conseil municipal de délibérer sur un échange de terrain entre la Ville et Messieurs LOMBEZ. Les surfaces échangées de 190m2 se situent en face du city stade central. La mairie a, sur ce terrain, un projet de logement et de services. Pour réaliser ce projet il est préférable d’avoir une forme de parcelle rectangulaire d’où l’échange. Cet échange ne coûtera rien hormis les frais de notaire.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s’il manquait 190 m2 pour réaliser ce projet.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que non et que l’échange permet seulement de modifier la forme des parcelles pas leur superficie.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande pourquoi le découpage n’a pas été fait autrement.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que notre parcelle était constructible et pas celle de Messieurs LOMBEZ. Le parking sera positionné sur la partie non constructible. La Mairie aurait voulu avoir plus mais en contrepartie M LOMBEZ voulait que tout son terrain le long de la rue Fignac devienne constructible, ce qui n’est pas possible pour le moment tant que le POS n’est pas révisé. L’opération de la Mairie peut aboutir car la parcelle est déjà classée en constructible.

DÉLIBÉRATION

Vu l’article L.2241-1 du code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3211-23 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis des domaines du 3 juillet 2015 ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’échanger la parcelle AR 154p avec la parcelle AR 153p,

 D’autoriser Monsieur le Maire de la commune, à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 Que les frais de géomètre et notariés liés à cet échange seront pris en charge par la Ville.

Votée à l’unanimité.

5/ CULTURE

Rapporteur : Sylvie CANZIAN

5.1 - Ecole de musique municipale – tarifs et modification du règlement intérieur pour l’année scolaire 2015/2016 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il convient de délibérer sur les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2015/2016 présentés dans le tableau ci-dessous et sur les modifications apportées au règlement intérieur de ce service municipal tel que joint en annexe au dossier du conseil municipal.

Pour faciliter la gestion comptable trimestrielle tous les tarifs ont été arrondis pour être divisibles par 3. Une adhésion annuelle à la structure est instaurée.

ANNEE 2015 / 2016

Cotisations proposées à compter du 1.10.2015 (gratuit du 15 au 30.09.2015)

Nature des cours

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif plein Tarif réduit (- 5 %) Tarif plein Tarif réduit (- 5 %)

2014

/2015

Proposition

pour

2015/2016

2014

/2015

Proposition

pour

2015/2016

2014

/2015

Proposition

pour

2015/2016

2014

/2015

Proposition

pour

2015/2016

ADHESION ANNUELLE en €

--- 20.00 --- 20.00 --- 50.00 --- 50.00

COTISATION TRIMESTRIELLE en €

Forfait 1 h. de

formation musicale

+ 30 minutes

d’instrument

144.60 141.00 135.30 133.50 269,40 258.00 257,40 244.507

Cours collectif

d’éveil musical

45 mn/ semaine

54.90 49.50 51.30 46.50 99,90 85.50 93,00 81.00

Cours individuel

et chant

uniquement accordé

dans le cadre d’une

dispense de

formation musicale

1/2 Heure/semaine

108.90 105.00 103.20 99.00 201,90 189.00 192,30 180.00

COTISATION ANNUELLE en €

Nature des cours

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif plein Tarif plein

2014

/2015

Proposition pour

2015/2016

2014

/2015

Proposition pour

2015/2016

Chorale enfant GRATUIT GRATUIT Chorale adultes

2 h/semaine 108.00 90.00 108.00 90.00

Musique

d’ensemble

Gratuit pour les

élèves déjà inscrits

en cours

d’instruments

36.00 50.00 36.00 50.00

Tarif réduit : une réduction de 5 % est appliquée à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2eme par ordre chronologique) ainsi qu’à partir du 2eme forfait pour une même personne.

Les paiements trimestriels sur le compte famille (régie monétique) s’effectueront les 15 octobre, 15 janvier et 15 avril.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ces tarifs à compter du 1er octobre 2015,

- de reconduire la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème par ordre chronologique), ainsi qu’à partir du 2ème forfait pour une même personne.

DÉBAT

Madame Sylvie CANZIAN explique que les tarifs sont augmentés de 2 % comme chaque année et cela afin de ne pas créer trop d’écart entre les recettes et les dépenses. Une nouveauté cette année, des frais d’adhésion seront mis en place : 20 € pour les Launaguétois et 50 € pour les extérieurs.

En 2014 le forfait s’élevait à 144,60 € par trimestre soit 433,80 € par an. En 2015 le trimestre est à 141 € soit 423 € par an auxquels il faut ajouter 20 € d’adhésion soit 443 € par an, d’où l’augmentation de 2 %. Ce mode de calcul est valable pour tous les autres tarifs à cotisation trimestrielle.

La gratuité de la chorale enfant est maintenue mais les frais d’adhésion devront être acquittés. Pour la chorale adulte la cotisation trimestrielle (36 € par trimestre soit 108 € par an en 2014) devient annuelle et s’élève à 90 € auxquels il faut ajouter les 20 € d’adhésion soit un total de 110 € par an en 2015, soit + 2%

Pour les musiques d’ensemble la gratuité est maintenue pour les élèves adhérents à l’école de musique. Pour les non- adhérents le tarif annuel de 36 € par an a été revu à la hausse. En effet ces musiques d’ensemble sont encadrées par des enseignants de l’école à raison d’au moins une heure par semaine. Le tarif a donc été augmenté à 50 € par an auquel il faut ajouter les frais d’adhésions.

De plus les interventions musicales, encadrées par les enseignants de l’école de musique, sont maintenues pour toutes les classes de la grande section au CM2.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si l’adhésion annuelle à 20 € était en vigueur en 2014.

Madame Sylvie CANZIAN répond qu’il a été précisé que ces frais d’adhésion étaient une nouveauté.

Monsieur Georges DENEUVILLE est satisfait de la baisse du forfait de 144,60 € à 141 €.

Madame Sylvie CANZIAN répond qu’il ne s’agit pas d’une baisse puisqu’en 2014 la cotisation annuelle s’élevait à trois fois 144,60 € alors qu’en 2015 elle s’élèvera à 20 € plus trois fois 141 €. De plus ces tarifs ont été discutés en commission.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande le nombre d’élèves launaguétois et le nombre d’élèves extérieurs.

Madame Sylvie CANZIAN répond qu’elle n’a pas encore ces informations mais qu’elle les transmettra dès la prochaine commission Culture.8

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’approuver ces tarifs à compter du 1er octobre 2015,

 De reconduire la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème par ordre chronologique), ainsi qu’à partir du 2ème forfait pour une même personne.  D’adopter les modifications apportées au règlement intérieur de ce service municipal telles que présentées dans le document annexé.

Votée à l’unanimité.

6/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

6.1 – Création d’emplois au 1er septembre 2015 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Afin de traiter les évolutions de carrière de certains agents suite à des avancements de grade, il est nécessaire de créer les emplois correspondants à compter du 1er septembre 2015 :

Grade d’avancement Nombre de postes Service

Adjoint technique principal 2ème classe temps non complet 28 h 2 Entretien des locaux communaux

Adjoint technique principal 2ème classe temps complet 1 Cuisine centrale

Adjoint technique principal 1ère classe temps complet 3 2 Services techniques 1 Cuisine satellite

Rédacteur principal 1ère classe temps complet 1 Administratif

Adjoint d’animation principal 1ère classe temps complet 1 Centre de Loisirs sans hébergement

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015 de la Ville.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN expose que ces créations concernent des agents déjà employés par la collectivité qui vu leur ancienneté peuvent prétendre à changer de grade. Il est donc proposé de nommer ces agents à un grade supérieur selon le tableau ci-dessus. Ces personnes seront nommées au 1er septembre 2015. Ces changements de grade étaient prévus dans le budget primitif de la vile.

DÉLIBÉRATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Accepte de créer les emplois décrits dans les conditions détaillées ci-dessus,  Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants,  Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à la majorité dont 28 POUR et 1 ABSTENTION (T.BOUYSSOU).

6.2 – Création des 14 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe à compter du 1er septembre 2015, pour les services scolaires (restauration et entretien des classes), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de créer 14 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2nde classe, sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2015, pour les services scolaires (restauration et entretien des locaux), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois maximum.

Les agents techniques polyvalents nommés sur ces emplois assureront les renforts et remplacements ponctuels ou de longues durées nécessaires au bon fonctionnement des services scolaires durant toute la période de classe. La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux– échelon 1 – échelle 3 – catégorie C.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015 de la Ville.9

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que nous ouvrons tous les ans ces emplois à la même période à compter du 1er septembre pour les services scolaires, la restauration et l’entretien des classes. Il s’agit essentiellement d’agents non titulaires qui travaillent après la classe, le mercredi ou aux petites vacances. Il faut donc créer quatorze emplois d’adjoint technique territorial 2ème classe sur état d’heures. Ces emplois sont quasiment identiques aux emplois de l’année scolaire précédente et sont inscrits au budget 2015.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Considérant les besoins du service concerné,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Accepte de créer 14 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe à compter du 1er septembre 2015 dans les conditions susvisées,

 Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants,  Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à la majorité dont 28 POUR et 1 ABSTENTION (T.BOUYSSOU).

6.3 – Création des emplois d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe pour les services d’animations municipaux au titre de l’année scolaire 2015/2016 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Considérant les besoins des services municipaux d’animation durant l’année scolaire 2015/2016 (ALSH, ALAE et Service Jeunes), il est nécessaire de créer les emplois d’adjoint territorial d’animation, non titulaires, à temps non complet, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous pour les mercredis et les petites vacances scolaires de l’année 2015/2016 :

SERVICES

D’ANIMATION ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Nombre

d’emplois

ALSH

Mercredi 14

Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 12

ALAE

Temps inter - classe sur les groupes scolaires des maternelles et élémentaires à compter du 1er Septembre 2015, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, en dehors des vacances scolaires.

29

SERVICE JEUNES

Mercredi, samedi après-midi et soirées. 3

Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 3

Le traitement sera fixé en référence à l’échelle 3 de rémunération, sur la base d’un état d’heures mensuel. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2015 de la Ville.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN propose la création des emplois d’adjoint territorial d’animation 2ème classe qu’il est nécessaire de créer pour l’année scolaire 2015-2016 pour les services d’animation (ALSH, ALAE et Service jeunes). La rémunération s’effectue sur état d’heures et ces emplois ont été prévus au budget primitif 2015.

DÉLIBÉRATION

Considérant les besoins des services municipaux d’animation durant l’année scolaire 2015/2016 (ALSH, ALAE et Service Jeunes),

Vu la loi 8453 du 26.01.1984 article 3 – alinéa 2,

Vu le décret N° 2006.1963 du 22.08.2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve ces créations d’emplois d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe dans les conditions susvisées,  Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants,  Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 de la Ville – chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à la majorité dont 28 POUR et 1 ABSTENTION (T.BOUYSSOU).10

6.4 – Mise à jour du tableau des emplois de la Ville au 1er septembre 2015 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Suite à des avancements de grades des emplois ont été créés afin de nommer les agents dans leur nouvelle fonction (cf. point 6.1). Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, il est proposé au Conseil municipal de supprimer du tableau des emplois de la Ville, à compter du 1er septembre 2015, les emplois laissés vacants tels que détaillés ci-dessous :

Emplois à supprimer Nombre de postes

Adjoint technique 1ère classe temps non complet 28 h 2

Adjoint technique 1ère classe temps complet 4

Adjoint technique principal 2ème classe temps complet 1

Rédacteur principal 2ème classe temps complet 1

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que ce point est la conséquence du point 6.1. Il s’agit de supprimer les emplois laissés vacants par des agents qui ont changé de grade.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 79 et 80,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve les suppressions d’emplois telles qu’indiquées ci-dessus,  Charge Monsieur le Maire de procéder à la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs communaux.

Votée à l’unanimité.

7/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Thierry MORENO

7.1– Mise à jour du règlement de prêt de minibus municipal avec les associations Launaguétoises :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Afin d’aider les associations sportives locales dans leurs déplacements, la Ville met à leur disposition deux minibus de 9 places. Suite à un changement dans l’organisation interne de ce service aux associations de la commune, et afin d’être plus précis en ce qui concerne l’assurance du véhicule et les conséquences d’éventuels sinistres, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une nouvelle convention de prêt avec effet au 1er septembre 2015 telle que présentée en annexe 7.1.

DÉBAT

Monsieur Thierry MORENO explique que la ville met à disposition des associations qui en font la demande deux minibus municipaux qui sont destinés à transporter les équipes sportives de jeunes qui se déplacent loin. Cette année lors d’un prêt un accident a fait ressortir un problème de responsabilité. Le changement concerne donc la responsabilité lors d’un accident sans tiers responsable. Il est maintenant précisé dans la convention que la franchise pour un accident sans tiers responsable sera à la charge de l’association.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le règlement de prêt de minibus municipal aux associations locales tel que présenté à l’assemblée.  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Votée à l’unanimité.

Rapporteur : Michel ROUGÉ

7.2 - Convention avec la Gendarmerie : Mise à disposition d’un logement situé dans le parc de l’Hôtel de Ville :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Afin de permettre l’hébergement de gendarmes adjoints volontaires affectés à la communauté de Brigade de CASTELGINEST, il est proposé de mettre à disposition de l’Etat-Gendarmerie un logement de type F4 de 70 m2, cadastré AR section 129, sis 95 chemin des Combes à LAUNAGUET ;

Cette occupation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 2015 et jusqu’au 5 juillet 2018. La présente location est consentie à titre gratuit, l’Etat-gendarmerie prenant à sa charge les frais afférents et habituels pour un « locataire ».11

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention d’occupation précaire telle que jointe en annexe 7.2, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation consentie à titre gratuit au profit de l’Etat dans les conditions visées ci-dessus.

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ précise que le logement du gardien à l’Hôtel de ville est libre suite au déménagement de l’agent. La ville avait la possibilité de louer ce logement à une personne extérieure mais il y a des contraintes liées à cette occupation notamment l’ouverture et la fermeture des grilles et portails ainsi qu’un peu de surveillance du parc le week- end.

Le Lieutenant Gillet de la brigade de gendarmerie de Castelginest recherchait un logement pour trois gendarmes adjoints volontaires. Ces gendarmes étaient auparavant logés dans un appartement loué par la mairie de Castelginest qui a mis fin à la location. En cas d’absence de logement sur la brigade, ces trois postes de gendarmes adjoints volontaires auraient été supprimés.

Monsieur Le Maire a donc proposé le logement du gardien de l’Hôtel de ville pour ces trois gendarmes adjoints volontaires et ce à titre gracieux. L’état s’engage à payer toutes les charges afférentes à ce logement : fluides, électricité et taxe d’habitation.

Monsieur le Maire voit plusieurs avantages à cette location, tout d’abord pour la brigade qui pourra conserver ces trois postes mais aussi pour la surveillance du parc de l’hôtel de ville.

Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite préciser que les précédentes conditions de logements de ces trois gendarmes n’étaient pas favorables et que ce nouveau logement est une bonne chose pour eux. Cependant il s’interroge sur le gardiennage sachant que ces gendarmes ne peuvent pas cumuler deux emplois.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il ne s’agit pas de cumuler deux emplois, il s’agit de vigilance et non pas de gardiennage. Quant à l’ouverture et à la fermeture du parc elles seront gérées par les gendarmes et cela selon des horaires qui seront communiqués par la ville.

Enfin en ce qui concerne le logement précédent ce ne sont pas des problèmes liés au logement qui amènent le déménagement mais le fait que la mairie de Castelginest reprend ce logement. Ces gendarmes arriveront courant juillet. Le chantier d’insertion est en train de remettre le logement en état.

Monsieur François VIOULAC demande quel est le délai prévu pour récupérer le logement si la ville le souhaite.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que le bail est prévu pour une durée de trois ans mais dénonçable à tout moment.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la convention d’occupation précaire telle qu’annexée,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation consentie à titre gratuit au profit de l’Etat dans les conditions visées ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

7.3 – Mise à jour du règlement des logements de fonction de la Ville :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Suite au déménagement de l’agent bénéficiaire du logement de fonction situé dans l’enceinte de l’hôtel de ville, Il a été décidé de ne pas réaffecter ce logement à un agent municipal.

Une mise à jour du règlement intérieur des logements de fonction de la ville de Launaguet est donc nécessaire.

Il est proposé de supprimer dans l’article 3, le paragraphe « 3.3.1 Sujétions imposées au gardien de l’Hôtel de Ville et du parc attenant » et d’adopter le règlement municipal relatif aux logements de fonction tel que présenté en annexe 7.3.

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu’il s’agit de supprimer le logement dont nous venons de parler de la liste des logements de fonction de la ville.

DÉLIBÉRATION

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 2 juillet 2015, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le règlement modifié des logements de fonction de la ville tel que présenté en annexe.

Votée à l’unanimité.12

7.4 – Election du Maire adjoint en charge de la commission information, communication, relations publiques et citoyennes :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du 5 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au Maire, Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction du Maire à Madame Marie-Claude FARCY, 3ème adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant de l’information, de la communication, des relations publiques et citoyennes et de la démocratie participative,

Vu la lettre de démission de la charge d’adjoint au Maire de Madame Marie-Claude FARCY, 3ème adjointe, en date du 9 juin 2015, adressée à Monsieur le Préfet, dont copie transmise au Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat,

Il convient de procéder au remplacement de Madame Marie-Claude FARCY, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- déterminer le rang du nouvel adjoint,

- procéder à la désignation du nouvel adjoint au Maire au scrutin secret, à la majorité absolue.

DÉBAT

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à son élection au Conseil Départemental et conformément à ses engagements de campagne, Madame Marie-Claude FARCY ne souhaite pas cumuler ses postes d’adjointe au maire et de conseillère départementale. Cette dernière a donc présenté sa démission au préfet, qui a été acceptée.

Il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin uninominal à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le groupe majoritaire propose la candidature de Monsieur Tanguy THEBLINE. Le groupe d’opposition propose la candidature de Monsieur Georges DENEUVILLE.

Afin alléger la séance, Monsieur le Maire propose que soit distribuée à chaque conseiller une enveloppe contenant trois bulletins : un bulletin par candidat et un bulletin blanc.

Le bureau de vote sera présidé par Monsieur le Maire avec deux assesseurs Madame Aline FOLTRAN et Madame Dominique PIUSSAN.

Chaque conseiller municipal sera appelé nominativement à voter et à déposer son bulletin dans l’urne.

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des objections sur ce principe de déroulement du vote.

Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite que tout le monde puisse s’exprimer sur ce mode de vote.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que c’est précisément ce qu’il demande. Aucune opposition n’est manifestée.

Les enveloppes sont distribuées.

Le bureau de vote est ouvert en présence des assesseurs et du secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7- 2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération du 5 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction du maire à Madame Marie-Claude FARCY, 3ème adjointe, déléguée pour toutes les affaires concernant l’information, la communication, les relations publiques et citoyennes, et la démocratie participative,

Vu la lettre de démission de la charge de 3ème adjointe au maire de Madame Marie-Claude FARCY adressée à Monsieur le Préfet le 9 juin 2015, dont copie transmise à Monsieur le Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat le 29 juin 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Marie-Claude FARCY par l’élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin uninominal à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à bulletin secret.

Deux conseillers municipaux ont déposé leur candidature :

- Monsieur Tanguy THEBLINE

- Monsieur Georges DENEUVILLE

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

A l’issue du dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 1513

- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Tanguy THEBLINE : 22 (vingt-deux) - Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Georges DENEUVILLE : 07 (sept)

Monsieur Tanguy THEBLINE obtient la majorité absolue.

Monsieur le Maire proclame son élection à la fonction de 8ème maire adjoint. Il sera en charge de toutes les affaires concernant les nouvelles technologies de l’information, la communication, l’administration électronique, les relations publiques et citoyennes, et la démocratie participative.

Monsieur Tanguy THEBLINE sera également chargé du suivi des projets de renouvellements urbain, cœur de ville et valorisation des quartiers dans le cadre des compétences communautaires d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Monsieur Michel ROUGÉ félicite Monsieur Tanguy THEBLINE pour son élection lui précisant qu’il est désormais officier de police judicaire et officier d’état civil. Il lui renouvelle toute sa confiance pour participer à l’exécutif, pour assurer ses nouvelles tâches et pour mettre en place le projet présenté à la population en 2014.

Monsieur Tanguy THEBLINE remercie Monsieur le Maire pour la confiance accordée en lui proposant ce poste d’adjoint. Il rappelle qu’il travaille avec cette équipe depuis plus d’un an et sait donc l’implication et le travail que cela représente mais il a accepté cette proposition aussitôt car c’est un travail passionnant.

Monsieur Tanguy THEBLINE tient à saluer le travail de Madame Marie-Claude FARCY depuis maintenant un peu plus de sept ans. Pendant ces années la communication à Launaguet a fait d’énormes progrès. La communication est un travail parfois ingrat car ce qui est visible c’est le résultat mais la partie cachée de l’iceberg c’est énormément de travail. Il souhaite que le travail de la commission soit dans la continuité de ce qui existe et aussi dans l’action. Il fait pour cela confiance aux membres de la commission.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que Monsieur Tanguy THEBLINE occupait auparavant les fonctions de conseiller délégué, et que pour le moment il n’y aura pas de nouveau Conseiller délégué pour remplacer Monsieur Tanguy THEBLINE.

7.5 – Mise à jour du tableau des Indemnités de fonction des Adjoints et Conseillers délégués :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2130-20 et suivants, Vu la délibération du 22.04.2014 relative aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, Considérant l’élection d’un nouvel adjoint,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées à chacun des adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- que le nouvel adjoint perçoive les mêmes indemnités que l’adjointe démissionnaire en charge de l’information, de la communication, des relations publiques et citoyennes et de la démocratie participative, - que l’indemnité brute mensuelle soit au taux de 19,32 % de l’indice brut 1015.

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ explique que cette délibération est utile pour pouvoir verser l’indemnité à Monsieur Tanguy THEBLINE à partir de cette semaine. L’indemnité brute mensuelle au taux de 19,32 % de l’indice brut 1015 est identique à celle que perçoivent tous les adjoints.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  Que le nouvel adjoint Monsieur Tanguy THEBLINE, perçoive les mêmes indemnités que l’adjointe démissionnaire en charge de l’information, de la communication, des relations publiques et citoyennes et de la démocratie participative,  Que l’indemnité brute mensuelle soit au taux de 19,32 % de l’indice brut 1015.

Le tableau des indemnités de fonction des élus sera actualisé.

Votée à la majorité dont 23 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à T.BOUYSSOU), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G.DENEUVILLE), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

7.6 - Mise à jour du tableau des commissions municipales :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Suite à la démission de Madame FARCY de sa fonction d’adjointe, à l’élection d’un nouvel adjoint et à la demande de Monsieur Pascal AGULHON d’intégrer la commission information, communication, relations publiques et citoyennes, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des commissions municipales tel que joint au dossier du Conseil municipal.14

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ propose de mettre à jour les commissions municipales. Monsieur Tanguy THEBLINE était membre de la commission Communication. Cette commission importante se réunit souvent et n’était pas assez étoffée. Madame Sylvie CANZIAN et Monsieur Pascal AGULHON viendront renforcer cette commission.

Madame Marie-Claude FARCY devient membre la commission voirie, réseaux et bâtiments, commission plus en adéquation avec sa charge de conseillère départementale.

Monsieur Georges DENEUVILLE remarque que la commission voirie, réseaux et bâtiments contient donc maintenant sept membres. Dans ce cas-là deux membres de l’opposition doivent y siéger.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que c’est effectivement la réglementation et demande s’il y a un candidat.

Monsieur Georges DENEUVILLE se propose comme candidat et intégrera donc cette commission.

DÉLIBÉRATION

Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivité Territoriales prévoit que des commissions municipales, à caractère permanent, composées exclusivement de conseillers municipaux peuvent être constituées afin d’assurer l’instruction et le suivi des différents dossiers relevant de la compétence du Conseil Municipal. Le Maire est président de droit de toutes les commissions et les adjoints élus lors de séance du Conseil Municipal, pourront être nommés vice-président de ces commissions.

Afin d’assurer un fonctionnement cohérent et respectueux du principe de représentation proportionnelle, chaque conseiller pourra participer à 2 commissions au plus à l’exception des commissions finances et urbanisme. Les élus minoritaires disposeront d’un siège par commission à l’exception des commissions « finances », « urbanisme et aménagement de l’espace », et « bâtiments, voirie et réseaux divers » où deux sièges leur ont été attribués.

Suite à la démission de Madame Marie-Claude FARCY de sa fonction d’adjointe, et à l’élection du nouvel adjoint Monsieur Tanguy THEBLINE, ainsi qu’à certains mouvements d’élus au sein des commissions, il est nécessaire d’apporter au tableau des commissions municipales les modifications suivantes :

Commission Bâtiments, voirie et réseaux divers :

Madame Marie-Claude FARCY, Conseillère municipale, devient membre Monsieur Georges DENEUVILLE, Conseiller municipal, devient membre

Commission Information, communication, relations publiques et citoyennes : Monsieur Tanguy THEBLINE, nouvel Adjoint au maire, devient vice-président Monsieur Pascal AGULHON, Conseiller délégué, devient membre

Madame Sylvie CANZIAN, Maire adjointe, devient membre.

Ces nouvelles dispositions se substituent à celles existant précédemment. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de modifier le tableau des commissions municipales permanentes comme détaillé ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

8.1 - Questions écrites :

Monsieur Thierry BOUYSSOU lit la question écrite qu’il a posée :

« Question écrite concernant les Jardins Familiaux :

A Launaguet, les parcelles des Jardins Familiaux ont été inaugurées il y a tout juste deux ans. J’ai eu récemment l’occasion de faire le tour des potagers avec Mr le maire et un représentant du bureau de l’association des jardins familiaux.

Au cours de la visite, nous avons pu admirer les potagers en pleine pousse mais écouter également les différents dysfonctionnements qui durent depuis sa création, sans revenir sur l’incompétence du maître d’œuvre :

1er point : des arbres ont été laissés sur de nombreuses parcelles apportant de l'ombre et des racines. Ces parcelles inexploitables pour faire des potagers ont quand même étaient attribuées à des familles, qui n'ont pas attendu longtemps avant de voir que l'on ne pouvait rien y faire pousser dessus. Ces familles ont préféré abandonner leur parcelle et attendre que d'autres se libèrent.

2eme point : un grand nombre de cuves d’eau de 600 litres sont percées et hors service. Le fournisseur dépêché sur place, a refusé de garantir son produit, considérant que les conditions d’installation avaient été désastreuses. Qui a piloté ce chantier ? Quelle entreprise l’a réalisé ? Qui est responsable ? Qui doit payer ?15

Les cuves sont également percées par le haut, en raison de raccords en laiton fixés sur les cuves plastiques. Au vu de ces défaillances, les jardiniers ne semblent plus vouloir de cuve à eau pour l’extension prévue des jardins familiaux.

Cette question écrite est d’une part dans l’intérêt des finances de la commune et d’autre part dans l’intérêt des adhérents de l’association des Jardins Familiaux. Ces derniers doivent bénéficier pleinement de ce qu’ils étaient en droit d’attendre en tenant compte d’un investissement de 346 000€ pour ce projet. Nous suggérons de faire un point exhaustif de tous les dysfonctionnements et de trouver une solution pérenne à chaque problème. Après, seulement, nous pourrons envisager de lancer la 2eme tranche du projet. »

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce marché a été passé en 2011 avec une maîtrise d’œuvre confiée à SEBA en deux tranches : une pour les parcelles et l’autre pour le bâtiment collectif. La ville a du mettre un terme à la maitrise d’œuvre de SEBA en cours de chantier.

Effectivement certains arbres sont sur des parcelles. A l’époque une personne de chez SEBA qui travaillait dans l’aménagement paysager avait proposé de laisser des arbres pour agrémenter ces jardins familiaux. La parcelle sur laquelle il y a un grand chêne avait été demandée particulièrement par des jardiniers à qui elle a été attribuée. Cependant il est vrai qu’à la longue ces arbres posent problème car rien ne pousse autour. La question de garder ces arbres sera donc posée.

Les cuves ont présentées des dysfonctionnements dès le début. Des réunions avec la maîtrise d’œuvre et le fournisseur des cuves ont été organisées, chacun se rejetant la responsabilité. Ces cuves avaient été placées comme le préconisait le cahier des charges du maître d’œuvre. Certains problèmes ont été rectifiés en améliorant le support et la mairie se propose, avant le lancement de la 2ème tranche, de faire le point sur les dysfonctionnements avec les jardiniers afin de ne pas refaire les mêmes erreurs. Deux cuves neuves sont encore disponibles aux services techniques.

Monsieur André PUYO précise que trois cuves ont été changées pendant l’année de garantie, les autres étaient hors garantie. De plus il a été entendu avec le Président de l’association que la mairie attendait le marché de la 2nde tranche pour faire le point et changer les cuves qui dysfonctionnent.

Suite à l’assemblée générale de l’association des Jardins Familiaux, ce problème lié aux cuves a déjà été évoqué en commission Environnement. L’abattage des arbres sera lui aussi discuté en commission.

Monsieur Thierry BOUYSSOU pense que le problème n’est pas lié aux cuves mais au mauvais support et donc à la mauvaise répartition du poids. Il faut faire une plateforme plate, stable et équilibrée. Le problème vient aussi des raccords, sur une cuve en plastique les raccords doivent être en plastique et non en laiton.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’à l’installation les cuves ont été fournies avec des raccords plastiques qui ont cassés d’où l’utilisation de raccords laitons et assure qu’un point sera fait avant le lancement de la 2ème tranche.

Monsieur Eric FIORE précise que la présence d’un arbre dans un potager n’est pas que négative. Un arbre, par sa présence, développe des micro-organismes dans un potager. Ce qui est donc gênant pour le jardinier qui possède l’arbre sur sa parcelle peut être bénéfique pour les parcelles avoisinantes.

Monsieur Thierry BOUYSSOU pense que les racines d’un chêne sont vraiment gênantes, peut-être la présence d’un arbre fruitier peut-elle être plus bénéfique.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que sur les trois parcelles affectées par la présence d’un arbre, l’une d’elles a été réaffectée pour entreposer du matériel collectif.

8.1 - Questions orales :

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a répondu oralement à la question orale suivante déposée par le groupe minoritaire.

Monsieur Thierry BOUYSSOU lit la question orale qu’il a posée :

« Question orale sur la centralité à Launaguet :

Le 17/06/2015, 12 étudiants ont présenté à la mairie leur enquête sur leur atelier-étude portant sur la centralité à Launaguet.

L'enquête a été réalisée sur la base de 108 launaguétois, plus 6 entretiens de personnes choisies par la mairie. L'enquête a fourni de nombreux paramètres intéressants sur les habitudes des launaguétois pour ce qui est des centres commerciaux, activités sportives et culturelles, lieux préférés.

La conclusion de cette enquête a amené les étudiants à définir que la centralité à Launaguet reposait sur le grand terrain situé derrière La Poste. Et que cette "zone stratégique" devait être "épargné par l'urbanisation" à outrance afin de rester "un refuge vert au milieu de la ville avec des moutons et des vaches", "un Central Park à Launaguet", "permettant de relier l'Espace François Mitterrand, la mairie et les espaces récréatifs de l'Hers". Monsieur le maire, vous avez toujours défendu un BUN et une très forte urbanisation de Launaguet. Que pensez-vous de l’étude de ces 12 étudiants venant de toute la France et étant par ailleurs agents du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et du Logement, qui vous suggèrent de conserver des espaces verts au cœur de notre village ? Pour notre part, l’opposition se réjouit du bon sens de ces étudiants. Ont-ils une chance d’être mieux entendu que nous ? »16

INFORMATION

Présentation : Monsieur Gilles LACOMBE et Monsieur André PUYO

Le Plan Communal de Sauvegarde et le Plan Iode, actualisés, ont été présentés au Conseil Municipal. Ces documents seront prochainement transmis à chaque Conseiller municipal. Compte tenu des données confidentielles qu’ils contiennent, ils ne doivent pas être diffusés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Launaguet le 10 août 2015

Michel ROUGÉ

Maire

Ce procès-verbal a été adopté à la majorité avec 27 POUR et 2 ABSTENTIONS (Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT) lors du Conseil municipal du 14.09.2015