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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - n.65 rh modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.65 rh modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
R é
pu
b 1
i q
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a n
ç a
is
e
COMMUNE
D’AMBES
vite
Où D'AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TERRE
DE
RENCONTRES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23 SEANCE
DU
13 SEPTEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
03
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
OT sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
09 septembre
2023
Gilbert
DODOGARAY.
Maire
:
Carte
exéeute:
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Ca
N eau
de
|
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Préfet
Le fe.
RETCHON
En
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
réleciure
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Franck
DUMARTIN,
, Antoine
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON
conseillers
Et de
la publication
en
ligne
municipaux.
le
:
ABSENTS
REPRESENTES
:
lé
Méré
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
'
Marie-Pierre
QUIBEL
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
ABSENT
:
Christophe
BOURDIEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Isabelle
BESSE
DÉLIBÉRATION
N°
065
09
2023
— RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Présentation
par
Remi
PIET.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité,
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
2023
- 113
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-065-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023
Nombre
d°
loi
Cadre
d’emplois
Grade
AUPEEUEEMRIUNS
Création
Filière
Administrative
ide
s
dE
2
post
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
pos
_
35/35
.
.
:
à x
; à
au né ro
ème
1 poste
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
25/3
5ème
Filière
Animation
1
post
Adjoint
d’animation
Adjoint
d'animation
. rs
En
vue
de
répondre
à des
situations
exceptionnelles
sanitaires,
environnementales,
il est
proposé
d’autoriser
M.
le Maire
à créer
un
emploi
occasionnel
dans
chacune
des
filières
suivantes
: administrative,
techniques,
sociale,
culturelle,
sportive,
sécurité
et animation,
soit
un
total
de
7 postes
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- AUTORISE
la création
de
7 postes
occasionnels
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour:
17
Contre
: 3 (S.
VILLENAVE,
E. LAPORTA,
R. RITOU)
Abstention
: 2 (J-P.
MAZZON,
C. LABARRÈRE)
Fait
et
délibéré
le 13
septembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-065-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023