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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - n.26 rh modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.26 rh modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2023
- 031
Ré
pu
b 1
i q
u e
f tr a
n ç
a i s
e
vie
où
D'AMBES
COMMUNE
D’AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23 SEANCE
DU
20 AVRIL
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
20 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
03
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
Rene
:
00
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maïre.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
l4
avril
2023
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Certifié
exécutoi
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
€
Th
+
un
del
|
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Dréfec
€
te
+
HERO
ES
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
réleciure
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
ci
9e
la publication
en
ligne
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Maire
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
‘
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
026
04
2023
— RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Rémi
PIET.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-26B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023
N d’ loi
Cadre
d’emplois
Grade
Babes
denis
Création
Suppression
Filière
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
2 bé
35/35
Filière
Sécurité de
.
—
l
Brigadier
Agent
de
Police
Municipale
35/3
5ème
Filière
Animation
ou po
ee
ÿ à à
Mahomet
1
Adjoint
d'animation
Adjoint
d’animation
35/3
5ème
Filière
Médico-social ...
ss
l
Infirmière
Infirmière
35/3
5ème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 5 (P.
GIACOMETTL,
S. VILLENAVE,
E.
LAPORTA,
J-P.
MAZZON
et
C.
LABARRERE)
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-26B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023