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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - n47 rh modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n47 rh modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
R é
pu
b 1 i
q u
e
française
COMMUNE
D’AMBES
4 D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
PIÉSENTE
1
18 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
BORIS
?
O1 sous
la Présidence
de Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
22 septembre
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Certifié
exé
.
Eric
PASQUET,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
mas
RE
RAYNAL
adjoints
au Maire
:
Ro
tenu
de
ENVOI
EN
Laurence
LAVEAU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Michel
RATON,
Alain
FER
188 n
MALTERRE,
Philippe
GIACOMETTI,
Franck
LACOSTE,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER,
Sandra
GARRIT,
Gilbert
DODOGARAY,
Nadine
x
....
DEBAISIEUX,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
|
Le
Maire
David
VIELLE
donne
procuration
à Éric
PASQUET,
'
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à Laurence
LAVEAU,
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Michel
RATON.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
ABSENT
:
Marcel
LESOILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Sandrine
VILLENAVE
DÉLIBÉRATION
N°
047
09
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suite
à la
délibération
du
06
juillet
2022,
n°33
07
2022,
il convient
de
préciser
les
affectations
des
apprentis
par
filière
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-047-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022
Cadre d’emplois
Grade
Nombre.
d'emHols
Création
| Suppression
Filière
Animation
Apprentissage
Apprenti(e)
ARS
Filière
Sportive
Apprentissage
Apprenti(e)
pass
Filière
Technique
Apprentissage
Apprenti(e)
Gaga)
Soit
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023,
la collectivité
accueille
4 apprentis
au
service
animation
(2 CAP,
1
BPJEPS
et 1
Diplôme
d’Etat
au
Multiaccueil),
1 apprentie
à la
piscine
municipale
(BPJEPS)
et 1
apprenti
au
service
techniques
(CAP).
2/
Accroissement
temporaire
d’activité
:
Dans
le cadre
d’un
surcroît
d’activité,
il convient
de
créer
2 postes
d’emplois
occasionnels
au
service
administratif.
N
?
loi
Cadre
d’emplois
Grade
ombre
d'emplois
Création
| Suppression
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
2°"°
classe
Ans)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
IL.
BESSE,
M.
LOPEZ,
R.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le 26
septembre
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-047-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022