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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - n.39 rh modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.39 rh modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ré
pu
b 1
i q
u e
f ra
n ç
aise
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vue
Où
D'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
23
MAI
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
19 mai
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Certifié
exécutoire
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Pearl
Como
k ù
de
fenvoi
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Dréfecte
Le <
HONOR
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
TAREUrE
là
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
Et de
la publication
en
ligne
MAZZON,
conseillers
municipaux.
le : Le
Maïre
ABSENTS
REPRESENTES
:
‘
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Muriel
JOLIVET
Vanessa
BACHELLON
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Franck
DUMARTIN
DÉLIBÉRATION
N°
039
05
2023
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Rémi
PIET.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Avancement
de
grade
:
Pour
tenir
compte
des
évolutions
de
carrières
de
certains
agents,
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la façon
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230523-DEL-2023-05-039-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023
Nombre
d’emplois
Cadre d’emplois Grade
Création
Suppression
Filière
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
35/35ème
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
35
ñ
sème
Filière
Technique
.
|
w.
:
2
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
35/35ème
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
35/3
5ème
...
;
_.....
1
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
35/35è"e
Filière
Animation
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal
2°"*
classe
35
5
sème
Filière
Médico-sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
ï
à
:
2
ATSE
11%
cl
à
maternelles
(ATSEM)
BRREREpEL
"lan
35/3
5ème
Educateur
Jeunes
Enfants
Educateur
Jeunes
Enfants
35
5
sème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
:
20
Contre
: 0
R.
RITOU)
Fait
et délibéré
le 23
mai
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Abstention
: 3 (S.
VILLENAVE,
E.
LAPORTA,
2023
- 067
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230523-DEL-2023-05-039-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023