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Déliberation - 2. RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - n33 rh modification du tableau des effectifs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n33 rh modification du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ré
publique
française
COMMUNE
D’AMBES
7:)MBES
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
06
JUILLET
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambes,
présents
:
(7 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
06
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
sest
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
absenis
:
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
|
juillet
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Certifié
exécutoi
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
ere
exeCUTOIre
|
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD,
adjoints
au
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Maire
:
Préfecture
le :
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER,
Hanif
OUBROU,
Gilbert
DODOGARAY,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
ui
Eux
Le
Maire
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
‘
Alain
MALTERRE
donne
procuration
à David
VIELLE.
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Sandrine
DESCHAMPS
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE.
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Muriel
LOPEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
DÉLIBÉRATION
N°
_ 033
07
2022
—- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-033-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022
Nombre
d°
loi
Cadre
d’emplois
Grade
ombre
d'emplois
Création
| Suppression
Filière
Animation
.
.
6 postes
Apprentissage
Apprenti(e)
(35/35è")
Filière
Technique
1
post
Technicien
Technicien
principal
— 2°"
classe
G past
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 2 (C.
LABARRERE,
$. DESCHAMPS)
Abstention
: 6 (J-P.
MAZZON,
G.
DODOGARAY,
C.
LAPEYRE,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
M.
LOPEZ)
Fait
et
délibéré
le 06
juillet
2021
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-033-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022