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Procès Verbal - 28 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Page 1/13
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 15 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire sortant de DREVANT, pour une session ordinaire le vingt.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
2. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal, conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités.
3. Approbation des comptes Financiers Uniques 2025 – Commune et Restaurant Scolaire. 4. Affectation des résultats 2025 – Commune et Restaurant scolaire.
5. Vote des taux d’impositions directs locaux 2026.
6. Vote des budgets primitifs 2026 – Commune et Restaurant scolaire.
7. Délibération pour le versement des subventions 2026 aux associations. 8. Désignation des délégués aux différentes commissions.
9. Délibération pour la mise à disposition ponctuelle d’un personnel communal au profit de la commune de Colombiers.
10. Délibération pour la vente des parcelles cadastrées ZK n° 15, ZL n° 114, ZK n° 8, n°9, n° 143 et n° 144.
11. Contrat de souscription de parts sociales SCIC Berry Energie Bocages.
12. Désignation de deux référents au Petites Cités de Caractère.
13. Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
14. Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs (CCID). 15. Questions et informations diverses.
▪ Invitation Jardins et Nature en Fête.
▪ Courrier association NAVICABE pour le prêt ou la location d’un ou deux bateaux électriques.
▪ Information de la Préfecture pour les élections des sénateurs.
▪ Mail Pays Berry Saint-Amandois – restauration collective
▪ Restaurant scolaire, mail de Madame Godignon Emilie.
▪ Mail spectacle musical PIETRANA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de la convocation : 15.04.2026
Date de l’affichage : 15.04.2026
L’an deux mille vingt-six , le quinze avril, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire sortant.
Etaient présents : Mrs BIGOT Patrick - COZIEN Denis – DELAUNAY Jordan – LAMY Pascal - PASCAUD Jérôme - MAZERAT Jean-François – NOGUERA David – RIVIÈRE Sébastien.Page 2/13
Mmes ANDRÉ Annie – BALLEREAU Virginie – DEMAYER Brigitte – GUILLOT Elsa – HELY Nathalie - LANGLOIS Milka – MOUZÉ Dominique
Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseils municipaux.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Milka LANGLOIS a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
Le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal, conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités.
Monsieur Patrick BIGOT, Maire, présente ce dossier.
Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire est communiquée. A savoir :
▪ Achat d'une débroussailleuse à dos Husqvarna pour un montant de 910,00 € TTC, Cloué équipement 18200 Saint-Amand-Montrond.
▪ Achat de vaisselle pour le restaurant scolaire pour un montant de 721,80 € TTC, Société Christin 18190 Saint Germain du Puy.
▪ Signature du contrat de dératisation au restaurant scolaire pour un montant de 600,00 € TTC, Applicateur 3D 18210 Bessais le Fromental.
▪ Signature du contrat de nettoyage des hottes de la salle polyvalente et du restaurant scolaire pour un montant de 1 044,32 € TTC, Société HDA 18000 Bourges.
▪ Signature du devis de réparation du Jumper pour un montant de 1 099,42 € TTC, Garage Lafond 18210 Charenton-du-Cher.
▪ Signature devis de réparation fuite de transmission et freins du tracteur Case pour un montant de 1 758,77 € TTC, Cloué équipement 18200 Saint-Amand-Montrond. ▪ Signature contrat de cession droit d'auteur logo Mairie de 5 ans pour un montant de 672 € TTC, Cécile Gerrand El 31000 Toulouse.
▪ Signature devis de réparation tracteur Kubota G23 pour un montant de 961,89 € TTC, Cloué équipement 18200 Saint-Amand-Montrond.
▪ Signature devis de remplacement circulateur pour l'eau chaude sanitaire au restaurant communal pour un montant de 862,32 € TTC, Entreprise Gilardet 18200 Saint-Amand- Montrond.
▪ Signature devis d'entretien et ramonage de la chaufferie bois au restaurant communal pour un montant de 432,00 € TTC, Entreprise Gilardet 18200 Saint-Amand-Montrond. ▪ Signature devis pour la fourniture et le remplacement du clapet fonte anti-retour de la pompe n° 2 de l'assainissement non collectif (ANC) au restaurant communal pour un montant de 1 638,00 € TTC, Véolia Eau 18200 Saint-Amand-Montrond
▪ Signature devis pour l'achat fleurs de printemps pour un montant de 441,28 € TTC, EARL Duchezeau 18600 Sancoins.Page 3/13
3. Approbation des comptes Financiers Uniques 2025 – Commune
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2025-755 du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu la délibération n°2025-790 du 11 décembre 2025 approuvant la décision de virement de crédits,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Drevant ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » s’appliquent au vote du CFU ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du conseil municipal ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président de séance Monsieur Denis COZIEN :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 124 720,00 € 620 410,54 € 745 130,54 €
Recettes réalisées 77 152,37 € 610 309,47 € 687 461,84 €
Restes à réaliser 17 349,00€ 0,00 € 17 349,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 121 739,01 € 714 696,00 € 836 435,01 €
Dépenses réalisées 89 160,11€ 590 816,47 € 679 976,58 €
Restes à réaliser 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 12 007,74 € 19 493,00 € 7 485,26 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) - 2 980,99 € 94 285,46 € 91 304,47 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) - 14 988,73 € 113 778,46 € 98 789,73 €Page 4/13
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1 349,00 € 0,00 € 1 349,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 13 639,73 € 113 778,46 € 100 138,73 €
Le comité syndical, après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Denis COZIEN, à l’unanimité par 15 voix pour dont 0 pouvoir, à 0 voix contre, et 0 abstentions (Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote),
▪ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Drevant
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Vice-Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Approbation des comptes Financiers Uniques 2025 - Restaurant Scolaire.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2025-756 du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Drevant ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » s’appliquent au vote du CFU ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du conseil municipal ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président de séance Monsieur Denis COZIEN :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 0,00 € 73 122,38 € 73 122,38 €
Recettes réalisées 0,00 € 73 631,20€ 73 631,20 €
Restes à réaliser 0,00€ 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 0,00 € 84 198,00 € 84 198,00 €
Dépenses réalisées 0,00 € 71 202,56 € 71 202,56 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €Page 5/13
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 0,00 € 2 428,64€ 2 428,64 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 0,00 € 11 075,62 € 11 075,62 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 13 504,26 € 13 504,26 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 13 504,26 € 13 504,26 €
Le comité syndical, après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Denis COZIEN, à l’unanimité par 15 voix pour dont 0 pouvoir, à 0 voix contre, et 0 abstentions (Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote),
▪ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Drevant
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Vice-Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Affectation des résultats 2025 – Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.
Considérant,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 980,99 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 94 285,46 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit - 001) de la section d’investissement de : 12 007,74 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 19 493,00 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 16 000,00 €
En recettes pour un montant de : 17 349,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 13 639,73 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.Page 6/13
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13 639,73 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 100 138,73 €
4. Affectation des résultats 2025 – Restaurant Scolaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.
Considérant,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 11 075,62€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent Inv - 001) de la section d’investissement de : 0,00 € Un solde d’exécution (Excédent Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 2 428,64 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 13 504,26 €
5. Vote des taux d’impositions directs locaux 2026.
Vu le code général des collectivités locales,Page 7/13
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire propose :
▪ De maintenir les taux votés en 2026 comme suit :
• Taxe d’habitation : 28,29 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,25 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,06 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve la proposition de Monsieur Le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme précité ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire
• De notifier cette décision aux services préfectoraux.
• De transmettre, via la plateforme « Démarches Simplifiées », l’état 1259, dument complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé de réception au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
6. Vote des budgets primitifs 2026 – Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en :
▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 705 389,00 €
▪ Dépenses et recettes d’investissement à 95 701,00 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
▪ Fonctionnement : 7,5 %
▪ Investissement : 7,5 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 de la commune.
6. Vote des budgets primitifs 2026 – Restaurant scolaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en :
▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 87 777,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 de la commune.
7. Délibération pour le versement des subventions 2026 aux associations.
Dans le cadre du budget primitif 2026 de la Commune, Le Maire présente une proposition de versements des subventions aux différentes associations communales et organismes divers.
Cpte 6574 Secours populaire 150 € Cpte 6574 Resto du Cœur 100 € Cpte 6574 Comité des Fêtes de Drevant 200 € Cpte 6574 CAP Drevant-La Groutte 350 €Page 8/13
Cpte 6574 Drevant Evènements 350 € Cpte 6574 Jardins et Nature en Fête 350 € Cpte 6574 Divers 500 € 2 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, les affectations et les montants de subventions présentés dans le tableau ci-dessus.
8. Désignation des délégués aux différentes commissions.
Définition
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Rôle
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
En application de l’article L.2122-22 précité, le maire préside ces commissions. Un vice-président peut être désigné pour chaque commission, lequel pourra les convoquer, fixer l’ordre du jour et les présider si le maire est absent ou empêché. Le secrétariat des commissions municipales est assuré par un membre du personnel communal.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres de la commission sont tenus au devoir de réserve sur les affaires évoquées en séance.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue d’une commission.
LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS
1- Les finances
2- Les bâtiments, patrimoine, cadre de vie et environnement.
3- Tourisme
4- Sociale, scolaire et périscolaire
5- Communication
6- Groupes de travail
1/ Commission des finances
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : COZIEN Denis
Participants : GUILLOT Elsa
LAMY Pascal
LANGLOIS Milka
MAZERAT Jean-François
PASCAUD Jérôme
Rôles principaux :
▪ Elaboration des 2 budgets communaux (principal et restaurant scolaire).Page 9/13
▪ De leur suivi annuel sur la base des éléments fournis par notre secrétaire générale de Mairie. ▪ Administration générale suivi et contrôle.
2/ Commission bâtiments, patrimoine, cadre de vie, environnement
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : LAMY Pascal
Participants : DELAUNAY Jordan
MAZERAT Jean-François
NOGUERA David
PASCAUD Jérôme
Rôles principaux :
▪ Foncier bâti : entretien, mise en sécurité ERP.
▪ Cimetière entretien et travaux à venir.
▪ Voierie communale.
▪ Fleurissement et plantations.
▪ Biodiversité, transition écologique.
3/ Commission tourisme
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : HELY Nathalie
Participants : DEMAYER Brigitte
GUILLOT Elsa
LANGLOIS Milka
Rôles principaux :
▪ Animations et festivités.
▪ Relations avec les associations locales liées au tourisme (CAP, AMICABE, Comité des fêtes…).
4/ Commission sociale/scolaire et périscolaire
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : LANGLOIS Milka
Participants : ANDRE Annie
BALLEREAU Virginie
DEMAYER Brigitte
HELY Nathalie
MOUZE Dominique
PASCAUD Jérôme
Rôles principaux :
▪ Services destinés aux administrés, solidarité.
▪ Affaires scolaires et périscolaires.
▪ Animations destinées à nos ainés.
▪ Animations destinées à la jeunesse.
5/ Commission Communication
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : Jérôme PASCAUD
Participants : COZIEN Denis
GUILLOT Elsa
MAZERAT Jean-François
NOGUERA DavidPage 10/13
Rôles principaux :
▪ Petit journal « la gazette communal ».
▪ Relations avec la presse et les médias.
6/ Création de groupes de travail
Reprise du restaurant communal
Président : BIGOT Patrick
Vice-président : PASCAUD Jérôme
Participants : BALLEREAU Virginie
COZIEN Denis
LAMY Pascal
LANGLOIS Milka
9. Délibération pour la mise à disposition ponctuelle d’un personnel communal au profit de la commune de Colombiers.
Le Maire informe le conseil municipal de la demande du Maire de Colombiers, Monsieur Noyer Didier concernant la possibilité d’établir une convention mise à disposition ponctuelle e l’agent technique de la commune de Drevant pour réaliser des travaux de broyage d’accotements pour pallier l’absence de leur agent technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
▪ Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent technique de la commune de Drevant au profit de la commune de Colombiers afin de réaliser des travaux de broyage des accotements.
▪ Rappelle que tous les équipements seront fournis par la commune de Colombiers ▪ Rappelle que les prestations ponctuelles seront par tranche de journée complète de 8 heures maximum
▪ Rappelle que le délai de mise à disposition de l’agent technique de la commune sera de 8 jours minimum, la commune restant décisionnaire sur la date d’intervention. ▪ Rappelle que le coût horaire de de l’agent technique de la commune est de 23,85 € /h.
10. Délibération pour la vente de la parcelle cadastrée ZK n° 114.
Le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur et Madame BERRUET Frédéric marquant leur intérêt pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL n° 114 d’une superficie de 1 190 m² appartenant à la commune de Drevant.
Des échanges s’engagent faisant ressortir une offre d’acquisition trop basse pour un terrain constructible dans ce secteur.
En conséquence, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de contacter Monsieur et Madame BERRUET Frédéric pour qu’ils nous adressent une nouvelle offre qui sera examinée lors d’un prochain conseil municipal.
10. Délibération pour la vente de la parcelle cadastrée ZL n° 15.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle cadastrée ZK n° 15 est propriété de la commune de Drevant depuis la clôture du dossier « biens vacants et sans maitre » en 2024. Le Maire rappelle également que Monsieur CHIROL Florian entretient depuis 2004 cette parcelle de terre agricole.
Après divers échanges, le conseil municipal à 14 voix Pour et 1 abstention (Mazerat Jean-François), accepte l’offre de Monsieur CHIROL Florian au prix net vendeur de 850 € conformément à sonPage 11/13
courrier en date du 04 avril 2026 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente. L’étude de Maître Stéphane Vignancour, Notaire à Saint-Amand-Montrond, est retenue pour établir l’acte.
10. Délibération pour la vente des parcelles cadastrées ZK n° 8-9-143 et 144.
Le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur AGEORGES Olivier et Madame MOURGUES Angélique pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZK n°8-9-143 et 144 d’une superficie totale de 3 063 m² pour un montant de 15 000 € net vendeur. Des échanges s’engagent faisant ressortir un consensus sur le prix proposé. Cependant il est demandé qu’un diagnostic amiante, état des risques et pollution soit réalisé avant de nous prononcer définitivement sur la vente de ces parcelles.
11. Contrat de souscription de parts sociales SCIC Berry Energie Bocages.
Le Maire fait part au conseil municipal de l’intérêt pour la commune, la nécessité d’adhérer à la SCIC Berry Energies Bocage concernant le bois de chauffage de la chaufferie du restaurant communal. La SCIC Berry Energies nous rappelle dans un courrier en date du 28 novembre 2025 qu’au-delà de 2 livraisons, les clients non associés (n’ayant pas souscrit de parts sociales) se verront appliquer :
▪ Une réfaction de 2€ / m3 sur l’achat de plaquettes aux fournisseurs
▪ Un supplément de 2 € /m3 sur la vente de plaquettes aux clients.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
▪ D’adhérer à la SCIC Berry Énergies Bocage ;
▪ De souscrire à 2 parts sociales, d’une valeur nominale de 50 € chacune, soit un montant total de 100 € ;
• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion et à
signer tout document afférent.
• La dépense correspondante sera imputée au budget 2026.
12. Désignation de deux référents au Petites Cités de Caractère.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente à l’association « Petites Cités de Caractère », dont l’objet est la valorisation et la promotion du patrimoine des communes labelisées. Il est demandé de désigner deux référents suite aux élections municipales de mars 2026. Ces deux référents sont les liens privilégiés entre la commune et le réseau Petites Cités de Caractère Centre Val de Loire et de France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
▪ Monsieur Patrick BIGOT
▪ Monsieur Denis COZIEN
13. Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».Page 12/13
Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Franck DURUISEAU, pour exercer cette mission, pour une durée de 6 ans, jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032.
Présentation de Monsieur Franck DURUISSEAU, retraité de la gendarmerie Nationale avec le grade de lieutenant-colonel, il a exercé des missions de police judiciaire en qualité de directeur d’enquêtes et des opérations avec les autorités judiciaires, administratives et les collectivités territoriales. Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
Article 1 : Désignation de référent déontologique
Monsieur Franck DURUISSEAU est désigné en tant que référent déontologique pour les membres du conseil municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, ou par courrier à l’adresse suivante 2 Place de l’Eglise 18200 DREVANT.
En cas de saisine par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
14. Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques pour le renouvellement de la commission des impôts directs (CCID) qui est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer les personnes suivantes :
ANDRE Marc - AUMOINE Dominique – AUDINEAU Stéphanie - BERRUET Frédéric - BERTHOMIER
Jean-Marc - DECORDE Jean-Michel - DELHOMME Jacqueline - DEMAYER Laurent - DESCHAMPS Denis
DUMOULIN Max - GAILLARD Hélène – KIRCHER Philippe - LEGEAY Murielle - METENIER Catherine -Page 13/13
MORTREUX Angélique - MOUZE Patrick – PERRIER Janine - PIOLOT Jeanne - RABIER Odile -
ROUSSILLOT Yves - SAND Michel – SIBOULET Cindy - VALLADEAU Anne - YONNET Gérard.
15. Questions et informations diverses.
▪ Invitation Jardins et Nature en Fête : L’association a fait parvenir une invitation à donner à tous les membres du conseil municipal pour leur manifestation qui aura lieu les 10 et 11 mai 2026 sur les berges du canal depuis la salle polyvalente jusqu’au théâtre Gallo-Romain.
▪ Courrier de l’association NAVICABE pour le prêt ou la location d’un ou deux bateaux électriques : Le conseil municipal accepte de prêter à titre gratuit deux bateaux électriques, les frais de remises en état et le transport des bateaux sont à la charge de l’association NAVICABE. Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties.
▪ Information de la Préfecture pour les élections des sénateurs : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire une réunion de conseil le vendredi 05 juin 2026 pour la désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs.
▪ Mail Pays Berry Saint-Amandois – restauration collective : Le Pays Berry Saint-Amandois propose un plan d’accompagnement individualisé des restaurants collectifs sur une démarche alimentaire de territoire pour 2026-2027. Monsieur Jérôme PASCAUD se charge de transmettre le dossier de demande de candidature avant le 29 mai 2026. Le conseil municipal accepte cette démarche.
▪ Restaurant scolaire, mail de Madame Godignon Emilie : Monsieur le Maire fait part d’un mail reçu de Madame GODIGNON concernant des soucis au restaurant scolaire de tirage de cheveux en accusant l’agent Madame Gislaine PHILIPPON. Monsieur le Maire va recevoir cette dame. Il tiendra informé les conseillers municipaux lors d’un prochain conseil.
▪ Mail spectacle musical PIETRANNA : Monsieur le Maire fait part d’un mail reçu d’un chanteur, musicien, comédien, Monsieur Mario PIETRANNA pour proposer un projet de spectacle sur la commune de Drevant. Les coordonnées de cette personne seront transmises à la commission tourisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.
Remarques éventuelles :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick BIGOT. Milka LANGLOIS.