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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 05 28 4 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 05 28 4 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, 2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 MAI 2024 - 19H00

Salle des fêtes - Montrottier

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Didier BLANCHARD

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie- Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles – pouvoir à Marie-Charles JEANNE), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Agnès GRANGE)

Membres absents : Claude GOY (Larajasse), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)

Michel GOUGET, Maire de Montrottier, accueille l’Assemblée et présente la commune et les projets.

Montrottier comporte 1 500 habitants sur une superficie de 23,1 km2. La particularité de la commune est d’être composée d’un hameau très important : Albigny, avec 200 habitants.

Montrottier se caractérise par un patrimoine historique dont la salle du 14ème siècle qui nous accueille. Cette salle abritait le marché. Elle a été transformée ensuite en salle des fêtes.

Montrottier possède une activité économique dynamique dont l’entreprise Eaton Mobility est le fleuron. Cette entreprise est située sur la zone des Auberges et est spécialisée dans la production de blocs d'alimentation électrique et de convertisseurs d'énergie haute performance pour la mobilité électrique. C’est le plus important employeur du territoire avec 450 personnes salariés et qui devraient monter à 600 personnes.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Montrottier a aussi la chance d’accueillir un pôle santé. Dans la nouvelle maison de santé se trouvent 2 jeunes médecins (le deuxième en septembre), 4 infirmières, 3 kinésithérapeutes. Sur la commune se trouvent également 1 pharmacie et 1 cabinet dentaire avec 3 dentistes qui vont investir dans un nouveau local.

Quant à l’agriculture : 14 fermes en activité sont sur la commune dont 6 en production laitière, des producteurs de fruits rouges et 1 producteur de volailles (poules pondeuses), 3 chèvreries…

La Fête des œufs caractérise également la commune. Elle existe depuis 61 ans.

Projets aboutis :

- la maison de santé qui ouvre ses portes dans quelque jours, - la rénovation de la place d’Albigny et d’une salle occupée par un café associatif, - le réseau de chaleur en collaboration avec le SYDER : 3 km au total (tous les bâtiments communaux sont raccordés + un bâtiment OPAC + un collectif de 14 logements - première saison de chauffe, depuis novembre 2023).

Projets à venir :

- la résidence séniors,

- la circulation et le stationnement dans le cadre du dispositif « village d’avenir » (réflexion en cours).

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 23 avril 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 23 avril 2024 à l’unanimité.

Didier BLANCHARD est désigné secrétaire de séance.

TOURISME

Attribution de la subvention 2024 à la SPL Escap’Ad

Michel GOUGET rappelle que le centre nautique et de loisirs Escap’Ad à St Laurent de Chamousset est géré depuis le 1er janvier 2022 par une SPL dont l’actionnariat est réparti entre la Communauté de communes (majoritaire), la commune de St Laurent de Chamousset et les 13 autres communes de l’ex CCCL.

Le Conseil d’administration s’est réuni le 13 mai 2024 et a pris acte des résultats de la gestion 2023 par le cabinet comptable.

Ce bilan est le suivant :

- Total des produits : 1 161 253 €

- Total des charges : 1 165 119 €

- Résultat de l’exercice : -3 866 €

- Chiffres d’affaires : 385 281 €

Pour 2024, il convient de fixer le montant de la subvention annuelle à verser par la CCMDL pour assurer l’équilibre. Avec les éléments suivants :

Le besoin de subvention d’équilibre serait de 830 000 € (820 000 € versés en 2023).2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il est proposé qu’un point intermédiaire soit fait au 30 septembre 2024 afin d’ajuster les versements sur les derniers mois de l’année au plus près du besoin. Des acomptes ont déjà été versés sur les premiers mois de l’année et viendront en déduction.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le montant de la subvention annuelle 2024 à verser à la SPL Escap’Ad.

Camping Hurongues – Grille tarifaire 2024

Michel GOUGET rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion du camping a été confiée à M. Richard BRUNNER dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (DSP).

Pour tenir compte de l’augmentation du tarif électricité, le délégataire sollicite une augmentation du tarif « dépassement forfait électrique » selon le cours du tarif en vigueur pour les caravanes et les mobil-homes et de reconduire l’ensemble des autres tarifs appliqués en 2023. Le contrat électricité est sur un tarif ouvert.

Les tarifs proposés à compter de 2024 sont les suivants :

Tarifs résidentiels

Prix par saison pour 2 personnes

Caravane 2023 2024 Emplacement : 2 personnes, 1 véhicule, eau inclus,

électricité : forfait 850 KWH 1 358,00 € 1 358,00 € Enfant de 0 à 2 ans inclus Gratuit Gratuit Enfant de 3 à 12 ans 113,00 € 113,00 € Adulte/adolescent à partir de 13 ans 172,00 € 172,00 € Animal (2 maximum par emplacement, vaccins à jour) 51,00 € 51,00 € Garage mort (par mois en hiver) 25,00 € 25,00 € Taxe séjour par saison à partir de 18 ans 17,60 € 20,00 € Tarif dépassement forfait électrique selon le cours du tarif

en vigueur 0,25 € KWH 0,30 € KWH * Véhicule supplémentaire par jour 2,50 € 2,50 €

Prix par saison pour 2 personnes

Mobil-home 2023 2024 Emplacement : 2 personnes, 1 véhicule, électricité (forfait

850 KWH) 1 646,00 € 1 646,00 € Enfant de 0 à 2 ans inclus Gratuit Gratuit Enfant de 3 à 12 ans 140,00 € 140,00 € Adulte/adolescent à partir de 13 ans 204,00 € 204,00 € Animal (2 maximum par emplacement, vaccins à jour) 51,00 € 51,00 € Taxe séjour par saison à partir de 18 ans 17,60 € 20,00 € Tarif dépassement forfait électrique selon le cours du tarif en vigueur 0,25 € KWH 0,30 € KWH * Véhicule supplémentaire par jour 2,50 € 2,50 €

Tarifs visiteurs Prix par journée Prix par nuit Enfant (de 0 à 2 ans) Gratuit Gratuit Par personne 1,30 € 5,00 €2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Tarifs

Emplacement : prix par nuitée Basse saison Haute saison 2023 2024 2023 2024

Tarif groupe de plus de 10 personnes 4,70 € 4,70 € 4,70 € 4,70 € Emplacement : 1 caravane ou 1 tente,

1 personne et 1 véhicule 18,00 € 18,00 € 21,00 € 21,00 € Emplacement : 1 caravane ou 1 tente,

2 personnes et 1 véhicule 20,00 € 20,00 € 23,00 € 23,00 € Emplacement 1 camping-car, 1 ou

2 personnes 20,00 € 20,00 € 23,00 € 23,00 € Enfant de 0 à 2 ans inclus Gratuit Gratuit Enfant de 3 à 12 ans inclus 4,00 € 4,00 € 4,50 € 4,50 € Adulte/adolescent à partir de 13 ans 5,10 € 5,10 € 5,60 € 5,60 € Véhicule supplémentaire 2,30 € 2,30 € 3,30 € 3,30 € Electricité 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € Animal 2,30 € 2,30 € 2,70 € 2,70 € Vidange (eaux usées, plein d’eau) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € Frais de dossier (séjour de 3 nuits et plus) 5,00 € 5,00 € Taxe de séjour par jour et par personne de

plus de 18 ans 0,44 € 0,50 € Location tente équipée (tables, frigo, bancs

et plaque électrique) 40,00 €/nuit 40,00 €/nuit

Tarifs

Location mobil-home Basse saison Haute saison 2023 2024 2023 2024

Mobil-home 4 personnes par nuit 49,00 € 49,00 € Mobil-home 4 personnes par semaine 327,00 € 327,00 € 594,00 € 594,00 € Mobil-home 4 personnes par week-end

de l’ouverture (samedi mi-avril) à fin juin

et de début septembre à la fermeture

(dimanche mi-octobre)

69,00 €

Arrivée samedi à 10h00 et départ dimanche à 17h00

Mobil-home 6 personnes par nuit 59,00 € 59,00 € Mobil-home 6 personnes par semaine 397,00 € 397,00 € 671,00 671,00 € Mobil-home 6 personnes par week-end

de l’ouverture (samedi mi-avril) à fin juin

et de début septembre à la fermeture

(dimanche mi-octobre)

87,00 €

Arrivée samedi à 10h00 et départ dimanche à 17h00

Caution location mobil-home : 300 €

Forfait nettoyage (facultatif) : 50 €

Frais de dossier : 5 €

Caution carte accès camping : 15 €

Deux visites annuelles sont faites pour réaliser un état des lieux : une avant l’ouverture et une à la fermeture du camping.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la proposition de tarif camping Hurongues pour la saison 2024.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) – Débat de

cohérence

Philippe GARNIER explique que ce soir on doit répondre à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) et qui demande aux communes d’établir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER).2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Plusieurs communes ont d’ores et déjà communiqué leurs ZAER, en les délimitant sur le portail national et en s’appuyant sur le modèle de délibération qui leur avait été fourni.

Afin de répondre aux exigences de la loi APER traduites notamment dans l’article L141-5-3° du Code de l’énergie, « un débat se tient au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire ».

A ce jour, 22 communes ont fait retour de leur position au service Transition Ecologique, souvent en transmettant leur délibération.

Les échanges en Conseil communautaire s’appuie sur :

- un tableau récapitulatif et commenté des retours des communes,

- des cartes par filière d’ENR : solaire électrique (photovoltaïque en toitures, et en ombrières ou au sol) / solaire thermique / géothermie / bois énergie réseau de chaleur / méthanisation et biogaz / éolien / hydroélectricité.

Les points saillants ont été présentés et débattus en séance.

D’ores et déjà en synthèse :

Filière Orientations communales ZAER

Hydroélectricité Pas de potentiel sur les Monts du Lyonnais

Eolien 1 seule commune avec tout son périmètre mais sans potentiel à ce jour

Géothermie

11 communes, à chaque fois sur tout le périmètre de la commune, avec parfois une distinction géothermie de surface et géothermie profonde.

Méthanisation 7 communes avec, soit toute la commune, soit des zones ciblées (zones artisanales ou agricoles)

Bois-énergie 13 communes avec, soit toute la commune, soit ciblé sur le bourg

Solaire thermique 13 communes

Solaire

photovoltaïque

Le solaire photovoltaïque en toitures a été la filière la plus plébiscitée par les 22 communes.

L’avis positif de la CCMDL sur les zones proposées permettra aux communes concernées d’envoyer leurs cartes au référent préfectoral via le portail cartographique. Celles-ci seront alors soumises au comité régional de l’énergie qui sera chargé de se prononcer sur la suffisance des zones par rapport aux objectifs régionaux. Si les zones définies lors de ce premier tour ne suffisent pas, un second tour sera lancé afin qu’à terme les zones ciblées permettent d’atteindre ces objectifs régionaux en matière de production d’énergie renouvelable.

Les communes concernées à ce jour sont : Aveize, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevrières, Coise, Duerne, Grammond, Grézieu-le-Marché, La-Chapelle-sur-Coise, Longessaigne, Maringes, Meys, Montrottier, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Genis- L’Argentière, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-l’Argentière, Villechenève.

Une nouvelle délibération sera prise dans quelques mois lorsque les dernières communes auront finalisé leurs zones.

Ce débat en conseil communautaire était obligatoire étant précisé que les communes restent maitresses de l’établissement de leur zonage.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Marie-Luce ARNOUX estime que la démarche s’inscrit plutôt dans une communication gouvernementale, sans réel efficacité.

Régis CHAMBE, ce dispositif qui à la fois n’interdit rien mais n’oblige à rien non plus, n’a pas beaucoup d’intérêt. Il rappelle que la CCMDL s’est engagée depuis longtemps dans la TE.

Le Conseil Communautaire prend acte de ce débat à l’unanimité.

SOLIDARITES ACTIVES

Approbation de la subvention 2024 au Planning Familial

Marie-Luce ARNOUX informe que le planning familial va cesser ses activités du fait d’un arrêt de financement de la part de l’ARS (65 000 €) et de la mise en place par le Département de centres de santé sexuelle.

Le soutien de la CCMDL avait permis au planning familial de maintenir sa présence sur le territoire depuis 22 ans, d’intervenir auprès de jeunes, de développer l’aller-vers, de répondre à leurs besoins et questions en santé sexuelle, vie relationnelle et affective.

Afin de terminer l’année scolaire pour laquelle des engagements avaient déjà été pris avec les structures du territoire, et d’organiser la transition avec les partenaires, le planning familial demande le maintien du financement conventionné pour l’année 2024, soit 6 000 €.

Marie-Luce ARNOUX et Karine BERGER expriment leur regret de voir cesser l’activité de cette association qui apportait un vrai service. Il est proposé de leur adresser un courrier officiel pour les remercier de leur implication sur le territoire depuis 22 ans.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la subvention au Planning Familial.

ASSAINISSEMENT - EAU - GESTION DES RIVIERES – HYDRAULIQUE

Approbation de conventions de rejet - système assainissement de Saint Symphorien sur Coise

Norbert DUPEYRON informe qu’il convient d’approuver le renouvellement des conventions de déversement non domestiques dans le système d’assainissement de Saint Symphorien sur Coise pour l’entreprise Bell France SAS et pour la Fromagerie de l’Orzon pour une durée de 6 ans.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions de rejet présentées pour les entreprises susnommées sur la commune de St Symphorien sur Coise.

Approbation de conventions de rejet - système assainissement de Sainte Foy l’Argentière

Norbert DUPEYRON informe qu’il convient d’approuver les conventions de déversement non domestiques dans le système d’assainissement de Sainte Foy l’Argentière pour l’entreprise Provol & Lachenal SA et la Cuisine Centrale SAS Compass Group France pour une durée de 6 ans.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions de rejet présentées pour les entreprises susnommées sur la commune de Ste Foy l’Argentière.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Attribution du marché de renouvellement du réseau d’assainissement « Les Charmattes » à Saint Martin en Haut

Une consultation a été lancée le 22 avril 2024 pour les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement « Les Charmattes » à St Martin en Haut.

Réception des offres : le 17 mai 2024.

Commission MAPA : le 27 mai 2024

Estimation : 285 000 € HT

Date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2024

Deux entreprises ont répondu. Après analyse des offres, l’entreprise Rivollier est la mieux- disante avec un montant de 216 000 € HT.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché de renouvellement du réseau d’assainissement « Les Charmattes » à St Martin en Haut à l’entreprise Rivollier.

AGRICULTURE

Convention de partenariat entre la CCMDL et la Marque « Monts du Lyonnais, terre de saveurs » et attribution d’une subvention 2024

Philippe BONNIER présente la demande de l’association la Marque collective.

En 2024, il s’agit de renouveler la convention de partenariat dans un nouveau contexte. En effet, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais ne la finance plus depuis cette année, et la CCMDL ne peut pas en assurer seule son financement.

La CCMDL souhaite cependant soutenir l’association dans son évolution avec un possible rapprochement avec l’OTI. En effet, les deux activités de marketing territorial sont convergentes. Il y a donc une logique de les fusionner et de les accompagner dans un processus de mutualisation des moyens et des ressources.

Le SOL a versé 27 257 € en 2023, soit un total pour la Marque de 48 500 €.

Pour 2024, la CCMDL propose une subvention à l’identique à celle de 2023, soit 21 243 €. En l’état cette subvention sera la dernière attribuée à la Marque.

Echanges

Régis CHAMBE : il s’agit d’une phase de transition pour l’association. Nous ignorons le devenir de la Marque. En ce moment l’OTI travaille à son élargissement aux deux EPCI « manquants » et au changement de ses statuts ; une réflexion sur un éventuel rapprochement avec la Marque n’est pas (encore) à l’ordre du jour.

Michel GOUGET : il faudra être attentif car si une intégration à l’OTI s’effectue, il faudra prévoir des financements pour les activités de la Marque. Des analogies certes avec le tourisme, mais attention aux finances.

Philippe BONNIER : en 2023, la Marque avait 143 adhérents (plutôt sur la CCMDL que sur le SOL) ; pour 2024 : augmentation de la cotisation de 50 à 150 €, entraînant une diminution des adhérents. Ce qui pose question, c’est l’engagement des professionnels au sein de l’association. En effet, au Conseil d’administration, il n’y a souvent que des élus et des techniciens. Des drives ont été mis en place sur le territoire pour les producteurs auxquels ils apportent toute la partie logistique. Ils se sont remis en question. Ils font un vrai travail avec le peu de moyens qui leur restent.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE : à sa création, la Marque bénéficiait d’un financement se répartissant à égalité entre Région, Département et collectivités locales. Les 2 premiers ont disparu au fil du temps.

Benoît VERNAISON questionne sur le devenir des drives si la Marque s’arrête.

Philippe BONNIER : le montage serait différent, sans forcément un arrêt.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité (2 abstentions) la convention de partenariat entre la CCMDL et la Marque « Monts du Lyonnais, terre de saveurs » et le montant de la subvention pour 2024.

Convention 2024 pour la lutte contre le frelon asiatique et le piégeage

Philippe BONNIER rappelle le travail mis en place pour la lutte contre le frelon asiatique.

En 2023, le nombre de nids détectés et détruits a doublé sur le Département du Rhône par rapport à 2022. Le budget total est de 125 615 €. La participation de la CCMDL était de 3 680 € (augmentation de la subvention en cours d’année, de 1 800 € à 3 680 €). Pour rappel, la participation des EPCI est calculée de la manière suivante : 50 % selon le nombre d’habitants, 50 % selon le nombre de nids sur les deux années précédentes.

En 2023, 16 nids ont été détruits sur le territoire de la CCMDL (15 par le dispositif GDS), sur un nombre total de 21 nids. C’est moins que l’année 2022 où 21 nids avaient été détruits sur 29.

Pour 2024, le GDS estime que le budget prévisionnel est de 195 000 €. Ainsi, la participation demandée à la CCMDL est de 4 377 €.

Le Bureau propose de ne pas augmenter la participation de la CCMDL et de maintenir la destruction des nids au niveau actuel, soit une proposition de convention 2024 à hauteur de 2023, soit 3 680 €.

En parallèle, il est proposé de travailler sur la mise en place du piégeage de printemps permettant de capturer les reines avant qu’elles n’aillent construire de nouveaux nids. Le piégeage de printemps est complémentaire à la destruction des nids.

Sur le Département de la Loire, le GDS 42 a distribué des pièges sur toutes les communes. Sur le Rhône, c’est aux EPCI de mettre en place le piégeage. Pour ce faire, il est proposé de faire une réunion avec les communes, les apiculteurs et les GDS 69 et 42.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à intervenir avec le GDS 69 pour la lutte contre le frelon asiatique et le piégeage à hauteur de 3 680 €.

Convention 2024 avec Paragrêle 69 pour la lutte contre la grêle

Philippe BONNIER présente la demande de l’association Paragrêle 69 en diminution par rapport à 2023. La demande de participation s’élève à hauteur de 0,8 € par habitant au lieu de 0,96 € pour les communes du Rhône uniquement. Pour la CCMDL, cela représente une participation de 25 172 €.

Le réseau des référents et tireurs est dense (30 tireurs sur les Monts du Lyonnais). L’expérience et les formations rendent le dispositif plus efficace et permet d’éviter des tirs non nécessaires. Pour cela, un météorologue (Lyon météo) transmet 24h/24h des analyses et préconisations de tirs aux tireurs avec des distinctions géographiques.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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L’association Paragrêle 69 a proposé à la Chambre d’agriculture 42 de rejoindre le réseau Paragrêle 69 afin d’étendre la couverture. Pour le moment, ce dossier ne semble pas avoir avancé côté Loire.

Paragrêle 69 a sollicité plusieurs fois la participation des assureurs au dispositif. A ce jour, uniquement Groupama verse une aide. Des rencontres sont renouvelées en 2024.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité la convention à passer avec l’association Paragrêle 69.

Convention 2024 entre la CCMDL et les communes pour la lutte contre la grêle

Philippe BONNIER propose de répartir la participation financière à la lutte contre la grêle dans le Rhône de la manière suivante :

- par la CCMDL pour 13 529,95 € TTC : 0,43 € par habitant (recensement 2018) - par les communes du Rhône pour 11 642,05 € TTC : 0,37 € par habitant. Cette participation financière est soumise à délibération de chaque commune via une convention entre la CCMDL et chaque commune du Rhône.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à passer avec les communes pour la lutte contre la grêle.

Convention de partenariat pour le plan de gestion de l’ENS du Bozançon Département 69 – CEN – COPAMO – CCMDL

Philippe BONNIER rappelle que la COPAMO et la CCMDL participent aux côtés du Département et du Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes, à la gestion et la préservation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Bozançon sur la commune de Ste Catherine.

Le plan de gestion a pour but de maintenir la mosaïque des milieux naturels (zones humides, bois, landes, etc.) et de préserver et valoriser le patrimoine écologique et paysager.

Une convention de partenariat permet de définir le rôle de la CCMDL, de la COPAMO, du Département 69 et du CEN RA. Le CEN RA est maître d’ouvrage du volet relatif à la gestion des milieux naturels visant à la préservation du patrimoine naturel. Le Département et la COPAMO sont maîtres d’ouvrage du volet relatif à la mise en valeur et à la gestion de la fréquentation. Le Département, la COPAMO et la CCMDL apportent leur soutien financier aux actions en maîtrise d’ouvrage du CEN.

Budget relatif au volet « gestion des milieux naturels » :

DEPENSES RECETTES

Gestion des milieux naturels

(actions mises en œuvre par le CEN RA)

43 601 €

Département 69 (50 %) 21 801 €

COPAMO (42 %) 18 315 €

CCMDL (8 %) 3 485 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de partenariat pour le plan de gestion de l’ENS du Bozançon avec le Département du Rhône, le CEN et la COPAMO.

Convention à intervenir avec l’ONF pour la protection de l’ENS du Bozançon

Philippe BONNIER rappelle que la COPAMO et la CCMDL, dans le cadre des actions qu'elles mènent pour préserver et mettre en valeur le territoire de la Vallée du Bozançon, veulent poursuivre les actions de surveillance régulière des zones naturelles sensibles du site affecté par une forte fréquentation du public, missions confiées à l’ONF.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Pour l'année 2024, la COPAMO et la CCMDL souhaitent privilégier les opérations de contrôle avec recherche active d'infractions.

L’ONF réalisera 3 demi-journées de surveillance entre avril et juin. Le prix total de la prestation s’élève forfaitairement à 2 440 € HT, soit 2 928 € TTC. La COPAMO prend en charge 92 % de la prestation et la CCMDL 8 %. Cela représente pour la CCMDL une participation de 234,24 € prévue au budget.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention ONF pour la protection du Bozançon.

Convention avec l’association Solidarité Paysans – Subvention 2024

Philippe BONNIER rappelle que l’association Solidarité Paysans est une association (réseau national) qui accompagne les agriculteurs et agricultrices en difficulté, que ce soient des difficultés financières, des difficultés de gestion pour cause de maladie ou autre. L’association est gérée par des accompagnants bénévoles et un salarié.

En AURA en 2022, c’est 500 agriculteurs qui ont été accompagnés. En 2023, 750 exploitations ont bénéficié de cet accompagnement. Sur la CCMDL (69 et 42), ce sont entre 17 et 19 agriculteurs suivis par an.

La CCMDL soutient l’activité de l’association à hauteur de 100 € par accompagnement. En 2023, 19 agriculteurs ont été accompagnés. En 2024, l’aide proposée par le Bureau communautaire est donc de 1 900 € (prévu au budget).

De plus, la CCMDL met des locaux du château de Pluvy à disposition de l’association qui assume financièrement les charges du bureau mais pas le loyer.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à intervenir avec Solidarité Paysans.

Subvention pour la fête de l’agriculture à Pomeys

Philippe BONNIER explique que le week-end des 7 et 8 septembre 2024 se tiendra à Pomeys la fête de l’agriculture organisée par les jeunes agriculteurs du Rhône. Cette fête tourne sur le département tous les 2 ans et revient sur notre territoire tous les 6 ans. Elle a pour but de faire rayonner l’agriculture du Rhône en réunissant un public agricole et non agricole autour de diverses activités qui se tiennent tout au long du week-end.

L’aide demandée à la CCMDL est de 5 000 €. Il est précisé que la commission agriculture est favorable à cette subvention, et que ladite subvention est prévue au budget 2024.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la subvention proposée pour la fête de l’agriculture réalisée sur la commune de Pomeys.

Appel à projet collectifs agricoles : pratiques environnementales et filières

Contexte

Philippe BONNIER explique que la CCMDL était sollicitée par des collectifs d’agriculteurs pour des financements de projets portant sur leur pratique environnementale et les filières.

Afin de formaliser la démarche d’étude de ces demandes de financement, les élus du trinôme ont souhaité construire un appel à projet s’appuyant sur un règlement.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Sur proposition de la commission Agriculture Forêt Alimentation, des crédits à hauteur de 10 000 € sont inscrits au budget primitif.

Projet de règlement

- Les porteurs de projets éligibles sont les collectifs agricoles structurés (association loi 1901, CUMA, GIEE). Ces structures doivent regrouper au moins 5 membres et au moins 60 % des membres du collectif doivent être des agriculteurs. Les structures départementales ne sont pas éligibles.

- Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles.

- Le niveau d’aide attribué sera un pourcentage de l’assiette éligible. Il sera déterminé par la CCMDL en fonction du niveau de cofinancement attendu et de l’effet levier recherché par la CCMDL. Le montant de l’aide de la CCMDL est plafonné à 5 000 € par dossier et par organisme demandeur. L’aide de la CCMDL sera proratisée au nombre d’agriculteurs/agricultrices ayant leur siège d’exploitation sur le territoire de la CCMDL. Le financement est attribué pour la durée du projet sous forme d’une subvention.

- La commission sélectionnera les projets en application des critères suivants :

o cohérence avec les objectifs de l’appel à projet,

o impact du projet,

o dimension innovante et reproductible,

o démarche partenariale,

o effet levier de l’aide,

o aides financières mobilisables par ailleurs et mobilisées.

Gilles CHAVEROT estime qu’il s’agit d’une bonne initiative, et que cela apporte de la réactivité aux demandes.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le règlement de l’appel à projet permettant ensuite d’allouer des subventions avec délégation de signature au Président des arrêtés d’attribution correspondants.

Dispositifs de plantation de haies et agroforesterie : mesure FEADER 208 – Demande de subvention

Philippe BONNIER rappelle que depuis 2019, dans le cadre de la politique agricole et en lien avec les objectifs du PCAET, la CCMDL anime un dispositif de plantation « haies et agroforesterie » sur le territoire CCMDL hors bassin versant de la Coise.

De 2019 à 2023, la CCMDL bénéficiait de financement LEADER pour la mise en œuvre de cette action (financement à 80 % de la totalité des dépenses). De plus, au travers de la stratégie de « Gestion et valorisation de la ressource ligneuse », la CCMDL travaille sur l’ensemble de la filière haies et agroforesterie (plantation, gestion, broyage des branches, valorisation du broyat).

Pour poursuivre la mise en place de cette stratégie, La CCMDL souhaite répondre à un Appel à Candidature (AAC) lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la mesure 208 de son programme régional FEADER : « développer l’agroforesterie et la plantation de haies ». Ceci aux côtés d’un consortium d’acteurs à l’échelle du département du Rhône composé de la Chambre d’Agriculture du Rhône, du Département du Rhône, la COR, la CCMDL…

Le dépôt de la réponse serait collectif mais chaque structure partenaire effectuerait une demande en fonction de ses propres besoins et ambition. La dimension collective et partenariale du projet se traduirait par des temps de travail interterritoriaux sur des thématiques communes à l’objet de l’AAP.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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La subvention demandée permettrait une prise en charge à 80 % des :

- frais d’animation à travers une prise en charge partielle du salaire de la chargée de mission Agriculture, proportionnellement au temps passé sur la démarche : 24 065,94 € sur 3 ans.

- frais liés aux dépenses de plantation : achats des plants et des protections, soutien au paillage et à l’installation des clôtures, prestation technique pour accompagner la plantation : 349 840,80 € sur 3 ans.

L’aide FEADER sur les dépenses de plantation permettrait de mieux soutenir les agriculteurs dans leurs dépenses liées au paillage (requis sur 3 à 5 ans) et à la protection des plants (clôtures), mais pourrait également permettre de répondre au projet de plantation des communes.

Ainsi, Philippe BONNIER propose de :

- rejoindre la dynamique départementale de coopération sur les haies et l’agroforesterie, à travers la signature d’une convention de coordination multi-partenariale ;

- solliciter un financement global pour la CCMDL de 373 906,74 € permettant de répondre à une ambition de plantation totale de 15 kilomètres linéaires de haies pour notre territoire et de 650 arbres agroforestiers sur la période 2024-2026.

Aide beaucoup plus intéressante qui prend en compte plus de choses et notamment de replanter en cas de dépérissement et de financer le poste de l’agent chargé d’animer.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les dispositifs de plantation de haies et agroforesterie, et la sollicitation du financement (mesure FEADER 208).

CULTURE

Projet culturel de territoire et positionnement vis-à-vis du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC)

Michel GOUGET rappelle que la CCMDL est signataire d’un contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) depuis de nombreuses années. C’est un dispositif national avec des financements DRAC et Département visant à amplifier sur un territoire une politique d’éducation artistique et culturelle à destination de l’ensemble des habitants. Dans ce cadre, chaque année a lieu une programmation culturelle avec des résidences d’artistes, des spectacles... Un nouveau contrat a été passé il y a 2 ans.

La Commission culture a décidé en 2021 de mettre en place un comité consultatif pour mieux accompagner les projets de territoire dans le cadre de la CTEAC.

Ce comité réinterroge la Commission sur le projet culturel de territoire et la poursuite du conventionnement dans le cadre de la CTEAC. Il fait le constat que cette dernière impose une programmation qui ne répond pas ou très peu aux besoins des acteurs culturels du territoire, qui ont fait remonter leurs propres besoins de coordination, de formation, de temps de rencontre et d’échange.

Michel GOUGET propose au Conseil communautaire de mettre en sommeil la convention CTEAC pour la programmation 2024/2025, dont le reste à charge pour la CCMDL s’élève à 15 000 €.

Les signataires de la convention devront être informés de cette intention.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Echanges

Blandine THEVENON-NICOLI présente le comité consultatif mis en place il y a 3 ans : il regroupe différents acteurs associatifs, des intervenants en lien avec la culture. Il a fait émerger des besoins sur des thématiques précises. L’AAP lancé en 2022 a abouti à de nombreux projets présentés par des acteurs du territoire. Il a donc été constaté que le potentiel existe sur le territoire. Cela permet de proposer des actions de médiation artistique et des créations artistiques de qualité sans faire intervenir des compagnies extérieures au territoire.

Régis CHAMBE : ce n’est pas courant de mettre en sommeil une convention. Cela permettra à chacun de se réinterroger.

Marie-Charles JEANNE salue cette proposition car cela fait de nombreuses années que la commission souhaitait faire travailler des artistes locaux.

Michel GOUGET : pas d’incidence sur les futurs financements mais permet de tout remettre à plat et de reprendre le dialogue, de faire passer des actions qui ne sont pas pris en compte dans la CTEAC. Exemples : les spectacles scolaires et l’orchestre à l’école qui sont de la médiation culturelle.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la mise en sommeil de la convention CTEAC pour la programmation 2024/2025.

ECONOMIE / BATIMENTS

Retrait de la prestation ménage résidence d’entreprises Axone - Révision des prix de location

Jean-Louis CASSE propose de mettre fin à la prestation ménage à Axone pour les bureaux loués et de ne maintenir que la prestation pour les espaces communs. Cette proposition impacte le prix de location des bureaux.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le retrait de la prestation ménage à Axone et la révision des prix de location des bureaux du bâtiment.

URBANISME / AGRICULTURE

Position commune de moratoire sur les projets d’agrivoltaïsme

Régis CHAMBE rappelle qu’un certain nombre de décrets sont sortis permettant l’installation de photovoltaïque au sol : l’agrivoltaïsme. Toutes les Chambres d’agriculture de France doivent rédiger un document-cadre sur les installations qu’elles souhaitent voir autoriser sur son territoire.

En parallèle, plusieurs projets d’installations photovoltaïques sur des terrains agricoles de la CCMDL, dont certains relevant de l’agrivoltaïsme, ont été portés à la connaissance des élus ces derniers mois. Certains, de grande ampleur (plusieurs hectares), ont fait l’objet d’une position de refus des conseils municipaux avec communication aux opérateurs.

Une réunion sur le sujet s’est tenue le 4 avril 2024 avec la Chambre d’agriculture du Rhône.

Le décret d’application n’a été publié que le 8 avril 2024 : « décret n° 2024-318 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ».2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Dans l’attente de ces documents-cadres, il est proposé d’établir un « moratoire » sur les projets d’agrivoltaïsme. Il s’agirait de faire en sorte que toute demande d’autorisation d’urbanisme pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur un terrain agricole ou naturel du territoire (zones A ou N d’un PLU, zones non constructibles d’une carte communale, espaces hors parties urbanisées agglomérées d’une commune non couverte par un document d’urbanisme) fasse l’objet d’une décision de refus signée par le

Le risque contentieux est réel, et cette proposition en tient compte.

Régis CHAMBE propose que cette position se formalise par une délibération de principe de la CCMDL, transmises aux communes du territoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition d’établir un moratoire sur les projets d’agrivoltaïsme.

HABITAT

Programme d’intérêt général (PIG) – Continuité du dispositif, proposition d’avenants à la convention ANAH/PROCIVIS et au marché avec URBANIS, attribution des aides CCMDL aux travaux pour les propriétaires accompagnés par un opérateur privé

Jérôme BANINO rappelle que le PIG des Monts du Lyonnais a été mis en place le 1er mars 2022 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28 février 2025. La convention signée avec l’ANAH et PROCIVIS est élaborée sur des années civiles et prend en compte une animation du dispositif entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

A ce jour, la CCMDL a engagé 140 000€ de subventions et le montant total des travaux engagés par les propriétaires, auprès des artisans locaux, s’élève à 3 056 000 €.

Face au succès de l’opération, ses objectifs ont déjà été réévalués en 2023 et 2024. Pour autant, ces derniers seront atteints avant la fin de l’année (à l’automne pour les dossiers « énergie » et avant l’été pour les dossiers « adaptation »). Il est donc nécessaire de se positionner sur la continuité du PIG jusqu’à la fin de l’année.

L'ANAH a été interrogée sur la possibilité d’un nouvel avenant à la convention pour réévaluer les objectifs 2024 afin que la CCMDL puisse percevoir les aides ANAH pour l’animation du dispositif (une part fixe de 35 % du coût facturé par URBANIS, et une part variable en fonction des dossiers déposés "en plus" : 300 € par dossier « adaptation » et 560 € par dossier « énergie »).

L’ANAH a validé le principe de cet avenant à la convention.

Opérateur privé

Depuis le 1er janvier 2024, les ménages peuvent être accompagnés par un opérateur privé « Mon Accompagnateur Rénov » autre qu’URBANIS (l’opérateur choisi par la CCMDL depuis le début du PIG).

Des frais d’accompagnement sont facturés aux ménages et pris en charge en partie par l’ANAH (propriétaires occupants très modestes : 2 000 € maximum, propriétaires occupants modestes ou propriétaires bailleurs : 1 600 € maximum par logement).

A ce jour :

- Sur le territoire de la CCMDL, un opérateur est agréé MAR et un second en attente d’agrément.

- Pas de visibilité sur le nombre de dossiers qui pourraient être déposés d’ici la fin du PIG, et le type de travaux qui pourrait être concerné. Il est probable que ceci concerne moins de 5 dossiers.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Propositions de la commission Urbanisme, Habitat, Transport

Dans le cadre du PIG :

- Accompagnement des propriétaires éligibles au PIG jusqu’à la fin du dispositif : réévaluation des objectifs et réalisation d’un avenant à la convention avec l’ANAH et PROCIVIS.

- Avenant au marché avec URBANIS.

Hors PIG :

- Pas de prise en charge d’une partie des frais de dossiers facturés par les opérateurs agréés aux ménages éligibles, étant donné que nous ne disposons pas d’informations sur les coûts de dossier qui seront facturés par ces opérateurs, et sur le reste à charge à régler par les propriétaires.

- Attribution des subventions CCMDL aux ménages modestes et très modestes accompagnés par un opérateur privé autre qu’URBANIS, comme dans le cadre du PIG.

Impacts budgétaires de ces propositions

40 dossiers pourraient être concernés par l’avenant au PIG : 30 dossiers « adaptation » et 10 dossiers « rénovation énergétique ».

- Coût de l’animation du dispositif et de l’accompagnement des propriétaires : estimation à 33 000 € HT par URBANIS. L’ANAH attribuerait une subvention totale de 26 000 €. Coût net pour la CCMDL de l’animation du dispositif : 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC.

- Subventions CCMDL aux travaux dans le cadre de l’avenant au PIG : 56 000 € pour 40 dossiers.

- Subventions CCMDL aux travaux pour les dossiers déposés par un opérateur privé autre qu’URBANIS : 10 000 € pour 5 dossiers.

- Coût estimatif global de l’avenant au PIG : 64 400 €

- Coût estimatif des subventions aux travaux par la CCMDL pour les dossiers déposés par un opérateur agréé « Mon Accompagnateur Renov » autre qu’URBANIS : 10 000 €.

- Etant donné que le nombre de dossiers est estimatif, possibilité d’arrêter une enveloppe totale maximum mobilisable jusqu’à la fin du dispositif PIG (enveloppe totale mobilisable pour l’animation du PIG par URBANIS et pour les subventions CCMDL aux travaux).

- Lors du lancement du PIG et de l’OPAH-RU, des enveloppes financières globales avaient été estimées. Elles n’ont pas été consommées en totalité, étant donné que le maximum de subvention est très rarement attribué pour les dossiers d’adaptation.

Régis CHAMBE : ce dispositif s’adresse à des personnes à ressources modestes. Il est utile de les accompagner

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président : - à signer un avenant à la convention avec l’ANAH et PROCIVIS pour la réévaluation des

objectifs du PIG des Monts du Lyonnais,

- à signer un avenant au marché avec URBANIS,

- à accorder les subventions CCMDL aux travaux de propriétaires occupants modestes et très modestes accompagnés par un opérateur agréé autre qu’URBANIS (jusqu’au 31 décembre 2024 sur le périmètre « PIG » et jusqu’en septembre 2028 sur le périmètre « OPAH-RU »).2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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MOBILITE

Schéma directeur cyclable

Philippe GARNIER rappelle le contexte.

La CCMDL a pris la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité en mars 2021. Cette compétence lui donne toute légitimité pour organiser ou contribuer au développement de services de mobilités ACTIVES (vélo, marche), SOLIDAIRES et PARTAGÉES (covoiturage, autopartage) ainsi que pour d’autres missions telles que le conseil et accompagnement (personnes vulnérables, PMR, employeurs, etc.),

La CCMDL a fait partie des lauréats de l'appel à projet nommé AVELO 2 « Développer le système vélo dans les territoires ». Ce programme est financé par le dispositif des CEE (certificat d’économie d’énergie) et par l’ADEME. Il a pour objectif d’accompagner les territoires afin de leur permettre de participer à la mise en œuvre du plan vélo, d’avoir la capacité de mobiliser les dotations de soutien à l’investissement et à l’équipement et le Fonds Mobilités actives sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition, de l’expérimentation et de l’animation de leur politique cyclable.

Dans le cadre de ce projet (de janvier 2022 à juin 2024), le bureau d’études SCE Environnement a accompagné la CCMDL pour l’élaboration de son schéma directeur cyclable.

Le schéma directeur cyclable présenté met en avant le maillage de voies cyclables ainsi qu’une proposition de réseau de stationnements cyclables. Ces grands axes sont accompagnés d’une politique d’animation indispensable au développement d’un système vélo.

Le travail sur le schéma cyclable s’est déroulé de mai 2022 à mars 2024, en trois étapes, chacune validée par une séance du comité de pilotage dédié : 1. diagnostic / état des lieux,

2. élaboration de scénarii avec la participation d’élus et d’habitants du territoire, 3. établissement du programme d’actions opérationnelles et plan de financement.

Axe 1 : Le schéma du réseau cyclable

Au terme de ces travaux, 36 itinéraires ont été retenus maillant 28 communes sur les 32 du territoire, pour une longueur de 209 km d’aménagements à déployer. L’objectif est de :

- renforcer l’accessibilité globale du territoire,

- encourager les usagers à utiliser les modes actifs,

- sécuriser la pratique cyclable,

- mettre en cohérence les projets du territoire,

- accompagner la programmation des aménagements sur le territoire, - définir une stratégie de développement de services pour promouvoir les modes actifs.

Ce document comporte des préconisations d’aménagements cyclables et jalonnements d’itinéraires qui devront être précisées et détaillées au cas par cas. Ainsi les réalisations peuvent revêtir des formes très différentes, d’un simple marquage au sol ou signalisation de voies moins fréquentées jusqu’à un aménagement de site propre ou voie de circulation vélo séparée de la route.

Ces 36 itinéraires ont été priorisés suivant plusieurs critères (caractéristiques, difficulté, attractivité, interface, expertise SCE / CCMDL, portage politique …) :

- ITINERAIRES PRIORITAIRES au nombre de 7 : ces itinéraires permettront un début de maillage du territoire.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- ITNERAIRES SECONDAIRES : itinéraires jugés importants sur le territoire mais ayant des contraintes de réalisation (difficultés pour l’usager, longueur importante…). Un délai plus long est envisagé pour leur réalisation.

- LONG TERME : itinéraires jugés moins importants sur le territoire et ayant des contraintes de réalisation importantes (acquisition, grande longueur…).

Il s’agit d’un schéma d’intention maillant l’ensemble du territoire sans toutefois préciser les délais pour chacun. Ce document sans contrainte juridique est évolutif : il peut être adapté en fonction des opportunités de financement, foncières et des contraintes budgétaires. En effet, la hiérarchisation de réalisation est en partie liée aux différents travaux de voirie qui seront programmés dans les années à venir.

Un travail complémentaire a été réalisé par l’agence technique départementale du département du Rhône (ATD69) sur 5 des itinéraires prioritaires portant sur l'état des lieux de ceux-ci, l'estimation financière des opérations ainsi qu'un planning des opérations.

Deux itinéraires prioritaires ont été écartés de cette demande à l’ATD69 :

- « Contournement de St Laurent » disposant déjà d’études avancées,

- « Liaison Saint Symphorien / Chazelles » qui verra l’aménagement du tronçon chemin de la Tabarde et de Layat vers la piscine d’Hurongues financé par les fonds disponibles du projet AVELO 2 dans un premier temps.

A noter que ne sont pas compris dans ces estimations financières : les sujétions supplémentaires liées à l’enquête de réseaux notamment la modification du réseau d’eaux pluviales, réseaux secs (enfouissement), mobilier urbain, couche de roulement, achat de foncier, études quelconques (topographie, géotechniques, diagnostic amiante…).

Axe 2 : Le réseau de stationnement

Le schéma directeur cyclable propose des critères d’implantation préférentielle des stationnements vélo validés en comité de pilotage :

- en centre-bourg à proximité des commerces et des mairies, - proche des polarités comme les équipements sportifs et culturels, - à proximité des lieux d’enseignement,

- sur les aires de covoiturage et les arrêts de bus (box vélo).

A titre d’information, afin de développer un maillage du stationnement sur les 32 communes de la communauté de communes, 78 points de stationnement ont été identifiés (environ 290 arceaux) dont 15 points avec des box sécurisés de 5 places.

Itinéraires Nombre Longueur Communes concernées Estimatifs SCE Estimatifs ATD

Prioritaires 7 41 km (14 en site propre) 13 3 709 920 €

Partie des prioritaires inclus dans

la demande à l’ATD69 5

33,8 km

(11 en site propre) 9 2 965 300 € 2 010 706 €

1A : Montrottier – St Laurent 10,375 3 203 005 € 91 166 €

7bis : St Laurent - Souzy 6,9 2 321 925 € 169 826 €

9 : Ste Foy - Brussieu 8,8 4 2 013 925 € 1 357 374 €

15 : Grézieu - Chazelles 2,1 2 349 420 € 388 079 €

18ter : St Symphorien - Chazelles 7,3 3 316 620 € Pas demandé

20 : St Martin (Chemin du Tacot) 5,7 1 86 025 € 4 261 €

24 : St Laurent (contournement) 1,30 1

268 000 €

(sans MO, terrassement …etc.). Estimation

BE Réalités

Secondaires 19 120 km (16 en site propre) 21 9 566 765 €

Long terme 10 49 km 13 Non estimé2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Une première série d’installation d’arceaux est en cours grâce à l’organisation d’un achat groupé de 224 arceaux dont 202 pour des sites communaux et 22 pour des sites de la communauté de communes.

Echanges

Philippe GARNIER explique qu’approuver un schéma directeur cyclable permettra de répondre à des appels à projets sur différents fonds. Il précise que la réalisation prendra du temps.

Régis CHAMBE précise qu’il s’agit d’un engagement de principe. L’ambition est affichée et la réalisation se fera au fil du temps. Et il faudra également étudier l’engagement des habitants à utiliser ce mode de déplacement.

Michel BONNIER précise que chaque opération devra au préalable faire l’objet d’une inscription budgétaire.

Jean-Louis CASSE s’interroge sur ces budgets importants. « On disperse nos ressources sur la mobilité alors qu’il y a d’autres investissements à prévoir pour la mobilité. Exemple : la recharge électrique à développer ».

Philippe BONNIER partage les propos de Jean-Louis CASSE. Il n’est pas convaincu que le vélo soit une solution de mobilité pour notre territoire, mais il faudra bien décarboner nos véhicules. C’est plus prioritaire d’équiper nos ZAE de points de recharge alimentés par des PPV. Si les employeurs avaient les moyens d’offrir les recharges électriques, cela serait un vrai plus pour attirer des salariés.

Marie-Luce ARNOUX : « cette préoccupation n’est pas incompatible avec un schéma vélo ».

Philippe GARNIER : en Allemagne, ce sont les entreprises qui investissent dans ces bornes de recharge.

Michel GOUGET informe que le SYDER va installer des chargeurs très puissants à Ste Foy l’Argentière. Il sera donc possible, sur notre territoire, de recharger un véhicule en quelques minutes. La technologie se met en place et les entreprises doivent contribuer.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le schéma directeur cyclable sur ces deux axes.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT présente une modification du tableau des effectifs afin de créer les contrats de projet pour les postes non permanents suivants :

- chargé de mission réseaux des bibliothèques ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 (à temps complet - poste financé par les communes),

- chargé de projet qui aura la charge de la mise en place des actions « Covoiturage solidaire » et « Vélo » du projet en lien avec notre partenaire Mobil’Aid. Ce poste sera ouvert jusqu’au 31 octobre 2026 (à temps complet - poste financé par l’appel à projet TIMS).2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Echanges

Eric MICHELOT s’interroge sur le poste de coordinateur des médiathèques et aux questions

posées sur le financement et la politique globale sur les médiathèques (exemple : gratuité

de certaines médiathèques).

Régis CHAMBE répond que chaque commune fixe sa propre politique. Pas de velléité d’avoir

un consensus sur le sujet.

Michel GOUGET : un rapport concernant les actions du poste de coordination avait été

présenté en conférence des maires.

Le renouvellement de la convention sera proposé au prochain Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs.

INSTITUTION

Mise à jour des statuts et recomposition de l’association de soutien du Centre Médical de l’Argentière

Régis CHAMBE explique qu’une association de soutien du centre médical de l’Argentière a été créée il y a une vingtaine d’années. Elle est plutôt en dormance mais il convient aujourd’hui de toiletter ses statuts et de désigner ses nouveaux membres, dont ceux représentant la CCMDL.

Cette association ne s’est pas réunie depuis plusieurs années du fait que la dynamique de pérennisation du CMA a été enclenchée par la fondation Partage et vie.

L’association a des fonds, environ 50 k€.

Suite à échange en bureau, la mise à jour des statuts a été retravaillée.

Tous les éléments sont donc réunis pour désigner nos représentants en vue de l’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire de l’association.

Michel BONNIER : les représentants du personnel souhaitent aussi que cette association soit active pour avoir des informations. C’est une association qui n’a pas de pouvoir.

Le Conseil communautaire désigne à l’unanimité ses représentants auprès de l’association de soutien au centre médical de l’Argentière, à savoir une personne par commune ayant la qualité de conseiller communautaire.

Convention LEADER : animation gestion 2023/2024 – Demande de subvention

Régis CHAMBE explique que pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les dossiers, les 4 collectivités locales partenaires mobilisent de l’ingénierie, conformément à la convention de portage LEADER.

Par ailleurs, la CCMDL en tant que structure porteuse du programme assure le portage financier des dépenses communes à savoir :

- la mise à disposition d’un coordinateur à hauteur de 0,2 ETP pour coordonner et animer l’équipe LEADER composé de 7 agents,

- la mise à disposition d’un chargé de mission pour accompagner les porteurs de projets dans l’accès aux financements et participer à l’animation des instances mises en place dans LEADER,

- la mise à disposition de deux instructeurs FEADER à hauteur de 1 ETP, - les dépenses de communication.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le FEADER intervient à hauteur de 80 % pour l’ensemble des dépenses. Le restant à charge est réparti entre les quatre collectivités locales engagées dans le dispositif européen.

Le plan de financement se décline de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Ingénierie

Communication 81 869,10 €

FEADER 65 495,28 €

Contribution autres EPCI 9 058,30 €

CCMDL 7 315,52 €

TOTAL 81 869,10 € TOTAL 81 869,10 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de subvention LEADER pour l’animation de la gestion 2023/2024.

Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC)

Régis CHAMBE présente le rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône- Alpes qui a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Le contrôle a été engagé par une lettre datée du 18 août 2023 adressée au Président.

Michel BONNIER explique que les investigations ont porté sur les points suivants :

- la gouvernance,

- la gestion budgétaire et comptable,

- la situation financière,

- les ressources humaines,

- les systèmes d’information,

- la commande publique.

La CRC adresse à la CCMDL sept recommandations de performance et de régularité et un certain nombre « d’invitations ».

Recommandations de la CRC

- Etablir l’état mensuel des indemnités de toutes natures des élus

- Adopter une programmation pluriannuelle des investissements

- Garantir l’accès des fonctionnaires aux offres d’emplois, en particulier pour les

renouvellements de personnels contractuels, et assurer la traçabilité du processus de

recrutement dans une logique de transparence

- Décompter les congés et les absences en jours

- Solder le cumul d’heures supplémentaires, en particulier pour les agents du service de

collecte des déchets, et mettre fin au versement forfaitaire d’indemnités pour heures

supplémentaires

- S’assurer que la réalisation d’heures supplémentaires réponde à une demande du chef

de service, fasse l’objet d’un suivi mensuel par agent et s’accompagne d’un contrôle

de la réalité des heures effectuées

- Adopter une nomenclature des achats afin de mieux suivre les seuils de formalisation de la commande publique

Invitations de la CRC

- Faire figurer les décisions prises par le Président sur délégation du Conseil

communautaire, dans la note de synthèse jointe à l’appui des convocations, et à

mentionner dans le procès-verbal des séances

- Concevoir et présenter devant le Conseil communautaire le rapport sur la situation

femme/homme2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- Faire figurer dans le compte administratif du budget principal les subventions en nature

accordées aux personnes publiques et privées (équipements comme les gymnases,

piscines, auditorium AGORA, mini bus, location des salles)

- Présenter le rapport sur l’évolution des attributions de compensation devant le Conseil

communautaire (tous les 5 ans, délibération spécifique et envoi aux communes

membres)

- Compléter le rapport d’orientation budgétaire avec les aspects pluriannuels,

explications sur les écarts entre le prévisionnel et le réalisé

- Publication des données financières sur le site de la CCMDL : mettre en ligne les

documents prévus par les textes (présentation brève et synthétique des informations

financières du BP et CA, le ROB et la note explicative de synthèse adressée aux

conseillers communautaires)

- Ajouter les concours financiers apportés aux deux délégataires (Escap’ad et camping

d’Hurongues) en annexe C2 du compte administratif

- Ajouter les fonds de concours et subventions en nature à l’annexe relative aux fonds

de concours attribués à des tiers

- Ajuster les prévisions budgétaires à la réalité de son exécution (adopter des décisions

modificatives en cours d’exercice

- Résoudre les écarts constatés avec l’état de l’actif du comptable concernant la tenue

de l’inventaire

- Améliorer la pratique en matière de rattachement des charges et produits à l’exercice

- Fusionner certains budgets (hors SPIC, économie et ZA)

- Les fiches de postes doivent faire apparaître le groupe d’appartenance au RIFSEEP (la

délibération doit détailler en plus des groupes d’emploi, les emplois concernés)

- Prendre une délibération fixant les régimes annualisés et les intégrer dans le règlement

intérieur

- Modifier le règlement intérieur pour prendre en compte les 28 jours calendaires

octroyés dans le cadre du congé paternité

- Modifier la délibération concernant les heures supplémentaires pour prendre en

compte les cadres d’emplois, la liste des emplois, qui en raison des missions exercées

ouvrent droit à une indemnisation ou repos compensateur

- Se doter d’un dispositif de contrôle automatisé des heures supplémentaires

- Mettre fin à l’accumulation et le report des heures supplémentaires d’une année sur

l’autre

- Mettre fin à la journée de solidarité sur le quota des heures supplémentaires

Gilles CHAVEROT précise que certaines recommandations en matière de RH sont déjà appliquées. Et que dans un an, tous ces points auront été réglés.

Régis CHAMBE : la synthèse de la CRC, suite à son audit de la CCMDL, est clairement positif sur l’ensemble des thématiques sur lesquelles elle s’est penchée. Nos services sont « robustes », la gestion de la CCDML est saine.

Le rapport est devenu définitif et les observations de la CCMDL en réponse à la CRC sont annexés au rapport qui a été transmis à la Préfecture et à la DRFIP.

Il est précisé que les communes devront également présenter ce rapport à leur Conseil municipal respectif.

Le Conseil communautaire a débattu sur le rapport définitif de la Chambre régional des comptes.

Modification de la composition des commissions thématiques de la CCMDL (annule et remplace les délibérations n° 20-1012 et n° 22-0232)

Il est rappelé à l’Assemblée :2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

22

- la délibération du n° 20-0720 du 28 juillet 2020 approuvant la composition des

commissions thématiques,

- ainsi que la délibération n° 20-1012 du 27 octobre 2020 annulant la précédente

délibération pour tenir compte des modifications concernant les conseillers de la

commune de Brullioles et la composition de la commission Agriculture et Forêts,

- ainsi que celle des Finances. Une délibération a dû être également prise lors du

Conseil du 22 février 2022 (délibération n° 22-0232) pour modifier celle d’octobre

2020.

Depuis février 2022, de nombreux changements ont eu lieu dans la composition des différentes commissions. Il convient donc de procéder à nouveau à la formalisation de la composition des dites commissions.

Afin de ne pas délibérer à chaque modification, il est proposé que les futurs changements soient acceptés par les Présidents de chaque commission, sans avoir à délibérer.

Il est précisé que le Président de la CCMDL, Régis CHAMBE, est d’office membre de toutes les commissions.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les nouvelles dispositions pour la représentation des commissions thématiques ainsi que la composition actuelle.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h15.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Dates Lieux

Mardi 25 juin 2024 Brussieu

Mardi 16 juillet 2024 Haute-Rivoire

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.2024 05 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

23

Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 23 avril 2024

- Neutralisation 2024 des amortissements des subventions d’équipement versées - Budget « économie »

- Avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire liant la CCMDL et l’association SALVAE TERRAE

- Avenant à la convention de partenariat avec l’OTI des Monts du Lyonnais

- Autorisation de cession d’1/6ème indivis à Rhône Tourisme de la Marque les Gnolus

- Approbation de la subvention annuelle à verser à l’Araire

- Révision de prix pour l’entreprise Hervé Thermique dans le cadre de travaux d’extension de la piscine

d’Hurongues

- Modification du tableau des effectifs

- Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité

- Soutien financier apporté aux particuliers pour l’acquisition d’un composteur ou d’un lombricomposteur

- Approbation de la convention partenariale d’objectifs et de moyens pour la période 2024/2026 à passer

avec l’association Jardin d’Avenir et approbation du montant de la subvention 2024

- Octroi d’une subvention exceptionnelle à apporter à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

des Monts du Lyonnais (CPTS)

- Cession d’un bâtiment à Brussieu à l’entreprise Clinic Moto 69

- Approbation de la convention opérationnelle à intervenir avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

(CMA) pour l’année 2024 et de la subvention à verser

- Approbation de la convention « Déclinaison opérationnelle » à intervenir avec la Chambre du Commerce

et de l’Industrie (CCI) pour l’année 2024 et de la subvention à verser

- Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Sud-Ouest Emploi (SOE), de

l’adhésion et de la subvention à verser pour l’année 2024

- Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec le Club des Entreprises des Monts du

Lyonnais (CEML)

- Approbation de la convention financière à intervenir avec IPAMAC et les territoires membres pour l’action

Envie d’R

- Approbation de la convention dédiée à l’abondement du fonds de prêt d’honneur Rhône Développement

Initiative (RDI) – 2024

- Approbation de la convention partenariale d’objectifs et de moyens avec la fédération OSER de 2024-à

2026

- Approbation de la convention à intervenir avec l’ADERLY et les EPCI de l’Ouest Lyonnais : La COR et la

CCPA

- Subvention Fonds vert sollicitée pour le transport social des Monts du Lyonnais

Liste des décisions prises lors du Bureau du 9 avril 2024 dans le cadre des délégations

- Avenant n° 2 au contrat de location avec l’entreprise AD LAB située à la pépinière Axone

- Approbation de l’avenant n° 3 au contrat de location avec la société INGERSOLL située à la pépinière Axone

- Contrat de location de l’atelier n° 5 de l'Hôtel d'entreprises de Grange Eglise à l’entreprise Lilian FOURNEL

Liste des décisions du Président prises en avril 2024 dans le cadre de ses délégations

- Ecole publique de Les Halles - aide chèque transport culture - sortie du 12 et du 13 juin 2023 - Ecole publique de St Laurent de Chamousset - aide chèque transport culture - sortie du 20 juin 2023 - Ecole publique de St Laurent de Chamousset - aide chèque transport culture - sortie du 30 juin 2023 - Ecole publique de St Symphorien sur Coise - aide chèque transport culture - sortie du 13 février 2024 - Ecole privée de Pomeys - aide chèque transport culture - sortie du 22 mars 2024