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Déliberation - 2014 38
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française DEPARTEMENT du LOT
Commune de CARNAC ROUFFIAC
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 NOVEMBRE 2014
Objet : Décision modificative
L’an deux mil quatorze, le vingt sept novembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.
Etaient présents : Messieurs Patrick AMAT, Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Anthony HENRAS, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE , Mathieu MOLINIE, Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Christelle SOUQUES-MIAN.
Excusés : Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE
Secrétaire de séance : Christelle SOUQUES-MIAN
Monsieur le Maire propose de prendre les décisions modificatives suivant le tableau.
DÉSIGNATION DÉPENSE
D 020 – Dépenses imprévues
(investissement)
- 4 379€
Programme 14- Matériel
(investissement)
+ 4 379€
Le reste du besoin est de 5 621€ à affecter au programme 14. A prendre sur excédent investissement.
Le conseil municipal vote ;
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité
A CARNAC-ROUFFIAC, le 28/11/2014
Le Maire, Albert CASTADOT
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 31/10/2014
Le Maire, Albert CASTADOT