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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Arrêté - e90f0aec75ca24ada62fc3a22fa03247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL (2026-013)
Du 01/06/2026
PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H
LE MAIRE DE BAYAC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 413-1 et suivants,
Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité routière et de réduire les nuisances sonores,
Considérant la volonté de favoriser les mobilités douces et la cohabitation harmonieuse entre usagers.
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur la D27 en venant de la route des Coualongs à l’entrée du panneau BAY AC et toujours sur la rue Yvon DUMAIN en venant de la D660 à 100 mètres après le pont.
Article 2 : Cette limitation s’applique à tous les véhicules motorisés, y compris les engins de déplacement personnel motorisés.
Article 3 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques de la CCBDP.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 JUIN 2026.
Article 5 : Madame le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bayac,
Le 01/06/2026
DIFFUSIONS
La gendarmerie nationale du Beaumontois-en-Périgord Le Maire, Annick CAROT La commune de Bayac pour attribution 7