Compte-Rendu - 2020 08 26

Documents similaires

Compte-Rendu - cm du 21 octobre 2020

Compte-Rendu - 2020 06 17

Compte-Rendu - cm du 16 janvier 2020

Compte-Rendu - cm 26 mars 2015

Compte-Rendu - 08 cm lundi 29 juillet 2013

Compte-Rendu - cm du 23 septembre 2020

Compte-Rendu - cm du 23 mai 2020

Compte-Rendu - 11 cm lundi 08 decembre 2014

Compte-Rendu - cm du 16 decembre 2020

Compte-Rendu - cm de mars 2025 avec debats

Compte-Rendu - 2020 08 26 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 26)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 26 août 2020 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absent : 4

Votants (dont 4 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 21 août 2020 - s'est réuni le mercredi 26 août 2020 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne M. Benoît ROMARY comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X Lydie BARBAUX

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X Guy MANSUY

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

15. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X Catherine BAZIN

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Mathilde BELLO

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

Afin de respecter les mesures sanitaires de distanciation physique, cette réunion se tiendra au salon Eugénie – Clos des Deux Augustins, sans public. Ce lieu répond au principe de neutralité, et offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires. Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la commune.

N° 83 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

N° 84 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLEN° 85 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

N° 86 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS / ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 76/2020.

N° 87 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA FÉDÉRATION THERMALE DU GRAND EST

N° 88 COVID 19 – MESURES DE SOUTIEN

N° 89 PAYS D’ART ET D’HISTOIRE – CONVENTION

N° 90 DON DE TELECIP A LA COMMUNE

N° 91 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N° 92 ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR DE L’ADEMATH

N° 93 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

N° 94 FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE PROCÉDURE DE PÉRIL

N° 95 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° 96 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

N° 97 TARIFS MUNICIPAUX

N° 98 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N° 99 ÉLECTRIFICATION RURALE : SÉCURISATION CHABELLEGOUTTE

N° 100 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE

N° 101 CONVENTION AVEC GRDF

N° 102 COMCABLE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION

N° 103 CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’OPERATEUR TELEPHONIQUE FREE

N° 104 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance,

Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations (les documents sont remis aux membres de l’assemblée).

DÉLIBÉRATION N° 83/2020APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Mme BELLO souligne que certaines remarques faite au cours de la séance du 10 juillet n’ont pas été retranscrites, et demande à ce que les procès-verbaux soient plus fidèles.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

ADOPTE le procès-verbal de la séance du vendredi 10 juillet 2020.

DÉLIBÉRATION N° 84/2020

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur CORNU explique qu’une différence de débit a été constatée entre les différentes années, mais qu’elle s’explique par des retards de paiement. Il ajoute que la consommation a diminué de 20 %, ce qui est certainement lié au prix de l’eau.

Madame BAZIN déclare avoir été agréablement surprise par la diminution des fuites, qui fait suite à des travaux. Elle informe également avoir été interpellée par certains agriculteurs, afin de savoir si un effort pouvait être consenti sur la part communale, car ils doivent utiliser l’eau de la commune pour faire face à la sécheresse et au manque d’eau dans les sources et les puits.

Monsieur CORNU répond qu’il faudrait étudier la possibilité de faire des réserves d’eau pour les agriculteurs, qui n’ont pas nécessairement besoin d’eau potable.

Suite à la présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,PRECISE que le rapport et sa délibération seront publiés sur le site www.services.eaufrance.fr, que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux, que les indicateurs de performance seront publiés sur le SISPEA (observatoire des données sur les services publics d'eau et d'assainissement).

DÉLIBÉRATION N° 85/2020

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2019

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Madame le Maire a rencontré Monsieur le Préfet la semaine précédente, qui incite à poursuivre les travaux d’assainissement sur la commune de Plombières-les-Bains. Une prochaine phase d’assainissement est donc prévue pour l’année 2021.

Suite à la présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

PRECISE que le rapport et sa délibération seront publiés sur le site www.services.eaufrance.fr, que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux, que les indicateurs de performance seront publiés sur le SISPEA (observatoire des données sur les services publics d'eau et d'assainissement).

DÉLIBÉRATION N° 86/2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS / ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 76/2020.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts Directs qui institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par un Adjoint Délégué.

Pour la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS (moins de 2000 habitants), la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le Directeurdépartemental des finances publiques sur une liste en nombre double dressée par le Conseil Municipal, soit 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants. La nomination de ces commissaires doit se faire dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

PROPOSE la liste suivante à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques :

COMMISSAIRE TITULAIRE SUPPLÉANT 1. Lydie BARBAUX Guy MANSUY

2. Mathilde BELLO Christiane LAMBERT

3. Sylvie LAUVERGEON Nicole FERRANDO

4. Benoît ROMARY Marie-Françoise

VALENTIN

5. Marie-Claude THIRION Guy LAURENT

6. Hugues FORTUCCI Mireille DEPAOLI

7. Raphaël BARON Sébastien KAIL

8. Lionel VILLARDO Yanis CORNU

9. Lindsay CHEVALME Philippe THOUVENOT

10. Martine RENAULD Pascal DIDELOT

11. Dominique NOËL Jean-Marie SUARDI

12. Andréa RUTHENBERG Murielle LAPP

DÉLIBÉRATION N° 87/2020

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA FÉDÉRATION THERMALE DU GRAND EST

Madame le Maire rappelle que la commune adhère à la Fédération Thermale du Grand Est, et qu’à ce titre, il y a lieu de désigner un délégué.

Proposition : LYDIE BARBAUX, Maire.

Madame BAZIN demande un point sur la situation de la compagnie thermale de Plombières.

Madame le Maire répond que Calodaé n’ouvrira probablement pas en septembre, car M. BENSAÏD a annoncé que de grands travaux seraient faits dans ce bâtiment. Les entreprises locales font des devis, un architecte a été embauché.Monsieur CORNU précise qu’un contrat a été passé avec un architecte pour le dépôt d’un permis de construire sur les bâtiments du centre historique.

Madame le Maire ajoute que les travaux de mise aux normes pour la sécurité incendie dans les Thermes Napoléon ont été réalisés.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE M / Mme LYDIE BARBAUX, Maire, comme délégué à la Fédération Thermale du Grand Est.

DÉLIBÉRATION N° 88/2020

COVID 19 – MESURES DE SOUTIEN

Madame le Maire propose à l’assemblée de prendre les mesures de soutien suivantes aux commerces locaux suite à la crise sanitaire et économique dû à la COVID 19 :

- En exonérant les commerçants ayant une terrasse sur le domaine public de redevance pour l’année 2020 ;

- En exonérant d’un mois de loyer le MINI GOLF et le PARC MINIATURES pour l’année 2020 (le mois de juillet 2020 ne serait pas titré).

- En exonérant d’un mois de loyer M. HORBACH (le mois de juin 2020 ne serait pas titré). - En exonérant de deux mois de loyer Messieurs THIRIAT, EL SALEH et COLLARDEY (les mois de juin 2020 et juillet 2020 ne seraient pas titrés)

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE cette mesure de soutien et ces exonérations.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ces mesures.

DÉLIBÉRATION N° 89/2020

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE - CONVENTION

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2020 à 2026 avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges dans le cadre du label « Pays d’Art et d’Histoire ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2020 à 2026 avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges.AUTORISE Madame le Maire à procéder au règlement des cotisations annuelles au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges.

DÉLIBÉRATION N° 90/2020

DON DE TELECIP A LA COMMUNE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, un don de 1000 € de TELECIP LE VOYAGEUR, suite au tournage dans la Mairie d’un nouvel épisode de la série « Le voyageur ».

Madame BAZIN demande si c’est bien l’équipe de ce tournage qui a été logée dans un hôtel du Val d’Ajol.

Madame le Maire confirme.

Madame BAZIN estime qu’ils auraient plutôt dû être accueillis à Plombières-les-Bains.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE et REMERCIE TELECIP.

DÉLIBÉRATION N° 91/2020

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2020 aux associations « Plombières Cinéma » et « 4 pattes plus 1 toit ».

Madame le Maire fait également part du courrier de demande de subvention qui lui a été adressé par l’association « Plombières Cinéma », correspondant au bénéfice de la billetterie au titre de l’exercice 2019.

Elle précise que sans cette subvention l’organisation du drive-in au mois de juillet aurait été mise en péril, mais que cela ne sera pas nécessairement reconduit tous les ans. La convention qui lie la mairie à cette association sera retravaillée, afin que chacun y trouve son compte.

Monsieur MANSUY se dite gêné par le fait d’avoir été mis devant le fait accompli. Il rappelle que la convention qui lie le CRAVLOR à la mairie fait état du partage des bénéfices, mais que suite à une erreur l’argent a été déposé sur le compte du cinéma et non pas sur celui de la mairie, ce qui n’était ni normal ni légal, et a été utilisé pour organiser un drive-in. Le procédé ne lui ayant pas convenu, il s’abstiendra ainsi que Madame LAUVERGEON.

Madame BELLO demande si ce qui a été dérangeant est le fait que l’argent ait été versé sur le compte du cinéma, ou que l’association ait demandé à organiser une opération drive-in en comptant sur ce bénéfice.

Elle n’est pas d’accord avec Monsieur MANSUY sur le fait que la municipalité ait été mise devant le fait accompli, puisque Madame le Maire a été consultée en amont et a donné son accord.

Monsieur MANSUY explique que le problème vient du fait que le bénéfice se soit changé en subvention exceptionnelle, alors qu’il aurait fallu que le projet soit d’abord construit, pour ensuite être chiffré. Il ne remet pas en cause l’évènement lui-même, mais la manière dont on a procédé.Madame BELLO dit avoir du mal à comprendre la réponse qui lui est apportée. Le bénéfice qui est fait par le cinéma étant aussi le résultat du travail des bénévoles.

Madame le Maire rappelle qu’il faut aussi tenir compte du fait que le cinéma représente une charge importante pour la commune en entretien. Elle félicite ensuite les bénévoles pour le travail qu’ils ont accompli.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. MANSUY, Mme RENAULD, M. CORNU, Mme LAUVERGEON, M. BARON, pour la subvention exceptionnelle au cinéma uniquement.

VOTE les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS Ne participent ni au débat ni au vote Subventions attribuées

Plombières Cinéma Nicole Ferrando, Mathilde BELLO 2 000 €

4 Pattes plus 1 Toit 500 €

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2441,17 € à l’association « Plombières Cinéma » pour le financement de l’opération DRIVE-IN.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires au versement de ces subventions

PRECISE que les crédits budgétaires correspondant seront ouverts au budget principal de la commune par décision modificative n°1

DÉLIBÉRATION N° 92/2020

ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR DE L’ADEMATH

Monsieur MANSUY fait la déclaration suivante :

« La ville de Plombières-les-Bains est adhérente depuis 3 ans à cette association. Le problème de l’hôpital de Remiremont n’est toujours pas réglé, et il est nécessaire que les habitants du territoire se prennent en main et défendent leur hôpital. La problématique de la santé est devenue une question trop importante aujourd’hui, raison de plus avec la crise sanitaire que nous traversons, pour que cela ne soit pas regardé de manière plus globale. Ce qui fait que l’association de défense de l’hôpital va rechercher ce façon plus énergique un levier politique en s’adressant aux communautés de communes et à l’ensemble des communes, en leur demandant de les accompagner et de les soutenir. Un rapprochement est en cours avec la Haute-Saône, et en l’occurrence la ville de Luxeuil-les-Bains, et certainement également avec la communauté de commune de ce territoire. Le maintien de l’hôpital c’est, derrière, tout ce qui concerne l’accueil des professionnels de la santé.

C’est un véritable enjeu pour notre territoire, et cette délibération va dans ce sens, et j’en terminerai avec le fait que je me suis porté candidat pour le conseil d’administration de l’ADEMATH, le Val d’Ajol est mobilisé aussi, pour apporter ce que l’on sait faire. »Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant les besoins de santé publique de la population locale permanente ou en villégiature,

Considérant l’impact des différentes réformes de l’hospitalisation et de son mode de financement,

Considérant les fragilités particulièrement apparues lors de la récente pandémie du Covid 19,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

CONSIDÈRE la santé comme une priorité du territoire communal et intercommunal ;

AFFIRME sa volonté d’agir sans subir dans les domaines de la santé, de la prévention et de la valorisation du bien être des habitants et de tous ceux qui utilisent notre territoire comme lieu de vacances, de soins ou de loisirs ;

SOUHAITE apporter son soutien à l’installation durable des professionnels de santé en proximité en partenariat avec le département des Vosges ;

CONFIRME la nécessité de maintenir un service public hospitalier de qualité (mco + urgences 24/24) au cœur du bassin de vie de Remiremont, à moins de 35 minutes de toute zone habitée ;

S’ENGAGE à participer à la création d’un contrat territorial de santé qui définira les objectifs partagés pour notre territoire local, précisera les actions à mener et les moyens à réunir pour répondre aux besoins prioritaires des habitants ;

DEMANDE au PETR de Remiremont et des Vallées de coopérer avec le PETR des Vosges saônoises pour développer la coopération nécessaire pour porter pour le compte du bloc communal local la construction opérationnelle du contrat territorial de santé à la bonne échelle territoriale ;

SOUHAITE que les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux et associatifs et particulièrement l’Ademat-h, soient associés à toutes les étapes de construction de ce contrat ;

AUTORISE les PETR des Pays de Remiremont et des Vosges Saônoises à solliciter des financements qui faciliteront le recrutement d’un chef de projet dédié pour animer une telle démarche et faciliter la construction du projet avec les communes, leurs groupements, les citoyens et les partenaires institutionnels ;

PROPOSE la mise en place d’un conseil de développement citoyen à l’échelle des PETR des territoires concernés qui facilitera l’association des acteurs de la société civile à la réflexion commune et à l’élaboration des propositions structurantes pour notre territoire ;

DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune à l’Ademath ;

DÉSIGNE Monsieur GUY MANSUY pour représenter la collectivité au conseil d’administration de l’Ademat-h et dans les instances qui seront mises en place pour la construction du contrat territorial de santé ;

CONFIRME la participation des élus de la collectivité à la défense de l’hôpital public de Remiremont et réaffirment la spécificité de nos territoires de moyenne montagne qui nécessite des moyens adaptés ;

AUTORISE l’adhésion à l’association et le règlement de la cotisation.DÉLIBÉRATION N° 93/2020

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être affectés au chapitre 65.

Madame BAZIN regrette qu’une décision modificative soit prise seulement un mois après le vote des budgets. Elle demande ensuite s’il est désormais possible d’obtenir le budget détaillé par articles.

Madame le Maire répond qu’une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal suivante :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 65 Article 6574 Subvention aux associations + 5000.00 Chapitre 011 Article 611 Prestations de services - 5000.00

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.

DÉLIBÉRATION N° 94/2020

FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE PROCÉDURE DE PÉRIL

Monsieur CORNU explique que la commune doit actuellement gérer plusieurs problèmes de péril sur des bâtiments. Afin de couvrir les frais que cela entraine quotidiennement, il y a lieu de délibérer. Cela permettra également de faire réagir les propriétaires.

Madame BAZIN indique qu’elle a travaillé sur un bien qui se situe dans la route d’Épinal, mais que dans ce cas précis la commune n’obtiendra rien, même après la succession.

Madame le Maire pense que certains propriétaires paieront, même si ce n’est pas le cas de tous.

Monsieur CORNU précise qu’effectivement pour certains dossiers les propriétaires ne sont pas solvables, notamment dans le cadre de successions, mais que pour d’autres ils le sont bien.

Madame le Maire informe que dès le mois de septembre une cellule sera mise en place avec la préfecture et le département afin de travailler spécifiquement sur les procédures de péril de la commune.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article R 511-5 du Code de la Construction et de l’Habitat stipule que la créance de la commune sur les propriétaires ou exploitants née de l'exécution d'office des travaux prescrits en application des articles L. 511-2 et L. 511-3 comprend le coût de l'ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaires, notamment celui des travaux destinés à assurer la sécurité de l'ouvrage ou celle des bâtiments mitoyens, les frais exposés par la communeagissant en qualité de maître d'ouvrage public et, le cas échéant, la rémunération de l'expert nommé par le juge administratif.

S’agissant des mesures de sécurité et de protection, les frais engagés par la commune dans le cadre de procédures de péril incombent au propriétaire selon le tarif si dessous:

- Prix mensuel de l’occupation du domaine public au m² : 1.50€

- Prix mensuel des grilles au mètre linéaire : 20€

- Prix mensuel d’un bloc béton : 20€

- Entretien mensuel du périmètre de sécurité : 100€

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE les tarifs suivants relatifs à l’immobilisation de matériel :

- Prix mensuel de l’occupation du domaine public au m² : 1.50€

- Prix mensuel des grilles au mètre linéaire : 20€

- Prix mensuel d’un bloc béton : 20€

- Entretien mensuel du périmètre de sécurité : 100€

AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette procédure, en vue du remboursement des frais engagés.

DÉLIBÉRATION N° 95/2020

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire rappelle la délibération 41/2020 du 17 juin 2020 concernant les délégations accordées au Maire par le conseil municipal durant la durée de son mandat.

Il convient de préciser les trois délégations suivantes :

 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux si l’affaire ne permet pas d’attendre la séance suivante du conseil municipal, en cas de saisine du juge judiciaire ;

 Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE de modifier les trois domaines de compétence évoqués précédemment comme suit : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme lorsqu’elle en est titulaire

 Régler les conséquences dommageables pour un montant maximal de 4000 € des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux si l’affaire ne permet pas d’attendre la séance suivante du conseil municipal, en cas de saisine du juge judiciaire ;

 Demander aux organismes financeurs l’attribution de subventions dans les conditions suivantes:

o Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ; et tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général ;

o Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées. Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu’elle a été confirmée. Dans le cas où l’obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec l’organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d’urgence mettant en péril la procédure d’obtention.

DÉLIBÉRATION N° 96/2020

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle la délibération n° 95 du 28 juin 2018, fixant les modalités de remboursement de la carte de transport scolaire pour les élèves scolarisés au collège Michel de Montaigne à Plombières- les-Bains.

Madame LAMBERT informe que la commune se fait ensuite rembourser cette dépense par la Région.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

PRECISE que seuls les dossiers complets, adressés à la mairie de Plombières-les-Bains au plus tard le 30 novembre de l’année scolaire correspondant à la demande, seront instruits.

PRECISE que la prise en charge se fera uniquement sur la base du tarif normal, y compris pour les cartes dérogatoires à tarif « inscription tardive ».

DÉLIBÉRATION N° 97/2020

TARIFS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe que la commune a fait l’acquisition de quatre distributeurs de gel hydro alcoolique sur pied, qui seront mis à disposition du public lors de manifestations. Ces distributeurs pourront être prêtés gratuitement aux associations plombinoises qui en feront la demande, et un tarif de 25 € par week-end et par appareil sera appliqué pour satisfaire les autres demandes. Les colonnes seront chargées en gel par la commune avant chaque mise à disposition.Madame BELLO demande qui pourrait être susceptible d’emprunter ce matériel en plus des associations.

Madame le Maire répond que cela peut être une autre commune qui organise une manifestation et qui ne dispose pas de ce type de matériel.

Madame BELLO souhaite savoir si un commerçant plombinois paierait une location.

Madame le Maire indique que s’il s’agit d’une association de commerçants ce sera gratuit, et que si une manifestation devait être organisée par un commerçant la question serait étudiée.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE ces nouveaux tarifs.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la mise à disposition de ce matériel et à signer out document en rapport avec cette opération.

DÉLIBERATION N° 98/2020

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Madame le Maire expose que le syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif l’a informé par courrier en date du 4 mars 2020 du montant de la participation financière pour l’année 2020. Cette participation a été décidée lors du comité syndical du 4 février 2020.

Cette participation s’élève à 80 € pour l’année 2020 pour la commune de Plombières-les-Bains et les crédit budgétaires correspondants ont été prévus au budget de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation syndicale budgétaire d’un montant de 80 €.

DÉLIBERATION N° 99/2020

ÉLECTRIFICATION RURALE – SÉCURISATION CHABELLEGOUTTE

Madame le Maire présente le projet suivant : sécurisation à Chabellegoutte. Le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 12 393,95 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du FACE au taux de 80,00 % sur le montant HT ; le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.

Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune pour ces travaux électriques.

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

DONNE son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi d’une subvention.

DÉLIBÉRATION N° 100/2020

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE

Madame le Maire rappelle la loi énergie climat du 8 novembre 2019 qui annonce la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (TRV). À partir du 1er janvier 2021, seuls les consommateurs résidentiels et les petits organismes pourront continuer à bénéficier des TRV. Le Grand Nancy organise la mise en place d’une consultation invitant notamment les communes du territoire lorrain à rejoindre le prochain marché groupé pour la fourniture des sites de moins de 36 kVA (communément appelé tarif bleu) pour l’année 2021.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Madame LAMBERT demande si ce groupement ne concerne que l’énergie de la commune, ou également celle des particuliers.

Monsieur CORNU répond que cela ne concerne que les collectivités.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

VALIDE l’adhésion à ce groupement de commande pour l’achat d’énergie pour la fourniture des sites de moins de 36 kVA.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette adhésion ainsi qu’aux recensements des besoins pour le marché proposé.

DÉLIBÉRATION N° 101/2020

CONVENTION AVEC GRDF

Madame le Maire rappelle la délibération 90/2015 du 16 juillet 2015 : GrDF souhaite mettre en place sur la commune de Plombières-les-Bains une télé relève. Ce programme est sans incidence financière pour les utilisateurs et permettra à GrDF de détecter rapidement les éventuelles fuites ou surconsommations anormales.

Pour cela, GrDF a besoin de poser des antennes relais sur des bâtiments communaux. Ces antennes sont équivalentes à une antenne radio domestique tant d’un point de vue de la taille que du type d’ondes émises. Ces antennes sont amenées à fonctionner 1seconde / jour.

Afin de mener à bien ce projet, GrDF et la commune doivent conventionner.

Dans un premier temps, la convention porte sur l’autorisation de la commune à GrDF pour étudier les bâtiments qui pourraient être équipés. Le site de la Salle Jeanne d’Arc a été retenu. Dans un second temps, la convention porte sur la pose de l’antenne. Les travaux de pose et dépose éventuelle sont à la charge de GrDF. Pour fonctionner, l’antenne a besoin d’électricité. Cette consommation est évaluée à 50 € / an qui seront versés à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,Moins les contres : M. MANSUY

AUTORISE le Maire à signer la convention permettant à GrDF de poser une antenne sur le bâtiment de la Salle Jeanne d’Arc et tous les documents concernant cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 102/2020

COMCABLE – AVENANT N°1 AU CONTRAT

Madame le Maire rappelle la délibération du 20 mars 1992 autorisant le maire à signer une convention avec la Société de Conception et de Gestion de Services (SCGS) désormais dénommée Comcâble.

Il y a lieu de modifier le périmètre de concession afin de solder les opérations d’enfouissement de l’Avenue du Parc, Chemin du cimetière, Route d’Epinal, Rue de la Giracôte, rue des Sybilles et rue du Chevalier de Boufflers, et de mettre fin un abonnement électrique.

Les indemnités totales s’élèvent à 2436 €.

Monsieur CORNU prend l’exemple des travaux de la rue des Sybilles, pour lesquels un enfouissement était prévu, mais les câbles de la société Comcâble sont accrochés sur les réseaux aériens. Les prestataires ne peuvent donc pas déposer leurs câbles, et par la suite, cette installation pourrait être rétrocédée à la commune, et donc entièrement à sa charge.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des indemnités pour un montant de 2436 €. AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 modifiant le périmètre de concession ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 103/2020

CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE FREE

Madame le Maire informe que la commune souhaite passer des contrats de téléphonie avec l’opérateur Free. Afin d’autoriser ces dernier à effectuer un prélèvement mensuel, il a lieu de mettre en place une convention tripartite avec le trésor public de Remiremont.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention tripartite avec le trésor public de Remiremont et la société Free SAS.

DÉLIBÉRATION N° 104/2020

QUESTIONS ORALES

Question de Madame BELLO :Je souhaiterais revenir sur le bulletin qui a été distribué, car de nombreux habitants se plaignent de ne pas l’avoir reçu, notamment sur le secteur des Granges et de Ruaux, alors qu’il est distribué depuis plus de 10 jours.

Je voulais donc savoir ce que vous entendiez faire pour résoudre cela, car il est dommage que nous ne soyons pas tous sur un même pied d’égalité.

Réponse de Madame le Maire :

Effectivement, nous avons fait le choix de distribuer nous même le bulletin et de ne pas ajouter une charge supplémentaire avec la distribution par un opérateur. Nous le distribuons sur notre temps libre, donc pas tous en même temps, mais 10 jours, cela fait beaucoup.

Monsieur MANSUY précise que c’est le secteur de Ruaux qui a été signalé. La distribution a était retardée car tout le monde n’était pas disponible, mais c’est en cours.

Question de Madame BAZIN :

Pourriez-vous nous en dire davantage sur l’entreprise l’Eprouvette, à l’origine de la conception du dernier bulletin municipal, car pour les précédents bulletins, nous prenions les compétences en interne, et pourquoi avoir fait ce choix.

Réponse de Madame le Maire :

L’entreprise l’Eprouvette, c’est une jeune plombinoise qui s’appelle Amandine BARON, qui a été retenue. Plusieurs devis ont été lancés pour travailler sur la conception du bulletin municipal. Nous avons décidé de passer par une personne extérieure car nous estimions qu’il fallait donner du renouveau à ce document. Ensuite, il sera traité entièrement en interne sur le contenu.

Madame BAZIN demande ce qu’il faut entendre par « un peu de renouveau », car il y avait des agents compétents qui s’en chargeaient, et cela ne coutait rien.

Madame le Maire répond qu’au mois de juillet certains agents étaient en vacances, et qu’il n’y a pas de graphiste en interne.

Madame LAMBERT remarque que l’on ne peut pas dire que cela ne coute rien de faire travailler les agents.L'ordre du jour de la séance du mercredi 26 août 2020 (délibérations n° 83 à 104) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 00.

Lydie BARBAUX,

Maire.

Guy MANSUY,

1er Adjoint.

Martine RENAULD,

2ème Adjoint.

- Excusée, pouvoir à

Lydie BARBAUX -

Yanis CORNU,

3ème Adjoint.

Sylvie LAUVERGEON,

4ème Adjoint.

- Excusée, pouvoir à

Guy MANSUY -

Philippe THOUVENOT,

5ème Adjoint.

Nicole FERRANDO,

Conseillère Municipale.

Christiane LAMBERT,

Conseillère Municipale.

Dominique BARON,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Marie-Jocelyne DIDELOT,

Conseillère Municipale.

Murielle MATHIEU,

Conseillère Municipale.

Benoît ROMARY

Conseiller Municipal.

Anne HAXAIRE,

Conseillère Municipale.

Lionel VILLARDO,

Conseiller Municipal

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

Stéphane BALANDIER,

Conseiller Municipal.

- Excusé, pouvoir à

Catherine BAZIN -

Joël DREMAUX,

Conseiller Municipal.

- Excusé, pouvoir à

Mathilde BELLO -

Mathilde BELLO,

Conseillère Municipale.