Compte-Rendu - 2020 06 17

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Compte-Rendu - 2020 06 17 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 17)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 17 juin 2020 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absent : 1

Votants (dont 1 procuration) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 12 juin 2020 - s'est réuni le mercredi 17 juin 2020 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne M. Dominique BARON comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X Yanis CORNU

15. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N° 34 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2020

N° 35 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2020

N° 36 RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT PUBLIC

N° 37 CHAUFFERIES COMMUNALES – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018-2019

N° 38 CASINO – RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

N° 39 CONTRIBUTION 2020 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)N° 40 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N° 41 DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° 42 DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

N° 43 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DES VOSGES (SDEV)

N° 44 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU SECTEUR DE REMIREMONT (SIVUIS)

N° 45 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

N° 46 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE

N° 47 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

N° 48 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔT DIRECTS (CCID)

N° 49 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

N° 50 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES

N° 51 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DU GRAND POIREMONT

N° 52 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

N° 53 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (PNRBV)

N° 54 ASSOCIATION DES JARDINS EN TERRASSES – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

N° 55 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

N° 56 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

N° 57 DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS VILLAGE ÉTAPE

N° 58 DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS PETITES CITÉS DE CARACTÈRE

N° 59 DÉSIGNATION AUTRES RÉFÉRENTS

N° 60 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

N° 61 QUESTIONS ORALESEn ouverture de séance, Madame le Maire fait la déclaration suivante :

« L’arrivée d’une nouvelle équipe en mairie est un grand chambardement. Pour les agents tout d’abord, car les personnes et les méthodes changent, et il leur faut s’adapter. Je tenais à souligner que les agents de Plombières-les-Bains sont exemplaires en la matière. Les services techniques ont tout de suite compris notre volonté de rendre Plombières-les-Bains belle et accueillante pour les touristes, les futurs curistes, mais aussi pour nous tous, car notre cadre de vie est important. Ils mettent tout en œuvre pour que notre belle ville se réveille après le confinement, que les rues du centre bourg resplendissent pour accueillir tout monde, et maintenant, le reste de la commune est à l’ordre du jour de leurs travaux. Les agents administratifs nous épaulent au quotidien, pour que nous puissions prendre la mesure de tous les projets, de tous les sujets, et Dieu sait qu’ils sont nombreux. Merci pour leur patience et leur pédagogie. Les agents des écoles, aidés des services techniques, ont préparé l’école en un temps record, pour que le 2 juin nous puissions accueillir près de 50 élèves.

C’est un grand changement pour nous aussi, en tant qu’élus. Nous avons l’impression d’être entrés dans le tambour d’une machine à laver en position essorage, mais quel plaisir d’être en position d’échanger avec les habitants, de les écouter, et surtout maintenant d’agir.

Nous avions promis aux habitants qu’ils auraient toute leur place dans la vie de Plombières-les-Bains, nous n’attendrons pas à l’entrée. Dès le samedi 27 juin, nous organiserons les rencontres participatives de Plombières, auxquelles vous êtes toutes et tous invités, afin de présenter et mettre en route notre démarche citoyenne.

Nous essaierons de respecter quelques règles ce soir et lors de toutes les séances qui suivront. Mettre vos téléphones en silencieux, demander la parole, ne pas couper celle des autres, être respectueux de chacun. »

DÉLIBÉRATION N° 34/2020

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2020

M. MANSUY précise qu’il s’abstiendra car il était absent.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. MANSUY, M. CORNU

ADOPTE le procès-verbal de la séance du jeudi 20 février 2020.

DÉLIBÉRATION N° 35/2020

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2020

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

ADOPTE le procès-verbal de la séance du samedi 23 mai 2020.DÉLIBÉRATION N° 36/2020

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC

Le principe de la Carte d’Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte d’Achat est une modalité d’exécution des marchés publics. C’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement, encadrée par le décret 2004 du 26 octobre 2004.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler la dotation à la commune de Plombières-les-Bains d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs, et ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne une solution de Carte d’Achat pour 1 carte d’achat et un seuil de dépense annuelle autorisé de 20.000 € TTC

La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne paie au fournisseur toutes les créances issues d’un achat par carte et effectue l’avance de trésorerie jusqu’à remboursement par la ville, après transmission et contrôle du relevé mensuel.

Madame le Maire précise que le contrat stipule un renouvellement en date du 1 mai 2020, et qu’il a été signé le 17 avril 2020 par Monsieur Albert HENRY, alors Maire en exercice. Le conseil municipal n’avait pas été en mesure de se réunir compte tenu de la période de confinement sanitaire (Covid-19).

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE de renouveler le contrat de la carte d’achat public.

APPROUVE le contrat proposé par la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et autorise sa signature.

DÉLIBÉRATION N° 37/2020

CHAUFFERIES COMMUNALES – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018-2019

Madame le Maire informe l’assemblée que la société IDEX a remis son rapport annuel d’exploitation des chaufferies communales.

M. BALANDIER demande si ce rapport peut lui être remis par e-mail.

Madame le Maire informe qu’il est consultable en mairie, mais qu’il sera également possible de lui transmettre.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTEDÉLIBÉRATION N° 38/2020

CASINO - RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

Madame le Maire informe l’assemblée que le rapport de gestion 2018-2019 du casino de Plombières-les-Bains a été déposé en Mairie conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la réunion la plus proche de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »,

M. BALANDIER demande une synthèse de ce document.

Madame le Maire indique qu’à ce jour elle n’a lu ce document que de manière succincte.

M. BALANDIER questionne sur l’activité du casino.

Madame le Maire répond que l’activité a repris, et que la directrice est satisfaite des premiers résultats.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE

DÉLIBÉRATION N° 39/2020

CONTRIBUTION 2020 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

Madame le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la fiscalisation de sa contribution 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2020.

DÉLIBÉRATION N° 40/2020

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 29 Juin 2020 au 30 août 2020;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Madame le Maire informe qu’il s’agit de jeunes étudiants que nous recrutons pendant les congés d’été.

M. BALANDIER précise que lors du précédent mandat, une règle avait été établie, et que les enfants d’élus ne pouvaient pas être recrutés pour un travail saisonnier.

Madame le Maire le remercie pour cette précision.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 précitée.

A ce titre, seront créés au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 41/2020

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de diverses délégations.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

CHARGE Madame le Maire, pour la durée de son mandat, des délégations suivantes : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 Représenter la commune en tant que requérant ou en tant que défenseur auprès de toute juridiction pour toute nature de litige concernant la commune, les conseillers municipaux et le personnel, sans considération de valeur des actions contentieuses qui pourraient être engagées ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux si l’affaire ne permet pas d’attendre la séance suivante du conseil municipal, en cas de saisine du juge judiciaire ;

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

 Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

DÉLIBÉRATION N° 42/2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame le Maire informe que le Centre Communal d'Action Sociale, présidé de droit par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membre issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum.

Elle propose que le nombre d'élus soit fixé à 6.

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

FIXE à 6 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au sein du CCAS.

La Liste de candidats suivants est présentée :

Mme Mathilde BELLO

Mme Nicole FERRANDO

Mme Christiane LAMBERT

M. Guy MANSUY

Mme Martine RENAULD

M. Philippe THOUVENOT

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres issus du Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a lieu à main levée :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l’unanimité :

DÉCLARE ÉLUS :

Mme Mathilde BELLO

Mme Nicole FERRANDO

Mme Christiane LAMBERT

M. Guy MANSUY

Mme Martine RENAULD

M. Philippe THOUVENOT

pour faire partie du conseil d'administration du CCAS et ce, sous la présidence de droit de Madame le Maire.

Madame le Maire demande à Mme LAMBERT si elle souhaite apporter des précisions sur les futures missions du CCAS.

Mme LAMBERT explique que le CCAS va travailler en lien avec la commission citoyenne population et cohésion sociale. Une réunion est prévue avec les anciens membres du CCAS, les présidents d’associations qui doivent être représentées par obligation, ainsi que les personnes qui ont participé à la commission avant les élections.

M. BALANDIER rappelle que trois personnes avaient été proposées.Mme LAMBERT confirme que deux d’entre elles ont déjà été contactées, et qu’elle se rapprochera de la troisième.

DÉLIBÉRATION N° 43/2020

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DES VOSGES (SDEV)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de PLOMBIÈRES- LES-BAINS est adhérente au Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges (SDEV) et que son fonctionnement nécessite la désignation au sein de l'assemblée communale d'un délégué qui participera à la désignation des délégués cantonaux qui siègeront au sein du Comité Syndical.

S'est déclaré candidat :

M. Dominique BARON

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultat du Premier tour de scrutin

Nombre de votants 19

Nombre d'abstentions 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

NOMME M. Dominique BARON, Délégué de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS qui participera à la désignation des délégués cantonaux (3 titulaires/3 suppléants) pour siéger au sein du comité syndical du SDEV.

DÉLIBÉRATION N° 44/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU SECTEUR DE REMIREMONT (SIVUIS)

Madame le Maire demande à M. DREMAUX s’il peut informer l’assemblée sur le rôle du SIVUIS.

M. DREMAUX explique qu’il s’agit de la cotisation des communes pour les services d’incendie et de secours, notamment pour la partie bâtimentaire et gestion. La mairie se décharge de la responsabilité des secours par l’intermédiaire du SDIS.

Il ajoute que la caserne de Plombières-les-Bains a été financée grâce au SIVUIS.

En application de l'article L 211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit, à la majorité absolue à trois tours le cas échéant, ses représentants au SIVUIS : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.Se sont déclarés candidats :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1. M. Joël DREMAUX 1. Mme Christiane LAMBERT

2. M. Jean-Marie SUARDI 2. Mme Lydie BARBAUX

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants 19

Nombre d'abstentions 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Délégués Titulaires

1) M. Joël DREMAUX 19 voix

2) M. Jean-Marie SUARDI 19 voix

Délégués Suppléants

1) Mme Christiane LAMBERT 19 voix

2) Mme Lydie BARBAUX 19 voix

SONT ÉLUS, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1. M. Joël DREMAUX 1. Mme Christiane LAMBERT

2. M. Jean-Marie SUARDI 2. Mme Lydie BARBAUX

DÉLIBÉRATION N° 45/2020

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de PLOMBIÈRES- LES-BAINS est adhérente au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) et que son fonctionnement nécessite la désignation au sein de l'assemblée communale d'un délégué qui participera à l’élection des délégués au comité syndical du SDANC.

S'est déclaré candidat :

M. Benoît ROMARY

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultat du Premier tour de scrutinNombre de votants 19

Nombre d'abstentions 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

NOMME M. Benoît ROMARY, Délégué de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS qui participera à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du SDANC.

DÉLIBÉRATION N° 46/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE

Madame le Maire est présidente de droit du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite.

Deux délégués sont à désigner pour faire partie également du Conseil d'Administration.

Se sont déclarés candidats :

1. Mme Nicole FERRANDO 2. Mme Martine RENAULD

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultat du Premier tour de scrutin

Nombre de votants 19

Nombre d'abstentions 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE pour faire partie du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite "Le Clos des Écureuils" avec Madame le Maire :

1. Mme Nicole FERRANDO 2. Mme Martine RENAULDDÉLIBÉRATION N° 47/2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d'Appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

La liste suivante est proposée :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

M. Lionel VILLARDO M. Yanis CORNU

M. Benoît ROMARY M. Jean-Marie SUARDI M. Stéphane BALANDIER Mme Catherine BAZIN

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Il est procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 19

La Liste obtient : 19 voix

Le quotient électoral est : 6.33

A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,

Sont déclarés élus pour faire partie, avec Madame le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

M. Lionel VILLARDO M. Yanis CORNU

M. Benoît ROMARY M. Jean-Marie SUARDI

M. Stéphane BALANDIER Mme Catherine BAZINDÉLIBÉRATION N° 48/2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔT DIRECTS (CCID)

Délibération annulée

DÉLIBÉRATION N° 49/2020

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

1 délégué du Conseil Municipal doit être désigné pour faire partie du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Proposition : M. Guy MANSUY

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE M. / Mme comme délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

DÉLIBÉRATION N° 50/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES

La Commune de Plombières-les-Bains est membre à titre individuel du Pays de Remiremont et de ses Vallées.

Un délégué et son suppléant doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Proposition :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. Guy MANSUY Mme Lydie BARBAUX

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultats du 1er tour de scrutin :Nombre de votants 19

Nombre de suffrages nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Délégué Titulaire

1) M. Guy MANSUY 19 voix

Délégué Suppléant

1) Mme Lydie BARBAUX 19 voix

SONT ÉLUS, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. Guy MANSUY Mme Lydie BARBAUX

DÉLIBÉRATION N° 51/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DU GRAND POIREMONT

Les Communes de Aillevillers et Lyaumont, Corbenay et St Loup en Haute-Saône (Département 70) et de Bellefontaine et Plombières-les-Bains (Département 88) se sont associées en 1970 pour acheter un domaine forestier de 418 ha à la Société De Pruines et qui se situe en globalité sur la Commune de Aillevillers.

Le Syndicat Forestier du Massif du Grand Poiremont a été créé depuis cette date et a pour objet l'acquisition, l'aménagement et la gestion de la forêt du Grand Poiremont.

4 représentants issus ou non du Conseil Municipal doivent être désignés.

Propositions :

DÉLÉGUÉ PRḖNOM / NOM

1° Mme Marie-Jocelyne DIDELOT

2° M. Benoît ROMARY

3° M. Jean-Marie SUARDI

4° M. Yanis CORNU

Ont obtenu, par vote à main levée :NOM/PRÉNOM NOMBRE DE VOIX

Mme Marie-Jocelyne DIDELOT 19 voix

M. Benoît ROMARY 19 voix

M. Jean-Marie SUARDI 19 voix

M. Yanis CORNU 19 voix

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE Mesdames/Messieurs Marie-Jocelyne DIDELOT, Benoît ROMARY, Jean-Marie SUARDI, Yanis CORNU pour faire partie du Syndicat Forestier du Massif du Grand Poiremont.

DÉLIBÉRATION N° 52/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

La Commune est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières. 1 Délégué titulaire et 1 Délégué Suppléant doivent être nommés pour représenter la Commune au sein de l'Association des Communes Forestières, que ce soit au niveau départemental ou national.

Proposition :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. Jean-Marie SUARDI Mme Marie-Jocelyne DIDELOT

Ont obtenu, par vote à main levée au 1er tour de scrutin :

NOM/PRÉNOM NOMBRE DE VOIX

M. Jean-Marie SUARDI

Mme Marie-Jocelyne DIDELOT

19 voix

19 voix

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

NOMME :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. Jean-Marie SUARDI Mme Marie-Jocelyne DIDELOT

comme délégués à l'Association des Communes Forestières.DÉLIBÉRATION N° 53/2020

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (PNRBV)

La Commune est adhérente au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et à ce titre, 1 Titulaire et 1 suppléant doivent être désignés.

Proposition :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme Sylvie LAUVERGEON Mme Anne HAXAIRE

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée,

à l’unanimité :

NOMME :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme Sylvie LAUVERGEON Mme Anne HAXAIRE

comme délégués au PNRBV.

DÉLIBÉRATION N° 54/2020

ASSOCIATION DES JARDINS EN TERRASSES – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame le Maire informe l’assemblée que des représentants élus de la municipalité, dont le Maire ou son représentant, doivent siéger au sein du conseil d’administration de l’association des Jardins en Terrasses comme membres de droit.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DESIGNE comme membres représentants de la commune :

- Mme Lydie BARBAUX

- Mme Christiane LAMBERT

- Mme Mathilde BELLO

DÉLIBÉRATION N° 55/2020

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Madame le Maire informe qu’en application de l’article L19 du Code Électoral, dans chaque commune une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18. La commission s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Madame le Maire donne lecture des membres de la liste « Plombières pour et avec vous ».

Les conseillers suivants se disent prêts à participer aux travaux de la commission : - Mme Christiane LAMBERT

- M. Jean-Marie SUARDI

- Mme Murielle MATHIEU

Madame le Maire donne lecture des membres de la liste « Plombières au Cœur »

Les conseillers suivants se disent prêts à participer aux travaux de la commission : - M. Stéphane BALANDIER

- M. Joël DREMAUX

La liste des 5 conseillers municipaux, désignés ci-dessus sera adressée à Monsieur le Préfet des Vosges.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE

DÉLIBÉRATION N° 56/2020

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Ministre de la Défense a souhaité reconduire le dispositif instauré en octobre 2001 pour renforcer le lien entre les forces armées et la Nation.

Dans ce cadre, il a été décidé de renouveler au sein de chaque conseil municipal la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur des autorités militaires du Département et de la Région.

De ce fait, Monsieur le Préfet des Vosges nous demande de bien vouloir désigner au sein de notre Conseil Municipal un correspondant défense.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE M. Philippe THOUVENOT comme correspondant défense.

DÉLIBÉRATION N° 57/2020

DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS VILLAGE ÉTAPE

Madame le Maire informe que la commune adhère à la fédération française des Villages Étapes, et qu’il y a lieu de nommer 3 référents : un référent élu, un référent technique et un référent commerçant. Le référent Village étape est le contact essentiel et privilégié dans les échanges avec la Fédération. Il s’engage à assurer le suivi de la mise en œuvre des actions liées au label sur son territoire. Il facilitera le lien et la transmission d’informations entre la Fédération, la municipalité, les partenaires institutionnels et les commerçants de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE les référents suivants :

Référent élu Mme Lydie BARBAUX

Référent technique Mme Claudie JAILLET

Référent commerçant Mme Emmanuelle CLAUDE

DÉLIBÉRATION N° 58/2020

DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS PETITES CITÉS DE CARACTÈRE

Madame le Maire informe que la commune adhère au réseau des Petites cités de caractère, et qu’il y a lieu de nommer 1 référent titulaire et 1 suppléant.

Les référents représentent leur commune dans les instances du réseau des Petites Cités de Caractère du Grand Est, ils participent alors aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires qui régissent le bon fonctionnement du réseau régional. Ils y portent la voix de leur commune et votent au nom de celle- ci les propositions du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉSIGNE les référents suivants :

Titulaire Suppléant

Mme Lydie BARBAUX Mme Sylvie LAUVERGEONDÉLIBÉRATION N° 59/2020

DÉSIGNATION AUTRES RÉFÉRENTS

Délibération annulée

DÉLIBÉRATION N° 60/2020

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

M. MANSUY fait la déclaration suivante :

« Parler d’argent et d’indemnités reste un sujet qui prête souvent à discussion et incompréhension.

Les mouvements sociaux de 2018 et 2019 ont mis à mal la démocratie en général, et les élus locaux avaient fait remarquer le manque de reconnaissance, voire le discrédit, à leur encontre.

Un manque de reconnaissance perceptible dans des choix « imposés », dans les décisions prises loin des réalités, dans la non reconnaissance de la ruralité, auxquelles s’ajoutent l’absence de formation, l’absence de protection légale, la faiblesse des indemnités.

La loi Engagement et Proximité, promulguée le 27 décembre 2019, a pris en compte ces constats et répond aux attentes des élus en matière de liberté locales, de droit et de protection.

Concernant les indemnités versées aux élus, conformément à ce texte, l’enveloppe dédiée a ainsi été revalorisée pour permettre aux élus d’être mieux rétribués et d’être soutenus dans leurs engagements. (art 92-93).

Concernant notre conseil municipal, il a été expliqué durant la campagne :

- que Mme BARBAUX consacrerait 100% de son temps à l’activité de maire, et quitterait l’éducation nationale pour la durée du mandat ; étant entendu que l’indemnité est faite pour permettre ce type de situation et ainsi suppléer à l’absence de salaire,

- que tous les élus qui s’engageraient auraient une indemnité,

- que le maire et les adjoints ne cumuleraient pas de fonction municipale et intercommunale.

C’est un choix que nous assumons et que nous voulons transparent en sachant que rien n’est inscrit dans le marbre. Cette délibération peut être révisée chaque année.

Je vous remercie. »

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment l’article 82,Vu le Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

Madame le Maire expose que les maires bénéficient au titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 21-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonction ont droit à des indemnités de fonction.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

M. BALANDIER se dit d’accord avec le fait que le rôle de l’élu est important et doit être protégé et valorisé, mais rappelle qu’en 2014 les budgets étaient déséquilibrés, l’enveloppe des indemnités de l’ancienne équipe était de 94 000 €. Jusqu’en 2020, la nouvelle enveloppe était de 65 000 €, et celle qui est proposée aujourd’hui est de 110 000 €.

Il indique que cela représente 45 000 € de plus sur un budget qui était à peine équilibré en début d’année et qui, suite à l’épidémie de Covid19, est certainement négatif.

M. BALANDIER déclare qu’il votera contre pour cette raison.

Mme BAZIN ajoute que durant 6 ans elle a continué à travailler tout en étant élue, qu’elle a réalisé une part de travail importante, et qu’elle n’a pas touché d’argent. Elle précise que pour cette raison elle votera contre également.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO Moins les abstentions : M. SUARDI, Mme DIDELOT, Mme HAXAIRE

DÉCIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et Conseillers, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la loi du 27 Février 2002 précitée, à compter du 24 mai 2020, aux taux suivants :

- Maire : 48,31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1°- 2° - 3° - 4°- 5° adjoints : 12.47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 3 conseillers délégués : 6,24 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 6 conseillers délégués : 2,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueDÉCIDE DE FIXER les majorations d’indemnité de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers, résultant de l’application de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- 15 % au titre de Commune anciennement chef-lieu de Canton,

- 50 % au titre de Commune classée station de Tourisme,

PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif à la présente délibération est annexé conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION N° 61/2020

QUESTIONS ORALES

Question de la liste « Plombières au Cœur » :

« Lors de la campagne électorale, la sécurisation de la salle de gymnastique, ainsi que son accès, ont été des sujets brulants. Vous êtes maintenant installés depuis le 23 mai, et nous aimerions savoir quels travaux vous avez engagés depuis votre prise de fonction et quel sera votre plan d’action pour notre salle de gymnastique. »

Réponse de M. CORNU :

« Concernant la salle de gymnastique, des devis sont en cours. Ils seront proposés au budget. S’ils peuvent être intégrés, ils le seront dès cette année.

Par rapport au problème de ruissellement qui vient de l’arrière du bâtiment, il y a un projet de rencontre avec les Jardins en terrasses, le club de gymnastique et l’association des Piomères afin d’intégrer tout le monde dans la discussion. »

Question de Mme BAZIN :

« Mme le Maire,

Avez-vous des Nouvelles de M. BENSAÏD, et savez-vous si la société thermale pourra débuter son activité le 6 juillet. Cela rassurerait certaines personnes. »

Réponse de Madame le Maire :

« J’ai en effet eu des nouvelles de M. BENSAÏD, il viendra à Plombières le 11 juillet pour la réouverture officielle des thermes.

Les thermes devraient rouvrir le 6 juillet, sous réserve que l’ARS donne son accord, et des prélèvements sont actuellement en cours.

La directrice a repris tout son personnel, il manquait quelques infirmières, mais le problème est en train de se régler. »L'ordre du jour de la séance du mercredi 17 juin 2020 (délibérations n° 34 à 61) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 56.

Lydie BARBAUX,

Maire.

Guy MANSUY,

1er Adjoint.

Martine RENAULD,

2ème Adjoint.

Yanis CORNU,

3ème Adjoint.

Sylvie LAUVERGEON,

4ème Adjoint.

Philippe THOUVENOT,

5ème Adjoint.

Nicole FERRANDO,

Conseillère Municipale.

Christiane LAMBERT,

Conseillère Municipale.

Dominique BARON,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Marie-Jocelyne DIDELOT,

Conseillère Municipale.

Murielle MATHIEU,

Conseillère Municipale.

Benoît ROMARY

Conseiller Municipal.

Anne HAXAIRE,

Conseillère Municipale.

- Excusée, pouvoir à

Yanis CORNU -

Lionel VILLARDO,

Conseiller Municipal

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

Stéphane BALANDIER,

Conseiller Municipal.

Joël DREMAUX,

Conseiller Municipal.

Mathilde BELLO,

Conseillère Municipale.