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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Calvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 471ccdcb8954f1a4e5514a6f3d7a601a)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Conseil Municipal du 10/12/2024
Page 1 sur 5
PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC
Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 10 décembre 2024 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.
Date de la convocation : le 3 décembre 2024
PRESENTS : 7
Didier BURG, Alix HAUVETTE, Manon MAGNE, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Laurent GARY, Cédric BENECH.
EXCUSES : 2
Luc LEMERER (donne procuration à Didier BURG), Sylvie MARLAS.
ABSENT : 1
Jérôme BRILL
VOTANTS = 8
A été nommé secrétaire de séance : Cécile LARGENTIE, mission qu’elle a acceptée.
Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 8 voix pour, le procès-verbal est adopté.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 5 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :
Délibération d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Lecture d’une lettre de demande d’une administrée
Projet Salle des Fêtes
PLUI
Composteur collectif
Collecte des ordures ménagères
Questions diverses
~ ~ ~ ~ ~ ~
Monsieur le Maire expose un problème de chaudière à l’appartement T4.
2 artisans se sont rendus sur place et sont du même avis, à savoir qu’il faut changer la chaudière et ajouter un chauffe-eau. La valeur de la fourniture et de la pose est d’environ 4500 €. De ce fait, Monsieur le Maire suggère de réaliser une DM.
De plus, les travaux de joints sont également à prévoir la Maison David. Conseil Municipal du 10/12/2024
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Décision Modificative 9 – Crédit Supplémentaire de Opération 92
« Atelier Municipal » à Opération 99 « Maison David »
(DELIBERATION CM10122024_01)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
21 / 21318 / 92 Autres bâtiments publics 4 900,00 21 / 2132 / 99 Immeuble de rapport 4 900,00
Total 4 900,00 4 900,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
Total 0,00 0,00
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~
Chèque remboursement trop perçu SAUR
(DELIBERATION CM10122024_02)
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons reçu un chèque de 50,40 € de la société SAUR en remboursement d’un trop perçu.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ce chèque.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter le chèque de la SAUR d’un montant de 50,40 €.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~
DONS DIVERS
(DELIBERATION CM10122024_03)
Monsieur le Maire informe le conseil que :
Le Bistrot Belles Vues souhaite faire 2 dons à la commune par virement, l’un d’une somme de :
le second d’une somme de :
980,00 €
1614.26 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter les dons pour un montant total de 2594,26 €.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~ Conseil Municipal du 10/12/2024
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Décision Modificative 10 – Virement de Crédit de l’opération
« Adressage » à l’opération « Atelier Municipal »
(DELIBERATION CM10122024_04)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Ouvert
21 / 21318 / 92 Autres bâtiments publics 490,00
Total 490,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Ouvert
23 / 2315 / 98 Installations, matériel et outillage techniques 490,00
Total 490,00
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~
Décision Modificative 11 – Crédit Supplémentaire
(DELIBERATION CM10122024_05)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2024
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 66 / 66111 Intérêts réglés à l’échéance 1 200,00 023 / 023 Virement à la section d’investissement 1 200,00 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 1 200,00
Total 1 200,00 2 400,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 1 200,00
Total 0,00 1 200,00
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~ Conseil Municipal du 10/12/2024
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ADOPTION DE LA CONVENTION « MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES »
(DELIBERATION CM10122024_06)
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes du village rédigée après proposition de chaque membre. Cette convention rappelle les obligations de la Mairie et des futurs locataires de la salle des fêtes, à savoir :
- Règlement intérieur,
- Assurance,
- Responsabilité,
- Tarifs de location,
- Etat des lieux,
- Rangement et nettoyage,
- Caution,
- Recours en cas de litiges.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
~ ~ ~ ~ ~ ~
- Lecture d’une lettre d’une administrée :
Monsieur le Maire fait lettre d’une lettre reçue de la part d’une administrée relative à la demande de mise à disposition du local de l’ancienne Mairie.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande et approfondira les conditions d’ici juin 2025.
- Composteur collectif :
Un référent est proposé.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du SYDED reçu récemment.
Il est proposé de rencontrer les 2 personnes, afin d’affiner un accord.
- Grand Figac
A la demande du Grand Figeac, Monsieur le Maire, présente le RQPS du SPANC : Validé, mais le Conseil Municipal trouve que c’est honteux.
- Mutualia :
Monsieur le Maire expose une proposition d’une mutuelle communale.
- Remerciements :
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de remerciements de Madame Isabelle POINCLOUX pour notre aide lors de sa manifestation des 13 et 14 juillet 2024.
- Orange :
Orange fera l’arrêt technique des câbles cuivre courant 2028.
- Canoés :
La convention avec l’entreprise de canoés sera envoyée par mail aux membres du Conseil Municipal pour une validation au prochain conseil.
- Toilettes publiques :
Les travaux sont en cours. La porte et la fenêtre sont commandées pour une livraison en février 2025.
- PLUI :
L’enquête publique débutera le 16/12/2024 :
. Les enquêteurs seront à Calvignac le 10/01/2025 de 14 h à 17 h, en salle du Conseil
- Les vœux du Maire :
Les vœux du Maire se tiendront le 4 janvier 2025 en Salle des Fêtes. Conseil Municipal du 10/12/2024
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~ ~ ~ ~ ~ ~
Questions diverses
. Monsieur Laurent GARY demande s’il est normal qu’il n’y ait pas de panneau à Lagarrigue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heure 03.