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Déliberation - 2023 4
Déliberation - 2023 34
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| {E. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SH MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DR A GRPEE Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement :
Vervins Séance du 26 septembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-34
L'an deux mille vingt trois le Mardi 26 Septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX,
Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Kelly
CATILLON, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-
BRUNIAUX, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à
Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART,
Sylvie LOCATELLI, excusée, Sandrine HAVY ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
convention avec l'ADICA pour une prestation d'assistance : l'environnement Numérique de Travail (ENT) pour le 1er degré.
DELIBERATION
L’ADICA est membre du groupement de commandes. Constituée en centrale d’achat, elle permet aux
collectivités de l’Aisne exerçant la compétence scolaire sur le 1° degré, adhérentes ou non, de bénéficier du marché d’ENT régional d'Environnement Numérique de Travail.
Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats
exerçant la compétence scolaire pour le 1% degré, adhérents et non adhérents à l'ADICA, de bénéficier du marché régional d'Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2027 maximum ;
Page 1 Considérant le règlement intérieur de la centrale d’achat de l'ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d'Administration de l’ADICA du 12 juin 2023;
Considérant le projet de convention et son annexe financière proposés par l’'ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20230926-2023-34-DE
Accusé certifié exécutoire
DECISION Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional sur la base de :
- Accompagnement technique ADICA : 0,50 € HT par élève/an
- Prestations comprenant la licence ONE et application : 0,98 € HT/élève/an
Soit un coût annuel estimé à 325 € TTC.
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Aïnsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 26 septembre 2023
Publié ou notifié
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