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Déliberation - 2022 19
Déliberation - 2022 30
Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 34
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
me DELIBERATIONS DU CONSEIL
FA CAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
| Département
| Aisne
| Arrondissement :
| Séance du 15 avril 2022 Vervins
| Canton
| Vervins
Délibération : N° 2022-34
L'an deux mille vingt deux le Vendredi 15 Avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA
Nombre de conseillers : CAPELLE sous le présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2022
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS - HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ - BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Andrew BOIVENT, Régis
FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR ayant donné pouvoir à Marie-Christine CLAEYS -
HENNEBELLE, Remy WALME ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Johann WERY, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné pouvoir à Sylvie LOCATELLI, David BOUTILLIER, Marie-Madeleine PRUSSE,
Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : M. Grégory RONDIER
Refacturation des heures de Madame Sabrina LEMPEREUR à l'Association Familiale suivant convention de mise à disposition du 13 décembre 2017
DELIBERATION
La convention signée le 13 décembre 2017 entre la commune de La Capelle et l'Association Familiale
précise que les heures effectuées par Mme LEMPEREUR dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l'Association Familiale seront facturées à l’association.
Depuis 2017, aucun versement n'avait été sollicité.
Année 2018 AVRIL Nombre Taux horaire Montant
Heures normales 14 12,70 177,80 €
Heures supplémentaires 34 12,90 438,60 €
Charges Patronales 53,68 330,88€
ALSH 15 jours 697,49€
Charges Patronales 53.68 % 374,41 €
Année 2018 JUILLET
Heures normales 14 12,70 177,80 €
Heures supplémentaires 111,25 12,90 1435,13€
Nuit 29 25,40 736,60 €
Charges Patronales 53,68 % 1261,23€
ALSH 1 mois 1497,21€
Charges Patronales 53,68 % 803,70 €
Année 2019 AVRIL
Nombre Taux horaire Montant
Heures normales 14 12,81 179,34 €
Heures supplémentaires 39,25 13,00 510,25<€
Charges Patronales 53,68 % 370,17 €
ALSH 15 jours 663,08 €
Charges Patronales 53,68 % 355,94€
Année 2019 JUILLET
Heures normales 14 12,81 179,34 €
Heures supplémentaires 102,5 12,90 1 322,25 €
Nuit 14 25,62 358,68 €
Nuit 1 26,02 26,02 € Charges Patronales 53,68 % 1 012,56 €
ALSH 1 mois 1 690,96 €
Charges Patronales 53,68 % 907,71 €
Année 2021 JUILLET
Heures normales 14 13,20 184,80 €
Heures supplémentaires 95,5 1341 1 280,66 €
Nuit 1,5 26,40 39,60€
Charges Patronales 53,58 % 806,41 €
ALSH 1 mois 1617,12€
Charges Patronales 53,58 % 866,45 €
TOTAL À REFACTURER 20 302,19 €
DECISION
Le Conseïl Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de solliciter le versement de la somme de 20 302,19 € auprès de l’Associetion Familiale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant ;
PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le