Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 28032023141519 0001
Ordre du Jour - 21032024131100 0001
Procès Verbal - 23012024103917 0001
Déliberation - 04042024141500 0001
Déliberation - 18122023095853 0001
Procès Verbal - 29112022095408 0001
Procès Verbal - 20122022170926 0001
Conseil Municipal - 26012023095515 0001
Déliberation - 28112022114511 0001
Procès Verbal - 17112022185232 0001
Procès Verbal - 07072023150741 0001
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07072023150741 0001)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
V1}
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 25 MAI 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt trois, le vingt cinq mai à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames HERITIER,
SANTIN, Messieurs BERNARD, COULOUMY, Adjoints au maire, Mesdames
CAMUZAT, MARSADIE, MARTIN -GAUTIE, RECCHIA, ROLLET,
VERITE, Messieurs DUBAL, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. BIGOT a donné pouvoir à M. COULOUMY
M. BOUSQUET a donné pouvoir à M. GISSELEMANN
Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. BERNARD
M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. FOURNIER a donné pouvoir à M. VILLAÇA
Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme HERITIER
Absents excusés : Mesdames BARDOT, HELMER, Monsieur LORNE.
À l'unanimité, Madame Aurélie CAMUZAT a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est approuvé, à l’unanimité.
Il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l’année 2024.
I-AFFAIRES GENERALES
1) Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructures de recharges
électriques (IRVE)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le transfert au Sigeif de la compétence
portant sur l'installation et l'exploitation d'IRVE en voie publique, y compris
notamment, le cas échéant, l'achat de l’énergie nécessaire à l'exploitation de ces
infrastructures.
2) Adhésion au Sigeif de la commune de Bures sur Yvette (91) au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
À l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au Sigeif de la commune
de Bures sur Yvette pour la compétence de distribution du gaz.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr II- FINANCES
3) Budget Commune - décision modificative
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à des modifications de crédits sur
certains articles sur le budget communal.
4) Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
A l’unanimité, le conseil municipal, décide de fixer les tarifs de la TLPE, comme
suit :
Enseignes Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires Pré enseignes et Pré enseignes
(supports NON (supports numériques)
numériques)
Superficie Superficie | Superficie | Superficie Superficie Superficie Superficie supérieure à | supérieure | supérieure | inférieure ou | supérieure à | inférieure supérieure à 7m et à12m°et | à 50 m° égale à 50m° | 50 m° ou égale à 50 m° inférieure inférieure 50m? ou égale à ou égale à
12m° 50 m°
17,70 € le 35,40€le |70,80€le |17,70€le 35,40 € le 53,10 € le 106,20 € le m? m°? m°? m° m°? m°? m°
5) Convention de participation des communes aux journées interco’Go Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune aux
journées « interco’Go » à 600 euros.
6) SIGEIF — convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux situés sur une partie de la rue de la Marne A l’unanimité, le conseil municipal approuve ladite convention à intervenir avec
le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France pour les
travaux d’enfouissement des réseaux situés rue de la Marne (dans sa partie située
entre la route de Férolles et le n°12 de la rue de la Marne).
7) Convention relative à l’organisation de séances de découverte et de pratique du
tennis auprès du public scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention avec l’association Tennis Club. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil
municipal :
Modification de l’arrêté constitutif de la régie d’avances au sein du centre de
loisirs
Avenant n°1 au contrat individuelle accidents corporels
Contrat de service et d’assistance de matériel électronique de communication Contrat de maintenance de matériel électronique de communication
Marché d’entretien des locaux communaux
Contrat d’assurance du véhicule de la police municipale
Modification de l’arrêté constitutif de la régie recettes de l’espaces jeunes Contrat pluriannuel pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs
Questions diverses
M. DUBAL interroge sur le fait que les repas du restaurant scolaire payés par les parents soient revendus par la commune sur la plateforme Too Good To Go. M. COULOUMY rappelle que les produits de cette vente seront reversés à la caisse des écoles donc au profit des enfants de l’école.
M. DUBAL alerte sur le fait que les poubelles en centre-ville, près du cabinet médical, ainsi que celles sur la place du village, devraient être soit rangées dans un local poubelle, soit abritées, mais en aucun cas, rester à la vue de tout le monde tous les jours.
Pour les poubelles des logements collectifs, il indique que celles-ci sont sorties deux jours trop tôt et ne sont pas rentrées dès le lendemain.
M. VILLAÇA demandera au service de police municipale de lui présenter un arrêté municipal.
M. DUBAL demande la date de réouverture du parcours de santé. Un contact sera pris avec l’entreprise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35
La secrétaire de séance Le Maire
Aurélie CAMUZAT Mafcel VILLAÇA