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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28032023141519 0001)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ser REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 24 JANVIER 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt- trois, le vingt -quatre janvier à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY Martine, HERITIER Christine, SANTIN Audrey, Messieurs BERNARD Jean-
Marc, BIGOT Joël, COULOUMY Christophe, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE Anne-Lise, MARTIN GAUTIE Josette, PEREIRA DOS REIS
Christelle, RECCHIA Alma, ROLLET Sylvie, Messieurs BOUSQUET Philippe, DUBAL Pascal, FOURNIER Jean-Pierre, RALLIERE Yves.
Absents excusés : Mmes HELMER Laura, VERITE Carole, LORNE Jean-
Michel.
Pouvoirs : Mme BARDOT a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Mme CAMUZAT a donné pouvoir à Mme PEREIRA DOS RETS
M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. GISSELMANN a donné pouvoir à M. COULOUMY
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du
CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Madame Audrey SANTIN est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le compte rendu de la séance du 15 décembre est approuvé, à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1) Budget Assainissement : Modification de la délibération relative à lautorisation au maire pour le mandatement des dépenses d'investissement sur l’exercice 2023
Délibération rapportant le reversement de la taxe d'aménagement à la CCOB (annulée)
2) Demande de subvention DSIL pour le projet d'aménagement du poste de police municipale et de logements dans l’ancien bureau de poste
nn, 3) Achat d’un gilet pare- balles : demande de subvention
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr PERSONNEL
4) Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
URBANISME
5) Acquisition d’une parcelle de terrain le long de la RD 51
Décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseil municipal
I- FINANCES
1) — Budget Assainissement: Modification de la délibération relative à l’autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023
A l’unanimité, le conseil municipal modifie les termes de sa délibération en date du 15 décembre 2022 et autorise le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au compte 23 — article 2315 (immobilisations en cours) à hauteur de 70.000 €.
2) Demande de subvention DSIL pour le projet d'aménagement du poste de police municipale et de logements dans l’ancien bureau de poste
Le conseil municipal, par 18 voix pour, 2 abstentions, Mme RECCHIA, M.
RALLIERE, approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant de 660.000 € HT et sollicite la subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local à hauteur de 80%.
Les membres de l’opposition demandent que les logements réalisés dans l’ancien bureau de poste soient affectés aux agents communaux.
Monsieur DUBAL approuve ce projet d'aménagement mais pas le montant de l’opération telle qu’elle est présentée.
3) — Achat d’un gilet pare-balles — demande de subvention
A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l'achat d’un gilet pare-
balles pour un agent de la police municipale nouvellement affecté sur la
commune. Une aide financière sera sollicitée auprès de l'Etat, du Département de
Seine-et-Marne et de la Région Ile de France pour le coût de cet équipement qui
est fixé à 414,34 € AT.
ÏI- PERSONNEL
4) Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions
optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et
Marne
Le conseil municipal, à l'unanimité, adhère à ladite convention et autorise le maire
à signer ledit document et ses éventuels avenants. ITI- URBANISME
5) Acquisition d’une parcelle de terrain le long de la RD 51
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’acquisition de la parcelle de terrain
cadastrée À 1421 provenant de la parcelle A 780 pour une superficie totale de 18
m? située le long de la RD 51 au prix de 72 euros, pour permettre la réalisation
d’une liaison douce.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil
municipal :
- Contrat d'assurance Véhicules
- Contrat assurance Individuelle accidents corporels
-__ Contrat assurance Juripacte protection juridique
- Contrat assurance Protection fonctionnelle
- Contrat assurance Auto collaborateurs
- Contrat assurance Responsabilités
- Contrat assurance Dommages aux biens
-__ Renouvellement des contrats d’entretien des chaufferies de l’école et de la mairie
- Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’EPFIF pour un bien situé 47 rue de la République
Questions diverses :
M. DUBAL annonce qu’un courrier va être adressé à Monsieur le Maire pour une demande de retransmission intégrale des réunions du conseil municipal, à
partir de mars 2023,
Monsieur le Maire donnera sa réponse après avoir consulté l’ensemble de son
équipe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21
La secrétaire de séance
Audrey SANTIN
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