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Procès Verbal - 23012024103917 0001
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23012024103917 0001)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
JP)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt trois, le quatorze décembre à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
HERITIER, SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, COULOUMY, Adjoints
au maire, Madame RECCHIA, Messieurs BOUSQUET, FOURNIER,
GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient représentés : Mme CAMUZAT a donné pouvoir à M. BIGOT
M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. DUBAL a donné pouvoir à M. RALLIERE
Mme GAUTIE a donné pouvoir à Mme RECCHIA
Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme HERITIER
Mme ROLLET a donné pouvoir à M. VILLAÇA
Mme VERITE a donné pouvoir à M. COULOUMY
Absents excusés : Mesdames BARDOT, HELMER, MARSADIE et M. LORNE.
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 est approuvé, à l’unanimité.
1-— AFFAIRES GENERALES
1) Convention de mise en place d’un service commun entre la CCOB et les communes adhérentes relative aux systèmes d’informations
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la mise en place, à compter du 1° janvier 2024, du service commun « systèmes d’informations » entre la communauté de Communes de l’Orée de la Brie et les communes de Brie Comte Robert, Chevry-Cossigny, Varennes-Jarcy et Servon.
IL -FINANCES
2) Budget Commune : décision modificative
Le conseil municipal, à l'unanimité, procède à des modifications de crédits sur
certains articles du budget de la commune.
3) Budget assainissement : décision modificative
A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications sur certains articles du budget assainissement.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr 4) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur
l'exercice 2024 du budget commune et assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
sur les comptes 20- 21 et 23 du budget de la commune et sur les comptes 20 et 23
du budget assainissement.
5) Budget commune — application de la fongibilité des crédits
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
6) Course « la Foulée Servonnaise » - versement de la subvention à l’association
Laurette Fugain
Le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 contre (Mmes RECCHIA et GAUTIE),
décide d’attribuer à l’association « Laurette Fugain » une subvention d’un
montant de 4.140 euros correspondant aux dons reçus lors de cette course pédestre.
7) Fixation des tarifs des insertions dans le bulletin municipal
A l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs des insertions, à
compter de l’année 2024 :
- Pages intérieures
Pleine page 210 €
72 page 110€
A de page 70 €
- 2ème et 3ème de couverture
Pleine page 250 €
2 page 150 €
- 4ème de couverture
Pleine page 350 €
2 page 200 €
8) Manifestation du 4 février 2024 -autorisation au maire pour la signature d’un contrat et fixation des tarifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à
intervenir avec la Compagnie MidiMinuit pour un spectacle organisé le 4 février
2024 et fixe le droit d’entrée à 10 euros par personne. III — PERSONNEL
9) Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine et Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires
A l’unanimité, le conseil municipal donne mandat au centre départemental de gestion de Seine
et Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques
statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée.
Questions diverses
M. RALLIERE estime qu’en cette période de fêtes, la commune manque de décorations.
M. VILLAÇA précise qu’il convient de réduire le coût des frais énergétiques.
M. RALLIERE demande si une réunion a été organisée en mairie avec les personnes qui ont
déposé un recours sur le permis de construire «Weber ».
M. COULOUMY confirme la tenue de cette réunion. M. RALLIERE interroge sur le fait que
certaines personnes n’ont pas été conviées. M. RALLIERE et Mme RECCHIA trouvent
anormal que l’ensemble des requérants n’a pas été reçu.
M. COULOUMY propose de les recevoir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h24
Le secrétaire de séance
Audrey SANTIN
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