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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-096
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2021-04-09-00003 - Modifications des horaires des SPF du département
de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2021-04-09-00003
Modifications des horaires des SPF du
département de l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2021-04-09-00003 - Modifications des horaires des SPF du département de l'Yonne 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
F FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 9 avril 2021
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L' YONNE
9 rue Marie Noël
BP 109
89011 AUXERRE CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Yonne
L'administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances
publiques de l'Yonne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectorai PRE/SAPPIE/BCAAT/2021/009 du 27/01/2021portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Yonne ;
LS
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de publicité foncière de la direction départementale des finances publiques du département
de l'Yonne sont ouverts aux horaires et jours précisés ci-dessous :
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2021-04-09-00003 - Modifications des horaires des SPF du département de l'Yonne 4 | HORAIRES COUVERTURE
| matin après-midi Fermeture
Service de Publicité Foncière et de Mardi AM TU î ; PÉRRSIMPRNIRUR ENS 8 h 30 — 12 h 00 13h 45-16h15 NAS EN
Service de Publicité Foncière Du lundi au vendredi Le lundi Vendredi AM
Auxerre 2
Mardi AM
, Mercredi AM
Service de Publicité Foncière de a Le AleLe 15h 5 E ds Jeudi AM Sens Vendredi AM
13 h 30 — 16 h 00 ù
|Service de Publicité Foncière de ” L e es Édi Lundi, mardi et jeudi er) \Joigny | Uniquement sur RDV
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le lundi 12 avril 2021. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1°.
Par délégation du Préfet,
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques
Dominique Gontard
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2021-04-09-00003 - Modifications des horaires des SPF du département de l'Yonne 5