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unknown - Déclaration M. NAFFRICHOUX n° 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (unknown - Déclaration M. NAFFRICHOUX n° 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Déclaration M. NAFFRICHOUX N° 1
1
Madame, Monsieur, Cher collègues,
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice que j’affectionne tout
particulièrement car il est l’occasion, non seulement de présenter les
hypothèses qui prévalent pour la construction du budget annuel, mais aussi de
montrer le fil conducteur que nous suivons au cours de ce mandat. Une
déclinaison des engagements pris envers les Floiracais qui prend la forme du
projet de ville, des politiques résolument de gauche avec des objectifs
mesurables, une implication du citoyen toujours plus forte par la mise en
œuvre concrète de la participation, une stratégie financière au service de
l’ensemble malgré un contexte extrêmement tendu.
Je tiens particulièrement à remercier Clément JOCOB et Jonathan DUVIVIER
pour le pilotage de la synthèse des projets de services : vous disposer dans le
document des rapports d’activités de chaque service en lien avec les politiques
prioritaires. Je remercie également Hervé MEYER et Tristan VOISARD, du
service commun de Bordeaux Métropole, pour la préparation des éléments
financiers, notamment prospectifs.
Parlons justement de la prospective. Depuis le début du mandat nous avons
établi une stratégie claire en matière d’investissement qui trouvera son apogée
pour les années 2018 et 2019. Seuls les travaux d’urgence sur la piscine sont
venus perturbés la prévision. Il est bien normal de prévoir le rythme des
investissements les plus lourds en lien avec la capacité de financement de la
commune via un plan pluriannuel mais l’exercice devient beaucoup plus
périlleux en matière de fonctionnement surtout lorsque l’actuel gouvernement
ne cesse de rajouter des incertitudes. Nous avons déjà vécu l’année dernière
un fait sans précédent avec la disparition brutale des emplois aidés en plein
déroulement de l’exercice. Lorsque nous surveillons l’exécution de vos
dépenses au plus juste, une telle modification sans concertation est lourde de
conséquence. Il faut bien rappeler que l’Etat n’a pas les mêmes préoccupations
de gestion que les collectivités locales, puisqu’il se permet un déséquilibre
budgétaire depuis les années 70. Alors il est bien dommageable de voir le
gouvernement se servir des collectivités comme variable d’ajustement. Cela est
d’autant plus vrai pour la loi financement 2018, avec en prime, une nouvelle
dérive de la dépense publique. Pire encore : si tout le monde s’accorde sur la
nécessité de réformer la fiscalité locale, le Président Macron pour respecter des Déclaration M. NAFFRICHOUX N° 1
2
engagements de campagne hasardeux a délibérément choisi de s’y prendre à
l’envers pour la suppression de la taxe d’habitation. On commence par la
disparition et l’on reporte la véritable réforme à plus tard. Au delà, c’est une
atteinte à l’existence même de la commune qui se voit privée de sa liberté de
libre d’administration et qui se traduira petit à petit par une baisse de la
ressource puisque, ne soyons pas dupe, la fameuse compensation n’évoluera
pas dans le temps.
Dans ces conditions, nous faisons bien figurer une évolution de la recette et de
la dépense dans le document du DOB, en gardant avec prudence nos
hypothèses de gestion actuelles, mais lorsque l’Etat ne nous offre même pas de
certitude pour l’année suivante, je peux me prendre à douter. Et je n’ai même
pas évoqué les nouvelles modalités d’encadrement des dépenses imposées aux
plus grosses collectivités qui ne manqueront pas, à l’échelle de la Métropole
Bordelaise, de contraindre les communes par ricocher.
Je l’ai dit, les investissements que nous souhaitons inscrire au budget 2018
répondent à nos engagements envers les citoyens floiracais :
- Engagements des travaux de l’école Léon Blum
- Travaux sur l’accessibilité des bâtiments
- Aménagement du domaine de Sybirole
- Poursuite de l’aménagement du fil vert
- Dernières implantations d’équipements dans le cadre du maillage sportif
- Cheminements doux
- Aménagement du parking de la Burthe
- Plan de gestion du parc des coteaux
- Budgets participatifs qui atteindront 160.000€ cette année
Nous constatons cette année encore un décalage entre la réalisation effective
des travaux prévus en 2017 et la réalité du mandatement. Les reports
demeurent donc conséquents mais de nombreux projets trouveront leur
finalisation ou leur paiement dès le premier trimestre 2018. A titre d’exemple,
si les travaux de la piscine sont bien avancés, le prestataire n’avait pas facturés
pour plus de 500.000€ au 31 décembre. Déclaration M. NAFFRICHOUX N° 1
3
Notre politique de gestion de la dette demeure inchangée. Nous n’avons pas
contracté d’emprunt en 2017 car le financement a été assuré par le produit des
cessions immobilières et les reports seront financés par un emprunt de 1,4
millions d’euros contracté en fin d’année auprès de la Banque Postale sur une
durée de 20 ans à taux fixe. Nous poursuivons là encore nos objectifs en
augmentant encore la part des emprunts à taux fixe qui s’établie maintenant à
43,5%.
Laissez-moi maintenant vous exposer nos hypothèses de travail concernant le
fonctionnement 2018 en commençant par les dépenses de personnel dont
nous souhaitons conserver la part à 41% de la dépense. Outre l’évolution de
GVT, la poursuite de la mise en œuvre de l’accord collectif guidera les
orientions 2018 : augmentation du régime indemnitaire des catégories B et C
au 1er septembre, attribution de chèque cad’hoc et mise en œuvre des 1607h
de travail. Comme précisé, une réflexion collective a été mise en place
permettant de consulter l’ensemble des agents par services. Les premières
synthèses commençant à être produites, je tiens à remercier les fonctionnaires
territoriaux qui savent proposer des organisations nouvelles qui allient
conservations des acquis et intérêt de l’usager. Au 1er janvier 2019, un nouveau
système de pointage informatique permettra une plus grande souplesse dans
la gestion des temps.
Je voudrais maintenant faire part de nos orientations pour palier à la
disparition des emplois aidés, tout en rappelant mon regret de voir ces
dispositifs supprimés, car nous menions à Floirac une véritable politique
d’accompagnement et d’insertion. Les écoles sont principalement impactées.
Je voudrais ici insister sur le fait qu’une réflexion pilotée par mon collègue
Jean-Claude GALAN avait déjà été initiée consistant à mettre en place une
équipe d’agents titulaires dans chaque école placée sous la responsabilité d’un
référent unique : replacer dans le contexte de la disparition des contrats aidés,
cette mise en place représentera 278.000€ de contrats en CCD. Ainsi le budget
2018 conciliera cette nouvelle organisation avec des prestations de ménages
renforcées.
D’autres contrats aidés seront transformés en CDD dans les autres secteurs
comme les services techniques ce qui portera le montant global de la dépense
à 330.000€. Au total, nous prévoyons une augmentation de budget RH contenu Déclaration M. NAFFRICHOUX N° 1
4
à 1,5% environ sans tenir compte de renforcement de la police municipale qui
sera compensé par une attribution de Bordeaux Métropole.
En effet, comme nous aurons l’occasion de le voir ce soir, nous procéderons à
l’embauche de 7 policiers municipaux pour un cout de 182.000€. L’aide
dégressive de Bordeaux Métropole sera en année 1 d’un montant de 360.000€.
Vous disposez dans les délibérations présentées ce soir de l’ensemble du
budget prévisionnel pour la police municipale qui inclut les formations et
l’acquisition du matériel nécessaire.
Nous avons également étudié l’hypothèse d’un retour à la semaine des 4 jours
à la rentrée de septembre dont vous disposez de l’ensemble des éléments
financiers. Le retour à un fonctionnement connu par le passé s’accompagnerait
une nouvelle organisation de l’interclasse confiée aux FRANCAS dans l’attente
de la mise en œuvre, en fin d’année, d’un nouveau SIEG.
Vous disposez également d’un tableau récapitulatif en page 139 de l’évolution
de l’Attribution de Compensation en fonction des différentes phases de
mutualisation avec Bordeaux Métropole. Notons que sauf à la marge, nous ne
prévoyons pas de nous inscrire dans le cycle 4.
En prenant en compte les éléments non définitifs de l’exécution budgétaire
2017 exposés en page 8, nous pouvons dire que la progression des recettes a se
traduit à la fois par le maintien du niveau des services publics, dans un contexte
de réduction des dotations sans précédent (près de 1,4 millions d’Euros), la
restauration du résultat cumulé et le maintien la capacité de financement de la
commune. La hausse de la fiscalité a donc permis de poursuivre la gestion la
ville d’aujourd’hui tout en se donnant les moyens de disposer des marges
nécessaires pour les investissements qui feront le Floirac de demain.
Pour conclure, je voudrais à nouveau insister sur les incertitudes dans
lesquelles l’Etat se plait à laisser les communes pour la préparation de leur
budget. C’est vrai, je vous avais fait part par le passé de mon souhait d’avancer
progressivement le vote du budget dans l’année. Cependant, force est de
constater que nombre de collectivités, dont la Métropole elle-même, on
amorcé progressivement le mouvement inverse faute de disposer de
l’ensemble des orientations et notifications. Tel est notre cas également
comme chaque année : à l’heure de la construction budgétaire, nous devons Déclaration M. NAFFRICHOUX N° 1
5
nous contenter d’estimations qui porteraient le montant la DGF à 2.223.000€
et la DSU à 3.878.000 €. Cela signifierait donc une hausse 75.000€ de la DSU et
une baisse de 49500€ de la DGF. Comme l’année dernière, je regrette que la
DSU soit détournée de sa vocation première et constate qu’alors que la
population de Floirac est en augmentation, la DGF continue de baisser même si
c’est dans une proportion moindre, contrairement aux dires du gouvernement.
Alors je me prends à nouveau à m’interroger sur les intentions réelles du
pouvoir central : sous couvert du respect de critères ou d’équilibre des
comptes que l’on fait toujours portées aux seules collectivités, en vertu de
réformes qui n’en sont pas vraiment de la fiscalité locale, n’est ce pas tout
simplement l’existence de la commune que l’on souhaiterait mettre en cause ?
Au delà des clivages politiques, de nombreux maires semblaient emprunts du
même doute à l’occasion de 70ème anniversaire de l’Association des Maires de
Gironde qui s’est déroulé récemment à Floirac.