Procès Verbal - Procès verbal du 25 août 2026

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Procès Verbal - Procès verbal du 25 août 2026 Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 août 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BANNES - Commune

Procès verbal

Le mardi 25 août 2026 à 17 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 août 2026, s'est réunie sous la présidence de Denis JAMMES.

Secrétaire de la séance : Sébastien BOIVINEAU

Présents : Denis JAMMES, Sébastien GENOT, Florence TAURAN, Francis COUNORD, Eric VIGNAU, Cécile MOULÈNE, Sébastien BOIVINEAU, Céline GAUTHIER, Armelle DANCOINE Représentés : Delphine CAUMON représentée par Denis JAMMES

Absents et excusés : Fabrice CAZARD CASTAGNÉ

Ordre du jour :

1 - Nomination du secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2026

3 - Demande fond de concours de la communauté de communes pour l'achat d'un poteau incendie

4 - Participation aux frais de fonctionnement - Ecole publique de Saint Céré

5 - Motion contre la fermeture du service de gestion comptable de Saint Céré

6 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

1 - Nomination du secrétaire de séance (N° DE_2026_042)

Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner en son sein un secrétaire de séance. Monsieur Sébastien BOIVINEAU se porte candidat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, en son article L.2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;

Considérant qu’il y a lieu de nommer le secrétaire de la séance de ce jour ;

Considérant la candidature reçue de Monsieur Sébastien BOIVINEAU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés, décide :

• De désigner Monsieur Sébastien BOIVINEAU en tant que secrétaire de séance ; • D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte et document relatifs à la présente délibération.

Délibération : adoptée

2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2026 (N° DE_2026_043)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, en son article L.2121-15 alinéa 3 que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire ;

Considérant qu’aucune demande de modification n’a été demandée par les membres du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de valider ce jour le procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 juillet 2026 ; • D’autoriser Monsieur le Maire, et Monsieur le secrétaire de séance, à signer tout acte et document relatifs à la présente délibération ;

Délibération : adoptée

3 - Demande fond de concours de la communauté de communes pour l'achat d'un poteau incendie (N° DE_2026_044)

Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’octroi de fonds

de concours.

Considérant que le fond de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la

réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement

assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

Considérant que le fond de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée

à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés

Considérant que Cauvaldor peut alloué un fond de concours de 30 % de l'investissement aux

Communes membres dans la limite de 50 000 euros, fractionnable si besoin, sur une période de 3

ans.

Considérant que la Commune de Bannes a besoin de poser un nouveau poteau incendie

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• de demander une participation de Cauvaldor, sous forme de fonds de concours

• rappeler le plan de financement comme suit :

DEPENSES MONTANTS € HT RESSOURCES MONTANTS € HT TAUX

Achat - pose 3 830.78 Cauvaldor 1 149.23 30 %

Fonds propres 2 681.55 70 %

TOTAL € 3 830.78 3 830.78

• D’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subvention(s) par la commune Maître d’ouvrage.

Délibération : adoptée4 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et primaire 2025/2026 de Saint-Céré (N° DE_2026_045)

Vu l’article L 212-8 du Code de l'Éducation,

Considérant que la Commune de Bannes ne possède pas de structure scolaire, il lui est demandé chaque année une participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques ou privées sous contrat au prorata du nombre d’enfants résidant à Bannes, Considérant que pour l’année scolaire 2025/2026, La Commune de Saint-Céré a accueilli dans ses structures scolaires 8 enfants de Bannes, soient 3 en maternelle et 5 en primaire Considérant que la Commune de Saint-Céré a fixé la participation de la Commune, par délibération du 27 avril 2026 à :

• École maternelle par enfant scolarisé : 1 740.49 euros

• École primaire par enfant scolarisé : 399.70 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité des membres présents, de verser la participation aux frais de fonctionnement comme suit :

• 7 219.97 euros à la commune de Saint-Céré, pour les enfants domiciliés à Bannes et scolarisés dans ses établissements scolaires

Délibération : adoptée

5 - Motion contre la fermeture annoncée au 1er janvier 2029 du SGC de Saint Céré. (N° DE_2026_046)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision unilatérale et brutale de

l’administration fiscale représentée par sa DDFIP du projet de fermeture du Service de Gestion

Comptable de Saint Céré programmée au 1er janvier 2029 et propose de voter une motion contre

cette décision et pour le maintien de ces services au public :

Considérant que la décision unilatérale de fermer au 1er janvier 2029 engendrerait un préjudice

considérable pour le territoire,

Considérant les investissements réalisés pour l'aménagement des bureaux du SGC de Saint

Céré à la demande de l’administration fiscale, et le manque à gagner de loyer qui ne sera plus

versé,

Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être

impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels.

Considérant que le maintien des Centres des Finances Publiques constitue un enjeu important

pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu

indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale, le Conseil marque son

opposition au projet de la DGFIP »

Considérant que le territoire ne peut pas être vidé de tous ses services publics de proximité, en

particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics.

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que

pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les

citoyens sur l’ensemble du territoire national,Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et

que l'État ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu

rural,

Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural

va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les

citoyens,

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et

conseiller les collectivités ,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil s’oppose à la fermeture du SGC de Saint Céré au 1er janvier 2029 et demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural,

Délibération : adoptée

6 - Questions diverses

 Eric s'inquiète de la location de la salle des fêtes et s'interroge sur le bruit. Monsieur le maire le rassure, la salle est louée occasionnellement et principalement pour des réunions familiales.

 Cécile rappelle que le GPS fait passer les conducteurs par chez elle, et les camions posent problème, ils n'ont pas un gabarit adéquate et ils détruisent le fossé. La commune a déjà mis des panneaux mais il y a un non respect évident. Il faudrait pouvoir prendre les conducteurs sur le fait et les verbaliser ... l'idéal serait de pouvoir intervenir sur les tracés GPS

 Monsieur le Maire nous informe qu'un riverain souhaite nous donner un grand sapin pour Noël. Le élus sont d'accord pour l'installer dans la cour de la mairie.

 Pour la voirie, Monsieur le Maire informe les élus de la facture de 2 040 €HT que Cauvaldor nous demande de régler pour l'évacuation des eaux pluviales à Cances. TPS a facturé 12 mètres de buses alors que rien n'a été fait. Monsieur le Maire recontactera Karl Bonnefont à Cauvaldor dès que ce dernier sera rentré de vacances.

 Sur la route de Fénautrigues, Francis demande si Rieu pourrait couper les acacias qui n'ont pas craint le soleil et qui prennent trop d'envergure.

 Monsieur le Maire rappelle le congrès départemental des Maires qui se tiendra cettte année à Figeac, le 16 octobre 2026. S'inscrire impérativement auprès de notre secrétaire.

La séance est levée à 19h.

Denis JAMMES

Président de séance

Sébastien BOIVINEAU

Secrétaire de séance