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Compte-Rendu - Compte rendu 09.06.2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Massat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09.06.2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2022
REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE
Séance ouverte à 17 heures, clôturée à 19 heures.
L’an deux mille vingt-deux et le quatorze du mois de mars à 17 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel LOUBET, Maire.
Etaient présents : FRANCESCONI Michel, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, ROYO José, SOULA Françoise, SUTRA Céline, LESIRE OGREL Bertrand, ZENTKOWSKI Michel, SUTRA Patrick, HABERT Geneviève, GRUNDEL Andréas.
Etaient absents excusés (procuration) : VIPREY Bernard à LOUBET Michel
Étaient absents : GREGORI Florence
Ordre du Jour :
- Approbation des comptes rendus du Conseil municipal du 20/01/2022 – 09/02/2022 –
14/03/2022
1) Election délégué à l’Etang de Lers
2) Droit de préemption terrain Bougareit
3) Cession immeuble Place des Bénazets
4) Autorisation au Maire de déposer un permis de construire
5) Création poste adjoint technique
6) Subventions associations 2022
7) Tarifs gite de Liers
8) Tarifs location engins
9) Tarifs droits de place
10) Cession matériel voirie – goudronneuse
11) Cession matériel voirie - balayeuse
12) Décision modificative du budget n° 1
13) Motion KILONGO
14) Projet Magnifiq
1) Election délégué à l’Etang de Lers.
Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose au Conseil Municipal :
- M. Patrick SUTRA, conseiller municipal et élu délégué de la Commune de MASSAT au Syndicat Intercommunal du Site de l’Etang de Lers le 25 mai 2020, a présenté sa démission à Mme SOULA, Présidente dudit Syndicat, le 25 avril 2022,
- En application des articles L 5211-8 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée municipale doit procéder à la désignation d’un délégué au sein du Syndicat Intercommunal MASSAT LE PORT Site de l’Etang de Lers, la Commune de MASSAT devant être représenté au sein de ce Syndicat par trois délégués.
Le Conseil Municipal adopte les conclusions de Mme Françoise SOULA et après un vote règlementaire désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Site de l’Etang de Lers :
1. ZENTKOWSKI Michel
Vote pour 12 2
2) Droit de préemption terrain Bougareit
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 juin 2010 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MASSAT,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 avril 2022 par adressée par maître Anaïs PEGAZ- BLANC, notaire à SEISSAN 32260, en vue de la cession moyennant le prix de 5 000 €, d’une propriété sise au Plagnols, 09320 MASSAT, cadastrée section F, parcelle 217, d’une superficie totale de 5 à 36 ca, appartenant à Mme Marie-Claire FOYE, épouse de M. Michel GUEDE,
Vu que le prix proposé correspond aux tendances actuelles du marché immobilier dans la commune,
Considérant que ce terrain situé sur le hameau de Bougareit permettrait une extension de la voie publique et des réseaux communaux,
Décide :
Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à au Plagnols, 09320 MASSAT, cadastrée section F, parcelle 217, d’une superficie totale de 5 a 36 ca, appartenant à Mme Marie-Claire FOYE, épouse de M. Michel GUEDE,
Article 2 : la vente se fera au prix de 5 000 € TTC,
Article 3 : un acte notarié constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, à l’étude de Maitre Vanessa AUTHIE à SEISSAN 32260.
Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet, avec faculté de subdéléguer à l’étude de Maitre Vanessa AUTHIE.
Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Vote pour 12
3) Cession immeuble Place des Bénazets
Monsieur Michel LOUBET, Maire, expose au Conseil, que la consistance, l’affectation et l’usage du patrimoine privé immobilier communal induit un certain nombre de préoccupations techniques et financières.
Un élément de ce patrimoine ne présentant qu’une utilité relative et constituant des charges improductives pour la commune, le rapporteur suggère au Conseil d’en rechercher l’aliénation. Il s’agit d’un immeuble situé Place des Bénazets, 09320 MASSAT, cadastré section AC, parcelle 0173.
Oui cet exposé, le Conseil décide la mise en vente :
- De l’immeuble, Places des Bénazets, 09320 Massat, section AC, parcelle 0173 (maison jardin, garage),
Constatant l’offre d’achat transmise par l’actuelle locataire, Mme Marie-Chantal TEJEDOR,
- de fixer le prix de vente à 70 000 €,
- d’accepter les modalités de la vente, 3
- dit que la vente peut être soumise à la condition suspensive d’obtention d’un prêt, - dit que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur (notaire, enregistrement), - dit que le notaire chargé de la rédaction des actes sera M° SOULA à FOIX, - autorise M. le Maire à signer les actes correspondants.
Vote pour 11
Vote contre 1 (Mr MOUCHET)
4) Autorisation au Maire de déposer un permis de construire
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, informe le conseil qu’il est nécessaire à la commune de déposer des demandes de permis de construire en Mairie pour réaliser des travaux de construction sur la Commune, travaux validés par délibérations du Conseil Municipal.
Au terme d’une jurisprudence (arrêt de la Cour Administrative d’appel de Lyon du 12 avril 2011), le Maire ne peut solliciter un permis de construire pour la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil conformément aux articles L 2121-29 et L 2122621 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En conséquence, il convient, afin qu’il puisse délivrer légalement les documents d’urbanisme requis, d’autoriser le Maire de Massat à déposer et à signer les demandes de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ces autorisations de travaux.
Vote pour 11
Abstention 1 (Mr MOUCHET)
5) Création poste adjoint technique
M. Andréas GRÜNDEL, conseiller municipal, expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant qu’un adjoint technique de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022, 4
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique,
M. Andréas GRÜNDEL propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35 heures par semaine.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des services techniques au grade d’adjoint techniques relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Entretien bâtiments communaux
Espaces verts
Voirie
Eau
Ce poste requiert un agent polyvalent (liste non exhaustive)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. (Echelon 1 – IB 382 + IM 352)
La modification du tableau des emplois à compter du 1er octobre 2022.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Andréas GRÜNDEL et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des services techniques à raison de 35 heures hebdomadaires.
- cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote pour 11
Abstention 1 (Mr MOUCHET)
6) Subventions Associations 2022
Monsieur José ROYO, conseiller en charge des dossiers associatifs, rappelle au Conseil le vote d’un crédit de 8 150 euros inscrit au compte 6574 (subventions aux organismes de droit privé) du budget 2022.
Le rapporteur indique que la répartition de ces aides n’avait pu être effectuée simultanément au vote du dit budget en raison d’insuffisance d’instruction de certains dossiers.
Le rapporteur donne communication de la liste des pétitionnaires et des éléments administratifs et comptables justifiants leurs demandes. 5
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme l’inscription de la somme de 8 150 euros, au compte 6574 / subventions aux organismes de droit privé.
Le Conseil Municipal procède ensuite à la répartition du crédit soit :
ACCA 200.00
Association Familiale rurale 200.00
AMIS-RESIDENTS EHPAD 50.00
ASPCM 200.00
Comité des Fêtes Massat 2 500.00
ECCO HISTOIRES (culturel) 500.00
Etincelles 500.00
Les Liadoures (danses folkloriques) 300.00
Les Liadoures ( Rites) 1 400.00
Massat Musique Montagne 1 800.00
Pompiers 200.00
TOTAL 8 050.00
Le solde, soit 100.00 €, sera affecté ultérieurement
Vote pour 10
Abstention 2 (Mme SOULA & Mr GRUNDEL)
7) Tarifs Gite de Liers
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, expose au Conseil municipal :
Les tarifs pour les suppléments optionnels du Gite de LIERS n’ont pas été modifiées depuis 2012.
Mme Geneviève HABERT propose de les augmenter comme suit :
Les suppléments optionnels sont :
la taxe de séjour à payer en sus en fonction du nombre de locataires et suivant les tarifs institués par la Communauté des Communes.
l’électricité au-delà de 15 KW / jour, le chauffage fait l’objet d’une redevance supplémentaire fixée à 0.25 € / KW.
les services optionnels, soit :
le linge de toilette (7 € / personne / semaine)
le linge de lit (7 € / lit / semaine)
le bois (75 € le stère)
le ménage en fin de séjour (57 €)
séjour animaux (1 € / jour / animal de compagnie) – un seul chien accepté par séjour Caution : 100 € par animal.
Vote pour 12 6
8) Tarifs personnels et locations engins
Cette délibération annule et remplace les délibérations
Budget général du 19 octobre 2005 – tarifs tractopelle
Budget général du 21 décembre 2021 – coût horaire personnel – DE-2021/70-BG-5-7 Budget eau 19 octobre 2005 – tarifs minipelle.
M. Andréas GRÜNDEL, conseiller municipal, rappelle au le Conseil Municipal la convention de coopération intercommunale passée avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées – Service des eaux -concernant la mise à disposition du personnel et des moyens techniques de la Commune (véhicules et engins).
En fin d’année, la Commune établit une facture du coût du personnel et de l’utilisation des moyens techniques à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées – Service des eaux.
M. Michel LOUBET propose d’augmenter les tarifs à compter du 1er juillet 2022 : - les tarifs du tractopelle et de la minipelle n’ayant pas été augmenté depuis 2005 - compte tenu du tarif horaire différent pour chaque agent, il est proposé un tarif horaire unique.
Minipelle 40 € de l’heure
Tractopelle 47 € de l’heure
Main d’œuvre 32 € de l’heure
Véhicule 12 € de l’heure
Camion 3 T 40 € de l’heure
Camion 5 T 47 € de l’heure
Vote pour 11
Abstention 1 (Mme SUTRA)
9) Tarifs droits de place
Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 octobre 2012 – 2012/30.
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, informe le Conseil Municipal que les droits de place n’ont pas été révisés depuis le 1er janvier 2012. Considérant :
Les dépenses occasionnées par le fonctionnement des marchés,
Les tarifs pratiqués dans les communes environnantes,
Propose de modifier les tarifs de droits de place ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2022 : Droit de place forfaitaire à l’année : 50 €
Droit de place occasionnel Moins de 5 ml 6 €
Plus de 5 ml 9 €
Déballages exceptionnels hors marché
(ventes chaises, matelas, camions outillage, etc …) 50 €
Cirques (EDF compris) 25 €
+ caution 96 €
Vote pour 12
10) Cession de matériel voirie – goudronneuse
M Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, expose au Conseil municipal : 7
La Commune a acquis en 2018 un matériel de point à temps maxi pat avec cuve de 2000 litres sur remoque (goudronneuse) pour les services techniques.
Ce matériel n’a plus d’usage, les ateliers municipaux ne faisant plus ces travaux.
La Commune souhaite vendre ce matériel (goudronneuse) pour un montant de 19 000 € selon la négociation.
Le Conseil Municipal oui l’exposé et après en avoir délibéré,
Décide de céder le matériel de point à temps maxi pat avec cuve de 2000 litres sur remoque (goudronneuse)
Pour un montant de 19 000 € selon la négociation.
Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures pour l’exécution de la présente délibération et pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
Vote pour 12
11) Cession de matériel voirie – balayeuse
M Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, expose au Conseil municipal :
La Commune a acquis en 2018 un matériel balayeuse tractée mécanique 1800 A, balai mixte pour les services techniques.
- Ce matériel n’a plus d’usage, les ateliers municipaux ne faisant plus ces travaux.
La Commune souhaite vendre ce matériel balayeuse pour un montant de 6 500 € selon la négociation.
Le Conseil Municipal oui l’exposé et après en avoir délibéré,
Décide de céder le matériel balayeuse tractée mécanique 1800 A, balai mixte - Pour un montant de 6 500 € selon la négociation.
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures pour l’exécution de la présente délibération et pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
Vote pour 12
12) Décision modificative du budget n° 1
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Monsieur Michel LOUBET, Maire, approuve les virements et les ouvertures de crédits indiqués dans les tableaux ci-après : 8
Objet des Opérat° RECETTES DEPENSES Observations
dépenses Chap-Article Somme Chap-Article Somme
FONCTIONNEMENT
70-Produit des services 400,00
Par d'autres redevables 70878 400,00 ATSEM SIVE
77-Produits exceptionnels 4 730,00
Produits exceptionnels 7718 1 730,00 tables écoles
Mandat annulés 773 3 000,00 AFP Lichère
O22-Dépenses imprévues - 1 598,37
22 - 1 598,37
O42-OP ordre entre sections - 1 028,37
Dotation aux amortissements 6811 1 028,37 emprunt sde09
o11-Charges générales 3 000,00
Autres fournitures 60628 500,00 Stock elect
Autres bâtiments 615228 400,00 diag bénazets
Assurance 6161 2 100,00 Maternelle
o12-Personnel 2 000,00
Personnel Com com 6216 400,00 atsem
Personnel titualire 6411 600,00 hs sup eau
Indemnité inflation 6415 1 000,00
URSSAF 6451 - 1 000,00
Retraite 6453 1 000,00
65 - Autres charges 700,00
Admission en non valeur 6541 - 6 480,00
Créances éteintes 6542 6 480,00
CCAS 657362 700,00
TOTAL 5 130,00 5 130,00
INVESTISSEMENT
020-Dépenses imprévues 73 948,37
Dépenses imprévues o20 73 948,37
O40-OP ordre entre sections 1 028,37
Installations 28041412 1 028,37 emprunt sde09
O41-Op patrimoniales 490,14 490,14
Annonces maternelle 2033 490,14
Annonces maternelle 2313 490,14 Travaux
20 3 000,00
2041512 3 000,00 afp Lichère
21-Immo corporelles 97 500,00 11 180,00
Immeubles de rapport 2132 70 000,00 Bénazets
Véhicules 21571 2 000,00 Land
Autres matériels voirie 21578 19 000,00 gourdronneuse
Autres matériels voirie 21578 6 500,00 balayeuse
Achat terrain 211 5 000,00 Bougareit
Ecoles 21312 2 000,00 portes
Instalaltion voirie 2152 - 6 000,00 Busage boates
Autres réseaux 21538 - 820,00 SARP
Autres installations 2158 11 000,00 Divers terrasse
23-Camping 1 000,00
Autres installations 2158 1 000,00 Carrelage
30-Eglise 1 000,00
Autres subventions 1328 1 000,00 fondation
55- Maternelle 2 000,00
Autres réseaux 21538 2 000,00 Eau
58-Eglise Liers -
Dons et legs en capital 10251 300 000,00
Autres immo 2318 - 300 000,00
60-Aménagements sportifs 8 400,00
Etude 2031 7 000,00 Architecte
Autres installations 2158 1 400,00 Coupe platane
TOTAL 100 018,51 100 018,51 9
Vote pour 11
Abstention 1 (Mr MOUCHET)
13) Motion KILONGO
Le Conseil Municipal de MASSAT, réuni en séance publique ordinaire, le 9 juin 2022, sur présentation de Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, a adopté la Motion Suivante :
Le Conseil Municipal de MASSAT rappelle que Monsieur KILONGO DIASSONAMA Pierre a fait élection de domicile au CCAS de la commune de MASSAT.
Il soutient M. KILONGO dans les démarches entreprises auprès de la Préfecture afin d’obtenir un titre de séjour exceptionnel.
Il rappelle que Monsieur KILONGO poursuit son intégration à MASSAT avec ses trois enfants, et qu’ils se sont parfaitement intégrés à la vie de la citée ou ils comptent de nombreux amis pratiquant avec eux des activités sociales (Jardins partagés, animations festives, sport, aménagement d’un logement décent ...).
Il rappelle que les trois enfants KIKONGO, âgés de 16 ans, 11 ans et 8 ans, suivent une scolarité apaisée avec les autres élèves dans le réseau éducatif public local et sont parfaitement intégrés en milieu scolaire et extrascolaire.
Il constate qu’un profond élan de solidarité accompagne depuis son installation à MASSAT cette famille, contribuant à favoriser son intégration dans notre pays, avec notamment la réelle réussite scolaire de jeunes gens qui transcendent un parcours antérieur chaotique et douloureux.
Le Conseil municipal, considérant la dimension humaine du problème, s’associe à l’élan de solidarité de la vallée de l’Arac envers ces réfugies.
Il souhaite que Madame la Préfète examine avec bienveillance et humanité la suite qu’elle réservera à cette affaire.
Vote pour 11
Abstention 1 (Mr MOUCHET)
14) Mise en œuvre d’une stratégie foncière. Projet MAGNIFIQ
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées (PNR) est porteur d’un projet d’étude sur la mise en œuvre d’une stratégie foncière agricole.
Il précise que cette étude, proposée par le PNR consiste en :
- Un diagnostic local (recherche des propriétaires, identification de ceux qui accepteraient de vendre ou louer, prise de contact, modes de faire valoir, causes de l’abandon, etc...) - Une identification des enjeux sur chaque secteur
- L’élaboration d’actions à mettre en place et leur faisabilité (outils mobilisables, coûts éventuels, opérateurs ad hoc)
- Une animation à l’échelle du territoire pour faire émerger des stratégies locales de développement, animer la mise en œuvre de stratégies foncières, rechercher et contacter des propriétaires, faire valoir auprès d’eux l’intérêt d’une valorisation de leur terres, etc … 10
L’enjeu de notre engagement dans ce processus est d’aboutir à la mise en place d’une animation (prise en charge financièrement) pour constituer des réserves foncières.
Cette étude est proposée aux quatre communes du Haut Couserans : BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT.
Cette étude peut se faire avec maîtrise d’ouvrage du PNR et son coût est compris entre 45 000 € et 50 000 €. Les financements (demandés et perçus par le PNR dans le cadre d’un appel à projet régional sur fonds FEADER) sont de 90 %. Les 10 % restant à charge (environ 5 000 €) sont demandés par le PNR aux Communes partenaires au prorata des terrains concernés en guise de participation.
Cette action pourrait s’inscrit dans la politique de réaménagement foncier agricole du territoire avec pour objectif à long terme de contribuer à la résorption des friches agricoles, faciliter l’installation des porteurs de projets agricoles, favoriser le développement de productions présentant un intérêt stratégique pour l’économie de notre territoire.
Vote pour 10
Vote contre 1 (Mr MOUCHET)
Abstention 1(Mr FRANCESCONI)
Fin de séance à 19h