Procès Verbal - b3deb8c29e26459695acc9baae04bed2

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Acte - bp 2023 sections

Acte - ETAT SECTION COMMUNES BP 2024

Acte - ETAT SECTION COMMUNES BP 2024

Procès Verbal - b3deb8c29e26459695acc9baae04bed2 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - b3deb8c29e26459695acc9baae04bed2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Procès-verbal - conseil municipal du 28 MARS 2024

Secrétaire de la séance : Christiane GAILLARD

Présents :

Michel COSNIER, Christiane GAILLARD), Laurent TELLIER, Pascal DELON, Dominique LACOMBE,

Manon GIBERT, Hélène GHESQUIERE, , Gérard GRANGER, Aymeric FAIVRE , Anne BESSON, Jean-

Pierre DELRIEU, Victor MOROT — Mathieu LECLERCQ

Xavier ANTONY — DDFIP conseiller auprès des collectivités territoriales

Absente : Emeline BLAIN

Monsieur ANTONY se présente, il explique qu'il est le conseiller du territoire de la Chataigneraie mais qu'il remplace Madame CAGNAT, en congé maladie ; il explique qu'il n’y a plus qu'une seule trésorerie, le service de gestion comptable (SGC) ; le chef de service est Monsieur RAYMON.

Un tour de table est ensuite effectué afin que chacun se présente à son tour.

Ordre du jour :

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2024

Validé à l'unanimité

Vote du compte financier unique (CFU)

Le CFU est l'ancien compte administratif ; Marmanhac est une commune expérimentale. À partir de 2026, celui-ci sera généralisé.

Le CFU a été visé par le trésorier.

L'adjoint aux finances rappelle le travail effectué par la commission des finances élargie qui a permis de proposer de solutions afin de présenter un budget 2024 équilibré, basé sur une diminution des dépenses et une augmentation des recettes.

L'adjoint aux finances déplore que le bilan de gestion 2022 n'ait été communiqué à la commune qu'en décembre 2023.

| rappelle aussi que Monsieur ANTONY a apporté son aide pour la mise en forme du budget avec la secrétaire de mairie.

|| présente ensuite les recettes et dépenses 2023 en fonctionnement et investissement.

Ce CFU est proposé au vote : Monsieur le maire sort de la salle

Approuvé à l'unanimité

« Délibération N° DE 2024 02 01

Objet : Approbation du Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° DE 2023 06 03 du 27 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Marmanhac

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Marmanhac

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Considérant les éléments susvisés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, - Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Marmanhac - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Affectation du résultat: approuvé à l'unanimité

[Objet : Affectation du Résultat 2023 |

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent TELLIER, 2ème adjoint au Maire en charge des finances

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2023

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE RESTES À REALISER BESOIN DE CLOTURE FINANCEMENT 2023 SECTION D'INVESTISSEME

- NT Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT | -180 522.17 €| 9053.26€| 31 558.15 €| 22 504,89 € 158 017.28 €

FONCTIONNEMEN 230 664,63 € +

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement ou déficit de la section d'investissement)

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 221 972.68€

Affectation obligatoire

* À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 158 017.28€

(c/1068) |

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnment (ligne 002) 63 955.40€

Total affecté au c/1068 158 017.28€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU .31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 0002) en dépenses de fonctionnement

Résultat à reporter (ligne 001)

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751Vote du budget primitif 2024

Le budget est présenté à l'ensemble du conseil municipal

4 vote contre

0 abstention

« Délibération N° DE 2024 02 09

Objet : Vote du Budget Primitif 2024

ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 février 2024, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 783 834.40€

Dépenses ef recettes d'investissement : 595 467.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 183 834.40 € 183 834.40€

Section d'investissement 995 467.00 € 995 467.00€

TOTAL 1 379 301.40€ 1 379 301.40€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 22 février 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement »

Vote des taux

Le budget a été préparé en prenant en compte une augmentation des taux de la taxe foncière :

Il est prévu une augmentation de 5 % des différents taux, cela représente une recette supplémentaire de 19 126 € répartie de la façon suivante :

Foncier bâti : 15 200 €

Foncier non bâti : 2 900 €

Taxe d'habitation : 1 040 €

On ne peut pas dissocier l'augmentation du bâti.

1 vote contre

0 abstention

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751Délibération N° DE _2024 02 04

Objet : Vote des taux de la fiscalité 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Vu la proposition d'une hausse des taux de 5% de la Commission des Finances du 22 février 2024,

Vu la fiche FIDELIO transmise par l'administration fiscale prenant en compte cette hausse,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Acte l'augmentation des taux de la fiscalité directe locale de 5% Fixe les taux d'imposition en 2024 à : TFB --> 41.77%

TFNB --> 80.76%

TH résidences secondaires --> 10.47%

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Subventions :

Une diminution des subventions aux associations est envisagée, il est décidé de ne pas en donner à

celles qui ne fournissent pas leurs bilans et à celles qui ont un « bas de laine » conséquent. Le montant total est donc réduit d'environ 10 000 € par rapport à 2023, cette somme est importante aussi du fait que l'année précédente l’aide de la commune à l'association les Gambadous était de 4 500 €, comme cette dernière n'existe plus, cette somme n'a pas lieu d'être renouvelée.

Cependant il est décidé de prévoir au budget une réserve de 3000 £€ pour financer tout projet exceptionnel justifié.

Vote à l'unanimité

(Objet : Subventions aux associations 2024 |

Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée que la commune, lors du vote du budget il est essentiel de de voter les subventions qui seront versées aux associations.

| rappelle les subventions versées en 2023 et présente les propositions pour 2024

étudiées et arrêtées par la Commission Finances qui s'est réunie le 22 février 2024 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSITION VERSEE EN SUBVENTION 2024

2023

APE Marmanhac/Laroquevieille

1 550.00€ 500.00€

Le Livre au Château 500.00€ 0.00€

Union Sportive Vallée de l'Authre

2 0090,00€ 1 500.00€

Comité des Fêtes et d'Animation

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/227512 000,00 € 600.00€

Les Gambadous 4 250.00€ (dissoute) 0.00€

Entente Vallée de l'Authre 750,00€ 750,00€

Gymnastique Volontaire 500,00€ 350.00€

Le Cochonnet Marmanhacois 900 00€ 350.00€

Les Genêts d'Or 380,00€ 100.00€

ACCA Marmanhac 370,00€ 100.00€

USM Tennis de Table 300,00€ 300.00€

FNE 0.00€ 0,00€

Anciens Combattants 190,00€ 190,00€

ADAPEI 160,00€ 0.00€

Donneurs de Sang 150,00€ 100.00€

FNACA Comité de Jussac 100,00€ 100,00€

Comice Agricole de Jussac 0.00€ 0,00€

Centre Cantonal des JA 100,00€ 0.00€

Ligue Contre le Cancer 0.00€ 0,00€

Les Vergers de la Vallée de l'Authre 15,00€ 0.00€

ADMR Saint-Cernin 0.00€ 0,00€

ADMR Marmanhac 15.00€ 75,00€

Association départementale des Restos

du Coeur 50,00€ 0,00€

Protection Civile du Cantal 50,00€ 0,00€

Prévention Routière O.00E 0,00€

GVA Aurillac/St Cernin 0.00€ 0,00€

TOTAL 14 450.00 € 5 015.00€

ll précise ensuite qu'une ligne est ouverte pour un montant de 3 000€ en cas de demande de subvention exceptionnelles durant l'année et que ces demandes seront étudiées en

conseil municipal au cas par cas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la totalité des propositions de subvention telle que présentée.

Dit que les crédits sont ouverts dans le BP 2024.

Charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Cantine

Après analyse des coûts de revient des repas, le Conseil Municipal décide d'arrêter la préparation des repas de la cantine à l'école à partir de la rentrée de septembre 2024.

La commission « cantine » a permis de mettre en lumière le coût des matières premières pour un repas, dans le respect des obligations de la loi EGALIM. Celui-ci est légèrement inférieur à 5 € ; lorsqu'on rajoute la charge de personnel le prix de revient explose.

La commune ne peut plus financer cette prestation, le prix de revient est de 14 € actuellement, alors que dans d'autres communes à proximité il est d'environ 6 €.

Un appel d'offres pour la passation d'un marché à bons de commande sera effectué, auprès de prestataires, pour la fourniture de repas à compter de la rentrée de septembre.

La maîtrise d'œuvre de cette prestation est confiée à CIT (Cantal Ingénierie Territoires).

Pour les deux sujets suivants les deux conseillers intéressés sortent de la salle du conseil

Modification des tarifs de la cantine

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751À partir de septembre, les tarifs de la cantine seront modifiés, ils s'établissent de la manière suivante, en fonction du quotient familial :

repas à 1 €

repas à 2.90 €

repas à 3,50 €

repas à 5 € pour les familles qui ne fournissent pas leur quotient familial.

Vote à l'unanimité

Délibération N° DE 2024 02 07

Objet : Modification des tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024

Messieurs Victor MOROT et Jean-Pierre DELRIEU, parents d'élèves quittent la salle le temps des débats.

Monsieur le Maire explique que malgré une légère hausse des tarifs de la cantine en 2023, la commune est toujours bien en deçà des tarifs proposés sur des cantines équivalentes et que les coûts de ce service restent importants.

[l indique que la tarification sociale de la restauration scolaire doit rester d'actualité afin de permettre aux plus démunis de bénéficier d'un repas équilibré et rappelle que la loi de finances de 20719 avait instauré un soutien financier afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires ( du CP au CM2) et explique que cette mesure a été étendue aux enfants de la maternelle propose à l'assemblée de revoir les tarifs de la cantine scolaire afin de bénéficier de cette aide ( 3 euros par repas pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1€).

|! propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 la tarification suivante :

QF inférieur à 1000 --> 1.00€

QF compris entre 1001 à 1300 --> 250€

QF supérieur à 1300 --> 3.50€

Non transmission QF --> 5.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. Décide d'appliquer les nouveaux tarifs comme présentés par M. le Maire

* Dit que ces mesures sont applicables tant que la mesure est maintenue à condition que le dossier soit recevable et accepté par les services de l'état (ASP)

+ Indique que les tarifs sont révisables à tout moment par délibération du Conseil Municipal et que seuls les repas effectivement pris seront facturés.

Modification des tarifs du ramassage scolaire

De nouveaux tarifs par trimestre sont proposés au vote du conseil municipal :

Pour 1 enfant : 30 €

Pour 2 enfants : 25 € par enfant

Pour 3 enfants : 20 €/enfant

Aucune aratuité n'est envisagée.

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751Vote à l'unanimité

Délibération N° DE 2024 02 08

Objet : Modification des tarifs Transport Scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 et signature d'une convention entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille

Messieurs Victor MOROT et Jean-Pierre DELRIEU, parents d'élèves, quittent la salle le temps des débats.

Monsieur le Maire indique que la commune doit réactualiser les tarifs du Transport Scolaire ainsi que la répartition des coûts entre les deux communes membres du RPI : Marmanhac et Laroquevieille.

En effet, le mode de calcul ef la gratuité du service "navette" mis en place en 2012 est maintenant obsolète au vu de l'augmentation significative de la facturation faite par la CABA (+63% depuis 2012),

I} rappelle que seule la commune de Marmanhac signe la convention avec la CABA et qu'elle est donc seule destinataire et responsable du paiement de ces factures.

Enfin, 1! précise que dans un souci d'équité et de neutralité tous les usagers empruntant ce service doivent s'acquitter du montant de la participation aux frais de Transport Scolaire.

Il convient donc :

1- de redéfinir une tarification homogène pour tous les usagers

2- de rétablir une répartition équitable des coûts entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroguevieille

3- de signer une convention avec la commune de Laroquevieille où sera défini les modalités de répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2024 : * 1 enfant 30 € par trimestre

* 2 enfants 25 € par enfant et par trimestre

* 3 enfants 20 € par enfant et par trimestre

* Choisis la prise en compte du partage des coûts de Laroquevieille au prorata du nombre d'enfants empruntant ce Service.

*« Charge la secrétaire de mairie de rédiger une convention entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroguevieille.

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Emprunt à court terme

Afin de pouvoir régler les travaux de la cité Prat Marsaut, un emprunt à court terme a été négocié avec la banque, il s’agit d'un prêt de type « relais » dans l'attente du versement des subventions. Ce prêt s'élève à 216 000€ sur 1 an, un taux fixe de 3,91 % - frais de dossier 216 €

Vote à l'unanimité

Délibération N° DE _2024 02 06

Objet : Emprunt à court terme - Subventions en attente d'encaissement

Monsieur le Maire rappelle que pour l'opération "Prat Marsaut" les subventions suivantes, sont actuellement en aftente d'encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie :

- DETR --> 70 755€

- Fond de Concours CABA --> 30 000€

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751- Fond Cantal Solidaire --> 40 000€

- Bonus Ruralité --> 20 000€ - FCTVA --> 46 OO0€

Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » après en avoir délibéré :

décide, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 216 OOD€ émis aux conditions suivantes : * Jaux fixe 3.91%

- Durée 1 an

+ Prélèvement in fine du Capital et intérêts

* Frais de dossier de 216.00 €

dit que conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

Charge Monsieur le Maire de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Création d’une commission « chemins de randonnée »

Le 16 décembre une réunion a eu lieu en mairie avec des bénévoles souhaitant participer à l'entretien des chemins.

Afin d'encadrer cette activité, il a été décidé de créer une commission comprenant des bénévoles et des membres du conseil municipal, liés par une « charte » comportant : - le nombre de personnes qui la composent

- le cadre d'intervention,

- les droits et devoirs des membres,

- les conditions de prêt du matériel et la fourniture du carburant ;

- les conditions de marquage

- [e nommage éventuel …

Les végétaux en hauteur sont traités par la CABA.

Au niveau responsabilité, c'est l'assurance responsabilité de chacun qui interviendra, pour les dégâts éventuels causés, c'est la mairie qui les prendra en charge.

Vote à l'unanimité

Délibération N° DE_2024 02 11

Objet : Création d'une commission "Chemins de Randonnées”

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière commission environnement le problème des chemins de randonnées a été évoqué.

En effet, il apparait que certains sont mal ou peu entretenus, mal ou peu indiqués, etc.

Certains élus et administrés sont prêts à s'occuper de ces chemins. C'est pourquoi le maire propose aux membres de l'assemblée la création d'une commission ouverte "Chemins de Randonnées” afin de donner un cadre légal à celle-ci.

I! faut donc déterminer le rôle, les moyens mis en place et la composition de cette commission.

Monsieur le Maire propose :

1- Composition de la commission :

5 élus et 14 administrés ayant manifesté un intérêt lors de la réunion du 6 décembre 2023 et ayant fourni leurs coordonnées.

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751“ Note T : afin de ne pas surcharger la commission, les membres ne prenant pas part de manière active au moins une fois dans l'année sont retirés de la liste.

* Note 2 : toute personne souhaitant ne plus faire partie de la commission peut le faire sur simple demande à la mairie.

2- Rôle de la commission :

* Entretien des chemins à hauteur d'homme (ronces, herbes, arbustes)

“ Aide au balisage

* Proposition d'aménagements

* Aide à la réouverture des chemins

* Signaler les endroits détériorés / à entretenir de manière plus approfondie * Organisation de manifestations (exemple : tour du Cantal pédestre)

3- Moyens mis à disposition de la commission :

* Possibilité d'emprunt du matériel communal et fourniture du carburant nécessaire à leur fonctionnement.

* Possibilité de recourir au Service administratif de la maire (exemple : pour déterminer la parcelle cadastrale Sur lesquelles passent les chemins).

* Lieu de rassemblement pour des réunions (salles communales).

4- Couverture des membres :

* Au niveau personnel, les membres sont couverts par leur assurance. “ La mairie pourra prendre en charge les dégâts matériels qui pourraient survenir (exemple : dégradation d'une clôture lors d'un débroussaillage, casse ou panne du matériel communal).

5- Formalité d'interventions sur le terrain :

* Afin d'assurer leur sécurité, les membres devront préalablement signaler leur intervention à la mairie

(emplacement, date et heure)

* La aussi pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé que les membres soient au moins par groupe de deux lors de travaux d'entretien.

Ouf ces propositions, le conseil municipal :

Accepte la création de la commission "Chemins de Randonnées" Approuve les propositions faites par M. le Maire sur les rôles et devoirs de la commission. Charge M. le Maire de faire appliquer cette décision.

Questions diverses :

DETR : le Préfet a accordé une subvention de 134 000 € pour les travaux de rénovation du foyer rural.

Un poteau New Deal sera installé par Free Mobile à Marmanhac.

Une réunion du CCAS est à organiser.

Des travaux de coupe rase d'arbres ont été effectués au col de Pradines. La commune a demandé à CIT une expertise sur la sécurité du col même si la commune n'a aucune obligation légale en la matière.

Pour ce qui concerne les décisions prises au niveau de la cantine, une information sera communiquée aux parents d'élève et aux personnels de l'école.

Monsieur ANTONY de la DDFIP conclut la réunion en faisant un bilan financier de la commune.

La situation est plutôt satisfaisante au 31/12/2023. La CAF (capacité d'auto-financement) est regardée de près. Elle est d'environ 100 000 € et elle est très correcte pour une commune de notre taille. Elle doit à minima couvrir le capital de la dette.

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751La dette présente au 31/12/2023 est de 551 500 en capital. Le rapport à la CAF est donc de 5,5 années.

Lorsque celle-ci est de 7, 8 ans, la commune est en alerte. À 10 ans elle est dans le rouge.

Pour maintenir cette CAF, et permettre à la commune de pouvoir investir, il est nécessaire de diminuer les dépenses, et d'augmenter les recettes notamment par le levier des taux d'imposition.

Le conseil municipal a élaboré un budget 2024 allant dans ce sens.

La séance est levée à 21 heures.

La Secrétaire de Séance Le Présidepkdfg Séance

Christiane\GAILLARD

10

Publié le : 07/02/2025 16:21 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.intramuros.org/marmanhac/documents_administratifs/22751