Déliberation - 2023 06 20A U

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Déliberation - 2023 06 20A U Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 20A U)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bols Liberté * Égalité »* Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-06-20a-U Département du Val-de-Marne . LL: . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Cession du véhicule municipal de type

lveco Daily immatriculé 9548YJ94 Nombre de membres composant le Conseil Municipal …...........................…. 44

Membres en exercice... 44

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s 1

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15

Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET

Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTE.

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0148 74 7474 fontenay.fr |(f)(w)(in)Délibération n°2023-06-20a-ST

Cession du véhicule municipal de type lveco Daily immatriculé 9548YJ94

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article son article L.1311-1,

CONSIDÉRANT que le véhicule municipal IVECO DAILY immatriculé 9548Y4J94, n° ZCFC358400D335039 dans la série type, ne correspondant plus aux besoins des services, a été

réformé

CONSIDÉRANT que ce véhicule acheté le 21 février 2007, pour une valeur de 4 5105.48 € TTC, a été mis en vente en l’état, sur le site « AGORASTORE », site d'enchères en ligne réservées aux

collectivités,

CONSIDÉRANT que la meilleure enchère s'élève à 8 451 € TTC,

CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il y a lieu d'approuver cette proposition,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

Article1 : d'approuver la cession du véhicule municipal de type IVECO DAILY immatriculé

9548YJ94 à Garage Alexandre GASNIER, Les Martinières, 72200 Clermont Créans pour un montant

de 8 451 € TTC (frais acquéreur + frais de dossier à déduire)