Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba
Arrêté - e59addebf2397611d6cb2c1fb0204f5f
Arrêté - 42e2a79a82c7346e0dcbd2ef795a64ee
Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Arrêté - 1f1680f5f9740d92ecd3a4a79344dc9d
Arrêté - 0452a3df07c0f531a9efcca3f14c4df9
Arrêté - a993d9546d5e049a17b192b3e51133c8
Arrêté - a7c364f817ddb90498bb84a012ced4ee
Arrêté - 3285b1435caf67e87dfb524bbfd4ab1a
Arrêté - f8393c7cf5f37eae19036226d11ca964
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - f8393c7cf5f37eae19036226d11ca964)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
© République Française Mont Lozère Commune Mont Lozère et Goulet
© et Goulet
G Arrêté municipal n° 092-2026 du 12 Juin 2026
Portant autorisation d’ouverture d’un DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASalle des Fêtes du Bleymard-
à l’occasion de la Kermesse de l’École Municipale
Le Maire de la Commune de Mont Lozère et Goulet, Lozère,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3334-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2020-160-005 en date du 8 juin 2020 portant règlementation de la police des débits de boissons dans le département de la Lozère.
Vu l’article L3341-4 du code de la santé publique.
Considérant la demande formulée par Mme Laura BORD, agissant en qualité de Présidente de l'APE La Montagnarde
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
ARRETE
Article 1° : À l’occasion de la Kermesse de l’École Municipale du Bleymard, qui aura lieu le 19 Juin 2026 au Bleymard
L’APE La Montagnarde représentée par Madame BORD agissant en qualité de
Présidente,
est autorisée, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 23h00 à mettre en vente des boissons de
1#® catégorie sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et des boissons de 3° catégorie fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, à la Salle
des Fêtes du Bleymard
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune Mont Lozère et Goulet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONT LOZERE ET GOULET
Pour le Maire absent,
Didier MEDARD), 1° adj@j
Notifié à la Brigade de Gendarmerie et au demandeur
le
Acte rendu exécutoire après publication et notification - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.