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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM412026RepresentantsCVSEhpadSABLONS postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT DJl NO Îl Meurthe-et-Moselle Î CL! ee
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBIEI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD Les Sablons de Pulnoy
Nomenclature : 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : |. STUSSI
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM412026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026 Exposé des motifs :
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l'EHPAD Les Sablons de PULNOY est composé :
De membres élus qui émettent des avis:
o 3représentants des familles,
© 3représentants des résidents,
Oo _3représentants du conseil d'administration,
Oo 2représentants des salariés.
De membres de droit qui assistent avec voix consultative :
oO 1représentant de la commune,
o Le directeur de l'établissement.
Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses représentants.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L311-5 et D311-3 et suivants, relatifs
à la composition et au fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale des établissements accueillant des
personnes âgées;
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune titulaire et suppléant au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l'EHPAD Les Sablons
En application de l'article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
-DESIGNE par un vote à l'unanimité, comme représentants au sein du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l'EHPAD Les Sablons :
- Titulaire : Jean-Paul VALEIX
- Suppléant : Vanessa DENNETIERE
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2028 !
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM412026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026