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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 067 Creation de deux emplois non permanents dambassadeur du tri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 067 Creation de deux emplois non permanents dambassadeur du tri)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_067-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
PORURAUTE BE ROMANS DÉLIBÉRATION N° 26_067
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
DEF CRÉNTIEN BE BEUX 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. EMPLOIS NON PERMANENTS
D'AMBASSADEUR DU TRI Date de la convocation : Mercredi 4 mars 2026
D
Présents les délégués avec voix délibérative : Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams
Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique Résultat des votes : | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour : 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O
Contre : 0
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Î
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-23-1.
CONSIDÉRANT l'engagement de la CC Cœur de Chartreuse dans une politique ambitieuse de réduction et de
valorisation des déchets,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse souhaite renforcer la sensibilisation des
habitants, des scolaires et des acteurs économiques aux bonnes pratiques de tri et de prévention,
CONSIDÉRANT la nécessité d’un point de vue opérationnel de recruter deux contractuels Ambassadeurs du Tri
pour contribuer à améliorer la qualité du tri et encourager les comportements écoresponsables,
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
La Présidente indique à l’assemblée que la création de l'emploi non permanent d’Ambassadeur du tri est nécessaire et s’inscrit dans la politique de réduction et de valorisation des déchets portée par la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse depuis 2016,
Ces emplois sont créés pour une durée de 6 mois.
La Présidente propose à l’assemblée :
La création de deux emplois non permanents de d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie C à temps complet
afin de mener à bien le projet suivant : contribuer à l’amélioration de la qualité du tri et encourager les
comportements écoresponsables.
Les agents recrutés sur cet emploi seront chargés des fonctions suivantes :
- _ Sensibiliser les habitants au tri sélectif, au compostage et à la réduction des déchets lors d'actions de
terrain (porte-à-porte, stands, événements locaux).
- Accompagner les usagers dans la compréhension des consignes de tri et des évolutions du service de
collecte. Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026 Em
Publié le 18/03/2026 - Participer
à des animations pédagogiques dans les écoles, centres dd Ib :038-200040 11 1-20260310-26_067-DE
- Réaliser des enquêtes de terrain sur la qualité du tri et le comportement des usagers.
- Contribuer à la communication locale (rédaction de supports, diffusion d'informations, participation
aux campagnes de communication).
= Appuyer les équipes techniques et administratives dans la mise en œuvre des actions du programme
local de prévention des déchets.
Les agents seront recrutés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire
d'activité visé à l'article L332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice brut 371
et l'indice brut 432. (La rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à
savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi
que son expérience professionnelle).
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Ÿ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026 Anne LENFANT.