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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
Déliberation - Creation de postes demplois permanents
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Cre
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 138 Autorisation creation demplois non permanents Poste redacteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 138 Autorisation creation demplois non permanents Poste redacteur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CŒUR
DE CHARTREUS
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2025
REGISTRE
DES
DELIBERA
bibl
le 03/10/2025
DU
CONSEIL
COMMUNA/
5 : 638-200040111-20250980-25_138-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
25_138
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
septembre
à
19
heures,
OBJET
:
AUTORISATION
ANNUELLE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOI
NON
tertiaire
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
d'Anne
LENFANT.
BESOIN
LIÉ
À
UN ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
— POSTE
DE
RÉDACTEUR
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 35
Présents
: 21
Pouvoirs
: 6
Votants
: 27
Résultat
des
votes
:
Pour
: 27
Abstention
: O
Contre
: O
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
;
Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Bruno
STASIAK
(Les
Échelles)
; Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
: Claude
COUX,
(Saint-Christophe-sur-Guiers)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe-la-Grotte);
Marylène
GUIHARRO
(Saint-Joseph-de-Rivière)
; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-
Laurent-du-Pont)
;
Stéphane
GUSMEROLI,
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-
Pierre-de-Genebroz)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Martine
MACHON
à
Suzy
REY;
Denis
BLANQUET
à
Maryline
ZANNA;
Éric
L'HÉRITIER
à
Claude
COUX;
Pierre
FAYARD
à
Bruno
STASIAK;
Dominique
CABROLà
Stéphane
GUSMEROLI.
Marc
GAUTIER
à Williams
DUFOUR
VU
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
postes
suivants
définis
dans
le tableau
ci-dessous
;
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
douze
(12)
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
(18)
mois
(renouvellement
compris)
indiquée
dans
le tableau
ci-dessous
ainsi
que
la rémunération
correspondante
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
indiqué
dans
le tableau
du
grade
de
recrutement.
Date
de
Durée
Indice
;
.
Fonction
Cat.
Grade
Temps
de
travail
Missions
du
poste
brut
début
maximum
.
maximum
ResparsenIe
Maintenance
présaison
17/09/2025
|
3
mois
Domaine
B
|Rédacteur|
Temps
non
complet
.
P
|
707
Skiable
du
domaine
skiable
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
J'UNANIMITÉ
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AUTORISE
la
Présidente
à
recruter
un
responsable
pour
le
Domaine
skiable
selon
les
conditions
ci-dessus
énumérées.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
02/10/2025