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Arrêté - 2025 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-066
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
La Saulce, hameau de Valfroide, commune de La Grave
Dépôt de matériel et exécution de travaux
Sur un bâtiment cadastré section G n° 1286 et n° 392
par Monsieur Guillaume FOREST
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de Monsieur Guillaume FOREST, en date du 1% mai 2025, sollicitant l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public, à La Saulce, hameau de Valfroide, commune de La Grave pour le dépôt de matériel et l'exécution de travaux sur le bâtiment cadastré section G n° 1286 et n° 392;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : Monsieur Guillaume FOREST est autorisé à occuper temporairement le domaine public, La Saulce, hameau de
Valfroide, commune de La Grave, pour le dépôt de matériel et l'exécution des travaux sur le bâtiment cadastré section
G n° 1286 et n° 392 du 24 mai au 1° décembre 2025.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
-_ Lestationnement est interdit sur la zone indiquée sur le plan, pour la durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des services de secours et des forces de l’ordre.
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : Monsieur Guillaume FOREST est chargé de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art. : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Monsieur Guillaume FOREST
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grä
Le 9/,.05.2025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
ransmis le : db 08. do25
afiché ke 56.05. 2025
Date de retrait de Ds. à AY. 07. 902
Arrêté n° 2025-066 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public
La Saulce, hameau de Valfroide, commune de La Grave