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Convocation - convocation cm 29 07 2024 s 908517
Convocation - convocation cm 1er 08 358713
Procès Verbal - pvcm14122017 15675
Déliberation - vote deliberations 190824 922893
Déliberation - liste deliberations 161224 1044776 0
Procès Verbal - pv270720 17744
Procès Verbal - pvcm16072019 16873
Déliberation - liste deliberations cm 27072023 627375
Procès Verbal - pvcm19102017 15480
Procès Verbal - pvcm171116 14851
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm171116 14851)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
+ Æ
à
CHOKGES
Serre
Penesr
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le 17
novembre
2016
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
NOVEMBRE
2016
Présents:
Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Anne
BISEAU,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PÈRE,
Véronique
PONS,
Corinne
SAILLARD,
Valérie
ROUISON,
Jérôme
ARNAUD,
Jérôme
ESCALLIER,
Amandine
POMMIER,
Jessica
GUIARD.
Excusés
: Denis
BURLET.
Ont
donné
pouvoir:
Claude
GRAS
à Christian
DURAND,
René
GELE
à Gina
BERTRAND,
René
VERNISSAC
à
Gisèle
BROCHIER,
Sylvie
MELIN
à
Véronique
PONS,
Camille
BONNET
à André
DI
VUOLO.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR:
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2016
;
-
Avis
surles
statuts
de
la
CSP
(Communauté
de
US
de
CeNE
Ponçon)
;
(DCM2016/129)
À
P ;
(Reportée)
£
à OH
(Annulée)
-
Dénonciation
de
la
convention
avec
la
CCVA
pour
le
service
ADS
(Application
Droits
des
Sols);
(DCM2016/130)
-
Convention
Communauté
de
Communes
de
l'Embrunais
-
Service
Application
Droits
des
Sols
(ADS)
;
(DCM2016/131)
-
Modification
de
la
Taxe
d'aménagement
au
pré
du
Château
; (DCM2016/132)
-
Elargissement
de
la
voie
petit
Clos
Lachaup
consort
Jouffrey
AO
53
; (DCM2016/133)
-
Acquisition
complémentaire
de
terrain
pour
l'accès
au
lotissement
Fontailène
; (DCM2016/134)
-
Convention
CCVA
- Transport
à la
demande
(TAD)
pour
2017
; (DCM2016/135)
- Conditions
d'accès
à la
déchetterie
de
la CCVA
;
(DCM2016/136)
- Genveruen
avec
corn
gestion
r
Lozerol
PCM20161
37)
hel ; (Reportée)
(Reportée)
- Nouveaux
tarifs
2017
pour
la BNPA
; (DCM2016/138)
- Nouveaux
tarifs
2017
pour
le camping
; (DCM2016/139)
- Budget
Général
: DM
N°4
- Fonds
de
Péréquation
; (DCM2016/140)
-
Budget
Général
:
DM
N°5
-
Eclairage
Public
des
Vignes
/ PVR
; (DCM2016/141)
-
Budget
Zone
Artisanale
de
la
Grande
Ile :
DM
N°1
-
Opérations
d'ordre
;
(DCM2016/142)
-
Budget
Zone
Artisanale
de
la
Grande
Ile :
DM
N°2
-
Honoraires
Cabinet
de
Généalogie
;
(DCM2016/143)
-
Budget
Eau/assainissement
-
admission
de
titres
en
non-valeur
;
(DCM2016/144)
-
Budget
Eau/assainissement
-
admission
créances
éteintes
;
(DCM2016/145)
-
Budget
Eau/assainissement
-
DM1
Admission
créances
éteintes
et
non
valeur
; (DCM2016/146)
Page
1 sur
15 - Encaissement
et reversement
du
don
de
l'Amicale
du
Roussillon
; (DCM2016/147)
-
Subvention
aux
associations
; (DCM2016/148)
-
Questions
diverses.
La
séance
du
Conseil
municipal
débute
avec
une
intervention
d'un
porteur
de
projet
qui
présente
aux
élus
une
activité
touristique
qu'il
souhaiterait
développer
sur
le
site
de
Chanteloube.
|! s'agirait
:
=
d'implanter
un
point
restauration
de
qualité
à proximité
du
Club
Nautique
de
Chanteloube
;
-
de
créer
une
activité
de
location
de
bateaux
à moteur
sans
permis.
Les
élus,
après
avoir
entendu
donnent
un
avis
favorable
de
principe,
moins
3 avis
contre
: Gisèle
BROCHIER,
René
VERNISSAC,
Sylvie
MELIN.
Le
projet
devra
être
présenté
au
SMADESEP
qui
instruira
le dossier
et le
validera
ou
non.
L- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2016
Approuvé
à l'unanimité.
IL Avis
sur
les
statuts
de
la CCSP
(Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon)
; (DCM2016/129)
Monsieur
le Maire,
expose
à l'assemblée
le projet
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
et
propose
de
les
approuver.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
les
statuts
du
nouvel
EPCI
dénommé
«
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon»
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1€
janvier
2017
;
Ill -
Dénonciation
de
la convention
avec
la CCVA
pour
le service
ADS
(Application
Droits
des
Sols)
;
(DCM2016/130) Considérant
le retrait
de
la Commune
de
Chorges
du
périmètre
de
la Communuaté
de
Communes
de
la vallée
de
l'Avance
(CCVA)
du
fait
de
son
adhésion
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
Monsieur
le
Maire,
propose
à l'assemblée
de
dénoncer,
à compter
du
1®
janvier
2017,
la
convention
passée
avec
la
CCVA
pour
assurer
l'instruction
des
documents
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la
proposition
du
Maire.
IV :
Convention
Communauté
de
Communes
de
l'Embrunais
- Service
Application
Droits
des
Sols
(ADS)
;
(DCM2016/131) Afin
de
bénéficier
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Embrunais
à compyer
du
19
janvier
2017,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'adopter
la
convention
permettant
de
formaliser
les
engagements
des
deux
collectivités
l'une
envers
l'autre.
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la proposition
du
Maire.
V -
Modification
de
la Taxe
d'aménagement
au
pré
du
Château
; (DCM2016/132)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n° 2013/169
du
21 novembre
2013,
le conseil
municipal
avait
adopté
un
taux
majoré
de
taxe
d'aménagement
de
9,3
% sur
le secteur
« PRE
DU
CHATEAU
», motivé
par
les
importants
et couteux
projets
d'aménagement
public
prévus
pour
le développement
de
ce
secteur.
Considérant
que
ces
projets
n'ont
pas
été
réalisés
suite
notamment
à l'abandon
d'un
projet
de
bâtiment
collectif
Considérant
également
qu'aucune
autorisation
n'a
été
délivrée
sur
ce
secteur
depuis
l'instauration
du
taux
majoré
et
que
par
conséquent
aucune
taxe
d'aménagement
sectorisée
au
taux
de
9,3
%
n'a
été
versée
à la
Commune
;
Page
2 sur
15
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'instituer
sur
le secteur
du
Pré
du
Château,
un
taux
de
la taxe
d'aménagement
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
-_
D'annuler
à
compter
du
1°
janvier
2017
la
délibération
du
21/11/2013
fixant
un
taux
de
taxe
d'aménagement
à 9,3
% pour
le secteur
du
Pré
du
Château
,
-
D'instituer
sur
le
secteur
du
Pré
du
Château,
un
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
5 %
;
-
Dans
le
reste
du
territoire
excepté
les
secteurs
à taux
majoré,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
n'est
pas
modifié
soit
3%.
La
délibération
est
valable
pour
la durée
minimale
d'une
année
et tant
qu'une
autre
délibération
n'établit
pas
des
dispositions
différentes.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le 19
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
VI -
Elargissement
de
la voie
petit
Clos
Lachaup
consort
Jouffrey
AO
53
; (DCM2016/133)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Le
PLU
délimite
« des
espaces
réservés
» qui
sont
des
zones
dédiées
à un
usage
d'intérêt
général
futur
traduisant
les
projets
de
la
collectivité
en
terme
d'aménagement
du
territoire.
Un
de
ces
espaces
réservés,
le n°9,
concerne
l'élargissement
du
Chemin
du
Petit
Clos
Lachaup.
Une
négociation
a été
menée
avec
Mesdames
BARRIQUAND
Fabienne,
domiciliée
7 chemin
des
Chapelles
à
GUILLESTRE
(05600)
et
GIRAUDO
Claudette
domiciliée
Chemin
du
Petit
Clos
LACHAUP
à CHORGES
(05230),
représentantes
des
Consorts
JOUFFREY,
et propriétaires
de
la parcelle
AO
53
située
en
bordure
du
Chemin
du
Petit
Clos
Lachaup.
Ce
bien
étant
concerné
par
l'espace
réservé
n°9
il a été
convenu
un
accord
de
cession
à la
commune,
d'une
bande
de
terrain,
d'une
superficie
totale
de
13
m2,
telle
qu'elle
figure
sur
le
document
d'arpentage
dressé
par
le
cabinet
POTIN,
domicilié
Les
Hespérides
A2,
avenue
Charles
de
Gaulle
05200
EMBRUN,
au
prix
global
de
780
€
et
renumérotée
AO
237.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
et permettant
de
la formaliser
; les
frais
annexes
restant
à la
charge
de
la
commune.
VII
- Acquisition
complémentaire
de
terrain
pour
l’accès
au
lotissement
Fontailène
; (DCM2016/134)
Vu
la délibération
en
date
du
20
décembre
2002
validant
la prise
en
charge
des
réseaux
et voirie
interne
au
lotissement
Fontailène
aux
Bernards
;
Vu
la délibération
n°2016/012
en
date
du
18 février
2016
relative
à l'acquisition
complémentaire
d'une
parcelle
de
terrain
pour
l'accès
au-dit
lotissement,
modifiant
la délibération
n°2014/121
suite
à une
erreur
matérielle
de
caractérisation
des
parcelles
;
Considérant
que
la délibération
n°2016/012
contient
une
erreur
sur
la répartition
des
frais
de
notaire,
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
point
;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
que
les
frais
de
notaire
soient
répartis
par
moitié
entre
la Commune
et
l'indivision
LAURENT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition
du
Maire.
Page
3 sur
15 VIII
- Convention
CCVA
- Transport
à la
demande
{(TAD)
pour
2017
; (DCM2016/135)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
conventionner
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance
(CCVA)
afin
de
maintenir
le
service
de
Transport
à
la
Demande
à
compter
du
01/01/2017
pour
une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
ladite
convention.
IX -
Conditions
d'accès
à la
déchetterie
de
la CCVA
; (DCM2016/136)
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-095-6
du
4 avril
2016
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais,
du
Savinois
Serre-Ponçon
et
des
Communes
de
Chorges
et
Pontis
;
Vu
la délibération
n°2016/52
du
28
avril
2016
de
la commune
de
Chorges
approuvant
ce
périmètre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-11-02-001
du
2 novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
par
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais
et
du
Savinois
Serre-
Ponçon
et
extension
aux
Communes
de
Chorges
et
Pontis,
à compter
du
01/01/2017
;
Vu
la délibération
n° 2016/129
du
17 novembre
2016
approuvant
les
statuts
proposés
pour
cette
nouvelle
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
les
statuts
intègrent,
entre
autres,
en
tant
que
compétence
obligatoire,
la gestion
et le
traitement
des
déchets
des
ménages
comprenant
:
-
à
la
demande
de
la
Commune
de
Chorges,
l'accès
à la
déchetterie
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Avance
sur
la
commune
d'Avançon,
-
à la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Avance
(CCVA),
la
poursuite
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
de
Chorges
qui
se
ferait
à compter
du
01/01/2017
par
le
prestataire
défini
par
la
CCVA,
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
entre
la
CCVA
et
le
SMICTOM
de
l'Embrunais.
Considérant
la demande
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance
de
pouvoir
continuer
à
accéder
à la
décharge
du
Lozerot
pour
l'enfouissement
des
gravats
de
cette
même
déchetterie.
Monsieur
le Maire,
propose
à l'assemblée,
à compter
du
01/01/2017
:
- d'accéder
à la
demande
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance
de
poursuivre
la collecte
des
ordures
ménagères
de
Chorges
via
le
prestataire
qu'elle
aura
défini,
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
entre
la
CCVA
et
le
SMICTOM
de
l'Embrunais
;
- de
confirmer
la demande
de
la Commune
de
Chorges
de
pouvoir
continuer
à accéder
à la
déchetterie
de
la
CCVA
située
sur
la
Commune
d'Avançon
;
- d'accéder
à la
demande
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance
de
pouvoir
utiliser
la
décharge
du
Lozerot
pour
y stocker
et
étaler
les
gravats
issus
de
la
déchetterie
de
la
CCVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
les
propositions
du
Maire.
X -
Convention
avec
CCVA
- gestion
décharge
Lozerot
; (DCM2016/137)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.5211-41-3
;
Page
4 sur
15 Vu l'arrêté préfectoral
n°2016-095-6
du
4 avril
2016
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
communes
de
l'Embrunais,
du
Savinois
Serre-
Ponçon
et
des
Communes
de
Chorges
et
Pontis; Vu
la délibération
n°2016/52
du
28
avril
2016
de
la Commune
de
Chorges
approuvant
ce
périmètre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-11-02-001
du
2 novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
par
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais
et
du
Savinois
Serre-
Ponçon
et
extension
aux
Communes
de
Chorges
et
Pontis,
à compter
du
01/01/2017
;
Vu
la délibération
n°2016/129
du
17 novembre
2016
approuvant
les
statuts
proposés
pour
cette
nouvelle
communauté
de
communes
;
Considérant
que
ces
statuts
n'ont
pas
intégré
dans
leurs
compétences,
la gestion
des
décharges
de
dépôts
des
inertes,
pas
plus
que
la
future
communauté
de
commune
du
bassin
de
l'avance
;
Considérant
que
de
ce
fait,
cette
compétence
est
restituée
à la
commune
de
Chorges,
en
ce
qui
concerne
la
décharge
du
Lozerot
;
Considérant
la demande
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance
de
pouvoir
continuer
à
accéder
à la
décharge
du
Lozerot
pour
l'enfouissement
des
gravats
de
la déchetterie
de
la future
communauté
de
communes
du
bassin
de
l'avance
;
Considérant
le projet
de
convention
passé
avec
l'actuelle
Communauté
de
Communes
de
la vallée
de
l'Avance
définissant
les
modalités
de
gestion
de
cette
décharge
par
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance,
pour
une
prise
d'effet
au
01/01/2017
;
Monsieur
le Maire,
propose
à l'assemblée
- de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
la
Communes
de
la
Vallée
de
l'Avance
ci-jointe
définissant
les
modalités
d'usage
de
la
décharge
du
Lozerot
pour
y
stocker
et
étaler
les
gravats
issus
de
la
déchetterie
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Avance.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
X!-
Nouveaux
tarifs
2017
pour
la BNPA
; (DCM2016/138)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
voter
les
tarifs
de
la Base
de
nautisme
et
de
Plein
Air
(BNPA)
pour
2017
comprenant
- Les
activités
nautiques
- L'hébergement - La
mise
à disposition
du
bâtiment
ACTIVITES
NAUTIQUES
: Tarifs
2017
Atterrages
bateaux
et stationnements
remorques
Atterrage
bateau
Stationnement remorque
HT
TTC
HT
TTC
Jour
3.33
€
4,00
€
2.50
€
3,00
€
Semaine
20.83€
| 25,00€
12.50€
|
15,00
€
Quinzaine
33.33€
|
40,00€
20,83€
|
25,00€
Mois
54.17€
| 65,00
€
33.33€
|
40,00€
Saison
(01/05-31/10)
83.33€
|10000€
|62.50€
| 75,00€
Hors
saison
62.50€
|7500€
41.67
€
50,00
€
Voile
pour
les
particuliers Page
5 sur
15 Stages
Dériveur
Première
voile
(de
5 ans
à 7
ans)
maxi
6 / cours
:
(goëlette
+ optimist)
HT TTC
stage
3 x
2h
50.00€
60.00€
La
séance
17.50€
21,00€
Stages
dériveur
(de
7 ans
à 9 ans):
HT
TIC
stage
3 x
2h
50.00€
60.00€
La
séance
17,50€
21,00€
Stages
catamaran
: Pour
les
9/13
ans
sur
HC13
:
HT
TTC
stage
3 x
2h
58.33€
70.00€
La
séance
20.00€
24,00€
Stages
catamaran
: Pour
les
14
ans
et +
sur
HC15
: HT
TTC
stage
3 x
2h
75.00€
90.00€
La
séance
25.00€
30.00€
Stages
planche
à voile
: Pour
les
9/13ans
:
HT
TTC
stage
3 x 2h
58.33€
70.00€
La
séance
20.00€
24,00€
Stages
planche
à voile
: Pour
les
14
ans
et +
:
HT
TTC
stage
3 x
2h
75.00€
90.00€
La
séance
25.00€
30.00€
Découverte
collective
en
goélette:
12€
par
personne
(9 ans
et +)
9€
par
personne
pour
les
6/9
ans
Packs
(1h
de
cour
particulier
suivi
de
1h
de
location)
Pour
1
personne
Pour
2 ou
3 personnes
HT
TTC
AT
TTC
Catamaran
66.67€
80.00€
70.83€
85.00€
Caravelle
X
X
75.00€
90.00€
Planche
à voile
|
50.00€
60.00€
58.33€
70,00€
Locations
:
4h
2hs
Forfait
4hs
HT
TTC.
HT
TTC
HT
TTC
Catamaran
découverte
29.17€
35.00€
50.00€
|
60.00€
83.33€
100.00€
Catamaran
sportif
33,33€
|
40,00€
58,33€
|
70,00€
100,00€
|
120,00€
Caravelle
29,17€
35.00€
50.00€
|
60.00€
83.33€
100.00€
Planche
à voile
/ SUP
12,50€
15.00€
20.83€
|
25.00€
33,33€
40€
420
25,00€
30.00€
41,67€
|
50.00€
66,67€
80.00€
Location
kayak
pour
les
groupes
ou
les
scolaires
: 10€/kayak/jour
TTC
Location
Alyzé
(petit
habitable):
-1/2
journée
(environ
3h)
79€
TTC
- journée
99€
TTC Page
6 sur
15 Licences
: Tarifs
TTC
Passeport
voile
: 10.72€
Licence
club
adulte
: 55.00€
Licence
club
enfant
: 28.00€
Mise
à disposition
de
bateau
sécurité
: Tarif
TTC
90€
la journée,
50€
la demi-journée
Mise
à disposition
d’un
moniteur
: 35€/heure
Voile
loisirs
printemps
(6 séances
le samedi
après-midi
} Tarif
TTC
Pour
les
habitants
de
Chorges
54€
pour
les
enfants
80€
pour
les
adultes
Pour
les
habitants
hors
Chorges
:
85€
pour
les
enfants
110€
pour
les
adultes
Tarifs
TTC
divers
T-shirt
bnpa
10€
Voile
scolaire
(pour
les
écoles
élémentaires
en
période
scolaire)
Classes
de
Chorges
: 550€/classe
pour
un
cycle
de
4 x
2h
De
mai
à début
juillet
:
4 x
2h:
41€
5 x
2h
: 47€
6x2h:56€ La
séance
10.50€
En
septembre
:
4 x
2h
: 34€
5 x 2h
: 40€
La
séance
9€
Voile
pour
les
groupes
Stades
dériveurs
et
stand
up
paddlie:
HT
TTC
stage
3 x
2h
41.88€
50.25€
la séance
14.17€
17.00€
HT
TTC
stage
5 x
2h
63.54€
| 76.25€
la séance
13.33€
16.00€
Stages catamaran
et planche
à voile:
Pour
les
10/15
ans
sur
HC13
:
HT
TIC
stage
3 x
2h
48.13€
57.75€
la séance
16.25€
19.50€
HT
TTC
stage
5 x
2h
13.96€
88.75€
la séance
14,58€
17,50€
Pour les 15
ans
et
+ sur
HC15:
Page
7 sur
15
HT
TTC
stage
3 x
2h
57.50€
69.00€
la séance
19.17€
23.00€
HT
TTC
stage
5 x
2h
89,58€
107.50€
la séance
17.92€
21.50€
Découverte
collective
en
goélette
2H
LA
DEMI-JOURNEE
LA
JOURNEE
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
82.50€
|
99.00€
141,67€
170.00€
191.67€
230.00€
HEBERGEMENT
:- Tarifs
2017
Ouverture
du
1°
mai
au
30
octobre
2017
TARIFS
INDIVIDUELS
ET
FAMILLES
Formule
|
SEJOUR
JOUR
(à partir
de
3
nuits)
Pension
complète
adulte
(à partir
de
12 ans)
49,10€
|
46,80€
Pension
complète
enfants
7 à
11 ans
40,10€
|37,85€
Pension
complète
enfants
2 à
6 ans
27.85€
|
25,60€
2 pension
adulte
(à partir
de
12 ans)
40,10€
|37,85€
2 pension
enfants
7 à
11 ans
31,20€
|2895€
2 pension
enfants
2 à
6 ans
21,20€
|20,20€
Nuit
+ petit
déjeuner
à partir
de
12
ans
23,40€
|
22,25€
Nuit
+ petit
déjeuner
de
2 à
11 ans
15,60€
| 14,40€
Repas
(vin
et café
compris)
15,60
€
Repas
amélioré
18,10
€
Gratuité
pour
les
enfants
jusqu'à
2 ans
TARIFS
GROUPES
Pension
complète
seule
: |
- 10
ans
32,00
€/jour/personne
de
10
à 14
ans
36,00
€/jour/personne
à partir
de
15 ans
39,00
£/jour/personne
2 pension
- 15
ans
29,15
€ljour/personne
à partir
de
15 ans
32,90
€/jour/personne
REPAS
groupes
avec
service
:
11,60
€ par
personne
REPAS
groupes
à emporter
:
7,55
€ par
personne
MISE
À DISPOSITION
DU
BATIMENT
BNPA
- Tarifs
2017
| Particuliers
ou |
Particuliers
ou |
Caution
| Caution
| Forfait
|
Page
8 sur
15
associations
associations
pour
le |
pour
les
|
Chauffage
Caturiges
non
Caturiges
|
ménage
dégradations
|
Sur demande
‘À
journée
Salle
de
classe
pour
25
|
60
€
80
€
30
€
160
€
25
€
personnes Journée Salle
de
classe
pour
25
|
100
€
130
€
30
€
160
€
25
€
personnes 2
journée
Salle
RDC
ou
1e
étage
|
100
€
140
€
50
€
250
€
45
€
pour
60/70
personnes
maxi Journée Salle
RDC
ou
19
étage
|
150
€
200
€
50
€
250
€
45
€
pour
60/70
personnes
maxi Forfait
Week-end
pour
|
300
€
350
€
50
€
250
€
90€
une
salle
Forfait
Week-end
pour
salle
du
restau
et
|
350€
420
€
50
€
250
€
180
€
couchage
sans
draps
Forfait
par
jour
avec
chauffage
pour
tout
le |
600
€
600
€
50
€
250
€
X
bâtiment
Toutes les salles sont louées
avec
l'accès
aux
sanitaires,
le mobilier
pour
des
réunions
ou
des
fêtes
(tables,
chaises,
tableaux,
bureaux,
bancs,
..)
Modalités
de
réservation
:
Pour
toute
réservation,
un
acompte
de
30%
est
demandé.
Suppléments
Tarifs
groupes
:
Forfait
ménage
par
jour
55.00
€
(Applicable
pour
changement
de
groupe
dans
un
séjour)
Fourniture
de
draps
260
€
(drap
housse,
housse
de
couette
et
traversin)
par
lit
Tous
ces
tarifs
s'entendent
toutes
taxes
comprises
conformément
à la
loi. Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
d'adopter
les
tarifs
TTC
présentés
par
Monsieur
André
DI
VUOLO.
XII
- Nouveaux
tarifs
2017
pour
le camping
; (DCM2016/139)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
propose
de
fixer
les
tarifs
toutes
taxes
comprises
(TTC)
du
camping
municipal,
à compter
du
1e"
janvier
2017,
ainsi
qu'il
suit
:
TARIFS
EMPLACEMENTS
CAMPING
Page
9 sur
15 Tarifs
TTC
Haute
Basse
journaliers
en
€
Saison*
Saison“
Emplacement
Campeur
11.10€
9.20€
Emplacement
de
base
15.90€
13.30€
(sans
branchement)
Emplacement
Confort
20.20€
17.75€
(avec
branchement)
Emplacement
Grand
Confort
(3
branchements
: | 21.30€
18.70€
eau,
électricité,
eaux
usées)
Campeurs
+ 12
ans
5.30€
4,80€
Campeurs
2 à
11
ans
2,90€
2.50€
Véhicule
Supplémentaire
3.60€
3,10€
et/ou
remorque
Branchement
électrique
4,40€
4 40€
Animal
2.35€
2.00€
Garage
mort
14.90€
7 45€
Saisonniers
(emplacement
sans
électricité,
prix
par)
5.40€
5.40€
personne) Groupes
{une
gratuité
à partir
de
15
personnes)
|2.70€
par
| 2.40€
par
personne
personne
+
+
9.50€
par
| 9.30€
par
emplacement
|
emplacement
*Haute
saison:
du
08/07/17
au
26/08/17
Basse
saison:
de
l'ouverture
jusqu'au
08/07/17
et
du
26/08/17
à
la
fermeture. Le
tarif
« Emplacement
campeur
» = 1
tente
+ 1 à
2 personnes
Le
tarif
« Emplacement
de
base
»
=
1 tente
ou
caravane
+
voiture
ou
1
camping-car
+ 1
à 2
personnes
Le
tarif
« Emplacement
confort
»=
1
tente
ou
caravane
+
voiture
ou
1
camping-car
+ 1
à 2
personnes
+ branchement
électrique
Le
tarif
« Emplacement
grand
confort
»=
1
tente
ou
caravane
+
voiture
ou
1 camping-car
+
1 à
2
personnes
+
branchements
électrique,
eau
et
eaux
usées.
TARIFS
DES
LOCATIONS
Tarifs
TTC
Pour
5 |
Par
personne
à la
semaine
personnes
supplémentaire
Haute
saison*
625€
67€
Moyenne
saison*
480€
67€
Basse
saison*
320€
ê7E
Page
10
sur
15
Tarifs
TTC
à la
nuitée
Pour
5
Par
personne
personnes
supplémentaire
Tarif
spécial
Motards
64€
(BS)
14€
(1 seule
nuit)
79€
(MS)
Basse
saison
(BS)
(pour
2 |
57€
14€
nuits
min)
Moyenne
saison
(MS)
|
72€
14€
{pour
2 nuits
min)
Haute
saison
(HS)
(pour
2 |
100€
14€
nuits
min)
*De
début
mai
au
1/07/17
Moyenne
saison
du
1/07/17
au
8/07/17
Haute
saison
du
8/07/17
au
19/08/17
Moyenne
saison
du
19/08/17
au
26/08/17
Basse
saison
du
26/08/17
à fin
septembre
En
moyenne
et haute
saisons
sont
privilégiées
les
locations
à la
semaine
(du
samedi
au
samedi).
Tarifs
des
prestations
annexes
Option
ménage
: 55€
TTC
Jeton
machine
à laver
: 4€
TTC
Jeton
+ dose
de
lessive
: 5€
TTC
KIT
USTENSILES
: PRIX
DE
CASSE
- TTC
VAISSELLE
USTENSILES
DE
CUISINE
Assiettes
piates
1€
|Clé
boîte
à sardines
2€
Assiettes
creuses
1€
|Louche
2€
Assiettes
dessert
1€
|Ecumoire
2€
Tasses
+ Sous-tasses
1€
| Couteau
à pain
2€
Bols
1€
|Eplucheur
2€
Saladier
3€
|Couteaux
office
2€
Plat
creux
2€
|
Grande
cueillère
bois
2€
Coquetiers
1€
| Spatule
en
bois
2€
COUVERTS
Couteau
à viande
2€
Fourchettes
1€
| Plateau
repas
2€
Cueillères
1€
| Dessous
de
plat
2€
Cueillères
à café
1€
|Cafetière
électrique
20
€
Couteaux
steack
1€
|Theière
5€
Couteaux
1€
|Passoire
à thé
1€
VERRERIE
Planche
à découper
2€
Gobelets
1€
|
Range
couverts
2€
Verres
forme
basse
1€
|
Passoire
à légumes
2€
Pot
à eau
5€
|
Essoreuse
salade
5€
Plat
à four
5€
| Boîte
plastique
frigo
5€
Page
11
sur
15
Saladier
3€
|
Gobelet
gradué
plastique
1€
CUISSON
plateau
four
micro-onde
10€
Plat
inox
ENTRETIEN
Lot
3 casseroles
15€
|
Cuvette
32cm
2€
Casserole
5€
|
Pelle
+ Balayette
6€
Faitout
5€
|Balai
Nylon
5€
Poele
26cm
5€
|
Balai
espagnol
+ seau
8€
Poele
28cm
5€
|
Manches
bois
5 €
Lot
de
2 couvercles
5€
|Seau9
litres
5€
four
micro-onde
75€
| Serpillère
2€
USTENSILES
DE
CUISINE
12€
|
WC
brosse
+ récipient
3€
Couverts
à salade
2€
|
Décrottoir
caoutchouc
8€
Ouvre
boîte
2€
|Poubelle
12
litres
5€
Tire
bouchon
Caviste
2€
|
Séchoir
à linge
20
€
Cendrier
2€
|Cintres
1€
Rape
à fromage
2€
|Pince-jupes
1€
MEUBLES chaise
en
bois
25€
|
SALON
DE
JARDIN
table
en
bois
50€
|
Table
plastique
25
€
latte
sommier
5€
|Chaises
plastiques
15€
planche
canape
50
€
cousin
canape
15€
| frigo
200
€
rideau
10€
cabine
douche
50
€
porte/porte
armoire
50
€
Tarifs
des
cautions
- TTC
badge
20
€
grande
prise
100
€
petite
prise
50
€
chalet
300
€
Tarifs
des
glaces
- TTC
magnum
2,80
€
Push
up
2,60
€
Twister/calippo
2,00
€
solero
2,60
€
cornetto
1,00
€
Tarifs
repas
soirée
- TTC
10€
par
personne
Modalités
de
réservation
camping
et location:
Pour
toute
réservation,
un
acompte
équivalent
à 30%
du
montant
total
TTC
du
séjour
est
demandé. Page
12
sur
15 À ces
tarifs
TTC,
il convient
d'ajouter
la taxe
de
séjour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
TTC
présentés
par
André
DI VUOLO).
XIIL-
Budget
Général
: DM
N°4
- Fonds
de
Péréquation
; (DCM2016/140)
Dépenses
(1)
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
D-6226
: Honoraires
10
528.00
0,00
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
10
528,00
0,00
D-73925
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
40
528,00
intercommunales
et
communales
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
|
0,00
10 528,00
ADOPTE à l’unanimité. XIV - Budget Général : DM N°5 - Eclairage
Public
des
Vignes
/ PVR
; (DCM2016/141) Dépenses
{1}
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
D-2315-103
: PROGRAMME
P.V.R.
0,00
3 029,00
D-2315-90
: ECLAIRAGE
PUBLIC
3 029,00
0,00
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
3
029,00
3
029,00
ADOPTE à l'unanimité. XV - Budget
Zone
Artisanale
de
la Grande
Île
: DM
N°1
- Opérations
d'ordre
; (DCM2016/142)
Dépenses
@
Recettes
()
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
328
432,01
0,00
0,00
€
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
328
432,01
0,00
0,00
€
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
328
432,01
€
R 021
: Virement
de
la section
de
328
432,01
€
fonctionnement ADOPTE
à l'unanimité.
Page
13
sur
15 XVI
- Budget
Zone
Artisanale
de
la Grande
Île
: DM
N°2
- Honoraires
Cabinet
de
Généalogie
; (DCM2016/143)
..
Dépenses
(1)
Désignation
-
=
-
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
D-6045
: Achats
d'études,
prestations
de services
(terrains
0,00
€
1 500,00
€
à aménager) TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,60
€
1 500,00
€
D-622
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
1 500,00
€
0,00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
1 506,00
€
0,00
€
ADOPTE
à l'unanimité.
XVII
- Budget
Eau/assainissement
- admission
de
titres
en
non-valeur
; (DCM2016/144)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
une
liste
de
titres
présentés
en
non
valeur,
à savoir
:
- liste
n° 1320020215
pour
la somme
de
668,76
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
ces
factures
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
d'un
montant
de
668,76€
au
Budget
Eau
et Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
mandat
d'admission
en
non-valeur
au
6541
pour
le numéro
de
liste
n°
1320020215
pour
la somme
de
668,76
€.
XVIII
- Budget
Eau/assainissement
- admission
créances
éteintes
; (DCM2016/145)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
un
état
des
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible,
pour
un
montant
total
de
205,16
€.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
de
ces
créances
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
de
205,16
€ à
l'article
6542
« créances
éteintes
».
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
- ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
205,16
€ selon
l'état
transmis,
arrêté
à la
date
du
24/10/2016.
Page
14
sur
15 XIX
- Budget
Eau/assainissement
- DM1
Admission
créances
éteintes
et non
valeur
; (DCM2016/146)
.
|
Dépenses
(1)
BERSRAIEN
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
( exploitation
)
873,92
€
0,00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
( exploitation
)
873,92
€]
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
668,76
€
D-6542
: Créances
éteintes
0,00
€
205,16
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
873,92
€
Total
FONCTIONNEMENT
873,02
€]
873,82
ADOPTE
à l’unanimité.
XX
- Encaissement
et reversement
du
don
de
l’Amicale
du
Roussillon
; (DCM2016/147)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
d'encaisser
le don
de
l'Amicale
du
Roussillon
d'un
montant
de
120
€ et
de
le reverser
à l'Association
DES
DONNEURS
DE
SANG.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Monsieur
Albert
GALDI.
XXI
- Subvention
aux
associations
; (DCM2016/148)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Fonctionnement Amicale
Laïque
5 500
€
Scolaires Ecole
maternelle
872
€
Ecole
élémentaire
450
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition,
ci-dessus,
de
Monsieur
GALDI.
XXII
- Questions
diverses
Les
élus
de
Chorges
se
sont
prononcés
favorablement
(avec
un
vote
contre,
Véronique
PONS)
à l'implantation
d'une
nouvelle
activité
de
type
ludico-aquatique
abritant
notamment
des
structures
gonflables
flottantes
et un
parc
d'aquabikes,
au
niveau
de
la plage
des
pommiers,
à la
Baie
Saint
Michel
à Chorges.
La
décision
finale
reviendra
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon
(S.M.AD.E.S.E.P)
qui
auditionnera
l'ensemble
des
candidats
porteurs
de
ce
type
de
projet.
Séance
levée
à 22
h 30
Le
Maire,
Christian
DURAND
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