Compte-Rendu - 2022 02 01 cr cm 1er fevrier2022 225036

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Compte-Rendu - 2022 02 01 cr cm 1er fevrier2022 225036 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 01 cr cm 1er fevrier2022 225036)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports, 1

01.22

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil vingt deux, le premier février, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, DELPHIN Arnaud, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, LAGIER Gabriel, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel. Excusés, absents : SOUSSEING Francelise

Secrétaire de séance : GROSJEAN-BRUNNER Agnès

Bruno PARIS présente Mme Ingrid Benintendi, domiciliée sur la commune, qui souhaite créer une activité de boulangerie au Four Communal des Bouteils.

Après avoir écouté la présentation de ce projet, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et décide de fixer par convention les modalités de mise à disposition du four comme suit : Le four communal des Bouteils est mis à disposition pendant une durée de 1 an de manière expérimentale, durée renouvelable tacitement sauf dénonciation d’une des parties, pour la fabrication de pain, viennoiseries etc…

Cette mise à disposition comprend les locaux et l’eau. L’électricité, le chauffage et le bois restent à la charge du locataire. Le montant de la redevance pour mise à disposition a été fixé à 50 € par mois. Elle sera due à l’issue de la période d’essai de 3 mois (à compter de l’utilisation effective du four et la mise en service des prestations). Au bout d’un an d’activité, le conseil municipal se réserve le droit de revoir le montant de la redevance de mise à disposition des locaux.

Ordre du jour :

1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021

2) Point sur les travaux

3) Modification simplifiée du PLU

4) Contrat de travail de l’agent d’entretien des locaux

5) Suppression poste rédacteur principal 2eme classe : Ratios et création du poste rédacteur principal 1ère classe. Lignes directrices de gestion

6) Vente terrains communaux et autorisation au Maire de signer les actes 7) Voirie communale. Régularisation voirie 2020 et projets 2022. Demande subvention dans le cadre de la réserve cantonale.

8) Bibliothèque : indemnisation d’une personne bénévole pour frais déplacements 9) Rôle d’eau potable

10) Adhésion de groupe à la CNP en convention avec le centre de gestion (assurance du personnel) 11) SIVU : versement acompte participation de la commune 2022 pour le fonctionnement 12) Convention SDIS pour contrôle bornes incendie

13) Demandes de subventions

14) Signature charte forestière

15) Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2022 A 18 H 30

SALLE MAUD FONTENOY2

1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021

Le conseil approuve le compte-rendu à l’unanimité, 10 voix pour

2) Point sur les travaux

Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours

- Mise en place de vannes de sectionnement sur le réseau d’eau potable dans le cadre des travaux

préconisés par le schéma directeur.

- Entretien habituel réseaux et stations d’épuration

- Réunion « fibre optique » qui a eu lieu en mairie : l’entreprise en charge des travaux doit vérifier les

chambres de tirage pour relier l’armoire fibre mise en place aux Bouteils et le réseau fibre qui se trouve

à l’entrée du Pibou, par ailleurs les communes de Puy Sanières et Puy Saint Eusèbe ont fait savoir à

l’opérateur qu’elles étaient prêtes à leur fournir une assistance pour faciliter la réalisation de ses travaux

attendus par la population. Orange doit procéder au rehaussement des chambres (5 chambres par mois

et par département).

Par ailleurs, il existe un problème d’adressage rencontré par les pétitionnaires lors de la demande de raccordement car l’entreprise n’a pas encore récupéré les adresses sur la base nationale ou elles sont toutes certifiées. La Mairie, avec l’aide de la géomaticienne de la communauté de communes est pour sa part à jour de l’adressage. Pour l’instant les mises en service se règlent au fur à mesure des demandes. Le conseil municipal souhaite que l’entreprise mette à jour ses fichiers au plus vite.

3) Modification simplifiée du PLU

Le Maire fait un point sur l’avancée du dossier. Plusieurs réunions ont lieu avec le bureau d’études afin de finaliser les propositions qui devront être transmises aux personnes publiques associées (propositions définies par l’arrêté du Maire pris le 9 décembre 2021 pour lancer la procédure). Un délai d’environ 6 mois est donné avant de valider définitivement par délibération cette modification simplifiée après enquête publique.

4) Contrat de travail de l’agent d’entretien des locaux

M. Le Maire expose au conseil qu’il convient de se prononcer sur l’augmentation du nombre d’heures hebdomadaires pour l’entretien des locaux de la mairie, suite aux travaux d’extension et à la charge supplémentaire de nettoyage.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le contrat à 6 heures hebdomadaires au lieu de 5 h.

5) Suppression poste rédacteur principal 2eme classe : Ratios et création du poste rédacteur principal 1ère classe. Lignes directrices de gestion

M. Le Maire informe le conseil, qu’il convient, pour l’avancement de carrière de la secrétaire, de créer le poste de Rédacteur Principal 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe, de supprimer le poste actuel de Rédacteur Principal 2ème classe et de fixer les ratios d’avancement du grade à 100 %.

6) Vente terrains communaux et autorisation au Maire de signer les actes

M. Le Maire expose au conseil qu’il convient de l’autoriser à signer les actes de vente chez le notaire ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Les terrains communaux pour lesquels le conseil municipal avait déjà validé la vente, sont les suivants :

- M. COGNARD Christophe ZL175 : Pibou Haut : 601 m2 136 €/m2 TTC 81 736.00 € TTC3

- M. DESBUISSONS Alain ZL 179 : Pibou Haut : 47 m2 80 €/m2 TTC 3 760.00 € TTC

- M. LOUGOUR Serge ZL 142 : Pibou Bas : 957 m2 145 €/m2 TTC 138 765.00 € TTC

- M. JANKOWSKI Dominique ZL 176 : Pibou Haut : 672 m2 136 €/m2 TTC 91 392.00 € TTC

- M. JOLLY Romain ZL 177 : Pibou Haut : 794 m2 136 €/m2 TTC 107 984.00 € TTC

- M. GENOVESE Mickaël ZL 88 : Pibou Bas : 551 m2 136 €/m2 TTC 74 936.00 € TTC

- M. GUINBERTEAU Jacques : portion de parcelle com Chaumaure 37 m2 80 €/m2 TTC 2 960.00 € TTC

- M. PECHEU Gilles : portion parcelle communale Pibou Haut 118 m2 80 €/m2 TTC 9 440.00 € TTC

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant aux ventes énumérées ci-dessus.

7) Voirie communale. Régularisation voirie 2020 et projets 2022. Demande subvention dans le cadre de la réserve cantonale

M. Le Maire expose au conseil qu'une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental pour le programme de voirie communale en 2020. Une subvention d'un montant de 10 000 € nous a été alloué par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 23 juin 2020 pour un montant de travaux subventionnables de 18 182 € HT. Afin de pouvoir prétendre au versement de cette subvention il convient de régulariser ce dossier avec une délibération du Conseil Municipal qui avait validé ces travaux et autorisé le Maire à rechercher les financements lors d'un conseil municipal début juin 2020. Par ailleurs, dans le cadre des projets de voirie 2022, M. Le Maire expose au conseil qu’il convient d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Après avoir pris connaissance des devis, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le programme de travaux proposé et autorise le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental selon le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX HORS TAXES 30 406.00 € HT

Qui se décomposent comme suit :

Voie du Forest 21 230.00 € HT

Pibou : moloks 9 176.00 € HT

MONTANT SUBVENTION DEMANDEE 15 000.00 € HT

8) Bibliothèque : indemnisation d’une personne bénévole pour frais déplacements

Le Maire informe le conseil que Nicole va ralentir petit à petit sa participation dans la gestion bénévole de la bibliothèque. Un appel a été lancé pour trouver un ou une bénévole désirant prendre le relais. Personne n’a répondu. Aussi il a été décidé de recruter une personne dont le contrat serait en partie financé par la DRAC. Des réunions à ce sujet sont en cours. La participation de la commune s’élèverait à 2000 €/an et par commune avec Puy St Eusèbe. Si aucune solution n’était trouvée la pérennité de la bibliothèque serait mise en cause, ce qui serait vraiment regrettable. Une prochaine réunion aura lieu au mois de mars avec visite de la médiathèque de Crots.

9) Rôle eau potable

Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de redéfinir l’application du rôle d’eau aux propriétaires. Le conseil municipal décide, à 9 voix pour et 1 abstention, de laisser les modalités de facturation en place comme aujourd’hui à savoir4

- 1 rôle d’eau par appartement occupé ou loué (le propriétaire devra justifier du nombre d’appartements de son habitation avec visite de contrôle de la mairie en cas de contestation)

- Le rôle d’eau continuera à être adressé aux propriétaires : l’envoi des factures aux locataires n’étant pas possible au vu du flux permanent de la population et les locataires ne se faisant pas toujours connaître auprès de la mairie).

10) Adhésion de groupe à la CNP en convention avec le centre de gestion (assurance du personnel)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a communiqué à la collectivité la possibilité de bénéficier d’un contrat d’adhésion de groupe pour l’assurance statutaire. Après consultation le centre de gestion a retenu la CNP (à laquelle la commune est déjà adhérente mais sans contrat de groupe) Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition suivante et d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce contrat :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2023)

Agents CNRACL

Risques garantis : Décès /Accident de travail/Longue maladie/Longue durée/Maternité-Paternité- Adoption/Maladie ordinaire

Franchise de 10 jours par arrêt MO

Franchise de 15 jours par arrêt AT/MP 10 jours sur MO

11) SIVU : versement acompte participation de la commune 2022 pour le fonctionnement

M. Le Maire expose au conseil qu’il convient d’effectuer le versement d’un acompte sur la participation financière au SIVU de l’école intercommunale, pour l’année 2022. Ceci dans l’attente du vote des budgets et afin d’assurer la continuité du service.

Après en avoir délibéré et dans l’attente du vote des budgets 2022, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser un acompte de 10 000 € sur la participation financière 2022 de la commune de Puy Sanières.

12) Convention SDIS pour contrôle bornes incendie

M. Le Maire informe le conseil municipal que la commune dispose d’une convention avec le SDIS 05 pour la vérification des points d’eau à incendie. Cette convention doit être renouvelée. Elle a pour objet de fixer les modalités de vérifications techniques par le SDIS des points d’eau incendie (PEI) situés sur le territoire de la commune de Puy Sanières et relevant de sa compétence en application du Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’incendie des Hautes Alpes.

Après avoir pris connaissance des différentes modalités, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec le SDIS 05 et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

13) Demandes de subventions

M. Le Maire fait part au conseil de la demande de subvention de l’association Puys’Anim pour l’achat d’une deuxième table de ping pong.

Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour (Michel Prost, Président de l’association ne prend pas part au vote) que la mairie va en faire l’acquisition et qu’elle sera mise à disposition de Puys’Anim ceci afin de permettre aux autres associations communales de pouvoir en disposer si besoin.5

14) Signature charte forestière :

En 2020, la Communauté de communes de Serre-Ponçon s’est engagée dans l’élaboration de sa 1ière charte forestière pour construire un programme d’actions pluriannuel, prenant en compte la gestion multifonctionnelle des forêts. Cette démarche a mobilisé les partenaires du territoire, et notamment l’ensemble des communes du territoire, via un processus de concertation, qui s’est terminé en fin d’année 2021, par un dernier comité de pilotage.

La charte forestière de territoire a ainsi permis d’identifier 12 actions à réaliser sur la période 2022-2026 : • Opérations foncières forestières

• Schéma de desserte

• Plan de massif DFCI

• Chantiers pilotes pour la gestion multifonctionnelle des forêts

• Maintien du mélèze et valorisation de ses services-rendus

• Accueil raisonné des publics en forêt

• Inventaire et valorisation des vieux bois et gros bois morts

• Formation et rencontres thématiques

• Accompagnement des porteurs de projets et des entreprises pour développer la construction bois et le bois énergie

• Parcours de l’élève sur la forêt et le bois de la maternelle au lycée

• Animation du programme d'actions de la charte forestière

• Accompagnement à l’élaboration de conventions entre partenaires pour faciliter la coopération (thème : biodiversité, tourisme, sylvopastoralisme)

Une discussion s’engage sur la signature de cette charte, certains conseillers municipaux considérant que la charte proposée n’est d’aucune utilité. Le Conseil Municipal, à 5 voix pour et 5 abstentions décide d’approuver la 1ière charte forestière de Serre-Ponçon et son programme d’actions 2022-2026 et autorise le Maire à la signer.

15) Questions diverses

- Sécurité routière : Le Conseil municipal fait part de son inquiétude sur la

dangerosité de la route départementale qui traverse la commune. Elle est de plus

en plus fréquentée et doit faire face à un trafic très intense lors de bouchons sur la

nationale. Bruno Paris répond qu’une réunion a été demandée à Marcel Cannat,

vice-président du Conseil Départemental délégué aux routes et le commandant de

gendarmerie afin de mener une réflexion sur la sécurité routière dans notre

commune.

- Marché de Noël : Michel Prost fait part au conseil de la déception de l’association

Puys’Anim au vu de la faible fréquentation des habitants sur le marché de Noël

organisé en décembre.

Séance levée à 21 h 30

Bruno PARIS, Maire