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Déliberation - DEC 2024 052
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 052)
Thèmes du document : Tourisme, Religion et laïcité, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-052
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 22 octobre 2024 Alpes-de-Haute-
Provence OBJET: Contrat d'entretien de l'orgue de l'église Notre Dame des
Ormeaux avec l'entreprise « Manufacture d'orgues THIBAULT » Arrondissement de
Forcalquier
Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de l'article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la nécessité d'entretien de l’orgue de la commune ;
Considérant la proposition de contrat de l'entreprise « Manufacture d'orgues THIBAULT » dont le siège est situé n°2 rue du Pont 13360 ROQUEVAIRE ;
DECIDE
Article 1° : D'approuver et de signer le contrat d'entretien avec l’entreprise « Manufacture d'orgues THIBAULT », sise n°2 rue du Pont 13360 ROQUEVAIRE ;
Article 2: De dire que le montant annuel de ce contrat est de 1 576,80€ TTC et que ce tarif est révisable annuellement selon une formule de révision précisée dans la convention ;
Article 3: De préciser que ce contrat est établi pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction ;
Article 4: D'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article n°6156 du budget de la commune ;
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 22 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20241022-DEC-2024-052-CC
Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
Le Maire,
Paul AUDAN MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT
2 RUE DU PONT 06 21 59 26 14
13360 ROQUEVAIRE 06 36 48 47 88
frederic.thibault01@gmail.com IV IMIN VIN IN
METIERS
D'ART ARTISAN
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N° de Siret 52945728500011 Code NAFA 3220ZB N° de TVA intracommunautaire FR68529457285
N° d'immatriculation chambre des métiers 529457285RM130
Roquevaire le 15 octobre 2024
CONTRAT D'ENTRETIEN
VILLE DE GREOUX LES BAINS
11 PLACE DE L'HOTE DE VILLE
04800 GREOUX LES BAINS
EGLISE NOTRE DAME DES ORMEAUX
33 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
44800 GREOUX LES BAINS
ORGUE PAROISSIAL
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT
ROQUEVAIRE Page 1 Ce contrat d'entretien est établi entre:
La Ville de Gréoux les baîns
11 place de l'hôtel de ville
04800 GREOUX LES BAINS
D'une part,
et
L'Entreprise Manufacture d'orgues THIBAULT
Frédéric THIBAULT
2 rue du pont
13360 ROQUEVAIRE
D'autre part,
Îlest convenu ce qui suit:
1. Fréquence et dates des interventions.
Le facteur d'orgues s'engage à effectuer 2 visites par an afin d'assurer l'entretien normal et
habituel de l'orgue de l'église (tel que défini au chapitre 2 de ce présent contrat ).
Les dates de ces visites seront à définir entre le facteur d'orques, les représentants de la ville, le
Curé de la paroisse et les utilisateurs de l'instrument.
Ainsi qu’il est en usage dans notre métier, en cas de célébration, l’utilisation religieuse de
l'église prime sur le travail de facture d'orgues.
2. Nature des travaux à effectuer.
Le travail portera sur l'entretien normal et habituel, à savoir:
Le graissage du ventilateur et la vérification de la soufflerie.
La révision des mécanismes, les réglages usuels et la réparation de petites pannes.
La reprise de l'accord des jeux de fonds.
Afin de faciliter le bon entretien de l'instrument, l'organiste inscrira au jour le jour, en les datant
sur un carnet déposé en permanence à côté des claviers, les incidents ou dysfonctionnements qu'il constaterait. Le numéro de téléphone du facteur d'orgues sera renseigné sur ce cahier afin de faciliter
une intervention rapide en cas d'urgence { messe, concert etc ).
3. Travaux hors contrat.
Sont exclus de ce contrat, les travaux nécessitant un démontage important ou la dépose
d'éléments, la réparation d'éléments cassés, les travaux de dépoussiérage, d'harmonisation et en général, tous les travaux non spécifiés au chapitre 2.
Si de tels travaux étaient envisagés, ils feraient l'objet d'un devis séparé.
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT
ROQUEVAIRE Page 2 4. Prix.
Dans l'idée d'alléger le montant de ce contrat, le prix des visites est prévu pour une
intervention à 1 personne. Ceci implique la mise à disposition à titre gracieux d'un(e) aide pour
tenir les claviers lors des interventions. Cette personne peut être l'organiste titulaire ou habituel(le),
ou bien toute personne connaissant l'usage des claviers.
Le prix d'une visite est fixé à 788,40 € TTC soit 657,00 € hors taxes. La T.V.A. est à 20%,
soit 131,40 €. Le montant annuel de ce contrat (2 visites ) est donc de 1576,80 € TTC.
1. Main d'œuvre 450,00 € HT. décomposé comme suit:
Taux horaire: 50,00 € HT.
Main d'œuvre: 6h00
Temps de transport A/S: 1h30
2. Frais de transport: 172,00€ HT.
3. Forfait petites fournitures 20,00 € HT.
4, Frais de repas/hébergement: 15,00 € HT.
Le prix est établi à la valeur économique d'octobre 2024 et est révisable annuellement en
fonction des indices en vigueur dans là profession, voir chapitre 6 ci-dessous.
5. Interventions ponctuelles
En cas de besoin (grosse panne, célébration spéciale, concert, autres), des interventions
ponctuelles sont possibles hors contrat, elle seraient calculées en fonction de la distance parcourue et
du temps d'intervention, le taux horaire ci-dessus est applicable.
6. Révision des prix
La date d'établissement des prix est la date de la signature du contrat. Cette date permet de définir le "mois zéro".
Les prix sont révisables par application au prix du contrat d'un coefficient donné par la formule
suivante:
Pr=POx(lr/10)
Où:
Prest le prix révisé
PO est le prix initial
Ir est la dernière valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé - base 205 - Ensemble
des ménages - France - Nomenclature Coicop : 09.2.2-Instruments de musique et biens durables destinés au loisirs d'intérieur publié par l'Insee, du mois de la date anniversaire du
contrat.
10 est la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé — base 205 - Ensemble
des ménages - France - Nomenclature Coicop : 09.2.2-Instruments de musique et biens
durables destinés au loisirs d'intérieur publié par l'Insee, du mois de la signature du
contrat.
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT
ROQUEVAIRE Page 3 7. Règlement.
Il s'effectuera après chaque intervention à réception de la facture.
8. Durée du contrat.
Le présent contrat est établi pour une durée d'un an à compter de la date de signature par la
Ville de Gréoux les bains. Il est renouvelable (au maximum 3 fois ) par tacite reconduction chaque
année.
Il peut être dénoncé ( en recommandé avec accusé de réception ) par chacune des 2 parties,
moyennant un préavis de 3 mois minimum avant l'échéance qui correspond à la date anniversaire de la
signature de ce contrat par la Ville de Gréoux les bains.
9. Validité du contrat
Ce contrat d'entretien de l'orgue de l'église Notre Dame des ormeaux de Gréoux les bains
est réputé valide à la condition expresse que les accès à l'orgue soit maintenus fermés au public
et qu'aucune personne non autorisée ni aucun autre facteur d'orgues n'intervienne dans
l'instrument, sauf accord préalable entre les 2 parties.
Fait à Roquevaire le 15 octobre 2024 2 3 OCT. 2024
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT VILLE DE GREOUX LES BAINS
Frédéric THIBAULT Monsieur le Maire Signature précédée de la mention
"Luet approuvé, bon pour accord"
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT Frédéric THIBAULT
2 Aue du Pont
13360 ROQUEVAIRE
06 21 59 26 14
Siret : 529 457 285 00011
MANUFACTURE D'ORGUES THIBAULT
ROQUEVAIRE Page 4