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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°117 du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°117 du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Budget, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-117
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-03-26-00007 - Délégation permanente de signature de la direction générale dans le
cadre des gardes de direction (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-03-28-00002 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction
publique - additif n° 10 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-03-26-00008 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral prononçant la
dissolution de l'Association Fonçière de Remembrement de HELESMES (2 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques /
2024-03-27-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement du Centre de
Gestion Financière bloc 2 (2 pages) Page 10
2024-03-27-00005 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement du Centre de
Gestion Financière Justice (2 pages) Page 12
Opéra de Lille /
2024-03-27-00006 -
24-305_Approbation_du_procès-verbal_du_CA_du_12_décembre_2023 (12 pages) Page 14
2024-03-27-00007 -
24-306_Décision_budgétaire_portant_virement_de_crédits_de_dépenses_imprévues_en_2023
(4 pages) Page 26
2024-03-27-00008 - 24-307_Approbation_des_comptes_2023 (98 pages) Page 30
2024-03-27-00009 - 24-308_Décision_modificative_n°1_au_budget_2024 (21 pages) Page 128
2024-03-27-00010 - 24-309_Régularisation_d'écritures_côté_agence_comptable (3 pages) Page 149
2024-03-27-00011 - 24-310_Grille_tarifaire_de_la_billetterie_pour_la_saison_2024-2025 (10
pages) Page 152
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-03-28-00004 - Ordre du jour de la CDAC du 08 avril 2024 (1 page) Page 162
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-03-28-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 28 mars
2024 à OSTRICOURT et THUMERIES (3 pages) Page 163
2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 28 mars 2024 à LILLE
SUD et LILLE BOIS-BLANCS (4 pages) Page 166 Décision enregistrée sous le n°
24 03 0271 \K
CLILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du
CHRU de Lille, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille et les
cadres habilités.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision n°23-11-
0947 en date du 29 novembre 2023.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
Les directeurs et cadres habilités au titre de la présente décision sont :
ABOURIZK Mehdi, Directeur adjoint aux ressources humaines
AVISSE Hélène, Directrice de pôle
BASTAERT Franck, Coordinateur des soins
BAYOD Samy, Directeur de pôle
BENAMEUR Rachida, Directrice des soins
BERTHELOT Loic, Directeur de pôle
BERTRAND Renaud, Directeur de pôle
BEYS Faustine, Directrice des ressources humaines
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3 BIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointe
BORGNE Nathalie, Directrice de la qualité, des risques et de l'expérience patient
BOURRELIER Théo, Directeur adjoint aux ressources financières
BRAILLON Julie, Directrice adjointe aux ressources financières
DE ROO Hélène, Directrice de pôle
CARESMEL Frédérique, Directrice des achats
CHAIGNEAU Maxime, Directeur de pôle
COURTOIS Brigitte, Directrice de la recherche et de l'innovation
DUBURCQ Audrey, Directrice du contrôle de gestion, Performance
DUDOGNON Emmanuel, Directeur des affaires financières
FLORI Pauline, Directrice de pôle
GIRARD Anne, Secrétaire générale
GLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovation
GRATIEN Marion, Directrice de pôle
MARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiques
MARTY Noémie, Directrice adjointe de la qualité, des risques et de l'expérience patient
PARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires
ROSENBERGER Juliette, Directrice adjointe des ressources physiques
SAMADI Nathalie, Directrice de la performance des organisations
STRASSER Thibault, Directeur adjoint des ressources humaines
TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
VANBREMEERSCH Marine, Directrice de cabinet
WUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION
Les directeurs et cadres habilités à l’article 2 reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
- Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;
- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :
o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique
o Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues
à l'article R1232-9 du code de la santé publique.
- Tous actes relatifs à l'admission ;
- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités
afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins
psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L
3212-9 du code de la santé publique
Les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation
de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
- Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans
les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique ;
- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à
l’article R1232-11 du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence
de la direction générale, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le
justifie. Dans le même temps, le directeur général en sera également informé.
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise à M. le
Préfet du Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 26 mars 2024
Frédéric BOIRON
Directeur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3 EI Direction départementale de l'emploi PRÉFET dut: F dar DU NORD u travail et des solidarités
Liberté
val Fraternité
Cabinet de direction
Conseil médical
Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Additif n°10
Le préfet de la région Hauts-de-France
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
de l'État;
positions statutaires relatives à la fonction publique
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires
de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu la circulaire NOR/MCT/8/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non
complet contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
RICHARD directeur départemental de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu les avis favorables du 25 mars 2024 du Conseil départemental du Nord de l'Ordre des Médecins ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France : ARRÊTE
Article 1- L'arrêté du 27 octobre 2021 est modifié comme suit ;
- MÉDI LISTES ;
Arrondissement de Béthune
A ajouter
+ LORRIAUX Gérald SMUCA - Clinique Anne d'Artois
100, rue Basly
62400 BETHUNE
Tél: 03 21 63 88 38
B- MÉDECINS SPÉCIALISTES :
Arrondissement de Lille
Psychiatrie
A ajouter
+ LIETAERT Nadia 71, avenue Marx Dormoy
59000 LILLE
Tél : 06 95 68 61 14
Changement téléphone
— CAUDRON Mathieu Tél: 07 66 30 2715
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.
Fait à Lille, le 2 8 MARS 2024
Pour le préfet PRÉFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service départemental du contrôle
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral prononçant la dissolution de l'Association Foncière
de Remembrement de HELESMES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements modifiant le décret 2004-374
du 29 avril 2004,
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°juillet
2004,
VU les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en vigueur au 31 décembre 2005, et
notamment ses articles R133-5 et R133-9,
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2022 nommant Monsieur Antoine LEBEL, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord à compter
du 15 février 2022,
VU l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 nommant Madame Isabelle LIBERKOWSKI, ingénieure hors
classe de l'industrie et des mines, Directrice Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer du
Nord, déléguée à la mer et au littoral, à compter du 1er novembre 2022.
VU le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
LEBEL, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
VU l'arrêté en date du 5 février 2024 de Monsieur Antoine LEBEL, portant délégation de signature à
Madame Isabelle LIBERKOWSKI,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 ‘
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/ VU la délibération du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de HELESMES en date
du 5 mai 2022, décidant sa dissolution,
VU la délibération du conseil municipal de HELESMES en date du 15 septembre 2022 acceptant le
transfert de l'actif et le passif de l'Association Foncière de Remembrement de HELESMES ainsi que
le transfert des propriétés de l'Association Foncière de Remembrement de HELESMES dans le
patrimoine de la commune,
VU la délibération du conseil municipal de WALLERS en date du 6 décembre 2022 acceptant le
transfert des propriétés de l'Association Foncière de Remembrement d'HELESMES dans le
patrimoine de la commune,
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 prononçant la dissolution de l'Association Foncière
de Remembrement de HELESMES
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et du
Secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2023 est modifié comme suit :
La responsable du Service de Gestion Comptable de Wallers est chargée de l'apurement des
comptes selon les modalités suivantes :
- Compte 2158 réparti en fonction du pourcentage des surfaces cédées à chaque commune, soit
97,54% pour la commune de Helesmes (valeur de 359058,2) et 2,46% pour la commune de Wallers
(valeur de 9056,23 ).
- Compte 1068 réparti de la façon suivante : 59247,22 pour la commune de Helesmes et 9056,23
pour la commune de Wallers, afin d'équilibrer les opérations.
Le reste du patrimoine de l'AFR, y compris le reliquat des fonds disponibles, sera transféré à la
commune d'Helesmes.
Article 2 :
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Article 3 :
Madame Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le Directeur départemental des
territoires du Nord, Madame le maire de HELESMES, Monsieur le maire de WALLERS ainsi la
responsable du service de gestion comptable de WALLERS, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les communes par voie d'affichage.
Fait à Lille le 2 6 MARS 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord
La Directrice adjointe
Isabélle LIBERKOWSKI ne F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraterité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 27 mars 2024
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE k EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT - CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°. 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 :
Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction
générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article 1°°
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière Bloc 2, à :
1° M Thibaut FOURDRIN, Attaché principal d'administration,
2° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,
3° Mme Virginie ANQUEZ, Secrétaire administratif,
4° Mme Florence DESTEIRDT ; Adjointe administrative,
5° Mme Lydie HAUTIER, Adjointe administrative, 6° Mme Virginie HOUSSEAU, Adjointe administrative,
7° Mme Marie LAROSE, Adjointe administrative,
8° Mme Odile LEBRUN, Secrétaire administratif,
9° M Jean-François BARBET, Adjoint administratif,
10° Mme Sophie GOETHALS, Adjoint administratif,
11° Mme Sandra CLIQUE, Adjointe administrative,
12° M Eric LAUWERIE, Secrétaire administratif,
13° M Benoît ROUGERON, Adjoint administratif,
14° Mme Corinne BRUGIERE, Agent administratif,
15° Mme Véronique CAREYE, Secrétaire administratif,
16° Mme Elise JAKUBOWICZ, Agent administratif,
17° M Sebastien SENESSE , contrôleur des finances publiques,
18° M Guillaume GARCIA, agent administratif des finances publiques,
19° M Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
20° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,
21° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
22° M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques,
23° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,
24° M. Benoît ROUGERON, adjoint administratif,
25° Mme Sihame GARDHA, administratrice des finances publiques adjointe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1° avril 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 27 mars 2024 à Lille _s F RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 27 mars 2024
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
| _ DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT - CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ; :
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction
générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord :
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière Justice placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article 1°°
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière Justice, à :,
1° M Thibaut FOURDRIN, Attaché principal d'administration,
2° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,
3° Mme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiques,
4° M. David CAPPELLE, contrôleur principal des finances publiques,
5° M. Grégory SPINETTE, secrétaire ädministratif, 6° M. Geoffroy. BUYENS, agent administratif des finances publiques,
7° M. Frédéric DAUX, agent administratif des finances publiques,
8° M. Nicolas DOGIMONT, agent administratif des finances publiques,
9° Mme Muriel FAUCOEUR, adjointe administrative,
10° Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,
11° M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques,
12° M. Marc NYBELEN, agent administratif des finances publiques,
13° Mme Amandine WAELKENS, adjointe administrative,
14° Mme Saïda ZAIDI, adjointe administrative,
15° Mme Amandine LEFORT, secrétaire administrative,
16° Mme Antonia CANY, adjointe administrative,
17° Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,
18° Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative,
19° Mme Erika DUBOIS, agent administratif des finances publiques,
20° M. Laurent DUPUIS, agent administratif des finances publiques,
21° Mme Laurence FACON, agent administratif des finances publiques,
22° M. Marc GRADEL, agent administratif des finances publiques,
23° Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,
24° Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,
25° M. Stéphane POCCHIO, adjoint administratif,
26° Mme Leïla OUALI, adjointe administrative,
27° Mme Camille TAILLEZ, agent administratif des finances publiques,
28° Mme Madyson KNOCKAERT, agente contractuelle,
29° M. Gautier MASURE, agent contractuel,
-30° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,
31° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
32° M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques,
33° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,
34° M. Benoît ROUGERON, adjoint administratif,
35° Mme Sihame GARDHA, administratrice des finances publiques adjointe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1° avril 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 27 mars 2024 à Lille OPÉRA_
_DE__—
—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 DECEMBRE 2023
N° | 2024 | 03 | 305
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 12 mars 2024
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
Monsieur Sébastien Duhem XXI
X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas
Madame Sylviane Delacroix
Madame Mélissa Camara
Madame Vanessa Duhamel
Monsieur Alain Cambien
Monsieur Michel Delepaul
Monsieur Patrick Geenens
Monsieur Jacques Ducrocq
Monsieur Jean-Paul Mulot
Monsieur Grégory Tempremant
Monsieur François Decoster
Monsieur Sébastien Chenu
Monsieur Bertrand Gaume
Monsieur Hilaire Multon
Madame Pascale Pronnier
Monsieur Jan Vandenhouwe
Monsieur François Martin
Madame Sabine Revert XXI
X
OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
• • •
22
4
6
10
16 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/03/2024
x nppie "ion aqrése [4 qu te com n
OPÉRA —————
DE
—LILLE
—— DocuSigned by:
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N° 2024-03-305 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 12 décembre 2023
Délibération n° 2024-03-305 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n° 2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de coopération culturelle et à leurs fonctionnements,
Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l’EPCC Opéra de Lille,
Il est proposé au Conseil d’administration d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 12 décembre 2023.
Après en avoir délibéré le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 12 décembre 2023.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 , RECU EN PREFECTURE
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_DE__—
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CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL DU C.A.
DU 12 DÉCEMBRE 2023 À 9H30 \U
, REÇU EN PREFECTURE !
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MEMBRES PRÉSENTS
Ville de Lille
Marie-Pierre Bresson, Adjointe au Maire
Catherine Morell-Sampol, Adjointe au Maire
Jacques Richir, Adjoint au Maire
Arnaud Taisne, Adjoint au Maire
Sylviane Delacroix, Adjointe au Maire
Vanessa Duhamel, Conseillère municipale
MEL
Alain Cambien, Conseiller métropolitain délégué
Jacques Ducrocq, Conseiller métropolitain
Patrick Geenens, Conseiller métropolitain
Région Hauts-de-France
Jean-Paul Mulot, Conseiller régional
État
Hilaire Multon, Directeur régional des Affaires Culturelles des Hauts-de-France
Personnalités qualifiées
Jan Vandenhouwe, Directeur artistique de l’Opéra des Flandres
Représentants du personnel
François Martin, Responsable du budget et du contrôle de gestion
Sabine Revert, Responsable des publics
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Delphine Blas, conseillère municipale déléguée (Ville de Lille) donne pouvoir à Marie-Pierre Bresson
Michel Delepaul, vice-président Culture et tourisme (MEL) donne pouvoir à Patrick Geenens
François Decoster, vice-président Culture, patrimoine, langues régionales et relations internationales (Région) donne
pouvoir à Jean-Paul Mulot
Pascale Pronnier, responsable des programmations artistiques du Fresnoy donne pouvoir Jan Vandenhouwe
ASSISTENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION
Crisalyne Gallet, Cheffe du service culture (MEL)
Natasa Bogovac, Chargée de mission musique et projets transversaux (MEL)
Nicolas Guinet, Conseiller musique (DRAC Hauts-de-France)
Stephan Kutniak, Directeur général adjoint à la culture (Ville de Lille)
Charlotte Bonnerot, Chargée de mission à la Direction de la création artistique et des pratiques culturelles (Région
Hauts-de-France)
Caroline Sonrier, Directrice de l’Opéra de Lille
Euxane de Donceel, Directrice administrative et financière de l’Opéra de Lille
Emilie Dujardin, Assistante de la Direction administrative et financière de l’Opéra de Lille
Catherine Marcin, Secrétaire de Direction de l’Opéra de Lille REÇU EN PREFECTURE !
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Le 12 décembre 2023 à 9 heures 45, le Conseil d’Administration de l’Opéra de Lille s’est régulièrement tenu. Le quorum étant atteint, Marie-Pierre Bresson ouvre la séance.
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 OCTOBRE 2023
En l’absence d’opposition ou d’abstention, le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 17 octobre
2023 est approuvé à l’unanimité.
2- RECRUTEMENT DE LA NOUVELLE DIRECTION
Marie-Pierre Bresson rappelle que le Conseil d’administration avait validé la constitution d’un comité de recrutement, qui a
examiné une trentaine de candidatures. À l’issue du processus de recrutement et des auditions, a été établie une liste à
soumettre au Conseil d’administration constituée de deux candidates. Elles ont défendu avec brio deux candidatures présentant
des éléments communs : caractère novateur, volonté de renouvellement, poursuite du travail de programmation audacieuse
engagée par Caroline Sonrier, élément mentionné à maintes reprises qui est également un hommage rendu à celle-ci.
Dans un contexte de crise de l’Opéra, deux postures étaient possibles : celle d’une direction gestionnaire d’un opéra ou celle
faisant preuve d’audace et d’innovation. La seconde option a été choisie par les deux candidates retenues, sachant qu'elle
correspond à la marque de fabrique de l’Opéra de Lille. Dans les deux projets présentés, les saisons sont organisées autour de
thématiques, avec :
- Une volonté d’allier la présentation d’œuvres novatrices, réinventées au travers de propositions très contemporaines,
pour les œuvres lyriques comme pour les œuvres chorégraphiques ;
- Une volonté d’ouvrir l’Opéra sur la ville, de travailler « hors les murs », de poursuivre la démocratisation de l’accès à
l’opéra, par exemple avec le travail mené avec Finoreille.
La proposition de placer Barbara Eckle à la tête de la liste pour la direction de l’Opéra de Lille se fonde sur la dimension
européenne de cette candidate. Dans une région frontalière, sa suggestion d’organiser un festival des Flandres a emporté une
partie de la décision. Son projet généreux est un moyen d’affirmer la volonté d’ouverture culturelle et de travail en commun, par
une empreinte européenne très importante et le rayonnement induit. Le choix du comité de recrutement a été très rapidement
acquis, ses membres se montrant convaincus et enthousiastes par les 2 projets sélectionnés.
Jan Vandenhouwe souligne que Barbara Eckle a été pendant trois ans la directrice de la dramaturgie de la Ruhrtriennale, l’un
des festivals d’art les plus importants du monde. Originaire de Suisse, elle est arrivée dans cette région industrielle pour y
développer un programme spécifique, avec la directrice artistique, Barbara Frey. Elle a démontré une réelle volonté d’apprendre
et de construire des liens avec la Ville, la Région et les partenaires. Le programme présenté dans sa candidature a été élaboré
sur cinq saisons (à raison d'une histoire par saison) sur Lille, la Flandre, les liens historiques, etc, ce qui est très impressionnant.
Son projet s’appuie sur des metteurs en scène renommés ; elle est en contact avec Warlikowski et Tcherniakov, mais également
avec une nouvelle génération de personnes de théâtre et d’opéra présentes dans toute l’Europe.
Hilaire Multon juge le projet artistique porté par Barbara Eckle éblouissant, européen, très cohérent, très centré sur des metteurs
en scène de grand rayonnement. Ce projet apporte un regard nouveau, dans la continuité du travail de Caroline Sonrier, sur la
mise en scène contemporaine, par la redécouverte du répertoire. Son projet artistique s’est montré le plus sensible et le plus
travaillé. Il fait la promesse d’un Opéra de Lille très bien positionné dans les réseaux européens. Son expérience à la
Ruhrtriennale, dans un bassin industriel européen, doit être soulignée. Barbara Eckle a construit son programme en considérant
les enjeux économiques, dont elle a pleinement conscience. Elle a réalisé sa présentation dans un français lu très maîtrisé et a
répondu aux questions en français. Cette capacité augure d'une insertion rapide dans les enjeux du territoire.
L’ambition de construire un festival des Flandres en lien avec les maisons d’opéra proches, se montre très séduisante pour le
rayonnement de l'Opéra de Lille, en associant des grandes formes, des formes plus modestes et d’autres populaires, en
proposant la présence de l’Opéra dans l’espace public, en questionnant le renouvellement des publics et les nouvelles formes
d’opéra. Elle a proposé des saisons à l’image de paysages, qui peuvent permettre à des publics éloignés de l’opéra de
s’identifier : les visionnaires, le corps, l’aventure, la liberté, l’amour et la maternité.
La candidature de la deuxième candidate, placée quasiment à égalité avec celle de Barbara Eckle, est également très solide et
très sérieuse.
Les deux candidates se sont montrées attentives à la dimension d’écoresponsabilité, notamment dans les productions :
recyclerie sur les décors, circuits courts, cycles de production, etc. REÇU EN PREFECTURE !
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Jean-Paul Mulot tient à remercier Caroline Sonrier, le niveau de qualité remarquable des candidatures apparaissant comme un
héritage de son action. La puissance créatrice, le côté multidisciplinaire et l'approche littéraire de Barbara Eckle ont convaincu
le comité de recrutement. Loin d'être déraciné, son projet comprend bien la culture locale, alors que Barbara Eckle vient d’une
autre région. Elle apporte un élément unique d’attractivité. Elle a étudié aux États-Unis. Elle a travaillé avec Maazel. Elle a étudié
le cinéma. Son profil est très complet. Elle a une vision écrasante, dans le bon sens du terme, car elle fait preuve de rigueur et
de légèreté. Son projet très structuré, inspiré et profond s’est montré extrêmement séduisant.
La candidature de la deuxième candidate était également d’un très bon niveau, notamment sur le plan international. Pour la
Région, la prochaine directrice aura la nécessité de travailler avec l’ensemble du territoire, en apportant un véritable bénéfice à
Lille et à la Région, notamment en termes d’image.
Jan Vandenhouwe ajoute que la deuxième candidate s’est également montrée très convaincante. Elle est connue dans le réseau
pour être une partenaire très intéressante, capable de monter des opéras et des coproductions européennes. Elle s’est
entretenue avec de nombreuses personnes de la région.
Marie-Pierre Bresson remarque l’enthousiasme que le projet de Barbara Eckle a suscité parmi les membres du comité de
recrutement. Elle a défendu sa candidature avec beaucoup d’aisance, dans un français parfaitement maîtrisé. Elle s’est montrée
sûre de son projet, tout en comprenant les interrogations du comité de recrutement et les difficultés que peut rencontrer l’Opéra
de Lille. Elle a su comprendre la nécessité de s’implanter progressivement à Lille. Tous ces éléments ont emporté la décision
de manière unanime, pour succéder à une très grande directrice.
Sabine Revert affirme que les salariés seront très heureux du projet retenu, car ils sont très attachés aux spécificités, à l’exigence
et à l’ouverture de l’Opéra de Lille. Ils remercient le comité de recrutement d’avoir fait le choix du projet, de l’innovation et de
l’ambition. L’ouverture à l’enfance et à la jeunesse faisait-elle partie des deux projets retenus ?
Marie-Pierre Bresson le confirme. La poursuite du travail d’ouverture et la volonté de travailler avec les jeunes dans des formes
participatives ont été mentionnées, de même que le souhait de faire de l’Opéra un terreau d’émergence d'une jeunesse artistique
et ambitieuse. Le travail sera poursuivi avec l’ensemble de la population et avec les jeunes en particulier. D’autre part, des
carrières artistiques émanant de la région seront portées et valorisées.
Marie-Pierre Bresson propose d’organiser un vote à bulletin secret comme l’exige la procédure. Les membres du Conseil
d'administration sont invités à se prononcer sur la proposition d’une liste classée, composée de Barbara Eckle en numéro 1 et
de la deuxième candidate en numéro 2. À l’issue du vote, une fois la majorité des deux tiers atteinte, la première des deux
candidates sera retenue à la direction de l’Opéra de Lille. Les résultats du vote devront rester confidentiels pendant 24 heures
jusqu’à la nomination officielle par la Présidence et la communication. Elle ajoute que ce fut un processus long et exigeant et
qu’il a été exemplaire en matière de déroulement, et de respect de la confidentialité.
La future directrice exercera ses fonctions à partir du 1er juillet 2025. Jusqu’à cette date, elle travaillera sous un contrat qui lui
permettra de préparer la saison 2025-2026.
La liste composée de Barbara Eckle, en numéro 1, et de la deuxième candidate en numéro 2, est approuvée à l’unanimité
des 18 votants.
Marie-Pierre Bresson précise que la candidate retenue sera invitée à se présenter lors de la prochaine réunion du Conseil
d'administration.
Caroline Sonrier ajoute que la première candidate sera qualifiée de directrice désignée, dans l’attente de sa nomination effective.
Jacques Ducrocq remercie le Comité de recrutement pour son travail et pour la proposition retenue à l’unanimité par le Conseil
d'administration.
Caroline Sonrier remercie à son tour les membres du Conseil d'administration. Elle déclare avoir été très impressionnée par le
projet présenté. C’est une fierté d’avoir quelqu’un d’aussi brillant pour prendre sa suite.
[par souci de confidentialité, dans le respect du processus de recrutement défini, le nom de la deuxième candidate sur la liste
classée proposée au vote du Conseil d’administration n’est volontairement pas mentionné dans ce procès-verbal] , REÇU EN PREFECTURE !
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PROJET ARTISTIQUE
3- PROGRAMMATION DE LA SAISON 2024-2025
Caroline Sonrier explique que des choix ont dû être faits pour tenir compte des contraintes budgétaires. Il a été proposé lors du
Débat d’Orientation Budgétaire de relancer l’activité génératrice de recettes propres (billetterie, partenariat, mécénat), plutôt que
de réduire les dépenses artistiques et donc de supprimer des recettes. L’objectif est de maintenir la dynamique de l’Opéra de
Lille sans prendre de risques inconsidérés.
- Pour l’ouverture de la saison, un grand projet était prévu avec le Concert d’Astrée et une coproduction sur les Boréades
de Rameau, mais ce projet a dû être abandonné. Il sera remplacé par Polifemo, de Nicola Porpora, en création à
l’Opéra du Rhin avec le Concert d’Astrée. Coproduit par l’Opéra de Lille, ce projet implique une distribution particulière
compliquée, réunissant des contre-ténors particulièrement agiles. L’œuvre relate les histoires de Polyphème, Acis et
Galatée, Ulysse et Calypso. La distribution initiale sera modifiée, car le cachet de Franco Fagioli, de l’Opéra national
du Rhin, dépassait le budget de l’Opéra de Lille. Il sera remplacé par le jeune contre-ténor Kangmin Justin Kim. Cinq
représentations sont prévues à l’automne, pour l’ouverture de la saison.
- Le Tanztheater Wuppertal, placé sous la direction de Boris Charmatz, sera accueilli, au mois de novembre, pour quatre
représentations de Nelken de Pina Bausch,.
- Le Happy Day, fin novembre. Cet évènement a rassemblé 10 200 personnes sur deux jours en novembre 2023.
- L’Ensemble Correspondances se produira en décembre 2024 pour David et Jonathas. Cet opéra, coproduit par l’Opéra
de Lille, devait être présenté en décembre 2023, mais il a été décalé pour des raisons économiques. Cette production
du Théâtre de Caen, mise en scène par Jean Bellorini, fera l’objet de trois représentations. Elle repose sur la tragédie
biblique de David et Jonathas : amitié mise à mal par une guerre fratricide, conflits religieux entre les juifs et les
philistins. Jean Bellorini réintroduit des textes parlés entre les parties musicales. Cette œuvre a été composée par Marc
Antoine Charpentier.
- En décembre, un concert sera donné avec Attacafa (musiques du monde), dans la grande salle, à l’occasion de leur
40ème anniversaire.
- En janvier 2025, l’Opéra de Lille présentera Montag, le lundi de lumière, qui sera joué à la Philharmonie de Paris, dans
le cadre du Festival d’Automne fin 2025. Le Jeune Chœur des Hauts-de-France sera associé à ce projet. Cette œuvre
n’a jamais été rejouée depuis sa création. Elle suppose un effectif important avec des solistes, des comédiennes, des
chœurs, des musiciens, etc. Deux représentations auront lieu en janvier 2025 à Lille.
- En février, Opéra Games sera reconduit après le succès rencontré en 2023. Il remplacera l’un des Happy Days, pendant
les vacances scolaires.
- Le Barbier de Séville, dans une production de 2013 mise en scène par Jean-François Sivadier, sera repris et joué avec
l’Orchestre national de Lille. Six représentations sont envisagées.
- L’Ode à Sainte-Cécile de Haendel, jouée par Le Concert d’Astrée, pour deux représentations.
- Le Ballet de l’Opéra de Lyon, pour Mycelium, une création de Christos Papadopoulos, pour trois représentations, dans
le cadre du Grand Bain.
- Au printemps, le grand opéra de la saison sera Faust de Gounod, avec l’Orchestre national de Lille. Dirigée par Louis
Langrée, cette œuvre sera co-produite avec l’Opéra-Comique et le Palazzetto Bru Zane dans une mise en scène de
Denis Podalydès. Sept représentations sont pour le moment envisagées, en espérant en proposer 8 voire 9. Une
retransmission live est prévue dans une vingtaine de villes de la région.
- Le projet « Hors les murs », mené avec la compagnie Miroirs Etendus, se tiendra à l’Atelier lyrique de Tourcoing, dans
le cadre du Festival de la Voix. Il s’agira d’une adaptation de Cosi fan Tutte, mise en scène par Antonio Cuenca Ruiz.
- Finoreille : L’œuvre sera définie autour de la thématique Fiesta, prochain thème de Lille 3000.
- Juin : Ballet de l’Opéra des Flandres, avec une création de Marcos Mauro. Le planning ne permettra pas d’organiser
une reprise avec orchestre, d’autant que l’Orchestre national de Lille sera mobilisé par Faust. Deux représentations de
Roméo et Juliette seront présentées avec musique enregistrée.
- Les Concerts du Mercredi.
- Les tournées. L’Opéra de Montpellier et le Théâtre des Champs Elysées n’ont pas à ce jour confirmé leur intérêt
concernant la Chauve-souris. L’Opéra de Vancouver s’est montré intéressé par le projet. Carmen, l’une des productions
de Jean-François Sivadier, sera reprise à l’Opéra de Lausanne. Enfin, Le Songe d’une nuit d’été sera présenté au
festival de Matsumoto au Japon, avant deux reprises annoncées pour la saison 2025-2026. , REÇU EN PREFECTURE !
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FINANCES
4- DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE DÉPENSES IMPRÉVUES EN 2023
Euxane de Donceel explique que cette décision vise à transférer deux montants de 9 025,40 euros et de 35,60 euros, à partir
du chapitre des dépenses imprévues, afin de procéder à des investissements.
En l’absence d’opposition ou d’abstention, la décision budgétaire portant virement de crédits de dépenses imprévues en 2023 est approuvée à l’unanimité.
5- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2023
Une mise à jour est distribuée sur table.
Euxane de Donceel explique qu’il est nécessaire de puiser dans le chapitre des dépenses imprévues pour doter des chapitres
en insuffisance. La décision modificative permettra de supprimer tout risque de défaut de paiement d'un fournisseur, surtout en
fin d’exercice. Les recettes de l’Opéra sont supérieures aux estimations. Les membres du Conseil d'administration peuvent
consulter la maquette officielle de comptabilité publique (M4) via les exemplaires distribués en séance.
En l’absence d’opposition ou d’abstention, la décision modificative n°2 au budget 2023 est approuvée à l’unanimité.
6- BUDGET PRIMITIF 2024
Marie-Pierre Bresson rappelle que, lors du débat d’orientation budgétaire d’octobre 2023, le déficit prévisionnel avait été estimé
à 466 000 euros. Dans la dernière version du budget, le déficit prévisionnel a été réduit à 315 000 euros. Un effort très important
est mené sur la contraction des dépenses tout en gardant une proposition artistique ambitieuse.
Caroline Sonrier confirme que l’atterrissage 2023 sera meilleur que prévu, grâce à des recettes de billetterie en hausse de 20 %
au moins (+ 160 000 euros) par rapport au budget primitif. La somme allouée aux bals et au livre est passée de 446 000 euros
à 345 000 euros. Pour rappel le dernier trimestre 2023 était plus particulièrement centré sur l’anniversaire de l’Opéra.
Les produits de coproduction sont prévus à zéro par prudence, car comme indiqué précédemment la coproduction de la Chauve-
Souris fait toujours l’objet de négociations. Le budget de programmation a été réduit de 230 000 euros, s’établissant à 5 655
000 euros. Il était de 6 200 000 euros en 2019, soit une perte de 10 % en quatre ans, ce qui est très important. Les captations
audiovisuelles se limiteront à la Chauve-Souris en 2024 et à Faust en 2025, pour un montant de 160 000 euros. Sur la
communication, les développements du public et les actions culturelles, les budgets ont été maintenus à leurs niveaux de 2023.
Ce maintien se traduira par des coupes, compte tenu de l’inflation.
Le déficit prévisionnel de 315 300 euros permet de maintenir un fonds de roulement de 700 000 euros, soit le minimum fixé par
la direction de l’Opéra. 200 000 euros supplémentaires sont recherchés dans le mécénat afin de maintenir l’activité. À cette
date, les recherches menées ne se sont pas encore concrétisées. L’Opéra de Lille recherche de nouvelles façons de contacter
les entreprises, les mécènes et les fondations, les rapports avec ces partenaires ayant beaucoup changé depuis la crise Covid
et il faut se réadapter.
François Martin constate que les projets artistiques sont en diminution. La direction indiquait lors du Débat d’Orientation
Budgétaire le risque de ne pouvoir présenter qu'un ou deux opéras ou devoir annuler le projet des Boréades. Cette évolution
affecte l’équipe, qui croit en un projet artistique, ce qui rejoint l’ambition des collectivités comme en atteste l'unanimité de la
décision envers la nouvelle directrice. Alors que l’Opéra de Lille dispose de savoir-faire spécifiques, la diminution du nombre
d’opéras pourrait amener certaines personnes à quitter l’établissement, attirées ou appelées par d’autres théâtres. Les équipes
sont animées par les projets. En qualité de représentant du personnel au Conseil d'administration, François Martin indique que
le maintien d'une certaine exigence est très important pour l’équipe. Les salariés de l’Opéra souhaitent maintenir le niveau de
qualité salué à plusieurs reprises par le Conseil d'administration.
Marie-Pierre Bresson confirme que ces préoccupations sont fondamentales pour l’avenir de l’Opéra de Lille et l’ensemble de la
filière. Le personnel porte le projet, la dynamique et le rayonnement de l’Opéra de Lille. Ces préoccupations sont totalement
partagées par les membres du Conseil d’administration. REÇU EN PREFECTURE !
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Jean-Paul Mulot souhaite évoquer le budget affecté à la communication et notamment les modalités de diffusion des web docs.
Quelle sera la stratégie de l'Opéra de Lille ? Comment le budget sera-t-il réparti ; des enveloppes distinctes pour la
communication, l’accueil du public, les webdocs ? Quels objectifs seront définis en termes de cibles et d’audience ?
Caroline Sonrier explique que les réseaux sociaux ont fortement impacté l’évolution de la communication. Les supports papier,
comme les brochures, doivent être maintenus, mais des outils doivent être développés pour les réseaux sociaux. L’Opéra utilise
différents formats : teasers, interviews, vidéos, etc. Ces outils devront être revus à la baisse en 2024, compte tenu des coûts
engagés. Ils restent néanmoins très importants pour toucher un large public par des web docs, mais également pour promouvoir
des évènements particuliers comme le Happy Day ou les prochains opéras présentés. La stratégie consiste à rechercher des
publics diversifiés. Pour y parvenir, l’Opéra s’appuie sur une équipe très compétente qui produit les contenus, et avec une
structure extérieure qui se charge de la partie technique.
Euxane de Donceel précise que les coûts augmenteront, malgré la réduction de ces activités, en raison de l’inflation que
connaissent de nombreuses matières, comme le papier, et de la revalorisation des marchés publics de la communication. Les
prix unitaires des vidéos sont ainsi estimés à la hausse.
Hilaire Multon indique que le travail conduit par l’Opéra depuis le DOB amène à une épure un peu plus soutenable. Il constate
que quatre ouvrages lyriques seront proposés à l’Opéra de Lille, ce qui correspond à l’activité souhaitée. Le ministère de la
Culture est attentif, avec ses partenaires publics, au paysage global du spectacle vivant. Les différents réseaux sont affectés
par les effets ciseaux produits par l'inflation des coûts de structures et les difficultés dans les coproductions. Il ajoute que le
dispositif crédit d'impôts dont a bénéficié l’Opéra lors des dernières années à hauteur de 25 000 et 50 000€, peut toujours être
utilisé et représenter un apport complémentaire, l’Etat consolidant son soutien stable au fonctionnement de l’Opéra de Lille à
hauteur de 1 500 000 euros, en plus du soutien et de l’attention portés à l’éducation artistique et au travail remarquable de
Finoreille
Il ajoute que la Ministre de la Culture a engagé une concertation avec les réseaux de production et de création dans le cadre du
plan « mieux produire, mieux diffuser ». Les difficultés de coproduction constatées il y a 20 ans sont récurrentes pour les grands
formats. Au niveau régional, plusieurs acteurs du réseau des scènes nationales travaillent ensemble au sein de la Co[opéra]tive,
sur des œuvres de chant lyrique et sur des formes opératiques innovantes. La question de la diffusion a été présentée aux
différents niveaux de collectivités (Région, Département, les élus des EPCI), ce qui a initié différents niveaux d’échanges sur
les dispositifs qui seront mobilisés par ce biais. Une enveloppe de 9 millions d’euros est annoncée. Les acteurs de la région se
mobilisent pour construire une concertation et travailler sur la diffusion, notamment via la convention portée avec l’Office National
de Diffusion Artistique (ONDA) pour accompagner les ensembles indépendants dans le cadre de l’amélioration de la diffusion.
Dans le cadre de cette concertation, le Syndeac valorisera la place du spectacle vivant dans l’audiovisuel public. Le réseau des
opéras peut rejoindre ces réflexions afin d'accompagner le développement de la création lyrique dans les médias. Les quatre
ouvrages lyriques produits témoignent de l’ambition artistique de l’Opéra de Lille, reconnu Théâtre lyrique d’intérêt national.
Marie-Pierre Bresson rappelle que le Conseil d'administration doit adopter le budget 2024 par chapitre. Le budget est équilibré
en dépenses et en recettes pour chacune des deux sections. Il représente un montant de 12 739 900 euros HT, dont 12 487 900
euros pour la section de fonctionnement et 252 000 euros HT pour la section d’investissement.
Le budget primitif 2024 est approuvé à la majorité des votants.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Euxane de Donceel indique que la procédure interne avait été modifiée en novembre 2020. Le règlement interne de la
commande publique régit les modalités de gestion des commandes publiques : marchés publics, commission d’appels d'offres,
etc. Au sein de l’équipe, une personne, chargée des marchés publics, s’est astreinte à remettre à plat l’ensemble de la procédure
afin de répondre aux évolutions législatives, mais également dans une vocation pédagogique. Le travail a été mené avec un
comité de dix acheteurs représentatifs des différentes équipes. Le règlement interne est présenté sous forme de fiches, par
exemple sur la mise en concurrence en dehors des marchés officiels (sous le seuil de 40 000 euros). Le guide apporte un appui
sur les achats responsables (dont les critères de décisions sont : coût, qualité, délai de livraison, durabilité des produits), en
cohérence avec la charte établie. C’est un outil obligatoire du point de vue process et officiel mais qui se veut très pédagogique.
En l’absence d’opposition ou d’abstention, la modification du règlement interne de la commande publique est approuvée à l’unanimité. , REÇU EN PREFECTURE !
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8- MARCHÉS PUBLICS À PASSER EN 2024
Euxane de Donceel précise que les marchés conclus en 2023 seront présentés avec la clôture de l’exercice. Les marchés
prévisionnels pour 2024 sont :
- Le service des transports (marché subséquent) :
o Bus : déplacement des enfants principalement dans le cadre de Finoreille. Les deux titulaires de ce marché
sont remis en concurrence chaque trimestre.
- La fourniture d’électricité (verte) :
o Le précédent renouvellement date de 2020, avec un travail réalisé en amont de la crise sanitaire. L’Opéra de
Lille espère obtenir des tarifs intéressants grâce à l’UGAP. Les consommations de l’Opéra continuent de
diminuer, mais les coûts continuent de progresser.
- La maintenance de la machinerie :
o Les travaux sur les cintres et la machinerie afférente conduisent à un renouvellement du marché, pour une
durée de quatre ans. Le montant est estimé à 50 000 euros, mais reste à confirmer.
- La conception graphique :
o Ce marché sera conclu en 2024 pour prendre effet en 2025, en adéquation avec la fin du mandat de Caroline
Sonrier.
- Une nouvelle procédure de vidéotransmission satellitaire :
o Un prestataire spécifique doit être sollicité pour renvoyer le signal satellite vers les lieux de projection. Les
candidats existants sur ce marché sont peu nombreux.
Marie-Pierre Bresson précise que les deux derniers points à l’ordre du jour sont ceux reportés de la précédente réunion du
Conseil d'administration.
9- ADHÉSION À DIFFÉRENTS ORGANISMES
Euxane de Donceel annonce que les adhésions sont identiques à celles de l’année précédente. Les montants n’ont pas non
plus subi de modifications.
En l’absence d’opposition ou d’abstention, les adhésions aux organismes présentés sont approuvées à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
10- ORGANISATION DE L’ÉQUIPE
Une mise à jour est distribuée sur table.
Euxane de Donceel rappelle que les membres du Conseil d'administration doivent valider la création, la modification ou la
suppression des postes, au sens de leurs libellés, dont l’Opéra de Lille a besoin pour fonctionner. Le recrutement des personnes
affectées à ces postes est de la responsabilité de la Direction. Dernièrement, des modifications ont été apportées dans une
logique de régularisation. La liste complète des postes est aussi annexée au budget primitif. Trois directions de l’Opéra de Lille
sont impactées :
- Direction Administrative et Financière :
o Un poste de responsable des systèmes d’information et un poste d’informaticien ont été retravaillés pour
former un poste d’administrateur des systèmes et des réseaux. Depuis deux ans, les deux postes n’étaient
pas pourvus ou alors par une seule personne. Il est donc proposé de supprimer l’un de ces deux postes et de
modifier le libellé de l’autre poste. Cette évolution n’aura aucun impact sur la masse salariale. , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/03/2024
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OPÉRA DE LILLE 9
- Direction Technique et Production
o Il est proposé de modifier :
Le poste de « électricien.ne » en « électricien.ne de spectacle », afin de préciser les compétences
attendues ;
Le poste de « chargé.e d’entretien du bâtiment » en « employé.e de maintenance du bâtiment ».
Cette évolution permettra d’éviter les confusions avec les activités de nettoyage.
o Le poste de Secrétaire technique passerait de la catégorie « employé.e » à la catégorie « agent de maîtrise »
pour rendre compte de l’évolution de ses missions.
- Secrétariat général :
o La convention collective a récemment été modifiée. Deux postes d’agents de billetterie passeront de la
catégorie « employé.e » à la catégorie « agent de maîtrise ».
L’Opéra de Lille compte 68 postes, dont :
- 25 % de cadres ;
- 62 % d’agents de maîtrise ;
- 13 % d’employés.
Jacques Ducrocq demande si la future directrice désignée aura dans son contrat de travail une obligation de résidence dans la
métropole. Marie-Pierre Bresson le confirme. Une candidature étrangère n'était recevable que si la personne maîtrisait le
français et si elle s'engageait à respecter l’obligation de résidence dans la métropole.
Jacques Richir demande si la directrice désignée pourrait s’occuper d’autres festivals ou si elle aura une fonction exclusive.
Euxane de Donceel répond qu’elle travaillera exclusivement à temps plein pour l’Opéra de Lille à partir du 1er juillet 2025.
En l’absence d’opposition ou d’abstention, les modifications d’organisation de l’équipe sont validées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’est soulevée en séance.
Marie-Pierre Bresson propose à Caroline Sonrier de faire un rapide bilan des évènements notamment liés à l’anniversaire de
l’Opéra qui se sont tenus ces dernières semaines : happy days, bal des enfants, bals du siècle.
Caroline Sonrier explique que le bal, qui représentait un nouveau projet, a nécessité un important travail d’équipe, sachant que
les équipes artistiques n’étaient pas du même type que celles qui interviennent habituellement et que le projet de voguing était
assez particulier. Techniquement, le dispositif du plancher restera installé pour Boris Charmatz. Le retour vidéo a permis aux
spectateurs de voir les musiciens. Les problématiques de sécurité se sont révélées importantes, avec par exemple des enfants
escaladant les structures ou des parents faisant passer leurs enfants du balcon au plancher. La jauge d’accueil était
contraignante sur le plancher, car un poids maximum ne pouvait être dépassé. Un savant calcul devait être effectué entre les
personnes entrantes et les personnes sortantes.
Malgré sa complexité, l’évènement s’est très bien déroulé avec environ 800 personnes le vendredi 1/12 et 921 personnes le
samedi 2/12. La proposition s’est montrée très diversifiée avec l’Harmonie de Fives, les Swing Birds, le voguing, Taraf Dékalé
et Art point M. Les artistes et le public ont pu ressentir une petite frustration, car les sets ne dépassaient pas une heure et demie,
mais le mélange des publics s’est révélé très intéressant.
Des ateliers ont été organisés en amont par le pôle des publics sur le swing, Taraf Dékalé et sur le voguing. Trois maisons de
quartier ont également participé au projet. L’équipe technique et l’équipe des publics a réalisé un très beau travail pour mettre
en œuvre cet évènement.
Marie-Pierre Bresson ajoute que le mélange des publics, des musiques et des propositions s’est révélé à la fois déroutant et
très joyeux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 45. 0 REÇU EN PREFECTURE
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Application agrése E-eg;
OPÉRA_
DE ù 99_DE-059-501394290-2024 0327.
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
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Phurures COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
Ame Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
VILLE DE LILLE
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
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M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ÉTAT
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
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M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et)
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M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
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M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
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M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord à \ + ere Mme Fabienne DECOTTIGNES |M. Nicolas ŒUÈNET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France M. Nicolus GUINET ss
M. Hilaire MULTON Fr:
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT ]
se
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU OPÉRA_
_DE__—
—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS
DE DÉPENSES IMPREVUES EN 2023
N° | 2024 | 03 | 306
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 12 mars 2024
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
Monsieur Sébastien Duhem XXI
X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas
Madame Sylviane Delacroix
Madame Mélissa Camara
Madame Vanessa Duhamel
Monsieur Alain Cambien
Monsieur Michel Delepaul
Monsieur Patrick Geenens
Monsieur Jacques Ducrocq
Monsieur Jean-Paul Mulot
Monsieur Grégory Tempremant
Monsieur François Decoster
Monsieur Sébastien Chenu
Monsieur Bertrand Gaume
Monsieur Hilaire Multon
Madame Pascale Pronnier
Monsieur Jan Vandenhouwe
Monsieur François Martin
Madame Sabine Revert XXI
X
OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
• • •
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le 27/03/2824
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OPÉRA_ —_——
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—LILLE
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— (6 FR8N8C8ECOA400 ..
N° 2024-03-306 : Décision budgétaire portant virement de crédits de dépenses imprévues en 2023
Délibération n° 2024-03-306 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et à leurs fonctionnements,
Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2 du chapitre 1 du Titre 3 et ses articles relatifs aux dépenses imprévues (chapitre 022) tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement,
Vu le budget primitif 2023 adopté le 7 décembre 2022, et la délibération correspondante n°2022-12-280,
Vu la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) adoptée le 22 mars 2023 et la délibération correspondante n°2023-03-284,
Vu la décision budgétaire portant virement de crédits de dépenses imprévues adoptée le 12 décembre 2023 et la délibération correspondante n°2023-12-299, Vu la décision modificative n°2 adoptée le 12 décembre 2023 et la délibération correspondante n°2023-03-300,
La procédure des dépenses imprévues autorise, dans certaines limites, l’ordonnateur à effectuer des virements du chapitre des dépenses imprévues aux autres chapitres à l’intérieur d’une section. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. Dès la première session qui suit l’ordonnancement de la dépense, l’ordonnateur doit en rendre compte au Conseil d’administration.
Après avoir pris connaissance de la décision budgétaire en annexe, Le Conseil d’administration prend acte à l’unanimité par la présente délibération de la décision budgétaire 202302_DECBUDG présentée en annexe.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 a —
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REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
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202302_DECBUDG
DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
Conformément aux lois n°2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création d’établissements publics de coopération culturelle, et à leur fonctionnement,
Conformément aux décrets n°2002-1172 du 11 septembre 2002 et n°2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l’EPCC Opéra de Lille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle,
Vu l’instruction M4, titre 3 « le cadre budgétaire », partie 2 « les autorisations budgétaires », notamment relative à la procédure des dépenses imprévues,
L’Ordonnateur
Décide
De virer 1417,14 € (mille quatre cent dix-sept euros et quatorze centimes) du chapitre 022 - Dépenses imprévues le chapitre 67 – Charges exceptionnelles.
Fait à Lille le 17 janvier 2024
Caroline SONRIER,
Directrice OPÉRA_
DE
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
L REÇU EN PREFECTURE 1!
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le 27/83/2624
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99_DE-059-501394290-20240327
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL D =
M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et — M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE _
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord
M. Bertrand GAUME Mme Fabienne DECOTTIGNIES M. Nicola» G-UINET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France
M. Hilaire MULTON
M. Nicolüs GUINET
| PERSONNALITÉS QUALIFIÉES Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU l RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
OPÉRA_ D gr
DE
—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
APPROBATION DES COMPTES 2023
N° | 2024 | 03 | 307
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
ABSENTS
MEMBRES PRÉSENTS | REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée X
Le 12 mars 2024 par Marie-Pierre Bresson
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
Monsieur Sébastien Duhem
NOMBRE DE MEMBRES Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
EN EXERCICE Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
: Monsieur Michel Delepaul X
PRÉSENTS Monsieur Patrick Geenens X Monsieur Jacques Ducrocq X Monsieur Jean-Paul Mulot X Monsieur Grégory Tempremant X Monsieur François Decoster X Monsieur Sébastien Chenu X Monsieur Bertrand Gaume X Monsieur Hilaire Multon X Madame Pascale Pronnier X Monsieur Jan Vandenhouwe
Lu Monsieur François Martin
Madame Sabine Revert
XX IX
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
XX IX
OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
• • •
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7 l RECU EN PREFECTURE !Î
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N° 2024-03-307 : Approbation des comptes 2023
Délibération n° 2024-03-307 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et précisément les dispositions des articles R.2221-49 et suivants,
Vue l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Le Conseil d’administration doit se prononcer sur le compte financier 2023 qui comprend :
le compte administratif établi par l’ordonnateur,
le compte de gestion établi par l’agent comptable.
Ces comptes sont présentés en annexes au format des maquettes réglementaires M4.
Comme indiqué dans la présentation de l’instruction M4, les comptes 2023 se décomposent de la manière suivante :
RÉSULTAT 2023 SOLDE 2023
DÉPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION
12 777 052,59 € 12 721 030,34 € -56 022,25 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES
D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
271 367,97 € 245 517,60 € -25 850,37 €
REPORT EXERCICE 2022
1 337 978,80 €
(exploitation)
26 966,38 €
(investissement)
1 364 945,18 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES TOTAL
13 048 420,56 € 14 331 493,12 € 1 283 072,56 €
D’autre part, l’affectation du résultat doit se faire à partir des résultats cumulés depuis la création de l’EPCC, par le Conseil d’administration, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
RÉSULTAT CUMULE SOLDE CUMULE
DÉPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION
12 777 052,59 € 14 059 009,14 € 1 281 956,55 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 ; REÇU EN PREFECTURE
le 27/03/2824
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—— 06EB808C86C040D...
271 367,97 € 272 483,98 € 1 116,01 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEES TOTAL CUMULE
13 048 420,56 14 331 493,12 € 1 283 072,56 €
Ainsi, il est proposé d’affecter
- le solde cumulé de la section d’exploitation (1 281 956,55€) en report à nouveau (affectation au compte 002)
- le solde cumulé de la section d’investissement (1 116,01€) en report à nouveau (affectation au compte 001)
Il est donc proposé au Conseil d’administration :
de constater les identités de valeur entre le Compte administratif et le Compte de gestion,
d’adopter le Compte administratif et le Compte de gestion pour l’exercice 2023,
d’affecter
o le solde cumulé de la section d’exploitation (1 281 956,55€) en report à nouveau (affectation au compte 002)
o le solde cumule de la section d’investissement (1 116,01€) en report à nouveau (affectation au compte 001)
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
de constater les identités de valeur entre le Compte administratif et le Compte de gestion,
d’adopter le Compte administratif et le Compte de gestion pour l’exercice 2023,
d’affecter
o le solde cumulé de la section d’exploitation (1 281 956,55€) en report à nouveau (affectation au compte 002)
o le solde cumulé de la section d’investissement (1 116,01€) en report à nouveau (affectation au compte 001)
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 J RECU EN PREFECTURE
Le
REPUBLIQUE FRANCAISE
| 50 139 429 000 016 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT |
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPERA DE LILLE
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
BUDGET A : EPCC OPERA DE LILLE
M4 (1)
| Compte Administratif |
BUDGET : budget principal
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
REÇU EN PREFECTURE
| SOMMAIRE
pages
lInformations générales
3 |Modalités de vote du compte administratif
Il Présentation générale du compte administratif
4 |A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et des restes à réaliser
5 |A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 |A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 |B1-Balance générale du budget - Dépenses
8 |B2 - Balance générale du budget - Recettes
II Vote du compte administratif
9 |A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12 |A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14 |[B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
16 |B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Î |B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes | Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
18 |A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons X
A3.2 - Etalement des provisions X
20 |Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
21 |A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
22 |A8.1- Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
22 |A8.22 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
50 |C1.1 - Etat du personnel X
50 |C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régi X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
52 |C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D Arrêté et signatures
53 [D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir
un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
J RECU EN PREFECTURE
03/7:
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à
article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........).
J RECU EN PREFECTURE
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D PE)
Section d'exploitation 12777 052,59 12 721 030,34 -56 022,25
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'i ti t ection q'investissemen 271 367,97 245 517,60 -25 850,37 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Report en section d'exploitation (002) 0,00 1 337 978,80
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section d'investissement (001) 0,00 26 966,38
DEPENSES RECETTES SOLDE D PE
TOTAL (réalisations + reports) 13 048 420,56 14 331 493,12 1 283 072,56
Section d'exploitation 0,00 0,00
RESTES A REALISER Section d'investissement 0,00 0,00 A REPORTER EN N+1
(2) TOTAL des restes à réaliser à reporter en 0.00 0.00 N+1 L L
DEPENSES RECETTES SOLDE D A UTON
Section d'exploitation 12 777 052,59 14 059 009,14 1 281 956,55
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 271 367,97 272 483,98 1 116,01
TOTAL CUMULE 13 048 420,56 14 331 493,12 1 283 072,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/art [Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
[..]JOpération d'équipement n°
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opération pour compte de tiers n° -[...1 (3)
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, æ& + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en d aux d gagées non datées et non rattaché
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'i ti ten aux dé ées non jaté
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
é des ts et aux recettes certaines n fayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
J RECU EN PREFECTURE
Eu
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 |
DEPENSES D' EXPLOITATION
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) __||Crédits annulés Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) _. Charges Restes à réaliser (u)) Mandats émis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 6 219 600,00 5 949 350,05 21 896,51 248 353,44
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 840 650,00 6 256 334,64 193 388,25 390 927,11
014 |Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 154 450,00] 79 314,43 25 243,26 49 892,31
Total des dépenses de gestion courante 13 214 700,00 12 284 999,12 240 528,02 689 172,86||
66 |Charges financières 1 000,00 90,71 909,29
67 |Charges exceptionnelles 5 917,14 5917,14
68 |Dotations aux provisions et dépréciat”(2)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 |Dépenses imprévues 178 861,66
Total des dépenses réelles d'exploitation 13 400 478,80] 12 291 006,97 240 528,02 690 082,15||
023 |Virement à la section d'investissement (4)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 250 000,00 245 517,60 4 482,40
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp
043 |(uniquement en M44).(4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 250 000,00|| 245 517,60 4 482,40]
TOTAL 13 650 478,80] 12 536 524,57| 240 528.02| Il 694 564,55|l
|
Pour Information
K 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 cel | RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) __||Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+DM+RAR N:1) ne &mi Produits Restes à réaliser (1) Titres émis rattachés au 31/12 013 |Atténuation de charges 42 000,00 95 237,05 -53 237,05] 70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 1 835 200,00 2 029 583,66 -194 383,66 73 |Produits issus de la fiscalité (5)
74 |Subventions d'exploitation 10 223 600,00 10 361 151,20 -137 551,20
75 |Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 12 100 800,00 12 485 971,91 -385 171,91
76 |Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 [Produits exceptionnels 169 200,00 188 661,07 -19 461,07
Reprises sur provisions et
78 |dépréciations(2)
79 [Transfert de charges 4 921,86 -4 921,86
Total des recettes réelles d'exploitation 12 271 000,00 12 679 554,84 -408 554,84]||
| 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 "+ 41 475,50 24,50 Opé. d'ordre à | intérieur de la sect. d'exp
043 |(uniquement en M44).(4)
|| Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 500,00| 41 475,50 24,50]||
il TOTAL 12 312 500,00! 12 721 030,34| -408 530,34||
Pour Information
F 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1337 o78 80] | (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. () DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
[ I- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
à
REÇU EN PREFEC TURE
I SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts : cn: Restes à Crédits
(BP+DM4#RAR N-1) || Mandats émis ||iser au 31/12/| annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00||
21 JImmobilisations corporelles 229 991,78 229 356,87 634,91
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 JImmobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 233 991,78]|| 229 356,87 4 634,91
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectat° (BA régie) (3)
26 |IParticipat’ et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières 1 474,60 535,60 939,00
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 474,60|| 535,60|| 939,00||
45... [Total des opé. Pour compte de tiers (4) al {À | Total des dépenses réelles d'investissement 235 466,38 229 892,47|| 5 573,91| oo aEaEaa—a—a—_—_—_— LL 040 IOpé. d'ordre de transferts entre sections (2) 47 500,00] 41475,50|| Il 24,50]
|| 041 [Opérations patrimoniales (2) | x) Il || Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 500,00 41 475,50 | 24,50
[ TOTAL 276 966,38] 271 367,97] I 5 598,41]
pa Information | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Restes à
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 JImmobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 |Dot. fonds divers et réserves
106 |Réserves (5)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectat” (BA .régie)(3)
26 |Participat° et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... [Total des opé. pour le compte de tiers (4)
Total des recettes réelles d'investissement
021 [Virement de la section de fonctionnement (2)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 250 000,00 245 517,60 4 482,40
041 |Opérations patrimoniales (2)
|| Tofal des recettes d'ordre d'investissement 250 000,00 245 517,60 | 4 482,40
[ TOTAL 250 000,00|| 245 517,60] I 4 482,40]
Pour Information | | R 002 Solde d'exécution positif reporté de N-1 26 966,38
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non
personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de
rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
J RECU EN PREFEL TURE
)
gr
| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) er d'ordre TOTAL |
011 |Charges à caractère général 5 971 246,56 5 971 246,56
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 449 722,89 6 449 722,89
014 |Atténuation de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 JAutres charges de gestion courante 104 557,69 104 557,69
66 |Charges financières 90,71 90,71
67 |Charges exceptionnelles 5 917,14 5 917,14
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 245 517,60 245 517,60
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 12 531 534,99 245 517,60| 12 777 052,59|| +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 12 777 052,59||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) er d'ordre TOTAL |
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 41 475,50 41 475,50
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement 41 475,50 41 475,50
20 |Immobilisations incorporelles (6)
21 |Immobilisations corporelles (6) 229 356,87 229 356,87
22 |Immobilisations reçues en affectation (6)
23 |Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 535,60 535,60]
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
4581 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
Dépenses d'investissement - Total 229 892,47 41 475,50 271 367,97
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1|| |
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 271 367,97||
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
J RECU EN PREFEL TURE
)
gr
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il}
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - TITRES EMIS (y compris sur restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION P 1) d'ordre a) TOTAL
013 |Atténuation de charges 95 237,05 95 237,05
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 2 029 583,66 2 029 583,66
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 10 361 151,20 10 361 151,20
75 Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 188 661,07 41 475,50 230 136,57
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges 4 921,86 4 921,86]
Recettes d'exploitation - Total 12 679 554,84 41 475,50 12721 030,34]
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE N-1 | 1 337 978,80||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES)|| 14 059 009,14]
INVESTISSEMENT Sp e réelles “ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 |Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 ]Compte de liaison : affectation
20 |Immobilisations incorporelles (5)
21 |Immobilisations corporelles (5)
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 |Immobilisations en cours (5)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |lAmortissements des immobilisations 245 517,60 245 517,60]
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45... [Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
Recettes d'investissement - Total 245 517,60 245 517,60
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 26 966,38]
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106] |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 272 483,98]|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1} Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DMARAR A1) Mandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés rattachées au 31/12 art (1)
1011 Charges à caractère général (2) (3) 6 219 600,00 5 949 350,05 21 896,51 248 353,44
604 Achats de prestations de services et d'études 2 199 469,16 2 327 873,95 9 366,95 137 771,74
6061 Foumitures non stockables (eau, énergie.) 190 584,90 172 252,31 812,89 17 519,70
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 10 539,53 10 462,14 77,39
6064 Foumitures administratives 5 750,00 3 913,09 1 836,91
6066 Carburants 2 883,00 2 829,09 53,91
6068 Autres matières et fournitures 200 875,22 208 360,28 423,61 -7 908,67
611 Sous-traitance générale 16 594,81 13 245,15 3 349,66
6132 Locations immobilières 772 708,60 783 655,10 -10 946,50
6135 Locations mobilières 185 684,97 129 871,17 55 813,80
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances 24 100,00 18 967,51 5 132,49
614 Charges locatives et de copropriété 20 532,00 22 802,00 -2 270,00
6152 ien et réf ions sur biens i ili 7 440,00 7 236,22 203,78
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 28 535,97 28 516,23 19,74
6156 Maintenance 185 892,33 170 799,73 1 596,80 13 495,80
6168 Primes d'assurances autres 38 849,58 38 849,58
618 Services extérieurs divers 5 623,16 9 714,09 -4 090,93
6225 Indemnité tables et aux régi
6226 Honoraires 418 130,22 261 646,68 3 333,50 153 150,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 5,62 -5,62
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 232 027,46 231 699,32 328,14
6236 Imprimés et catalogues 84 710,01 122 984,02 -28 274,01
6237 Publications 60 250,00 50 050,00 10 200,00
6247 Transports collectifs de personnel 62,30 62,30
6248 Transport de matériel 53 921,73 41 564,65 12 357,08
6251 Voyages et déplacements 1 054 855,91 885 414,90 6 362,76 163 078,25
6256 Missions 2 500,00 5744,14 -3 244,14
6257 Réceptions 94 756,68 90 216,92 4 539,76
6261 Frais d'affranchissements 8 779,76 9 564,91 -785,15)
6262 Frais de télécommunications 19 670,00 17 437,74 2 232,26
627 Services bancaires et assimilés 2 810,00 2 805,93 4,07
6281 Concours divers (cotisations...) 21 800,00 22 530,00 -730,00
6282 Frais de gardiennage 104 243,79 103 059,22 1 184,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 130 192,32 130 192,32
6288 Autres services extérieurs divers 8 250,00 8 681,09 431,09
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 1 666,00 -1 666,00
63512 |Taxes foncières 11 893,59 10 500,00 1 393,59
63513 |Autres impôts locaux 2 933,00 2 933,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 300,00 1 300,00
6354 Droits d'enregistrement et de Timbres 5,95 -5,95
6358 Autres impôts, taxes et ts assimilés 450,00 450,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism
012 Charges de personnel et frals assimilés 6 840 650,00 6 256 334,64 193 388,25 390 927,11
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 4013,18 986,82]
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 18 042,14 28 246,57 -10 204,43
6333 AFDAS 47 805,59 84 358,24 -36 552,65
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 11 046,69 18 927,89 -7 881,20
6338D |Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
6411 Salaires, apf LE de base 5 488 101,65 4 282 438,64 1205 663,01
6412 Congés payés 203 000,00 193 388,25 9 611,75
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 556 878,16 885 572,80 -328 694,64
64531 |IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 68 700,00 63 032,10 5 667,90
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 25 800,00 22 944,44 2 855,56
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 118 575,74 221 160,68 -102 584,94
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retraite 21 300,00 18 990,14 2 309,86
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite 3 200,00 3 200,00
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 400,00 255,65 144,35
64541 |Pôle Emploi Lille 80 000,00 91 390,30 -1 390,30
64542 |Pôle Emploi Annecy 452,18 135 795,90 -135 343,72
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organismes sociai 683,95 219 736,10 -219 052,15
64582 |DOETH- Cofi aux autres sociaux 22 900,00 18 591,00 4 309,00
64583 |Cotisations aux autres sociaux
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 90 043,94 58 611,51 31 432,43
6472 Versements aux comités d'entreprise 28 884,97 31 831,87 -2 946,90
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 20 271,27 43 865,41 -23 594,14
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales 6 136,28 10 712,45 -4 576,17
64751 |AMEST - Médecine du travail, pharmacie 10 027,44 10 564,01 -536,57
64752 |CMB - Médecine du travail, pharmacie 3 400,00 5 295,76 -1 895,76
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuation de produits (4)
REÇU EN PREFEC
Le
TURE
SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1} Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts à réali Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)| Mandats émis Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12 art (1)
165 Autres charges de gestion courante 154 450,00 79 314,43 25 243,26 49 892,31
651 Red pour brevets, licences, procédés, dfl
6518 Autres - Red pour brevets, licences, prod 154 450,00 79 314,43 25 243,26 49 892,31
658 Charges diverses de gestion courantes
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
[(a) = (011+012+014+65) 13 214 700,00 12 284 999,12 240 528,02 689 172,86
66 Charges financières (b} (5) 1 000,00 90,71 909,29
666 Pertes de change 1 000,00 90,71 909,29
Charges exceptionnelles (c) 5 917,14 5 917,14
Pénalités, amendes fiscales et pénales 300,00 300,00
Dons, libéralités 3 750,00 3 750,00
Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 1 867,14 1 867,14
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts sur les bénéfices
697 Imt forfaitaire annuelle
022 Dépenses Imprévues (f) 178 851,66
[TOTAL DES DEPENSES REELLES = atbtctdtetf 13 400 478,80 12 291 006,97 240 528,02 690 082,15]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
{6)Si la régie applique le régime de provisions semi-budgétaires ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, de créances
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
REÇU EN PREFECTURE
Le
1( l RECU EN PREFECTURE L
we |
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Crédits employés (ou restant à employer)
are Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à réaliser au | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées 31H42
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(9) 250 000,00 245 517,60 4 482,40
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corpq 250 000,00 245 517,60 4 482,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 250 000,00 245 517,60 4 482,40
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
043 d'exploitation (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 250 000,00 245 517,60 4 482,40
TOTAL D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 13 650 478,80 12 536 524,57 240 528,02 694 564,55
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
17 J RECU EN PREFEL
)
gr
TURE
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés| Restes à réaliser Crédits annulés
art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
013 Atténuation des charges (2) 42 000,00 95 237,05 -53 237,05
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 36 354,05 5 645,95
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de p
699R Produits - Reports en arrière des déficits 58 883,00 -58 883,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 1 835 200,00 2 029 583,66 -194 383,66
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 973 100,00 1 007 635,72 -34 535,72
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 380 000,00 298 203,61 81 796,39
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 50 000,00 107 777,59 -57 777,59
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 382 100,00 490 981,27 -108 881,27
7065 Coproductions (prestations de services) 30 000,00 88 635,00 -58 635,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 14 000,00 14 161,04 -161,04
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 10 926,77 -9 926,77
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvision 5 000,00 11 262,66 —6 262,66
73 Produits issus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 10 223 600,00 10 361 151,20 -137 551,20
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 011 000,00 2 011 000,00
743 Subventions sur projets 352 600,00 490 151,20 -137 551,20
744 Aide au paiement COVID
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
[(a) = 013+70+73+74+75 12 100 800,00 12 485 971,91 -385 171,91
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 169 200,00 188 661,07 -19 461,07
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libératlités, Dons reçus
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 200,00 2 073,18 3 126,82
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par 164 000,00 185 587,89 -21 587,89
7752 Produits des cess. d'éléments d'actif: Immobilisations corp 1 000,00 -1 000,00
778 Autres produits exceptionnels
Reprises
78 sur provisions et sur dépréciations (d) (4)
79 TRANSFERT DE CHARGES 4 921,86
791 Transferts de charges d'exploitation 4 921,86
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 271 000,00 12 674 632,98 -403 632,98
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
l RECU
Le
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)
gr
IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/a Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1 : Crédits annulés rt (1) (1) Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés | ReStes ; rs
(BP+DM+RAR N-1) au
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 41 500,00 41 475,50 24,50
Quote-part des subventions d'investissement virée au
777 résultat de l'exercice 41 500,00 41 475,50 24,50
Reprises sur provisions pour risques et charges
7815 [d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 500,00 41 475,50 24,50
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et ordres) 12 312 500,00 12 721 030,34 -408 530,34,
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 337 978,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
SECTION D' INVESTISSEMENT
J RECU EN PREFEL
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TURE
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) réaliser (2) art (1)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 4 000,00
205 Logiciels, concessions, droits, brevets, licences 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 229 991,78 229 356,87 634,91
2135 Installations générales, agencements, aménagements des cons 5 000,00 13 669,21 -8 669,21
2153 Installations à caractère spécifique 5 000,01 28 933,79 -23 933,78
2154 Matériel industriel 179 378,41 154 016,77 25 361,64
2155 Outillage industriel 850,81 3 719,00 -2 868,19
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 660,41 23 051,95 -391,54
2184 Mobilier 4 602,14 2 428,30 2 173,84
2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 3 537,85 8 962,15
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (3)
[Total des dépenses d'équipement 233 991,78 229 356,87 4 634,91
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 474,60 535,60 939,00
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 535,60 535,60
939,00 939,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 274,60 535,60 939,00
[Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (4) Il
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers | TOTAL DES DÉPENSES REELLES | 235 466,38 | 229 892,47| | 5 573,91] {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement. 4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à réaliser |... A art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés (2)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 500,00 41 475,50 24,50
1391 | Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au q 41 500,00 41 475,50 24,50
15182 |Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 500,00 41 475,50 24,50
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 276 966,38 271 367,97 5 598,41
Lo Information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
l RECU EN PREFECTURE
)
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
FU Libellé (1) (BP:DMRAR Ne 1) Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés (2)
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 |Autres Réserves
1068 [Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat° et créances rattachées
275R |Cautions et dépôts versés (recettes)
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
[Opé. pour compte de tiers n°.....(1 ligne par opé.) (3) Il Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Il
[TOTAL DES RECETTES REELLES [ |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
J RECU EN PREFEL TURE
)
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
i Crédits ouverts : : Restes à Crédits annulés
an CD Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) | Titres émis réaliser (2) 021 Virement de la section d'exploitation
=. Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 250 000,00 245 517,60 4 482,40 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2135R |(Recettes) 2153R [Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R [Matériel de transport (Recettes)
2183R [Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R |Mobilier (Recettes)
2188R [Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805 Op. d'ordre Invest - Amort. Conces. et D 19 100,00 20 855,14 -1 755,14
28135 Op d'ordre - Amort Instal. Générales 16 300,00 17 450,99 -1 150,99
28153 |Op.d'ordre - Amort des installations 27 000,00 26 680,94 319,06
28154 |Op.d'ordre - Amort des matériels 111 600,00 111 454,49 145,51
28155 |Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 1 600,00 1 532,52 67,48
Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements et
28181 [aménagements dive 200,00 161,31 38,69
28182 |Op.d'ordre - Amort des matériels de tra 6 100,00 6 090,94 9,06
28183 |Op.d'ordre - Amort des matériels de bur 31 300,00 29 129,33 2 170,67
28184 |Op.d'ordre - Amort des matériels 23 100,00 19 357,14 3 742,86]
28188 |Op.d'ordre - Amort Autres 13 700,00 12 804,80 895,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 250 000,00 245 517,60 4 482,40
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 000,00 | 245 517,60 | 4 482,40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et ordres) 250 000,00 245 517,60 4 482,40
Pour information
Ro: SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 26 nes] (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
J RECU EN PREFECTURE
[ IV - ANNEXES = ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
IBiens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Procédure Durée
uinéalre, dégrescit Catégories de biens amortis {en années)
variable)
Voir page suivante
OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
DURÉES D'AMORTISSEMENT
Catégorie de biens Durée
Droits, brevets, licences, ... . n.... Je Validité du
brevet, à défaut, 5 ans
Matériels informatiques 2à5ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
D .— > JATIS
Coffres-forts 20 ans
Matériel scénique 5 à 10 ans
Equipement d'atelier 15 ans
Autre matériel 5 à 10 ans
outillage 5 à 10 ans
Cablèges techniques 15 ans
Appareils de levage - ascenseurs 15 à 25 ans
Aménagement scénique 10 à 20 ans
Installations et appareils de chauffage 20 à 30 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Autres agencements et aménagements divers 15 ans
Electricité 15 à 25 ans
Plomberie, canalisations 25 ans
Revêtements de sol 7à 12ans
Protection incendie
SEUIL UNITAIRE
Seuil unitaire en-deça duquel les immobilisations sont amorties sur 1 an : 500 € HT
20 ans
)
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REÇU EN PREFECTURE
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)
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES ps |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (hors RAR) Réalisations {hors (BP+BS+DM) RAR)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Dépôts et cautionnements reçus
1681 Autres emprunts et dettes
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv invest transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Opération de l'exercice Restes à réaliser en dépenses | Solde d'exécution D001 de l'exercice Total
de l'exercice (N-1) précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
2 l RECU EN PREFECTURE
IV - ANNEXES |
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1) Crédits de l'exercice{Hors RAR) Réalisations (hors RAR)
(1) (BP+BS+DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (ll) = a + b
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds globalisés
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l’année (b) (2)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissements des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciation des stocks et en cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation (k)
FAMECEMOIT US
Opération de l'exercice Restes à réaliser en recettes de Solde d'exécution R001 de l'exercice l'exercice Total
Ill l'exercice (N-1) précédent (N-1) précédent IV D1406 LA)
Total des
ressources
disponibles
26 966,38
| Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II()
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/03/2824
—— plication agrébe E-legalte com n
_
—DE-059-501594290-20240527-2024 03 307
[ IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
| VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Désignation du Valeur d'acquisition (coût
bien historique) Modalités d'acquisition Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
x . Valeur A Cumul des Valeur nette . Désignation du ; nur Durée de , , , Plus ou moins : d'acquisition ; amor. comptable au jour Prix de cession bien lamort. values Modalités de sortie
(coût historique) Antérieurs de la cession
IlCessions à titre onéreux
Ilcessions à titre gratuit
[Mise à disposition
[Affectation
Mises en concession ou affermage
[Mise à la réforme
[Divers
ITOTAL GENERAL
OPÉRA_
DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
l RECU EN PREFEC TURE
4
Compte Date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition d'amort.
Cumul des
amortissem
ents
Valeur nette
comptable
2154 30/04/2003 Outillage technique 1er investissement] 13 213,61 13 213,61 0,00
2135 20/08/2003
2188 31/03/2003 Réfrigérateur|
Fact 248 Alarme détection intrusion] 6 899,32 15 6 899,32 0,00
489,12 10 489,12 0,00
2153 24/09/2003 Surtitreur| 48 076,00 48 076,00 0,00
28/11/2003
[UnarIot de transport pour pupitres|
8 201,35 20 8 201,35 0,00
[Plaquettes des sièges en loges des galeries|
Sac en
[Aménagement du plateau en velours] ee Le] 2 944 LU]
nan
U,UU
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`F X a M 1 O M @I G S 5 8 b ; I 4 = > 8 = ; 4 ? c = 4 5 5 6 ; 3 A - D D * J B - . N - D D * J B - . / B / / * + , . * + 0 + + 0 * / / . M 4 7 ; 6 5 H 3 4 < 2 8 9 I 5 I ; ; 8 ? G 8 5 6 L 6 d 6 G 8 G 8 5 e I Q H = 6 A - N , / B / / + , - N , / B / / / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 = 4 I 3 \ = I 2 5 8 3 3 8 Q I 2 = * / 9 : 6 4 ? 8 ? Q 5 4 6 ; 3 8 ? A * / J B C C N * / J B C C / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 = 4 I 3 \ = I 2 5 8 3 3 8 Q I 2 = * / 9 : 6 4 ? 8 ? Q 5 4 6 ; 3 8 ? A * / J B C C N * / J B C C / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 = 4 I 3 \ = I 2 5 8 3 3 8 Q I 2 = * / 9 : 6 4 ? 8 ? Q 5 4 6 ; 3 8 ? A * / J B C C N * / J B C C / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 = 4 I 3 \ = I 2 5 8 3 3 8 Q I 2 = * / 9 : 6 4 ? 8 ? Q 5 4 6 ; 3 8 ? A * / J B C C N * / J B C C / B / / * + , . + + 0 / C 0 * / / - R 6 = < 2 8 3 8 ; 9 : f ; 8 @6 ? ? 4 L g ? Q 6 3 2 5 8 A N . N B / * + , N . N B / * / B / / * + . , / J 0 / + 0 * / / - ] = 6 > 6 2 W G 8 L I 2 = ; 4 3 2 = 8 ? H 5 8 9 3 = 4 < 2 8 ? Q I 2 = 5 6 c 2 6 ; G 8 = 4 8 A D J - B * - + , D J - B * - / B / / * + D - * - 0 / D 0 * / / - * 9 6 ; 6 Q H ? g + 3 6 c 5 8 Q I 2 = h _ R A - J + C B . J + / - J + C B . J / B / / * + , . * D 0 + / 0 * / / - i 8 2 9 I @Q 5 8 3 G 8 * 8 ; 9 8 4 ; 3 8 ? Y] j + / D A - * , C B J C N - * , C B J C / B / / * + , . * D 0 + / 0 * / / - ^ ; 9 8 4 ; 3 8 ? Y] j + / D A + / - * B / J N + / - * B / J / B / / * + , . * D 0 + / 0 * / / - ^ ; 9 8 4 ; 3 8 ? Y] j + / D A + / - * B / J N + / - * B / J / B / / * + . , * , 0 + / 0 * / / - M S 9 : 8 @6 4 ; Q 6 = 3 4 8 Q 2 c 5 4 < 2 8 A , C / B , / + , , C / B , / / B / / * + , . / * 0 + + 0 * / / - ^ 9 = 6 ; G 8 Q = I k 8 9 3 4 I ; A * / + . B . - N * / + . B . - / B / / * + D D / J 0 + + 0 * / / - P 5 6 > 4 8 = ; 2 @H = 4 < 2 8 X 6 @6 : 6 P l R + * / A + * / D B + J N + * / D B + J / B / / * + D D * . 0 + + 0 * / / - P 5 6 > 8 9 4 ; \ * 9 5 6 > 4 8 = ? A + C J N . B * - N + C J N . B * - / B / / * + . , * N 0 + + 0 * / / - F @H ; 6 7 8 @8 ; 3 > 8 ? 3 4 6 4 = 8 ? H < 2 4 Q 8 6 9 9 2 8 4 5 m 9 5 I 4 ? I ; ? B > 8 ? 3 4 6 4 = 8 ? n A D * N C B , * + , D * N C B , * / B / / * / , * C 0 + + 0 * / / - l I 7 4 9 4 8 5 G 8 Q 6 4 8 ? R F _ ^ 9 3 6 9 5 8 o j _ h F o . Q I ? 3 8 ? A , + J / B / / * , + J / B / / / B / / * + , . . / 0 + + 0 * / / - K 6 @Q 8 G 8 G H 9 : 6 = 7 8 @8 ; 3 A + + D - B / / N + + D - B / / / B / / * + , . / D 0 + * 0 * / / - p H ; H = 6 3 8 2 = G 8 L 2 @H 8 8 3 > 8 ; 3 4 5 6 3 8 2 = A C - , N B . , N C - , N B . , / B / / * + D . * J 0 / J 0 * / / - R = I k 8 9 3 8 2 = b 8 ; < R b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k 8 9 3 8 2 = G 8 G H 9 I 2 Q 8 * / / / T 9 I @Q 5 8 3 A + / , C B C / N + / , C B C / / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - R = I k 8 9 3 8 2 = G 8 G H 9 I 2 Q 8 * / / / T 9 I @Q 5 8 3 A + / , C B C / N + / , C B C / / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - R = I k 8 9 3 8 2 = G 8 G H 9 I 2 Q 8 * / / / T 9 I @Q 5 8 3 A + / , C B C / N + / , C B C / / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - R = I k 8 9 3 8 2 = G 8 G H 9 I 2 Q 8 * / / / T 9 I @Q 5 8 3 A + / , C B C / N + / , C B C / / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - b 5 I 9 7 = 6 G 6 3 8 2 = @I c 4 5 8 C W . q T ; 2 @H = 4 < 2 8 A + * C . B * , N + * C . B * , / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - b 5 I 9 7 = 6 G 6 3 8 2 = @I c 4 5 8 C W . q T ; 2 @8 = 4 < 2 8 A + * C . B * , N + * C . B * , / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - ] 8 ? 3 8 2 = Q I = 3 6 c 5 8 G 8 G @W , + * A * C / B / / N * C / B / / / B / / * + , . + . 0 / * 0 * / / - R = I k 8 9 3 8 2 = ? m * 3 r Q 8 ? n A + / . J + B . C N + / . J + B . C / B / / * + , . . + 0 / . 0 * / / - P 6 4 ? ? 8 ? G 8 = 6 ; 7 8 @8 ; 3 9 I ? 3 2 @8 ? A * D * J B J J + , * D * J B J J / B / / * + , . * D 0 / - 0 * / / - O 6 9 8 5 5 8 H 5 H > 6 3 = 4 9 8 > 8 = 3 4 9 6 5 8 A J N / / B / / * / J * + , B / / - D , B / / * + . , * D 0 / , 0 * / / - F @H ; 6 7 8 @8 ; 3 G 2 5 I 9 6 5 9 I ? 3 2 @8 ? A D / + B * N + , D / + B * N / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / * + , . . + 0 / , 0 * / / - P : 6 4 ? 8 ? G e I = 9 : 8 ? 3 = 8 Q 5 4 6 ; 3 8 ? A C D B * * + / C D B * * / B / / s t l RECU EN PREFECTURE
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2153 31/05/2004 |Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 10 68,22 0,00
2153 31/05/2004 _|Chaises d'orchestre pliantes 68,22 10 68,22 0,00
2153 31/05/2004 _|Chaises d'orchestre pliantes 68,22 10 68,22 0,00
2153 31/05/2004 |Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 10 68,22 0,00
TT TRS TT: tt 68,22 10 68,22 0,00
2195 [unaises g'orcnestre pliantes| Se ee
one [Chaises d'orchestre pliantes| LL
2153 31/Ub/20U4 [Chaises d'orchestre pliantes 68,22 10 U,UU]
24
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` 3 a 4 ? 4 P : 6 = 9 E : > 3 ; 3 ? < 4 ? 6 @ 0 * - C * / + / 0 * - C * / / C / / * + - , / * . + * . * / / , U 3 5 5 6 : 6 > > 6 7 8 3 ; ; P 5 3 E b J9 < 9 : 4 5 3 < 4 9 ? 5 @ 0 + A * C / / + , 0 + A * C / / / C / / * + , - / * . + * . * / / , U 9 E < : 6 6 ? 3 > E J4 ? 4 E J < : 4 3 ? I E > 3 4 : 6 5 M : 4 6 > 9 E : 7 @ - , - G C / / G - , - G C / / / C / / c d OPÉRA_
DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
J RECU EN PREFECTURE
Le 27/ 03/2024
Compte Date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition d'amort.
Cumul des
amortissem
ents
Valeur nette
comptable
2184 28/12/2005 Banquettes pour déambulatoire, partie publiquel 4 620,00 10 4 620,00 0,00
2188 10/12/2005 Banquettes pour déambulatoires)
2153 21/12/2005
9,24 10 9,24 0,00
Matériel lumière|
2135 10/12/2005
2 069,76 2 069,76 0,00
Mobilier de bureaul 1 115,00 10 1 115,00 0,00
2159
2188 10/12/2005
” ménagement du bar| 3 212,26 10 3 212,26 0,00
[Armoire posiive ventiee (rerrigerateur)|
[Mobilier de bureaul
eAn ON
[Caisson de bureaul - U 218,00]
nan
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DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
J RECU EN PREFECTURE
03/2824
Compte Date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition d'amort.
Cumul des
amortissem
ents
Valeur nette
comptable
2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 10 66,22 0,00
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03/2024
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2184 04/04/2007 |Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 10 88,00 0,00
2184 04/04/2007 __| Coussins pour les fauteuils de parterre] 88,00 10 88,00 0,00
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2184 U4/V4r20Ur _ [Coussins pour les fauteuils de parterrel| 88,UU 10 U,UU |
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03/2024
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2153 10/10/2007 |Perches en bois Achat de barres de dansel| 58,00 15 58,00 0,00
2135 11/10/2007 _|Déplacement| 88,08 15 88,08 0,00
2135 11/10/2007 __|prestation| 3 580,96 15 3 580,96 0,00
2135 11/10/2007 |matériaux| 4 567,17 15 4 567,17 0,00
es FAT RRTT “' 826,00 15 826,00 0,00
2195 LL 77%" [SUMMER GABLE-5ySDOXX 1ÿ”7 48XLR in&out multipaire pour le câblage Son de la grande salle] ee7REl nee
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2153 2b/1U/Z0u/ [SOMMER CABLE-Multüipaire audio 48 LK150 male vers femelle pour le câblage Son de la grande salle] 2 620,06 » U,UU|
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2154 02/10/2009 |Cable de raccordement / Achat de matériel pour la lumièrel| 293,00 7 293,00 0,00
2154 02/10/2009 _|Cable de raccordement / Achat de matériel pour la lumière] 293,00 7 293,00 0,00
2154 02/10/2009 _ | Bloc gradateur / Achat de matériel pour la lumière] 1 302,00 7 1 302,00 0,00
2154 02/10/2009 |Bloc gradateur / Achat de matériel pour la lumièrel| 1 302,00 7 1 302,00 0,00
77 PTT mort tt ‘ ‘ pour la lumière] 403,00 7 403,00 0,00
2104 L TT" [Upuon sortie /_ ACNat de materiel pour la lumière] RS nee
=. [Matériel lumière: changeur de couleur] Es
2154 28/12/2009 [Fly case compartimenté et moussé| fo, bU £ U,UU]
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F . . * + , - + , / + * / * . . 0 X 2 < @ 5 ; 8 5 K A 9 B 7 7 @ 6 5 2 B V K P K < C :5 6 5 7 2 @ 4 K Y Z [ MX O D * G G * F E - G * G G * F E - . F . . * + , - + , / + * / * . . 0 X 2 < @ 5 ; 8 5 K A 9 B 7 7 @ 6 5 2 B V K P K < C :5 6 5 7 2 @ 4 K Y Z [ MX O D * G G * F E E G * G G * F E E . F . . * + , - + , / + * / * . . 0 X 2 < @ 5 ; 8 5 K A 9 B 7 7 @ 6 5 2 B V K P K < C :5 6 5 7 2 @ 4 K Y Z [ MX O D * G G * F E E G * G G * F E E . F . . * + , - . , / . + / * . + . = 8 > 2 < M9 ; @ < 5 B 7 U @ 6 ? 9 5 < K B A A 9 7 < D - L E F , G G - L E F , G . F . . * + , - . , / . + / * . + . = 8 > 2 < M9 ; @ < 5 B 7 U @ 6 ? 9 5 < K B A A 9 7 < D - L E F , G G - L E F , G . F . . * + , - + E / . + / * . + . = 8 > 2 < M9 ; @ < 5 B 7 U @ 6 ? 9 5 < K B A A 9 7 < D E + F . G G E + F . G . F . . * + , - + E / . + / * . + . = 8 > 2 < M9 ; @ < 5 B 7 U @ 6 ? 9 5 < K B A A 9 7 < D E + F . L G E + F . L . F . . * + , - . G / . + / * . + . = 8 > 2 < 6 W B ; 8 9 ; < 5 ; 5 B 7 - . 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DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
J RECU EN PREFECTURE
Eu
03/2602
Compte Date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition d'amort.
Cumul des
amortissem
ents
Valeur nette
comptable
2154 27/09/2012 Rideau en velours de scène CLIVIA 600 5 652,70 5 652,70 0,00
2184 02/10/2012 Prototype chaises salle de spectacle
2154 17/10/2012
1 182,24 10 1 182,24 0,00
Achat Kit de cerclage 388,00 388,00 0,00
2184 148,50 20 81,73 66,77
2195
17/10/2012
2154 2111/2012
Commande coffre fort pour Agence Comptable
CET CRETE “umes
334,28 334,28 0,00
|Matice speciale rivet pour l'atelier couture
[Bois pour construction d'un gradin
AA 77
[Accessoires pour podium / gradin b19, 00]
nan
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03/2024
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2183 16/06/2014 |S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197 109,11 5 109,11 0,00
2183 16/06/2014 |S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197] 109,11 5 109,11 0,00
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2183 16/06/2014 ]S$1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197] 109,11 5 109,11 0,00
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205 U4/U/12014 [Contrat de licence d'utilisation progiciel DIESEFact 201406L101 1er acptel 2 Y4U,UU 2 U,UU]
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur u amortissem| Valeur nette d'acquisition d'acquisition ents comptable
2135 18/06/2015 |Développement de la porte automatique d'entrée des artistes / mise en place d'un radar bidirectionnel Fact 4090031670 BC 1755] 784,53 15 446,63 337,90
2183 13/07/2015 |Portable lenovo S0258475 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SC| 816,62 5 816,62 0,00
2183 13/07/2015 __|CLAVIER FILAIRE S0290682 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG] 9,96 5 9,96 0,00
2183 13/07/2015 |ECRAN BENQ S1632985 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SC| 99,97 5 99,97 0,00
TT PART Fr ° 77 77 77920655 Fact FV201500228244 BC 2795] 104,12 1 104,12 0,00
ZUD L 777" jicence wingows pour FU 5G 5920655 Fact FV201500228244 BC 2795] fa nee
un [Remise en peinture du plafond de l'annexe au 5e étage fact 20 ._.__.__. __ __.. =
2135 U3/UY/2015 [Remise en état du plafond 4e galerie jardin partie publique fact 2014-349 bc 2904] 2 162,bU 1 961,/4]
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03/2024
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des Date soi à : Valeur Durée Valeur nette D .
Compte d'acquisition ésignation du bien d'acquisition d'amort. smorsser comptable 2184 01/01/2015 |Achat sièges aménagement atelier couture Regul OP 23 RAR Fact 11900256 BC 4876] 187,00 1 187,00 0,00 2184 01/01/2015 |Armoire porte coulissante atelier couture rangement buanderie Regul OP 24 RAR Fact 11900262 BC 4878] 570,00 10 513,00 57,00
2184 01/01/2015 |Armoire mono poignée atelier couture rangement buanderie Regul OP 24 RAR Fact 11900262 BC 4878] 285,00 10 256,50 28,50
2184 06/01/2015 |Armoire à casiers atelier couture Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 BC 4877] 769,00 10 691,05 17,95
TT TT où ° T Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 BC 4877] 574,00 10 515,81 58,19
2184 | ‘“"""""" |ArmOIre a Casiers ateller couture Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 BC 4877] RS k re 1e
ir. [Téléviseur salle de réunion Fact FV201400814778 BC 619] [_ L
2184 UY/U2/2015 [Mobilier accueil rue des Bons Enfants Fact 2000830234 BC 127] 2y/,41 10 66,13]
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DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
J RECU EN PREFECTURE
Eu
03/2602
Compte Date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition d'amort.
Cumul des
amortissem
ents
Valeur nette
comptable
2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29] 279,24 279,24 0,00
2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29]
2184 21/03/2016
279,24 279,24 0,00
Fauteuil COMFORTO 29]
21/03/2016
279,24 279,24 0,00
279,24 279,24 0,00 2184
01/01/2016
Fauteuil COMFORTO 29]
279,24
non {on lon |en [en
279,24 0,00
LHAUtEUI CUMHURK 1U 28]
[Alimentation de prises électriques dans le local reprographie]
70 n4
yaa,8r] _œ
nan
436,51] [Repose de goulotteaprès travaux de démolition du mur mitoyen des bureaux RP]
34
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03/2024
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2153 01/09/2016 |Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels] 16 239,66 15 7 939,36 8 300,30
2153 01/09/2016 _|Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,34 15 3 117,84 3 259,50
2153 01/09/2016 _|Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 15 3 117,77 3 259,54
2153 01/09/2016 |Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels] 6377,31 15 3 117,77 3 259,54
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2153 U1/Ug/2016 _ [Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels] 63/1,31 1» 3 2bY,b4
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03/2024
ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2183 25/07/2017 |Renouvellement PC - Unités centrales de bureaul 691,98 5 691,98 0,00
2183 25/07/2017 __|Renouvellement PC - Unités centrales de bureaul 692,00 5 692,00 0,00
2183 25/07/2017 |Renouvellement PC - Unités centrales de bureaul 692,00 5 692,00 0,00
2183 25/07/2017 |Renouvellement PC - Unités centrales de bureaul 692,00 5 692,00 0,00
TITT TIR T7 h TT ‘rales de bureau 692,00 5 692,00 0,00
218$ | “""""""" [Renouvellement FU - Unies centrales de bureau Ferre © ee
in [Renouvellement PC - Unités centrales de bureau L__
2188 20/06/2017 [Achat kit de réduction du bruit pour vidéoprojecteur| 1 241,09 10 440,13]
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
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T / * . + 0 g ; < M < N 4 2 ; Y 8 6 B b 2 L N + ` * , \ D Q ^ R ^ ; 4 L A 4 i V V V 0 G H + . * I V + + . , V I J 0 - T I * T * + , - + , / . T / * . + 0 g ; < M < N 4 2 ; Y 8 6 B b 2 L N + ` * , \ D Q ^ R ^ ; 4 L A 4 i V V V 0 G H + . * I V + + . , V I J 0 - T I * T * + , - . J / . - / * . + 0 C < =^ ; < F > < A c =< X ? A D Q ^ R ^ ; 4 L A 4 i C _ e 7 E Q B \ a- . h G H * , * - I , . U * . J V I V 0 - , - I , * * + , - . J / . - / * . + 0 C < =^ ; < F > < A c =< X ? A D Q ^ R ^ ; 4 L A 4 i C _ e 7 E Q B \ a- . h G H * , * - I , . U * . J V I V 0 - , - I , * * + , - . J / . - / * . + 0 K 3 d 4 A N ? R C < L : L D Q 4 R ^ ; 4 L A 4 i 7 P B + U ] , , aa] P / * G H J 0 + I , . U , , 0 I 0 * + * * I J 0 * + , - . J / . - / * . + 0 K 3 d 4 A N ? R B ? X =< + , . ] J . . aa D Q ^ R ^ ; 4 L A 4 i U - , V , - G H + . . + I , . U 0 * + I + 0 + 0 . I T * * + T , T . / . T / * . + 0 7 W ? 4 ; ? L : ` Z : X 2 4 + 0 . ` J . 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DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
REÇU EN PREFECTURE
035
Date Valeur Durée Cumul des Valeur nette Compte ue Désignation du bien à er : amortissem d'acquisition d'acquisition d'amort ents comptable 2154 16/05/2018 ]Lot de 4 panneaux CP int peuplier B/BB 18MM 250*122 (Référence: P200180)| 165,43 1 165,43 0,00 PC: Unité centrale (UGY3Z02AV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), Mémoire vive 8Go (UGY3E80AV), Disque dur 2183 27/04/2018 |128Go (UGY3E84AV), Carte graphique (UGY3E07AV), 28 disque dur 1To (UGY3E15AV)| 643,61 4 643,61 0,00 PC: Unité sentrale (UGY3Z02AV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), Mémoire vive 8Go (UGY3E80AV), Disque dur es PT ARRET ee PTRARIR PTE hique (UGY3E07AV), 2è disque dur 1To (UGY3E15AV)| 643,62 4 643,62 0,00 PL: UNITE CENTAIE (UUTSLUZAV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), Mémoire vive 8Go (UGY3E80AV), Disque dur _ 128Go (UGY3E84AV), Carte graphique (UGY3E07AV), 2è disc AV)| = ll 2183 ZAIVDIZU IS [Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,14 1 U,UU | 0AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| h . . 2183 24/05/2018 92,22] 1 92,22] 0,00]
2183 24/05/2018 92,22] 1 92,22] 0,00]
2154 16/05/2018 2513) 1 251,3] 0,00]
2183 10/09/2018 239833] 4 2 398,33] 0,00]
2184 04/09/2018 97,66] 1 97,66] 0,00!
1 30076°| | S _
2155 30/09/2018 |Perceuses visseuses GSR 18V-EC 2 batteries 5,0AH 06019E8104 (Référence: 4110935)| 34432] 5 344,32] 0,00|
2183 2410912018 99,27] 1 39,27 0,00]
2188 19/11/2018 199,99] 1 199,99] 0,00!
2183 11/10/2018 433,004 433,00 0,00!
TT =) + Zoom courte focale 0,8-1 pour PT- LE 16 nn 16
HE 20, PUR 7, 10mm noir 1,2/4,8] “onwolf 6To (référence: 50122785
2 2
DE 20% (réf: 3097870) + Découpe panneaux 18 9 9 2184 18/12/2018 | 662,00] 10 333,54] 328,46|
34
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` @ 8 7 a > _ : 6 D O P Q M ] 0 N S T J L * b 5 > W _ : 6 5 : @ + c 3 D O P Q M ] + , S T J K . - M L . + - . - M L . + 0 L 0 0 * + 1 M * N / 0 - / * 0 + 1 = < I O 9 > 4 F H 6 9 4 @ 8 ? 6 D O P Q M R 0 * S T J L U V W 4 5 X 6 ; 7 ? D O P Q - U . 1 S T Y S A Z J L = @ 3 H 6 W W 6 : @ D O P R M E 1 , S T J L BF [3 > @ 6 \ > \ 6 1 P 3 D O P Q M ] 1 0 S T J L ^ > W _ : 6 5 : @ + * 1 P 3 D O P Q M ] 1 - S T J L < 8 @ 4 6 ` @ 8 7 a > _ : 6 D O P Q M ] 0 N S T J L * b 5 > W _ : 6 5 : @ + c 3 D O P Q M ] + , S T J K . - M L . * - . - M L . * 0 L 0 0 * + 1 M * N / 0 - / * 0 + 1 = < I O 9 > 4 F H 6 9 4 @ 8 ? 6 D O P Q M R 0 * S T J L U V W 4 5 X 6 ; 7 ? D O P Q - U . 1 S T Y S A Z J L = @ 3 H 6 W W 6 : @ D O P R M E 1 , S T J L BF [3 > @ 6 \ > \ 6 1 P 3 D O P Q M ] 1 0 S T J L ^ > W _ : 6 5 : @ + * 1 P 3 D O P Q M ] 1 - S T J L < 8 @ 4 6 ` @ 8 7 a > _ : 6 D O P Q M ] 0 N S T J L * b 5 > W _ : 6 5 : @ + c 3 D O P Q M ] + , S T J K . - M L . * - . - M L . * 0 L 0 0 * + 1 M * - / 0 , / * 0 + 1 c F ? F 7 a 3 9 6 ^ ] < c d S ? H 8 4 6 ? 1 * M * U e < a 8 @ ` 6 : @ e < ? > 7 H 6 > 9 4 : @ 6 D @ F G F @ 6 9 H 6 I M A f . N M M 0 S A e M A f . N M M + S S e M A f . 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DE
—LILLE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
REÇU EN PREFECTURE
Le
Date Valeur Durée Cumul des Valeur nette Compte ue Désignation du bien à er : amortissem d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable Disque dur SSD Samsung Serie 860 EVO 250 Go (Référence: S0122823 AR201712200137 + RAM Corsair DDR4 8 GB CMSO8GX4M1A2133C15 2183 2211/2018 |(référence: S2100732 AR201508140030)| 136,10 1 136,10 0,00 2183 28/12/2018 __|PC portable SG| 728,14 2 728,14 0,00 2183 31/12/2018 _ | Onduleurs ECUS POWER_2S TW 3000 On Line version Tour (référence: 1881835)] 517,68 2 517,68 0,00 T2 PART TS TT TT TT 7 V 8000 On Line version Tour (référence: 1881835) 517,69 2 517,69 0,00 2185 L [FL portanie Lenovo L4ëU - 14" 15 - 8130U - 4Go - 500Go - Windows10 (référence: 2316035) L ven ne [PC portable Lenovo L480 - 14" i3 - 8130U - 4Go - 500Go - Win__._._ ._._._.__ __16035) [_ k 2183 81/12/2018 [PC portable Lenovo L480 - 14" i3 - 8130 - 4Go - 500Go - Windows10 (référence: 2316035) 684,96 2 | U,UU | 2154 24 557,16 7 17 656,19] 6 900,97|
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P R S + - - T * ` + + - - T * ` / T / / * + , - + * . / - . * / + ` > ; H 5 1 ; W 5 X Y 4 5 W C C W e P C 2 5 8 C 4 ; 6 Y 1 ; r M1 ; 1 f f d C 1 7 D 7 F G I , O * * K = + R S + * O T ` ` + + * O T ` ` / T / / * + , - + + . / - . * / + ` ] F Y F V e C ; 5 J Y H 9 W 5 Y O / * , f U F H C 7 5 H j H Y F S + + A T / / + + + A T / / / T / / * + , - * = . / - . * / + ` N C G G 7 5 W 7 F 2 5 9 4 + ` b b = Z U 7 C G p O A H : D B 7 1 2 R D 7 F G I N / * + / + / A J E * / + + + / + * / / = ` R S ` ` T * O + ` ` T * O / T / / * + - A * * . / - . * / + ` f ; 2 W 9 Y Y 9 W 1 C ; 6 5 ; C 4 _ 5 9 4 m 6 1 2 u C ; H W 5 4 7 2 9 4 + 5 7 6 5 2 2 C 4 2 6 5 2 H i ; 5 D H C ; W 7 9 W 6 5 :9 1 ; W 5 ; 9 ; H 5 H C 4 7 9 ; W 2 G C 7 W 2 R S + O A O T + O * / - O K T = + + + / = T A - * + A O / + . / + . * / + ` B 5 7 X 5 4 7 F Y 5 H W 7 1 3 4 5 g H C ; 6 4 H W 5 4 7 9 H H C :V 9 < ; 9 ; W ] j V 5 ^ @ B @ p 9 H a J H C :V W 5 - / n D ; o 2 F 7 1 5 I O - K = , R MJ E s Z > @ MB S + ` K / T O / + / ` , A T * / ` , A T * / * + A O / + . / + . * / + ` B 5 7 X 5 4 7 F Y 5 H W 7 1 3 4 5 g H C ; 6 4 H W 5 4 7 9 H H C :V 9 < ; 9 ; W ] j V 5 ^ @ B @ p 9 H a 8 C Y 6 5 K / n D ; o 2 F 7 1 5 I O - K = , R :9 7 3 4 5 @ MB S O A ` K T = / + / * * ` , T , / * * ` , T , / * + A O / A . / O . * / + ` > Y F :5 ; W 2 6 5 2 W 7 4 H W 4 7 5 F H e 5 Y Y 5 I + , F Y F :5 ; W 2 > Q * ` / f < - :/ / H C Y C 7 1 2 ; C 1 7 D 7 5 G I > Q * ` - / / . d R T O F Y F :5 ; W 2 > Q * ` / f < / :A / H C 4 Y 5 4 7 ; C 1 7 D 7 5 G I > Q * ` / A / . d R T + , r 1 W 2 6 5 u C ; H W 1 C ; V C 4 7 2 W 7 4 H W 4 7 5 > Q * ` / D 7 F G I MQ * ` / > R S * * * , T + * + / + / A = T = K + + K + T O A * + , O + ` . / O . * / + ` k Y 1 < e W a H 9 2 5 2 4 7 :5 2 4 7 5 V C 4 7 , d 9 ; C V 1 m 8 Y 1 : k E + O O / W j V 5 :9 Y Y 5 T H 9 V C W 2 4 7 H e 9 7 ; 1 i 7 5 2 T * G 5 7 :C 1 7 2 V 9 V 1 Y Y C ; T = V C 1 < ; F 5 2 5 ; H 9 2 W 7 F 5 2 D ; o 2 F 7 1 5 I + ` / A A / R S = K / T / / + / - + A T + , - A O T , * * + , , / * . / O . * / + ` U 7 5 2 2 5 2 5 :1 1 ; 6 4 2 W 7 1 5 Y Y 5 U 7 9 W 1 r 9 N e 9 4 6 1 i 7 5 A ^ . + K / / [. * * / ? 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L J H H 4 + , ? L N C G G 7 5 W 6 5 A 6 C 4 1 Y Y 5 2 S - A O T / O + - A O T / O / T / / * + A A + A . / A . * / + ` M5 4 Y 5 4 2 5 P C 2 H e B [8 + , a + * A ? ^ f L J H H 4 + , ? = J e S * K / T * K + * K / T * K / T / / * + A A + A . / A . * / + ` J 2 V 1 7 9 W 5 4 7 N Y 5 9 ; W 5 m J 4 W C N ] ^ S A ` K T , K + A ` K T , K / T / / z { J RECU EN PREFECTURE
Le
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort ents comptable
2183 10/05/2019 |fac n°0054967260 - bc n°1758 - UC pour écran niveau scènel 499,69 1 499,69 0,00
2155 30/06/2019 __|Visseuse GSR 18V Solo Click&Gol| 189,66 1 189,66 0,00
2155 30/06/2019 _|Perceuse-Visseuse 18V 2X5Ah 6GONm ref 4110935] 255,42 1 255,42 0,00
2155 30/06/2019 |Perceuse-Visseuse 18V 2X5Ah 6ONm| 255,42 1 255,42 0,00
TT TT OT 7 FT T77 7 TONm ref 4110935] 255,42 1 255,42 0,00
2185 [Detecteur de Taux Dies Keskal LD550] D k rer
ir. [Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| L__ L
2154 28/06/2019 _ [Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,b0 10 2161,8/|
TT 2 Pro Garantie 3 ans Ref Consitr :
| IM8CTO1WW 008 Ref produit: 2316051
3f constr : 10MACTO2WW Ref four:
ER AORY STORAGE 1TB SSD GRAPHICS NONE LOGIC PRO X NONE KEYBOARD
2183 05/06/2019 3 485,00| 4 3 485,00| 0,00]
2154 30/08/2019 [ETC Pupitre EOS TI - 8 univers (4096 DMX)+souris/housse/2littlite - ETC Pupitre EOS XE - 4 Univers (2048 DMX) souris/housse/littlite| 43 695,00| 7 27 089,18] 16 605,82]
2154 11/09/2019 70162] _3 701,62] 0,00|
2183 27/09/2019 92,03] 1 32,03 0,00! 2183 27/09/2019 92,03] 1 92,03] 0,00|
UE lode | D Te
2135 21112079 | . UT Te h 301568|__ 7 T 764,55] 1251.13]
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
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Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2154 11/12/2019 |Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 1 250,40 0,00
2154 11/12/2019 | Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com 250,40 1 250,40 0,00
2154 11/12/2019 | Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com 250,40 1 250,40 0,00
2154 11/12/2019 |Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 1 250,40 0,00
TT PART TT FO 7 T4 Clear-com 250,40 1 250,40 0,00
2104 LT |Micro-casque 1 oreille leger XLK4 Clear-com| 7er aol L ner
ee [Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| [_ L
2154 11/12/2019 [Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com 220,40 1 U,UU |
TT ivi des
| Finition par
HE ic Dock (réf:
TT (réf: AUD- ES Te
2184 17/06/2020 451,00] 1 451,00] 0,00]
2135 15/06/2020 3870,30] 10 137258] 2497,72|
2184 28/05/2020 461,18] 7 236,88| 224,30|
2183 04/06/2020 731,85] 4 654,46] 77,49]
1 81018 AR201710230037)|
| 81018 AR201710230037)
4°
! " # !$ " " % " & ' ( ! " ( # ( ) ' ! ( ! ! 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O I J S Q K J M S + , + Z ^ . M S + F + Z ^ D F G Z E Z + - F G Z E Z + / E / / * + , - + H . + * . * / + 0 @ 5 V _ ; F V : ` ; 8 _ ; < ; 8 V 7 > ; < 5 Y > : ; : 4 + C 7 3 2 ; 4 / a * F CC 3 5 < 5 4 2 8 < 7 9 : = Y 5 2 4 W 5 2 _ 8 + , / / > ^ * ; C` 5 : V 8 ; Y W < 7 8 V 2 9 : ; / a * F CC W 5 2 _ 8 * , > D - H + E / / + - H + E / / / E / / * + , - + H . + * . * / + 0 @ 5 V _ ; * - V : ` ; 8 _ ; < ; 8 V 7 > ; < 5 Y > : ; : 4 G C 7 3 2 ; 4 / a * F CC 3 5 < 5 4 2 8 < 7 9 : = Y 5 2 4 W 5 2 _ 8 - + / / > D + , - 0 E / / + + , - 0 E / / / E / / * + F - + H . + * . * / + 0 N : ; 4 2 _ 5 Y V : < 2 W ; 5 U 7 < ; , Z . G F P O , * S V 4 7 V [ 2 ; ` < 7 Y 3 b Y 5 < < D H G * E G F , , + + E - H + * / E 0 * * + F - + H . + * . * / + 0 < 5 V _ ; * B 5 : 8 8 2 Y 8 _ ] 7 8 8 2 8 ; [ 7 : V ; : 2 < V : < 2 W ; V 2 8 8 : X 7 < < 2 Y > _ 7 < 5 4 7 Y > ; ^ = 3 5 W 7 4 V 2 3 2 W 7 V 2 5 Y D H G * E + / + H G * E + / / E / / * + F - + H . + * . * / + 0 O 7 W 2 8 c 7 C` 5 : * / / d G / / 3 C V 2 8 8 ; C7 2 Y 3 5 < 5 4 2 8 8 2 < U ; 4 > 4 ; e D + G 0 Z E / / , + + * 0 E F , * H Z E + , * + G , + H . + * . * / + 0 < 5 V 8 _ ; H + a , f 7 Y Y ; 7 : g C7 8 8 2 [ 8 G W < 2 8 ; W 2 3 ; 7 c . B ^ h c 5 2 8 W 5 : 4 < ; W < 7 Y 3 X ; 4 _ ; < 7 [ 5 8 8 ; _ ] 5 4 3 X ; 8 V 4 ; i D + / F 0 E - F Z H * 0 E G F - H / E + / * + F F / 0 . + * . * / + 0 @ @ S j 4 5 Y V c ; b 5 kO @ M F + - H Z f 6 < 7 U ; < 2 Y > ; 8 = 3 X 7 Y V W 5 : 4 < ] 7 W W 7 4 V ; C; Y V 4 : ; _ ; < 7 3 < = D G Z - E + Z + G Z - E + Z / E / / * + F - + G . + * . * / + 0 ` : 4 ; 7 : g CQ O O Q S 4 = > < 7 ` < ; 8 ; Y X 7 : V ; : 4 @ X V + H / 3 C P l V 4 ; D G + , E / / + G + , E / / / E / / * + F - + G . + * . * / + 0 ` : 4 ; 7 : g CQ O O Q S 4 = > < 7 ` < ; 8 ; Y X 7 : V ; : 4 @ X V + H / 3 C P l V 4 ; D G + , E / / + G + , E / / / E / / * + F - + G . + * . * / + 0 8 2 m > ; 8 7 V ; < 2 ; 4 X 7 : V W 5 < e : 4 = V X 7 Y ; 7 U ; 3 4 ; W 5 8 ; 6 W 2 ; _ 8 D + Z * E Z , + + Z * E Z , / E / / * + F - + G . + * . * / + 0 8 2 m > ; 8 7 V ; < 2 ; 4 X 7 : V W 5 < e : 4 = V X 7 Y ; 7 U ; 3 4 ; W 5 8 ; 6 W 2 ; _ 8 D + Z * E Z , + + Z * E Z , / E / / * + F - + G . + * . * / + 0 8 2 m > ; 8 7 V ; < 2 ; 4 X 7 : V W 5 < e : 4 = V X 7 Y ; 7 U ; 3 4 ; W 5 8 ; 6 W 2 ; _ 8 D + Z * E Z , + + Z * E Z , / E / / * + G , + Z . + * . * / + 0 Q Y 8 V 7 < < 7 V 2 5 Y > = Y = 4 7 < ; 8 7 > ; Y 3 ; C; Y V 8 7 C= Y 7 > ; C; Y V 8 _ n : Y ; < 2 > Y ; H G o ; V _ ; 8 7 W 4 2 8 ; 7 : > 4 2 < D + Z + G E / * * / G - H E + * + G H H E 0 / * + F G + F . + * . * / + 0 @ I J K L K O f @ G 0 / T K N o Q Z 6 F , H , \ S S M * , H N K 6 f B W 5 4 V 7 ` < ; 3 8 5 Y 4 2 ; 4 D + * G * E F Z G + * G * E F Z / E / / * + F - / 0 . + * . * / + 0 j < 2 > X V 3 7 8 ; 8 : 4 C; 8 : 4 ; W 5 : 4 - V : ` ; 8 @ ; _ _ ; + H / / d * / / d * / / CCD H * / E / / + / * , + E 0 + G H F E / 0 * + F F + * . + * . * / + 0 o W W 7 4 ; 2 < W X 5 V 5 c 5 2 V 2 ; 4 0 / M J \ S . J B + * + / , G / , + / / H , - Z 3 7 4 V ; + * / > 5 D + F - , E G , , + - 0 H E , / G - F E F , * + , - * 0 . + + . * / + 0 c K @ I A K c f A Q I M I @ c 5 p V 2 ; 4 3 ; 2 Y V : 4 ; M I B O 6 ` 5 p V 2 ; 4 2 Y V ; 4 3 5 CD * * , / E / / + / 0 * / E G - + G * 0 E H H * + , - * 0 . + + . * / + 0 c K @ I A K c f A Q I M I @ c 5 p V 2 ; 4 3 ; 2 Y V : 4 ; M I B O 6 ` 5 p V 2 ; 4 2 Y V ; 4 3 5 CD * * , / E / / + / 0 * / E G - + G * 0 E H H * + , - * 0 . + + . * / + 0 c K @ I A K c f A Q I M I @ c 5 p V 2 ; 4 3 ; 2 Y V : 4 ; M I B O 6 ` 5 p V 2 ; 4 2 Y V ; 4 3 5 CD * * , / E / / + / 0 * / E G - + G * 0 E H H * + , - * 0 . + + . * / + 0 c K @ I A K c f A Q I M I @ c 5 p V 2 ; 4 3 ; 2 Y V : 4 ; M I B O 6 ` 5 p V 2 ; 4 2 Y V ; 4 3 5 CD * * , / E / / + / 0 * / E G - + G * 0 E H H * + F F + F . + * . * / + 0 O L f o J o S K J Q B O ? 6 , / N ? Z / / I I 3 4 7 Y W < 7 8 C7 D , * / E 0 G + , * / E 0 G / E / / * + F F + F . + * . * / + 0 O L f o J o S K J Q B O ? 6 , / N ? Z / / I I 3 4 7 Y W < 7 8 C7 D , * / E 0 - + , * / E 0 - / E / / * + F F + H . + * . * / + 0 P 5 V V ; _ ] ; g V 4 7 3 V 2 5 Y _ = 3 5 4 I @ I B O A K @ \ ? I j O j + 0 ? 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N O ? + / , / 6 f 3 ` 2 < < ; V V ; 4 2 ; h _ e 7 X 2 7 i D + G Z - E 0 H G + G Z - E 0 H / E / / * + , - * + . / * . * / * / A 5 V : < ; 7 U ; 3 3 5 < < 2 ; 4 W 5 : 4 3 7 _ 4 ; L f A Q N O I B h I O 6 f j M , , / O 1S * f o J o S K J Q B i S e 8 V m C; _ ] 7 3 3 4 5 3 X ; L 2 _ = 5 f 4 5 s ; 3 V ; : 4 D F - + E + / + / G * - E Z * , + H E G F * + , - * , . / * . * / * / W 2 ; _ 3 7 C= 4 7 6 S e 8 V = C; 7 3 ; g < 7 U ; 3 V 4 ; W 2 ; _ [ < 5 t V ; 3 X Z , V 4 2 7 Y > < ; 2 Y V ; 4 C; _ D + + + Z E , / + / - G / E * + H F Z E * 0 * + F G * / . / * . * / * / f B o 8 : 8 f 4 5 W 5 : 4 < 7 ` 2 < < ; V V ; 4 2 ; r J * - N M O 6 B o / / * A + Z 6 F . + H . + . * , H . N O ? + / , / h 4 = [ u S / * H 0 / * / o A * / + 0 + * + G / / 0 F i D + G H F E / H G + G H F E / H / E / / * + F G * / . / * . * / * / f B o 8 : 8 f 4 5 W 5 : 4 < 7 ` 2 < < ; V V ; 4 2 ; r J * - N M O 6 B o / / * A + Z 6 F . + H . + . * , H . 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REÇU EN PREFECTURE
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2183 24/06/2020 |DEVOLO DLAN 1000 DUO+STARTER KIT - KIT CPL 1000 2 P - RJ45 AVEC PRISE - boitiers reseau CPL (réf: S2481018 AR201710230037)] 86,94 1 86,94 0,00
2188 23/06/2020 _|Chaudière industrielle pour centrale vapeur: COMEL FB/F vanne de vidande + Semelle fer Jolly + Générateur vapeur] 1 747,10 15 410,51 1 336,59
2153 30/06/2020 __|Ensemble de materiels constituant l'Extension réseau fibre H=635 L=600 P=450] 3 319,14 15 775,69 2 543,45
DAT TT T tr tt “* itl'Extension réseau fibre H=635 L=600 P=450]| 6 117,55 15 1 419,64 4 697,91
2104 LL [412 enrouieurs elecriques pour le plateau - gamme EURO|_ 72 7e) L ner
_ P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO L_ L
2154 U8/UY/ZUZU _|P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO 263,12 1 | U,UU |
2154 08/09/2020 |P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO| 263,75 1 263,75] 0,00]
2183 19/10/2020 2482,44| 3 248244] 0,00] er = ----- _ nr 2 2 - 2183 __ | 19/10/2020 [Apple 16" Macbook Pro MVVL2FN/A avec Touch Barl 2 482,43| 3 | __ 2482,43| 0,00 |
! " # !$ " " % " & ' ( ! " ( # ( ) ' ! ( ! ! " ! & ' ( " % ' * + , - * . / 0 1 / * 0 * 0 2 3 4 5 6 5 2 6 7 8 + 0 0 0 2 9 5 : ; < 7 = < 3 = > ? < @ > ? < A B 6 + 0 0 0 * B @ = C . D 7 4 3 A B = ? ; 3 @ E F G H G I J K J I K I L M A B 6 N J O P Q ; * . , + 0 + , 7 = * 0 + R + 0 * - 0 0 - R S T , 1 U V . + , 1 U V . 0 U 0 0 * + , , * - / 0 1 / * 0 * 0 A W L M X G Y J I G Z X M K H J G I [ [ I \ F M J ] I Z H J L [ I ^ L \ I M J Q A 5 _3 6 ` a / ` ^ L Z Z I X I ^ G X L Z X I : ; I bI [ [ I P I J C F [ [ c : d O Z O J L H I M J ^ L \ I M J T + R . R U + 0 + D . + 0 U D + + - - 1 U D V * + D - - 0 / 0 1 / * 0 * 0 3 Z K I bE [ I X I bL H I J G I [ K ] F Z K H G H M L Z H [ e 3 f H I Z K G F Z J O K I L M P G E J I g h 1 - D 6 h 1 0 0 B h . D 0 T - - + V U + . + D R R D U 1 V * D . - U . D * + D - 0 V / 0 R / * 0 * 0 3 Z K I bE [ I X I bL H I J G I [ K ] F Z K H G H M L Z H [ e 3 f H I Z K G F Z J O K I L M P G E J I g h 1 - D 6 h 1 0 0 B h . 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U + D + - - U , D * + , , 0 V / + 0 / * 0 * 0 ; c K H Y bI X I ] F Z P O J I Z ] I ; I Z Z W I G K I J Q B F K H I X O [ O j M O : ` [ c ] L K I X I J L Z j I bI Z H T - 1 R U 0 0 D * - R U 0 D + * V U V D * + , , 0 V / + 0 / * 0 * 0 ; c K H Y bI X I ] F Z P O J I Z ] I ; I Z Z W I G K I J Q B F K H I X O [ O j M O : ` [ c ] L K I X I J L Z j I bI Z H T - 1 R U 0 0 D * - R U 0 D + * V U V D * + D . + - / + 0 / * 0 * 0 _G ] J F @ ] L K i M I + F J I G [ [ I [ O j I J q 6 = . A [ I L J @ A F bT * D 0 U . 0 + * D 0 U . 0 0 U 0 0 * + D . + - / + 0 / * 0 * 0 _G ] J F @ ] L K i M I + F J I G [ [ I [ O j I J q 6 = . A [ I L J @ A F bT * D 0 U . 0 + * D 0 U . 0 0 U 0 0 * + D . + - / + 0 / * 0 * 0 _G ] J F @ ] L K i M I + F J I G [ [ I [ O j I J q 6 = . A [ I L J @ A F bT * D 0 U . 0 + * D 0 U . 0 0 U 0 0 * + D . + - / + 0 / * 0 * 0 _G ] J F @ ] L K i M I + F J I G [ [ I [ O j I J q 6 = . 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03/2024
les plans
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date : Désignation du bien : Valeur Durée amortissem Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2135 24/11/2020 [Rideau d'air chaud pour la billetterie] 4 132,00 20 641,25 3 490,75
2154 26/11/2020 _|3 convertisseurs Black Magic (1 HDMI vers 3G-SDI et 2 3G-SDI vers HDMI) + cordons et fiches mâles 280,88 1 280,88 0,00
2184 25/11/2020 _|25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)] 1 750,00 1 1 750,00 0,00
2184 25/11/2020 [25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 1 750,00 1 1 750,00 0,00
TT PTT TT OT our le public (réf: SIE2131GPB)] 1 750,00 1 1 750,00 0,00
2154 L |Z2 Chaises plantes nniion ussu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 17e re * L ren
Dune [Antichute à sangle 2M NEOO20AK (réf: C5-000806)| L__ L
2135 3u/11/202U [Antichute à sangle 2M NEO0204K (réf: C5-000806)| 143,81 1 U,UU|
UE mobile 3 tiroirs blanc
ER mobile 3 tiroirs blanc
ER mobile 3 tiroirs blanc
HE S blanc L42xP54xH54cm lanc | | |
lanc | | |
2184 15/12/2020 240,76 1 240,76| 0,00]
TT _ 27 - - 21,
2183 09/12/2020 558,83] 5 342,33] 216,50| Le RS ES TE : - 2. 21, 2183 09/12/2020 558,83] 5 342,33] 216,50|
TT our les plans
! " # !$ " " % " & ' ( ! " ( # ( ) ' ! ( ! ! " ! & ' ( " % ' * + , - * . / + + / * 0 * 0 1 2 3 4 5 6 3 7 5 2 8 9 : 5 6 3 ; < 6 8 = 5 > 2 = = 4 ? ? 4 8 2 4 @ . + , * A 0 0 * 0 B . + A * - , . C 0 A D - * + - . * B / + + / * 0 * 0 , 9 < E F 4 8 ? 2 G G 4 6 8 G H = 5 9 I J5 K 2 9 L + M N JO F 4 8 G , P Q R N O 4 ? * , P Q R N O F 4 8 G M N JO S T 9 < 8 3 < E G 4 ? 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03/2602:
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2183 05/05/2021 |Acquisition Firewall FG 60 F-10 x GE RJ45 portsHardware plus 24x7 FortiCare and FortiGuard Unified Threat Protection (UTP)| 1 632,85 5 868,77 764,08
205 12/04/2021 |Licence Windows Serveur 2019 pour Serveur Machinerie WinSvrSTDCore 2019 OLP 16Lic NL Gov CoreLic| 840,40 5 457,73 382,67
2184 28/04/2021 _|Armoire de sécurité (pour stockage produits inflammables)| 217,12 1 217,12 0,00
Ordinateur portable LENOVO THINKPAD P14S GEN2 (écran 14" tactile, core i7, 16 Go, 512 SSD, carte graphique Quadra 500 4Go, Windows 10
TT FRE OT 1 850,00 5 941,73 908,27
2154 LL 777" [LOT 0e » tables plantes 155X/6 cm HDPE FREE L nee
_ IS de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE LL L 2184 19Ub/zu21 [Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE bUY,DË 1 U,UU|
2184 25/06/2021 | 60997] 15 102,49] 507,48]
UE ange, | ES Te
RS PS asterdrive ne _ D 2183 22/09/2021 | 749,9] 4 426,86| 323,10]
42
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Le
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2154 01/12/2021 |Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moveriol 1 200,00 5 500,38 699,62
2154 01/12/2021 |Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moveriol 1 200,00 5 500,38 699,62
205 16/12/2021 | Refonte du site internet Grenouilles prod- marché public n°2021.MAPA.SG.01 Fact 00855+00922+00923 - Avoir 00947 53 200,00 5 21 746,41 31 453,59
2188 07/12/2021 |Aspirateur eau et poussières 27L - NT 27/1| 219,00 1 219,00 0,00
TT TT PTIT OT ‘(1 U) TS-431XEU-2G 16TB (4 x 4 TB) Disque NS + Contrat de service 5 ans| 1 409,00 5 583,67 825,33
ZUD L 77" [veeam Hackup Essentiel Entreprise| fer ral E k NEA Re
e- [Veeam Backup Essentiel Entreprisel [_ L
2135 U8/12/2021 [Modification de l'installation électrique nouveau studio 5ème {Kameleon blanc 9 pièces - Plaque 1P 2P 3P blanc 6 unités - Batibox 1 poste 1U 3 U26,0ÿ 15 2 60,34]
2153 __ |. = 986,00 1 386,00! 0,00!
nn TT — — | —
2154 20/2/2021 | 396400 ___5 1611,66|____2352,34|
2154 1112/2021 2 337,00] 1 2 337,00] 0,00]
2154 1171212021 2 337,00 1 2 337,00] 0,00!
2154 16/12/2021 536,80| 10 109,71] 427,09]
| “en lames | ES Te
2154 23/02/2022 | L | 355,00 1 355,00! 0,06]
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REÇU EN PREFECTURE
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte | , Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
205 05/05/2022 |Licences windows 2019 standard| 573,16 5 190,32 382,84
205 05/05/2022 _|Licences windows 2019 standard| 573,16 5 190,32 382,84
205 05/05/2022 _|Licences windows 2019 standard| 573,16 5 190,32 382,84
205 05/05/2022 |Licences windows 2019 standard| 573,16 5 190,32 382,84
TT TNT OT mr ‘a sauvegarde et optimiser la gestion - Installation du VCENTER pour le management centralisé] 5 739,91 5 1 905,96 3 833,95
218$ rerererre [Serveur HF ULSOU Geny Imel xeon e5-2667 v4 8 coeurs à 3,2Ghz 192 Go RAM HP440AR 2Go sur batterie| D k 7e97 ee
un [Serveur HP DL360 Geng Intel Xeon e5-2667 v4 8 coeurs à 3,2L..— .__ __._...... .40AR 2Go sur batterie| = L
2183 Ub/Ub/2U2Z2 [Baie de stockage MSA2040 double controleur SAS 7 disques dur SAS SSD de 1,92 To + Câbles de connexion + Extension de garantie| D 44/,D0 » 3 638,63]
HE geable | a Te
nn & —| — —
HE er Modulel a Te
OT er Module] ES Te 2154 24/06/2022 | 6 031,40| 5 1837,51| 4 193,89|
LE 5J0) 2154 13/06/2022 447,51| 1 447,51] 0,00]
2135 12/09/2022 54945] 1 549,45] 0,00
2135 __|12/09/2022 54945] 549,45] 0,00!
TT tique diam
2154 30/09/2022 | L L 315500 15 263,92] ___2891,08|
46
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B = 7 + > > = ? * > * = @ > ? * B * 7 , B > + - 7 7 - * + * * Q 6 ^ 1 Q 6 ^ / 2 P * U ; 6 e / E 1 C U 1 2 0 : ; 9 6 2 b N ; 6 0 Z 1 9 ; : F / 5 1 2 6 / ; ? 9 G ^ 1 5 / : Jo 9 ; 1 B A Y A + JJ b C E / 2 I G 1 5 1 3 R 0 G ; / 9 R I : / 2 R 1 2 6 / ; 1 > JJ E 6 2 I G 1 G ; @ + 0 J< 7 + 7 B , ? , + 7 + 7 7 + > ? , + 8 + B * ? + + * 7 , B > + - 7 7 - * + * * Q 6 ^ 1 Q 6 ^ / 2 P * U ; 6 e / E 1 C U 1 2 0 : ; 9 6 2 b N ; 6 0 Z 1 9 ; : F / 5 1 2 6 / ; ? 9 G ^ 1 5 / : Jo 9 ; 1 B A Y A + JJ b C E / 2 I G 1 5 1 3 R 0 G ; / 9 R I : / 2 R 1 2 6 / ; 1 > JJ E 6 2 I G 1 G ; @ + 0 J< 7 + 7 B , ? , + 7 + 7 7 + > ? , + 8 + B * ? + + * 7 , B + * - 7 * - * + * * C 2 0 1 / 2 9 1 0 6 : D / : E 1 F : 3 3 / H 1 * H 6 / 1 3 r A { . k b 7 l , { 5 / : F Z ; : I J1 T k b C 9 ; / 1 ; 1 2 t E 6 2 I F 6 G ; X A < 7 B > B ? > + 7 + 7 , , ? * * 7 * = 8 ? + A * 7 , B + * - 7 * - * + * * C 2 0 1 / 2 9 1 0 6 : D / : E 1 F : 3 3 / H 1 * H 6 / 1 3 r A { . k b 7 l , { 5 / : F Z ; : I J1 T k b C 9 ; / 1 ; 1 2 t E 6 2 I F 6 G ; X A < 7 B > B ? > + 7 + 7 , , ? * * 7 * = 8 ? + A * 7 , B + * - 7 * - * + * * C 2 0 1 / 2 9 1 0 6 : D / : E 1 F : 3 3 / H 1 * H 6 / 1 3 r A { . k b 7 l , { 5 / : F Z ; : I J1 T k b C 9 ; / 1 ; 1 2 t E 6 2 I F 6 G ; X A < 7 B > B ? > + 7 + 7 , , ? * * 7 * = 8 ? + A 03/2602:
REÇU EN PREFECTURE
(ee
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2154 02/12/2022 |Enceinte coaxiale passive 2 voies : 8" LF + 1.5" diaphragme HF + Etrier en U long pour X8| 1 434,30 10 155,22 1 279,08
2154 30/11/2022 __|FLIGHT-CASE POUR 1 LYRE ROBE T2 PROFILE] 1 070,10 10 116,39 953,71
2154 30/11/2022 __|FLIGHT-CASE POUR 2 ROBE T2 PROFILE] 1 310,40 10 142,53 1 167,87
2184 23/11/2022 |SIEGE ERGONOMIQUE CREA B + BR91 accoudoirs réglables 3D structure noire + ACCOUDOIRS SIEGE HAWORTHI 713,57 1 713,57 0,00
TT PTT TT TT T7 7777 3 + BR91 accoudoirs réglables 3D structure noire + ACCOUDOIRS SIEGE HAWORTHI 713,58 1 713,58 0,00
2154 L 777"""" |UIoISon Solange voras arronais H. 160 x L. 80 cm épaisseur 47mm tissu Bondaï rouge pour le bureau du pôle des publics] 474210 k nee
=. [récupération fluide R410A avec destruction puissance froide de - ..... __.,--_....-_,-item mural inter de proximité 25 A] = L
2154 U6/12/2022 [récupération fluide R410A avec destruction puissance froide de 5 KW de type split system mural inter de proximité 25 Al 3 ZbU,UU 15 3071/,3|
TT + Adaptation
Un ion + 60 câbles
+ | | |
2183 25/01/2023 | Ÿ Ÿ 1.793,37] 5 335,09] 1.458,28]
TT Dni accessoires avec connecteurs 16 pin 5557 câblés avec 6 cosses fourches boutons d'allumage
HE s réseau ethernet AES/EBU version CE| 2154 21/02/2023 | 4 410,00] 10 379,38 4 030,62|
HE UR DE CABLE PR] is peinture époxy, RAL 9005 Réalisées en acier,
2154 14/03/2023 4 940,00 5 793,11 4 146,89
2154 04/04/2023 | 113,05 1 84,25] 28,80
TT vacuation
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`R a J 0 V [ 0 W ] B ] [ Q + 7 2 2 6 K D 6 4 F ; F b G 9 7 c 9 3 ; N d ; 5 F K 2 5 K F 3 1 6 4 F 3 B W V V Z J d Z R [ X X R 0 S 0 I W eZ [ T I M P + N O , P + P + N O , P . O . . * + > - * N / + + / * . * * X R 0 S 0 0 [ S Z _ Z `R a J 0 V [ 0 W ] B ] [ Q + 7 2 2 6 K D 6 4 F ; F b G 9 7 c 9 3 ; N d ; 5 F K 2 5 K F 3 1 6 4 F 3 B W V V Z J d Z R [ X X R 0 S 0 I W eZ [ T I M P + N O , > + P + N O , > . O . . * + > - * N / + + / * . * * V 9 6 4 ; 6 1 X 6 9 7 1 G 3 c 6 F D ; 7 F F 6 1 D 4 ; I C + ^ . 8 @ C > . 2 H b : 7 4 ; ; 3 K F - P HH 5 4 ; ; K ] 6 1 D 7 f F 6 K G 3 : 6 K F 9 3 c K F 3 7 K D K : g 9 3 D 3 ; : K c 9 4 2 ; M N + P O + N + N + P O + N . O . . * + , - . ^ / + * / * . * * F b 2 K : b F 7 5 4 6 1 h 9 K 4 D 3 [ - + . W 7 < 3 2 D 3 ; 5 F K 2 5 4 6 1 : K 4 ; ; 7 1 2 3 h F 6 4 D 3 D 3 , i e D 3 5 j : 3 ; : 9 4 5 ; j ; 5 3 H HK F 7 9 4 1 5 3 F D 3 : F 6 8 4 H4 5 b * , W M N * , . O . . + , * N * O + . N . + P O Q . * + , - . ^ / + * / * . * * F b 2 K : b F 7 5 4 6 1 h 9 K 4 D 3 [ - + . W 7 < 3 2 D 3 ; 5 F K 2 5 4 6 1 : K 4 ; ; 7 1 2 3 h F 6 4 D 3 D 3 , i e D 3 5 j : 3 ; : 9 4 5 ; j ; 5 3 H HK F 7 9 4 1 5 3 F D 3 : F 6 8 4 H4 5 b * , W M N * , . O . . + , * N * O + . N . + P O Q . * + N , . P / + * / * . * * d b : 6 ; 3 D k K 1 HK F 3 1 2 7 F F 3 7 K 8 D 3 : 9 l 5 F 3 3 5 : 6 ; 3 D k K 1 3 2 9 6 4 ; 6 1 7 2 2 6 K ; 5 4 m K 3 3 5 V A : 6 K F H6 D 4 h 4 2 7 5 4 6 1 3 ; : 7 2 3 9 6 2 7 9 M ^ . * . O , + + , - * > O > ^ , , Q + O ^ , * + > > . Q / + * / * . * * W X Y R [ W T 0 J [ 0 W J 0 T Y Z J X X R 0 [ 0 _ T / * P C + + N > . e * P @ B , ; 7 2 ; B ] W T T 0 [ R 0 X 0 T V I W [ S 0 J [ [ W Y R d 0 d Z J ] @ 0 Y Z [ T M , , P O Q . + , , P O Q . . O . . * + N , + N / + * / * . * * a X X 0 3 5 : F b : 7 F 7 5 4 6 1 D 3 2 E 7 1 5 4 3 F B Y F 3 ; 5 7 5 4 6 1 B `7 5 b F 4 7 K 8 B T 3 ; 5 ; D n 7 ; ; 3 Hc 9 7 G 3 3 5 F 7 : : 6 F 5 : 7 F K 1 ] K F 3 7 K D 3 V 6 1 5 F g 9 3 M + P Q > O . * + , + * ^ O + + + ^ P + O Q + * + , - + * / + * / * . * * T 7 c 9 3 b 9 b < 7 5 F 4 2 3 H7 1 K 3 9 9 3 D 6 K c 9 3 2 4 ; 3 7 K 8 N , . i G `7 1 K 5 7 1 M ^ ^ * O > . + , - ^ O ^ + ^ + ^ O + Q * + > N . + / + * / * . * * @ Y U . . , * Z F D 4 1 7 5 3 K F @ 3 1 6 < 6 * + ] + . . + P A [ T E 4 1 i c 6 6 i + , Y + , U + + - . . I / , + * / S T L + ^ , . U - / + + Y F 6 M + + P . O P . - N + P O , - > , N O + ^ * + > N . + / + * / * . * * @ Y U . . , N Z F D 4 1 7 5 3 K F @ 3 1 6 < 6 * + ] + . . + P A [ T E 4 1 i c 6 6 i + , Y + , U + + - . . I / , + * / S T L + ^ , . U - / + + Y F 6 M + + P . O P . - N + P O , - > , N O + ^ * + > N . + / + * / * . * * @ Y U . . , - Z F D 4 1 7 5 3 K F @ 3 1 6 < 6 * . T d . . + [ A [ 0 + , R N U + + / > / * , ^ / e+ . Y M > N - O . + - * * ^ O * + ^ . P O > . * + > N . + / + * / * . * * @ Y U . . , , Z F D 4 1 7 5 3 K F @ 3 1 6 < 6 T Y 0 + - R , U + + / > / * , ^ / e+ + Y M > N P O - Q - * * P O + , ^ + . O N - * + > N . + / + * / * . * * X T U . . + N X 5 7 5 4 6 1 @ 3 1 6 < 6 - . W _ . + N , 0 J T I J _ d 0 [ ] Z @ T N S 0 _ * * N + N O . Q . O . . ^ * ^ O + > . O - . Y R 0 - M N + P O , Q + N + P O , Q . O . . * + > N . + / + * / * . * * X T U . . + - X 5 7 5 4 6 1 @ 3 1 6 < 6 - . W _ . + N , 0 J T I J _ d 0 [ ] Z @ T N S 0 _ * * N + N O . Q . O . . ^ * ^ O + > . O - . Y R 0 - M N + P O , Q + N + P O , Q . O . . * + > N . + / + * / * . * * 0 V U . . . - 0 2 F 7 1 o R 0 eX Z _ R V o W * - N * U `I d * - ? + Q * . L + . > . I d `R M + + Q O . ^ , * , O > N Q N O * N * + > N . + / + * / * . * * 0 V U . . . , 0 2 F 7 1 o R 0 eX Z _ R V o W * - N * U `I d * - ? + Q * . L + . > . I d `R M + + Q O . ^ , * , O > N Q N O * N * + , N + N / + * / * . * * [ 3 H: 9 7 2 3 H3 1 5 D 3 9 7 : 6 F 5 3 2 7 c 4 1 3 D 3 9 n 7 ; 2 3 1 ; 3 K F : K c 9 4 2 V + * N . ^ U 0 1 ; 3 Hc 9 3 6 : b F 7 5 3 K F o o A 3 5 : 6 F 5 3 2 7 c 4 1 3 N < 7 1 5 7 K 8 4 1 6 8 G F 7 < b B W D 7 : 5 7 5 4 6 1 V 6 9 6 1 1 3 ; D n 3 1 5 F b 3 / W D 7 : 5 7 5 4 6 1 2 6 9 6 1 1 3 ; D n 3 1 5 F b 3 4 1 6 8 ; K 4 < 7 1 5 : F 6 h 4 9 1 6 K < 3 7 K 8 < 7 1 5 7 K 8 3 5 1 6 K < 3 7 K ; 3 K 4 9 2 7 c 4 1 3 M , N + ^ O . . + , N P * O > , - Q - N O + , * + , N + N / + * / * . * * W 2 5 4 6 1 1 3 K F D 3 : 6 F 5 3 / [ 3 H: 9 7 2 H3 1 5 3 5 7 D 7 : 5 7 5 4 6 1 D n K 1 1 6 K < 3 9 7 2 5 4 6 1 1 3 K F D 3 : 6 F 5 3 ; K F 0 Y `[ T F K 9 4 1 p V + * N . P q M + . * , O . . + , P + O > Q Q , N O + + * + N , * Q / + + / * . * * R 1 ; 5 7 9 9 7 5 4 6 1 D 3 2 l c 9 3 ; : 6 K F 9 n 7 9 4 H3 1 5 7 5 4 6 1 D 3 ; 2 9 4 H7 5 4 ; 7 5 4 6 1 ; @ 6 2 7 9 7 H: 9 4 3 5 F b G 4 3 D 3 9 7 G F 7 1 D 3 ; 7 9 9 3 p A 6 F h 7 4 5 H7 4 1 D n 6 3 K < F 3 4 1 ; 5 7 9 9 7 5 4 6 1 B ^ . 2 l c 9 3 ; , S * O , [ o * B ^ . 2 l c 9 3 ; N S * O , [ o * q M + - , > O ^ . + , + . ^ O . N + N , * O , P * + > > + , / + * / * . * * @ 7 < 3 9 4 1 G 3 A F 6 1 5 X 7 H; K 1 G ee+ . T , , - d W eM , > * O , . , + * + O Q N - ^ . O , P * . , + Q / + * / * . * * @ 4 2 3 1 2 3 e4 1 D 6 r ; X 3 F < 3 F * . + Q M - N + O . * + - N + O . * . O . . * . , + Q / + * / * . * * @ 6 5 D 3 N 9 4 2 3 1 2 3 ; V 7 9 e4 1 D 6 r ; [ d Y / T X 0 M + Q ^ O P + + + Q ^ O P + . O . . * + N , * Q / + + / * . * * `6 D 4 h 4 2 7 5 4 6 1 D 3 9 n 4 1 ; 5 7 9 9 7 5 4 6 1 : 6 K F 9 n 7 G F 7 1 D 4 ; ; 3 H3 1 5 D K 9 6 2 7 9 H7 2 E 4 1 4 ; 5 3 ; p A 6 F h 7 4 5 H7 4 1 D n 6 3 K < F 3 B ] 7 5 4 c 6 8 B Y F b 2 l c 9 3 B 2 7 D F 3 ; ; 7 4 9 9 4 3 B G 6 K 9 6 5 5 3 ; B : 9 7 m K 3 ; q M + , , + O - - * . > - O , > + - ^ ^ O > ^ * + > N * , / . + / * . * N V 6 : 4 3 K F , s H3 b 5 7 G 3 p 4 1 4 5 4 7 9 3 H3 1 5 * s H3 b 5 7 G 3 X 3 2 F b 5 7 F 4 7 5 S b 1 b F 7 9 q _ t D 3 ; b F 4 3 = V X R `- , > P . M * . ^ . O * > , N > - O Q ^ + ^ P , O N * * + > N * , / . + / * . * N V 6 : 4 3 K F N s H3 b 5 7 G 3 c K F 3 7 K N + - _ t D 3 ; b F 4 3 = V X R `- , P > N M + P Q N O N P , N N , O . 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O ^ * * + , - * + / . * / * . * N V 6 1 5 F 6 9 3 K F 7 H: 9 4 h 4 b 7 < 3 2 Y A V - v + . . . e/ > Z E H; F b ; 3 7 K 3 5 E 3 F 1 3 5 W 0 X / 0 ] J < 3 F ; 4 6 1 V 0 M - - + . O . . + . N P Q O N > - . N . O ^ * * + , - * + / . * / * . * N V 6 1 5 F 6 9 3 K F 7 H: 9 4 h 4 b 7 < 3 2 Y A V - v + . . . e/ > Z E H; F b ; 3 7 K 3 5 E 3 F 1 3 5 W 0 X / 0 ] J < 3 F ; 4 6 1 V 0 M - - + . O . . + . N P Q O N > - . N . O ^ * * + > N . N / . N / * . * N R U T 0 V J X ] N C . d J W @ d Z V w R _ S X T W T R Z _ B J X ] V I W [ S R _ S B T [ 0 _ d _ 0 T T V U _ T * T 0 X T 0 J [ d 0 V W ] @ 0 Y [ M + P N O , N + + - - O , N * Q O . . * + , - + - / . N / * . * N d 4 H3 1 ; 4 6 1 ; 3 1 5 F 7 8 3 ; = + - Q . HH 8 * , . HH 8 - . . HH D 3 E 7 K 5 3 K F Y 6 4 D ; K 1 4 5 7 4 F 3 = - P i G A 4 1 4 5 4 6 1 ; : 3 4 1 5 K F 3 b : 6 8 j O [ W @ Q . . , [ b 7 9 4 ; b 3 ; 3 1 7 2 4 3 F O b m K 4 : b 3 ; 7 K 8 3 8 5 F b H4 5 b ; D 3 2 E 7 : 3 ; D k 7 ; ; 3 Hc 9 7 G 3 x G 6 K : 4 9 9 3 ; M - Q - . 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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
z Cumul des
Compte Date Désignation du bien . Valeur Durée |nortissem | Valeur nette d'acquisition d'acquisition d'amort. ents comptable
2183 25/01/2023 |Copieur 2ème étage (initialement 5ème étage) N° de série : CSIM45752 + Finisseur mode livret agrafage Référence: 3286017 2 535,88 5 473,83 2 062,05
2154 23/08/2023 _|Flight case vidéo projecteur Panasonic sur chassis ET-RFD40/91 EVO-P10] 1 015,20 10 36,44 978,76
2135 28/07/2023 _|Remplacement de10 lames de parquet + Décapage, ponçage et mise en place couche d'huile de protection| 9 195,75 8 494 43 8 701,32
2154 06/09/2023 |Palan manuel Select 200 H perdue:330 mm Poids 12kgl 228,00 1 73,08 154,92
TT PTT TT os WT 1H/WP 120AWSR201 230v| 519,00 10 18,34 500,66
2185 LL 77" [Station d'accuell Lenovo 1ninKkpad Thunderbolt 4 Workstation dock - Réplicateur de port - HDMI,2 X DP,2 X (Autocom)] 7007 k 10874
== [PC Lenovo E15 C4 15-1235/8/256/W11P (A. Boucher)| | L
2154 Z/VYr2023 _ [ELC Node 8 univers 2 ports Ethernet 2 Gigabits isolés et 8 sorties DMX XLR5 - Compatible RDM 1 862,2 (4 1 /88,1/|
2153 30/09/2023 10 438,79 10 265,97 10 172,82
TT os grains du parquet en hêtre massif posé
1 ...)| — — —
| tage du gradin| 2154 27/11/2023 | 961,56| 3 30,73| 930,83| 2154 25/10/2023 | 3 725,66] 15 46,27| 3 679,39]
2154 __| 27112023 | | = 494230) 10 47,39] 489491
TT ur, Ram 32 Go DDR4 | seau, alim)
2183 15/11/2023 | 688,89] ___4 22,18] 666,71|
TT + 2x Doughty - Quick Trigger TITAN NOIR 48/80mmM12X50 SWL 100 kg
_Tt S _— + 2x Doughty - Quick Trigger TITAN NOIR 48/80mmM12X50 SWL 100 kg
| — | —
+ 2x Doughty - Quick Trigger TITAN NOIR 48/80mmM12X50 SWL 100 kg
| — | —
+ 2x Doughty - Quick Trigger TITAN NOIR 48/80mmM12X50 SWL 100 kg
_ _ _ _ |
| | |
2154 13/12/2023 824,90] 8 5,37] 819,53|
4€
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le 27/83/2824
re
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2023
Cumul des Date FA à à Valeur Durée N Valeur nette
Compte d'acquisition Désignation du bien d'acquisition | d'amort. smorsser comptable
2155 18/12/2023 |Machine à boutonnière à oeillet Reece 101 Flybar adjustable| 3 200,00 5 24,55 3 175,45
Totaux] _3 577 341,28 2 477 660,84] 1 099 680,44
! " # !$ " " % " & ' ( ! " ( # ( ) ' ! ( ! ! " ! & ' ( " % ' * + , , + - . + * . * / * 0 12 3 4 5 6 7 8 9 : ; < : 6 6 5 = > 7 8 : 7 5 ? ? 7 < @ 7 7 3 7 + / + A ? B 9 2 > 2 C D ; E < 2 9 ? 7 F 0 * / / G / / , * H G , , 0 + I , G H , J K K L M N L K K O O M N L P P O N M L L Q
R S J RECU EN PREFECTURE
à
IV - ANNEXES TN AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1//N (Année N) c1.1
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE c1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
GRADES OU EMPLOIS {1} ETPT (4) CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS A | PERMANENTS À AGENTS AGENTS NON TEMPS TEMPS NON TOTAL TITULAIRES TITULAIRES TOTAL COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE ({d)
Voir page suivante
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE {h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (}
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
ES EE RE EE EP RAS EN
(2) Catégories :A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année corespond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moïtié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplais dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
également comptabilisés dans leur filière d'origine.
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES REMUNERATION | CONTRAT
{1) (2) Indice (8) Euros ndement du contrat | Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
€) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de Findice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération bruts annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat oi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a" : article 3, 1er alinéa : d'activité
3-b : article 3, 2èl linéa : fi saisonnier d'activité.
31: d'un ir il itorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
8-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fanctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
8-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 006 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
8-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
112 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur ls fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU
L'ARTICLE 6215 (1
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d’un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
co] REÇU EN PREFECTURE
à
OPÉRA_
DE
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Liste du personnel permanent - Au 31 décembre 2023
Poste Catégorie professionnelle Nature du contrat Emplois permanents E mplois permanents Total Pourvus L à temps complet à temps non complet
Direction generale
directeur/trice | Cadre | CDD de droit public | 1 1 | 1 secrétaire de direction | Agent de maîtrise [ CDI 1 1 | 1 Direction technique et de production
| lime mb mfbutne de mleumieures mé le mule eméten L Cadre CDI 1 1 1
auJuINve au UIreCÆBUr/LrICE LECNINIQUE EL UE PrUUUCUUr Cadre CDI _L * 1 1
__...3ien/ne du service général gare mn men CDI - -
TT Agent de maîtrise CDI 1 1 1 — — E—— 3 3 2
rl resp. des Cadre CDI 1 1 1 nécénat
C 1 1 1 C 2 2 2 1 1 0 ES UE a a a
électricien/ne de spectacle Agent de maîtrise CDI 2 2 2
Agent. _îitrise _ 2 2 2
benne fous tonlioun ln rrstruction Romus lun mme on Thonon MI À À À
E 4 4 4
C 5 5
responsable bâtiment, hygiène et sécurité Cadre CDI 1 1 1
gerer nn rare armee ee agree ee semer rune —. . . .
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LS __L 1 1 1
I LT 1 1 1 LS _L 1 1 1 LS __L 1 1 1 LS __L 1 1 1 LS _L 1 1 1 LS _1 1 1 1 Cadre CDI 1 1 1 7 —— = == 3 3 2
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[ \ l RECU EN PREFECTURE
LE
24
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la
personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
1 BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) ] EXPLOITATION
DEPENSES 13 650 478,80 12 777 052,59 12777 052,59
RECETTES 13 650 478,80 14 059 009,14 14 059 009,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 276 966,38 271 367,97 271 367,97
RECETTES 276 966,38 272 483,98 272 483,98
(1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
Il — BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant)
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
{1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
111 — PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) | EXPLOITATION | DEPENSES 13 650 478,80 12 777 052,59 12777 052,59 RECETTES 13 650 478,80 14 059 009,14 14 059 009,14 INVESTISSEMENT
DEPENSES 276 966,38 271 367,97 271 367,97
RECETTES 276 966,38 272 483,98 272 483,98
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 13 927 445,18 13 048 420,56 13 048 420,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 13 927 445,18 14 331 493,12 14 331 493,12
{1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
J RECU EN PREFECTURE
)
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
”
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille, le 27 mars 2024
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 27 mars 2024
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ............................, et de la publication le ....................
À niiissnssiner cree, @ css
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
REÇU EN PREFECTURE
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2624
REÇU EN PREFECTURE
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—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
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Phurures COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
Ame Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
VILLE DE LILLE
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
MEL
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ÉTAT
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
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M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et)
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M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
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M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
LV
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord à \ + ere Mme Fabienne DECOTTIGNES |M. Nicolas ŒUÈNET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France M. Nicolus GUINET ss
M. Hilaire MULTON Fr:
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT ]
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REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU OPÉRA_
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—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2024
N° | 2024 | 03 | 308
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 12 mars 2024
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
XX IX Monsieur Sébastien Duhem
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas
Madame Sylviane Delacroix
Madame Mélissa Camara
Madame Vanessa Duhamel
Monsieur Alain Cambien
Monsieur Michel Delepaul
Monsieur Patrick Geenens
Monsieur Jacques Ducrocq
Monsieur Jean-Paul Mulot
Monsieur Grégory Tempremant
Monsieur François Decoster
Monsieur Sébastien Chenu
Monsieur Bertrand Gaume
Monsieur Hilaire Multon
Madame Pascale Pronnier
Monsieur Jan Vandenhouwe
Monsieur François Martin
Madame Sabine Revert XX IX
OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
• • •
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le 27/03/2824
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—— 93 _DE-0593-5015934290-20240527-2024 035 308
DocuSigned by:
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N° 2024-03-308 : Décision modificative n° 1 au budget 2024
Délibération n° 2024-03-308 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.2221-1 et R.2221-1 à R.2221-52,
Vu le budget primitif 2024 adopté le 12 décembre 2023, et la délibération correspondante n°2023-12-301,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’Instruction Codificatrice M4 qui autorisent le Conseil d’Administration à voter des Décisions Modificatives en cours d’exercice,
Il est proposé au Conseil d’administration de se prononcer sur la décision modificative jointe à la présente délibération.
Elle concerne les modifications suivantes :
- Section d’exploitation
o Recettes
Chapitre 74-Subventions d’exploitation : réduction de 316 300€ 002-Résultat d’exploitation reporté :
dotation de 1 281 956,55 €
dotation de 0,02€ en ajustement d’une erreur de saisie de 2010 (visible uniquement du côté du comptable public et pas du côté de l’ordonnateur dans le logiciel de comptabilité publique)
o Dépenses
Chapitre 011-Charges à caractère général : dotation de 250 000 € Chapitre 012-Charges de personnel : dotation de 100 000€ Chapitre 022 – dépenses imprévues : dotation de 615 656,55 €
- Section d’investissement
o Recettes :
001-Résultat d’investissement reporté : dotation de 1 116,01€ o Dépenses
Chapitre 21-immobilisations corporelles : dotation de 1 116,01€
Le budget est ainsi équilibré en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montant global de 13 706 672,58 euros. La section d’investissement s’élève à 253 116,01 euros. La section d’exploitation s’élève à 13 453 556,57 euros.
Il est proposé au Conseil d’administration d’adopter par chapitre la décision modificative n°1 au budget 2024 et ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration adopte à l’unanimité par chapitre la décision modificative n°1 au budget 2024 et ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant global de 13 706 672,58 euros. - La section d’investissement s’élève à 253 116,01 euros. - La section d’exploitation s’élève à 13 453 556,57 euros.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 J RECU EN PREFECTURE
03/7:
REPUBLIQUE FRANCAISE
501 394 290 00016 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
SERV à cmiv uvre | | BUDGET A : EPCC OPÉRA DE LILLE
M4 (1)
| Décision modificative n°1 (2) |
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 où M49
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
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SOMMAIRE
pages
informations générales
p.3 Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Che
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 | Le Dee judget - Dépenses
Done 2 2 get - Recettes
b.1415|B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
ttes
D Rene pu __-. __-- _..-pitres et articles
Le once Jointes | Sans objet
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lat .2 - Etat de la dette - Rébartition des emprunts par type de taux x x
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A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
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b ' #7 l RECU EN PREFECTURE
|- INFORMATIONS GENERALES 1 À
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chaf t (1).
- avec où sans les chapitres ‘operauons a equipement de retrat III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
voté par chapitre,
. pement”.
Il - Les provisions sont : (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
{2) Rayer la mention inutile.
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8 " ! " * " # % " ! ' & !! (! & + * ' 0 ' ( # # & ' # $ % # & ! * + ! & # 0 # 0 " * # % " " $ # " # 0 ! " * + ! & # & " 2 % & ! # % " 3 ' & " # 2 1 &% $ % " % " # ) - 6 / ' ( # ! - & ! " * & # % " " * # # ! * # % " " $ # " # / ' ( # ! - ! # % " " 9 :::::1 1 ' ::::/ 1 ; ! * % & !! % " ! $ * ' ( # & * " # - * < 1 * % % " " 2 = % ' % 2 / < < * # ' & ! ! & & %# ! ' ' ( # & # < % ' * ' ' , * * & * " # - 6 / 1
> & " # ' ( # # ' " ' ( # ' & & " # ! 0 & %# ' ( # & # < # * ' ' * % " ' ( # ! ' ' ( # " * % ' 1 ; & " # ' ( # ! # $ % # - 6 / ) ! " & ' # ! # , * * ? . @ ! $ * & ! " # * & ' # ! # , * * ? . @ ! $ * & ' # ! # , * * ? . ! &A $ % # ' * % & # ! " # ! # < ? . 1 - . / * % & # & ! 2 ' * + ! & # 2 % ' 2 !# * 2 1 - 6 / B ! C ! " # % " " ' # 1
= ! ( 5 l RECU EN PREFECTURE
JE Uni is IL IU- LUS USE
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I |
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
r VOTES AU TITRE DU PRESENT 13 453 556,57 12 171 600,00
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) | | AO euro
| 13 453 556,57 13 453 556,57 | ER V7 JL
DEPENSES DE LA SECTION RECET TION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CR T
V || VOI IT
O ||BUD( TT TT TT TT TT
T (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE IR
munis muse mwen 1 LIVU,UI
REF _..._ (2 | LS (2)
| 253 116,01 253 116,01 |
TOTAL
| .. | 13 706 672,58 13.00 c..,98 |
(1) Au budge dent aux crédits votés lors de tte étape budgétaire. De même, pour les décisio modificatives e
le budget sur spondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen
votés lors du
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dénansae angagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3’
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certail : pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercic:
précédent.
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' 7 6 8 9 : ; < = < > ? @ A B C D ED A D F G @ H I C J > D A H K L A J H I L C C @ H B L M > @ M A N < O I C J > D A H K L A J H G L C H > @ I @ A A @ J A N B @ = < > ? J A N D C @ P Q @ ER E@ B L < C G @ H > J I D H D L M H EL > D F D I N A D K @ H @ G @ = < > ? @ A H < B B G J E@ M A N D C @ G @ H I C J > D A H K L A J H I L C C @ H B L M > @ M A N < O I C J > D A H K L A J H G L C H > @ G S J A N B @ = < > ? J A N D C @ H N M H H L EEN A D L M N K @ I I @ < O N M A J C D @ < C @ E@ M K L A J H G L C H > < ER E@ @ O @ C I D I @ P 9 6 : ; H @ C K D C < M D T < @ E@ M A @ M I N H > @ C @ B C D H @ > @ H C J H < G A N A H > @ G S @ O @ C I D I @ B C J I J > @ M A H L D A N B C U H G @ K L A @ > < I L EB A @ N > ED M D H A C N A D F H L D A @ M I N H > @ C @ B C D H @ N M A D I D B J @ > @ H C J H < G A N A H P V L < C G N H @ I A D L M > S @ O B G L D A N A D L M G @ H W ; W H L M A I L M H A D A < J H B N C G S @ M H @ E= G @ > @ H > J B @ M H @ H @ M ? N ? J @ H @ A M S N X N M A B N H > L M M J G D @ < Y H @ C K D I @ F N D A N < > J I @ E= C @ > @ G S @ O @ C I D I @ B C J I J > @ M A P Z M C @ I @ A A @ H D G H S N ? D A > @ H C @ I @ A A @ H I @ C A N D M @ H M S N X N M A B N H > L M M J G D @ < Y G S J ED H H D L M > S < M A D A C @ N < [ 6 > @ G S @ O @ C I D I @ B C J I J > @ M A P V L < C G N H @ I A D L M > S D M K @ H A D H H @ E@ M A G @ H W ; W I L C C @ H B L M > @ M A N < O > J B @ M H @ H @ M ? N ? J @ H M L M EN M > N A J @ H N < [ 6 > @ G S @ O @ C I D I @ B C J I J > @ M A A @ G G @ H T < S @ G G @ H C @ H H L C A @ M A > @ G N I L EB A N = D G D A J > @ H @ M ? N ? @ E@ M A H @ A N < O C @ I @ A A @ H I @ C A N D M @ H M S N X N M A B N H > L M M J G D @ < Y G S J ED H H D L M > S < M A D A C @ N < [ 6 > @ G S @ O @ C I D I @ B C J I J > @ M A P 9 : \ L A N G > @ G N H @ I A D L M > S @ O B G L D A N D A L M & W ; W ! C J H < G A N A C @ B L C A J ! I C J > D A H > @ O B G L D A N A D L M K L A J H \ L A N G > @ G N H @ I A D L M > S D M K @ H A D H H @ E@ M A & W ; W ! H L G > @ > S J O J I < A D L M C @ B L C A J ! I C J > D A H > S D M K @ H A D H H @ E@ M A K L A J H P \ L A N G > < = < > ? @ A & \ L A N G > @ G N H @ I A D L M > S @ O B G L D A N A D L M ! \ L A N G > @ G N H @ I A D L M > S D M K @ H A D H H @ E@ M A 7 6 8 6 6 7 7 7 7 7 7
6 7
6 7 7 7 7 6 8 ]
V N ? @ J RECU EN PREFEL TURE
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 4 L
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 I
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE |
011 |Charges à caractère général 5 812 110,00 250 000,00 250 000,00 6 062 110,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 322 620,00 100 000,00 100 000,00 6 422 620,00
014 |Atténuations de produits
| 65 {Autres charç
1 otai des dépens 350 000,00! 1
66 |Charges fine
f7 Charnee avrantinnnallae A ann nall
RR INntatinne anrv nrovieinne {A\ Il I Il Il
RQ Ilmnâte enr lae hénéfirae at assimilés | |
[022 INénancae imnréuiiae 615 656,57 57 615 A6R 67]
Tntal dae Aénancenae réallae fd'ayninitatinn 12 238 Qnn nn OK KR 7 ar &&&G «71 12 201 558 ñ7Il
( . d'investissement (6) u u
( 1 - entre sections (6) 25 . 25 .
.. à sect. fonct.(6) | l IE | | n 252 000,00! I 252 000,00|
[ EU) AÎ GA KA A7II 12 4523 588 71 | 49 487 ono nnll 9RS KSK 71
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2]|
: AL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES]| 13 453 556,57|
RECETTES N'FYDI NITATION
Chap Lib: Crédits ouverts Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE | |
013 |[Atténuation de charges 65 200,00] | | 65 200.001 70 |Ventes de produits fabriqués, prestations 1 FAR AENQN 19 1OU,UU 73 [Produits issus de la fiscalité (7) d 74 |Subventions d'exploitation 10 623 700.0 -316 300.00 -316 300,00 10 307 400,0 19 [Autres produs us gestion courante 1 0V0,00 Total des recettes de gestion courante 20,00 -316300,00| 11 925 250,00| 7c EE LP ENS 4 NNnn nnll 4 NnNnn anll 77 lDsdiite aunnmtinmmnln Ans on nnll Ans ozn nnll no | Dm rue mms Inn mt +£sréciations(4) | | on ITesnntnut de mlemmeume
De Aa te EM AE 42 44° 29° nall -316 300,00| -316 300,00!|| 121397 nall
VTE [aati U VIUIVW UN LIUIIVIVELZ VEILN suuvuons (6) T1! VVYVIVVI] TT: VYV3VYI]
CO. ,-,-._-.- rieur de la sect. fonct. (6) n | n I " ._. ___...... "exploitation on I on Ï | 12487 900,00! -316 300,00 -316 300,00! 12 171 600,00! +
Il ___R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2]| 1 281 956,57]
: AL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 13 453 556,57]
Pour infe. uv
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PT7TT"T TT" LA SECTION
D'INVES 1155EMENT (11)
"| s'agit, mms Ledt voté gun Le de nn anne manne
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
(1) cf IB - Modalités de vote.
du capital de la dette et les nouveaux investissemt
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-b
créances at dee valanre mnhiliârae da nlaramant aix dépréciat
(5) Ce cl
(6) DE 0
(7)Cecl
42; DIO
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
" ! % ! ! ! Y " " % K L O Z M M N M M Z [ O [ O [ N O \ Z [ O [ O [ N O \ K L M K O O [ N O \ ) : : D ) H ( ( ; ( ( ) 8 9 ) C ) C ; ) D ) C 9 : C ( ) C ; ) D ( : C ] A - / B/ 6 3 1 7 , 0 / 2 3 A ? 6 = ^ A 6 S / 0 3 A 0 0 / B/ 6 3 T < U ( D : _ > 5 ` = ^ ? - = - / = / 3 - , 6 0 @ / - 3 0 / 6 3 - / 0 / 2 3 A ? 6 0 T < U : 8 : ( ( ( ; ( ( : 8 : ( ( ( ; ( ( ( D C _ > 5 ` = ^ ? - = - / 1 7 ^ A 6 3 5 - A / F - = / 7 , 0 / 2 3 ` @ ? 6 2 3 ` T < U " ! % ! ! " Y " " % O M M M N M M O M M M N M M K a P \ Z M M N M M Z [ O [ O [ N O \ Z [ O [ O [ N O \ K L a O L O O [ N O \ b M M c d e & K L a O L O O [ N O \
! " # $ ! $ % & " " ! " % ! % " # $ ! ' ( ) C E 3 3 5 6 F , 3 A ? 6 = / 2 + , - . / 0 < 8 : ( ( ; ( ( < 8 : ( ( ; ( ( H ( ] / 6 3 / 0 = / > - ? = F A 3 0 @ , X - A f F 5 0 ; > - / 0 3 , 3 A ? 6 0 g ) 8 D 8 ) 8 ( ; ( ( ) 8 D 8 ) 8 ( ; ( ( H C h - ? = F A 3 0 A 0 0 F 0 = / 7 , @ A 0 2 , 7 A 3 5 T H U H D i F X S / 6 3 A ? 6 0 = ^ / Q > 7 ? A 3 , 3 A ? 6 ) ( < : C H ( ( ; ( ( j C ) < C ( ( ; ( ( j C ) < C ( ( ; ( ( ) ( C ( H D ( ( ; ( ( H 8 E F 3 - / 0 > - ? = F A 3 0 = / . / 0 3 A ? 6 2 ? F - , 6 3 / H 8 ( ( ; ( ( H 8 ( ( ; ( ( " ! J ! I ! " % J " # % K a K O O M N M M L K [ L M M N M M L K [ L M M N M M K K Z O O M N M M H < h - ? = F A 3 0 @ A 6 , 6 2 A / - 0 ) ( ( ( ; ( ( ) ( ( ( ; ( ( H H h - ? = F A 3 0 / Q 2 / > 3 A ? 6 6 / 7 0 : ( C 9 8 ( ; ( ( : ( C 9 8 ( ; ( ( H 9 k / > - A 0 / 0 0 F - > - ? S A 0 A ? 6 0 / 3 = 5 > - 5 2 A , 3 A ? 6 0 T D U H G l - , 6 0 @ / - 3 = / 2 + , - . / 0 " ! J ! ! Y " " % K a a [ a M M N M M L K [ L M M N M M L K [ L M M N M M K K L M K M M N M M
( D : _ > 5 ` = ^ ? - = - / = / 3 - , 6 0 @ / - 3 0 / 6 3 - / 0 / 2 3 A ? 6 0 T < U D ) 8 ( ( ; ( ( D ) 8 ( ( ; ( ( ( D C _ > 5 ` = ^ ? - = - / 1 7 ^ A 6 3 5 - A / F - = / 7 , 0 / 2 3 ` @ ? 6 2 3 ` T < U " ! J ! " Y " " % a K O M M N M M a K O M M N M M : 8 D < 9 8 ) ; D : K a P \ Z M M N M M L K [ L M M N M M L K [ L M M N M M K K \ K [ M M N M M b M M c d K P K Z O [ N O \ e & K L a O L O O [ N O \ " # % m " n " % o p & ' V 7 0 ^ , . A 3 ; > ? F - F 6 X F = . / 3 S ? 3 5 / 6 5 f F A 7 A X - / ; = / 0 - / 0 0 ? F - 2 / 0 > - ? > - / 0
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UE
vi
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL
avant DM(1) nouvelles VOTE (3)
20 |Immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00!
21 |Immobilisations corporelles 190 000,00 1 116,01 1 116,01 191 116,01
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours _.
| des dépenses 1 116,01 3,01]
10 |Dotations, fc
13 [Subventions _ __._____ T
articip.
500,00 500,00
020 [Dépenses imprévues FAR AR FRA RAR
Toto tt met 10 500,00] Il 10 500,00!
210 500,00|| 1 116,01 1 116,011 211 616,01||
41 Fo] | 41 re]
—— I
[L IUT AI | 2 1 116,01] 1 116,011 2 +
PT J'EXECUT ATIFRET DUANTI
ES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 253 116,01]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits vuveris Proposiuuns Il Tuiar
avant DM(1) nouvelles VOTE G} | |
13 [Subventions d'investisserueun |
16 |Emprunts et dettes assimilées | | | 20 |Immobilisations incorporelles
21 |Immobilisations corporelles | |
77 [Immobilisati es en affectai'
23 |Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipemen_
articip.
28 | À mnmmmltmmmmne ms in ie he
Total des recettes financières
ar = Le a nu un sn
252 oo] | 252 000,00 252 000,00|| Il 252 000,00|| I IUIAL | 252 000,00! | Il 252 000,00|| +
] R 001 SOI DF D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1 116,01|
ES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 253 116,01||
Pour inrormauon :
Il s'agit, pour un budget voté en éauilibre, des ressources propres | correspondant à l'excéder.. .... . ttes réelles de fonctionnement sur les -1116,01 -211 616,01] | -1 116,01 dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux il
! " # $ % ! " % & ! ' ( ) # # " ! # & " & # $ % " ' ) * + , --. / 0 1 0 2 3 4 0 . 5 2 0 5 6 . 7 8 . 7 9 1 1 9 2 : + + + + ; + + : + + + + ; + + * : , --. / 0 1 0 2 3 4 0 . 5 2 6 . 7 8 . 7 9 1 1 9 2 : < + + + + ; + + : : : = ; + : : : : = ; + : : < : : : = ; + : * * , --. / 0 1 0 2 3 4 0 . 5 2 7 9 > ? 9 2 9 5 3 @ @ 9 6 4 3 4 0 . 5 * A , --. / 0 1 0 2 3 4 0 . 5 2 9 5 6 . ? 7 2 # ! " & " " B $ C & ! D E E E E E F E E ( ( ( G F E ( ( ( ( G F E ( D E ( ( ( G F E ( : + H . 4 3 4 0 . 5 2 ; @ . 5 I 2 I 0 J 9 7 2 9 4 7 K 2 9 7 J 9 2 : A L ? / J 9 5 4 0 . 5 2 I M 0 5 J 9 2 4 0 2 2 9 -9 5 4 : = N -8 7 ? 5 4 2 9 4 I 9 4 4 9 2 3 2 2 0 -0 1 K 9 2 : O P . -8 4 9 I 9 1 0 3 0 2 . 5 Q 3 @ @ 9 6 4 3 4 0 . 5 R S O T * = U 3 7 4 0 6 0 8 V ; 6 7 K 3 5 6 9 2 7 3 4 4 3 6 W K 9 2 X I 9 2 8 3 7 4 0 6 0 8 V * Y Z ? 4 7 9 2 0 --. / 0 1 0 2 3 4 0 . 5 2 @ 0 5 3 5 6 0 [ 7 9 2 \ + + ; + + \ + + ; + +
+ * + H K 8 9 5 2 9 2 0 -8 7 K J ? 9 2 : + + + + ; + + : + + + + ; + + # ! " & " " ] & & ^ _ " ( E ` E E F E E ( E ` E E F E E a ` b ( # ! " # c # $ ^ # C ! ! " ' d ) # ! " & " " " & % " ! " " C & ! D ( E ` E E F E E ( ( ( G F E ( ( ( ( G F E ( D ( ( G ( G F E ( + e + f 8 K V I M . 7 I 7 9 I 9 4 7 3 5 2 @ 9 7 4 2 9 5 4 7 9 2 9 6 4 0 . 5 2 S = T e : \ + + ; + + e : \ + + ; + + + e : f 8 K 7 3 4 0 . 5 2 8 3 4 7 0 -. 5 0 3 1 9 2 S = T # ! " & " " # & % " ! " " C & ! a ( ` E E F E E a ( ` E E F E E D ` D E E E F E E ( ( ( G F E ( ( ( ( G F E ( D ` ( ( G F E ( g E E ( b h ' D ) i
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# ! " ^ ! ! " # & % " ! " " C & ! D ` D E E E F E E D ` D E E E F E E D ` D E E E F E E D ` D E E E F E E g E E ( b h ' D ) ( ( ( G F E ( i D ` ( ( G F E ( # $ & ] # C ! # & n , 1 2 M 3 o 0 4 ; 8 . ? 7 ? 5 / ? I o 9 4 J . 4 K 9 5 K k ? 0 1 0 / 7 9 ; I 9 2 7 9 2 2 . ? 7 6 9 2 8 7 . 8 7 9 2 6 . 7 7 9 2 8 . 5 I 3 5 4 X 1 M 9 p 6 K I 9 5 4 I 9 2 7 9 6 9 4 4 9 2 7 K 9 1 1 9 2 I 9 @ . 5 6 4 0 . 5 5 9 -9 5 4 2 ? 7 1 9 2 ( ( ( G F E ( ( ( ( G F E ( D ( ( G ( G F E ( I K 8 9 5 2 9 2 7 K 9 1 1 9 2 I 9 @ . 5 6 4 0 . 5 5 9 -9 5 4 k ? 0 J 0 9 5 5 9 5 4 @ 0 5 3 5 6 9 7 1 9 7 9 -/ . ? 7 2 9 -9 5 4 I ? 6 3 8 0 4 3 1 I 9 1 3 I 9 4 4 9 9 4 1 9 2 5 . ? J 9 3 ? p 0 5 J 9 2 4 0 2 2 9 -9 5 4 2 I 9 1 3 7 K o 0 9 V
U 3 o 9 = J RECU EN PREFECTURE
D
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations Opérations EXPLOITATION réelles (1) d'ordre (2) TOTAL |
011 [Charges à caractère général 6 062 110,00 6 062 110,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 422 620,00 6 422 620,00
014 ]Atténuation de produits
60 |Achats et va
65 lJAutres charges de ge 95 370,00
66 [Charges financières 1: vuy,00
re lasse 4 - 25--fciations et aux prov. ! 252 000,00 nee nan anll
re ses et té-45--- et assimilés (4)
74 CE dt 2rLZ 1. ne | (3)
CT LES nn 6*” DER PF 6*” Lai nl o 2 mieÀ
[099 liant à I anctine d'investissement ! J
D TT tt + Total 13 20°”! 252 000,00! 1345" --- -—"
s D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ||
s —OTAL DES DEPENSES D'E TION CUMULEES| 13. s
O 7 PE L O ét a L L
mors re MENT réelles (1) | d'ordre (2) | — | 10 Dotations, fonds divers et réserves | | 13 |Subventions d'investissement D 4 500,00 14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires | | 15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : 4.0:
nant ilinotinne i Mae BY 10 000,00 10 00 ce
24 anis comanattes 48 191 116,01 191 118 04 on nnmahilinntinnn manmrinn mm mffamtatinn /R\
00 Hmmahilinntinne am anim ER
na Imamianinns né aufamann mnbinal£ns À den maminin asian
97 Nasa moitie fnnnaièees 500,00 500,00
ns (reprises)
an mecs rue 2 Dali La 2e
grrr as ee ee1pte de tiers (7)
Le?r IDAnanans imnréininn 10 000,00 10 000,00||
CL PET || 211 616,01 41 500,00 253 116,01|| +
s 7 777" 7 'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| I
s TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 253 116,01] (1 ves au rattachement des charges et produits et les opérati __ temi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Per. _ 222 2
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement”
(7) Seul le total des opérations pour com :
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
_- -.__. ,-_. Stocks de marchandises et de fournitL. _,.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | un À BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION pératiens ne TOTAL |
013 |Atténuation de charges 65 200,00 65 200,00
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 1 545 150,00 1 545 150,00
71 |Production stoc
72 |Production immobilisée
73 |Produits issus de la fisca
7A Coibhusnntinne d'ounlaitatisn 10 307 Ann nnl 10 397 ANN NN
TR latence mendiite de nnotinn aarimnts 7 500,00 7 500,00
70 lDenauiite finnnninre 4 NN NN 4 NNNn NN
77 IDeauite avnantinnnale 203 850,00 41 500,00 245 350,00
70 Banane au ame #irc-ments et provisions
7Q ITrancefarte da rharnae
= Dannténn d'numlnitnéinn Total AS aon ann nnl 41 500,00 49474 enn nnll
" R 002 RESUI “ ” ©"PORTE OÙ ANTICIPE | _128°--—"
. TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 13 453 556,57||
Fa
Opérr“--- laine | Opéra“--- Ï ; ll
(1) d'ordre (2) | D Il ._______ MENT |
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) | | Il
I
13 [Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires | | 15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : a..__._._.
on Immabhilioatinne innarnarallne
094 Tlimmnbhiliontinne nnrnarallne
09 limsmankhilinntinne rnanmiine nan nffnntatinn
02 limmnbhilioatinne An Aniire
08 TIDawmininatinne nt nrhannne rattanhAne à ne nartininatinne
07 VlAutrne immanhilinntinne finnnniargs
70 l'Amartioenmante 40e immnhiliqations 252 000,00 252 000,00]
90 INAnrAniatinn Arno immabhiliostions (5)
20 Inänmränintinn dne ntnnbe At an nniire (5)
4EY DINnAratianc narr aamnte 4e tiers (7)
A9 IPharnne à rAnartir on nlioinnre nvnrninne
2 letanbe LI
(021 IViramant da la certinn de fnnrtinnnament
D Pensées arinati mt Tata 252 000,00| 252 000,00]||
= +
. © 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| 1 116,01|
+
AFFECTATION AU COMPTE 106| |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMEN EES||
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)
gr
REÇU EN PREFEC
Le
TURE
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts
après DM
011 DEPENSES A CARACTERE GENERAL 5 812 110,00 250 000,00 250 000,00 6 062 110,00
604
6061
oUDS
6064
nnnn
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CPET-
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mAcaoe
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Achats de prestatinne da caruirae at d'étridae
Fournitures nt
Fournitures d'
Fournitures at
Carburants
Onrin tummmmm Le tube
Dnnmitnnus luomembtiinnn
fn nnntinun menkilirune
nee de mere strree-des diverses, redevances
loue ‘--atives et de copropriété
lose a éeattns ecee Liens immobiliers
[UT rte autres biens mobiliers
CEPO RRR
Inunns Mlunneumemnmn autres
loumiennm me t£utnrnmn den
nm mm Le mm mm mt mu mb mue ml mt
| eurs Line mm tun
rune dimmbnn mé ln mmmbmumblnnne
Ine—..-2#-s d'intermédiaires et honoraires : divers
La nu! a!
[TE mt mmtelmmennm
Ca CEE LEE CES
IT spllectifs de personnel
Irnnnmmut de memt£utnl
Avenue ua drame nute
In gent men mn
Nes 4 “éplacements
Anais
[LS FENTE
finis arr ne altan amenée
Irene 42 4414mmunications
lei Le--nires et assimilés
lose ee ose, )
Ir 4 -grdiennage
Ir 4 --#toyage des locaux
Paca te cotée divers
Pace intense cts ponts assimilés sur rém
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Ardunm fun Bin ame
2198 RAN NN
2 400,00
nn enn nal
70 snn nnl
172407 nal
2% nn nal
24 4nn nnl
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n° nnn nnl
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40 nn nnl
7 cen nnl
1
247 27n nal
1
1
294 oen nal
gr nn nal
54 500,00
57 720,00
25 500,00
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197 20 nal
459 non nnl
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74 77n nnl
e nnn nnl
An ann nanl
4 nan nnl
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107 779 nal
197500 nal
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1
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2R2 208 N8
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3 046,70
253 298,08
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n74 nol
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20,00
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3 151,92
NEA NN
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3 046,70
Z 238,08
=11 900,00
|
2 400,00
nns nana nn
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70 Enn nnll
167 °° arll
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245 074 nall
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CESR TE RE its assimilés (adminis 4en nnl 4rn nall
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Participation des employeurs à l'effort de construction
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SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts avant DM nouvelles après DM
art (1)
64542 |Pôle Emploi Annecy 200,00 200,00]
64581 Congés Spect--t Matinatinne arms artenn anmnminn nn nn 300,00
64582 DOETH - Cot z1 000,00
baoëws |Cotisations at
6471 Prestations di... .. . ... ,..., de eue ce seused
D Versements aux comités d'entreprise 25 700,00 25 700,00
41744 PAAG Mamans *- aux autres oeuvres sociales 2199008 2179008
mA7An IPAD run mue meme mers mesh mem mme monte bn gen nal gen nall
mn Ar A Paname nat its du. dun a nhaumomate 44 nnn nnl 44 Ann nall
Le AC PALTT-) BAL mime lun baume cmt un Le ee un mn min
e 4170 Passunn mlemmmmm mmmtelnn altemmmme | | l l [L
naa um, Vlassr ss. se nn [ Il
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l l [L
ee las ne # ns 95 370,00 95 370,00
REA Ina mare som amnniens -“evets, licences, pro
6518 [Autres - Redevances pour concessions, brevets, licen| 95 370,00 95 370,00
FRA IThornae disarenc da neetion courantes
|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
fai = (01 A2n1 2204 ALRE) 12 229 Ann nn 350 000,00 350 000,00 12 52n Ann nn!
pe ae us 1 000,00] 1 000,00! a nan nnl a nan nall
67 Charges exceptionnelles (c) 4 800,00 4 800,00!
6712 |Pénalités, amendes fiscales et pénales 300,00 300.00]
e7s Te enulée re exercices antérieurs) ! l
6752 |Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | Il ro Autun ml m u Il
| I n
pe las — -rovisions (d) (9) | | l Il
6951 Impôts sur les bénéfices
022 Dépenses imprévues (f) 615 656,57 615 656,57 615 656,57
nan Pere leséores 615 656,57 615 656,57 615 656,57)
TOTAI RE€ REDENICER BEEI LES = a+b+c+d+e+f 12 235 900,00 965 656,57 965 656,57 13 201 556,57]
&-, — Stailler ._ ..... ___......,.... 3 conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
{2 Hors restes à réalicar
ya m9 VOTE Ce, Ligue duunur un per rnquement sur les propositions nouvelles.
!: sauf sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ticle 66112
Page 10
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ë - 1
Ill - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 252 000,00 252 000,00||
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés |
GP 11 Dotations aux amortissem--*- =" inc D
= TOTAI MES DDCUI ENCRACDAITES AII DDQOFIT _—
| DF 1 A SECTION D'INVESTISGEMENT 252 000,00 252 000,00||
MAN mmrentinne A! | à lintArinim An In pnntinn Ad'avnlaitation Il
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 252 eee) 252 nee]
TO' NT 1 DE L'FYERCICEF fstntal dae nnératinne réallae at d'ardra) 12 487 900,00! 965 656,57 965 656,57 13 453 556,57||
Te +
Il RESTES A REALISER N-1 (7)|| | Il
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)|| |
]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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^ / _ e < 2 : 2 3 : 6 3 : 7 2 J 9 8 1 : 3 2 ^ f _ g 3 = < 6 3 I 3 8 K < 2 a 9 5 3 I J 8 1 H J 2 9 5 6 G < 2 6 3 F 5 1 h F 3 43 5 6 : F 2 8 3 : G 2 < G < : 1 6 1 < 5 : 5 < F = 3 8 8 3 : Q ^ E _ i L Q I J L 1 5 1 6 1 < 5 I F ; ` 9 G 1 6 2 3 I 3 : < G J 2 9 6 1 < 5 : I K < 2 I 2 3 R O j - f . ] k b - f - Q ^ C _ i < 4G 6 3 C M N E l : 1 8 9 2 J a 1 3 9 G G 8 1 h F 3 8 3 2 J a 1 43 I 3 : G 2 < = 1 : 1 < 5 : H F I a J 6 9 1 2 3 : Q ^ D _ b 5 : ; 2 1 2 3 3 5 ; 9 : I 3 2 3 G 2 1 : 3 I 3 : 2 J : F 8 6 9 6 : I 3 8 K 3 P 3 2 ; 1 ; 3 G 2 J ; J I 3 5 6 ^ 9 G 2 m : = < 6 3 I F ; < 4G 6 3 9 I 41 5 1 : 6 2 9 6 1 L < F : 1 2 3 G 2 1 : 3 9 5 6 1 ; 1 G J 3 I 3 : 2 J : F 8 6 9 6 : _ Q
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o 9 a 3 N N l RECU EN PREFEC
Le
TURE
)
gr
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ sdi iti sdi Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
avant DM nouvelles après DM art (1)
013 Atténuation des charges (5) 65 200,00 65 200,00||
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 40 000,00 40 000,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévo
699R Produits - Reports en arrière des déficits 25 200,00 77777 77
Lk Ventes de produits fabriques, prestations ... | | T7AAA Darattase Aa hillattaris Inroctatians de services) 99r en nanl 99r en aall
T7NAN Dartanariat _ AA4rn4 +4 tati Aa caryinae\ aan non mi aan non nnll
7NAA HA #i A! { +ati Aa cariinae\ 50 000,00 50 000,00
T7NRA IPaceinne _- Tnriirnéae {/nractatinne da caniices) 7kR Ann NN 78 RNN NN
7065 Coproductions (prestations de services) | |
7NËG Carnthirntinne Airarene {nraetntinne AA sariinae\ AN NAN NN AN NNN NN
71741 Vantae Aa marrhandiceas 4 onn nl 4 Onn nil
TNA PAutroe nrndnite d'antisité { A'anprovisionnem e nnn nl e onn onll
[ [ Il
74 IDrnauite ioene Aa la fionalité (l Il
[
| | 7 A lCnhuantinne Ad'avninitation 10 62? 7on nnl -316 300,00 -316 300,00 10 307 Ann nnll
F7 A4 IPnntrihotinne 7 86nN non nnl 7 861N non nnlil
742 Subventions d'exploitations 2 377 300,00 -316 300,00 -316 300,00 2 061 000,00
743 QCuihurantinne enr nrniate 386 400,00 386 400,00
744 Aide au paiement COVID
7AR Autrae nraduite Ada naetinn courante 7 senn nnl 7 snn nall
FRA Deadauansae ngur concessions, brevets, licences, marques, pr 7 RAn NI | | 7 RQ nl
[ Il
1a\= 013+7047247A478 12 241 550,00| -316 zoo 00! -316 20000! 11 925 250,00|| 76 Produits financiers (b) 1 000,00] 1 000,001 100 ValTS US LIIATIYS 1 UUU,UUI 1 UUU,UUII 100 AUUSS PIUUUILS HTATICISTS | | 77 Prnduite avrantinnnale fr\ 203 850,00] 203 850.00!
7717 Nénarävamente d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices ! ]
7718 Autres nradnite avrantinnnels sur opération de gestion 5 200,00 5 200,00
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Aanadate Aanniilée leur avarnina antérieurs) ou atteints par la dé 408 ARN NN 408 ARN NN
77R9 Draduite dee noce d'élémants d'actif: Immobilisations corporell.
77 Autres nradiiite avrantinnnels
[
7a 1D eur at eur AA Arninti A 7 Il
7a DE CPUHABRER [ Il
7 a1 [Tranefarte da rharnae d'aynlaitation |
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 446 400,00 -316 300,00 -316 300,00 12 130 100,00|
. Jétailler
2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
et articl
{\ Ca chapitre avieta 1niariamant an M41 MA at MA44,.
ur y © la régis appnque © rognns os pruviauns sœrn-Judgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des
ymptes utilisé par la régie.
et aux dé
Page 12
; comptes
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V . [ b 7 ; 8 3 9 @ 8 6 ? 7 > ; 9 N > : = : E > 3 8 9 P P % & # $ ( ' f ) ' $ % " " ' d ( ) p + - p + - V V 0 0 j < ? > ; 9 3 ; @ < : = A > ; < 9 @ 3 8 q 7 9 V V 0 Y \ > 5 < 8 = ; A > ; < 9 C j 6 : 9 8 3 q 7 9 V V 0 V j < G 8 M I 3 43 : ; 9 ? ] > 4@ r ; 9 = 7 ; 8 3 9 k 7 ] > 4@ r ; 9 9 7 8 A 3 9 5 < : < N > E 3 9 V V 0 [ b 7 ; 8 3 9 @ 8 6 ? 7 > ; 9 3 c E 3 @ ; > 6 : : 3 A 9 9 7 8 6 @ < 8 = ; > 6 : ? 3 G 3 9 ; > 6 : D O B B C B B D O B B C B B V V O K 8 6 ? 7 > ; 9 3 c E 3 @ ; > 6 : : 3 A 9 9 7 8 6 @ < 8 = ; > 6 : 9 9 6 E > = A 3 9 V V Y Z= : ? = ; 9 = : : 7 A < 9 W 9 7 8 3 c 3 8 E > E 3 = : ; < 8 > 3 7 8 9 X 6 7 = ; ; 3 > : ; 9 @ = 8 A = ? < E 0 1 [ . D B C B B 0 1 [ . D B C B B V V D O K 8 6 ? 7 > ; 9 ? 3 9 E 3 9 9 s ? ] < A < 43 : ; 9 ? ] = E ; > N t i 446 5 > A > 9 = ; > 6 : 9 E 6 8 @ 6 8 3 A A 3 V V [ b 7 ; 8 3 9 @ 8 6 ? 7 > ; 9 3 c E 3 @ ; > 6 : : 3 A 9
P p ' $ ( ' ( ( # % e $ ( $ % " ( ' ( # & ! ! ) $ $ % " ( & P P n u v V 1 0 _ 8 = : 9 N 3 8 ; 9 ? 3 E F = 8 G 3 9 ? ] 3 c @ A 6 > ; = ; > 6 : l m R m ) m & U U , U - , - , - - W 0 X j < ; = > A A 3 8 A 3 9 E F = @ > ; 8 3 9 5 7 ? G < ; = > 8 3 9 @ = 8 = 8 ; > E A 3 E 6 : N 6 8 4< 43 : ; = 7 @ A = : ? 3 E 6 4@ ; 3 9 7 ; > A > 9 < @ = 8 A = 8 < G > 3 s W O X E N s 0 L Z6 ? = A > ; < 9 ? 3 I 6 ; 3 s W Y X w 6 8 9 8 3 9 ; 3 9 x 8 < = A > 9 3 8 W / X \ 3 I 6 ; 3 ? 3 A ] 6 8 G = : 3 ? < A > 5 < 8 = : ; @ 6 8 ; 3 7 : > k 7 3 43 : ; 9 7 8 A 3 9 @ 8 6 @ 6 9 > ; > 6 : 9 : 6 7 I 3 A A 3 9 s W D X ^ 3 ; = 8 ; > E A 3 : ] 3 c > 9 ; 3 @ = 9 3 : Z/ 1 s W . X ^ 3 E F = @ > ; 8 3 3 c > 9 ; 3 7 : > k 7 3 43 : ; 3 : Z/ 0 C Z/ Y 3 ; Z/ / s
W V X H > A = 8 < G > 3 = @ @ A > k 7 3 A 3 8 < G > 43 ? 3 9 @ 8 6 I > 9 > 6 : 9 9 3 4> L 5 7 ? G < ; = > 8 3 9 C = > : 9 > k 7 3 @ 6 7 8 A = ? 6 ; = ; > 6 : = 7 c ? < @ 8 < E > = ; > 6 : 9 ? 3 9 9 ; 6 E y 9 ? 3 N 6 7 8 : > ; 7 8 3 9 3 ; ? 3 4= 8 E F = : ? > 9 3 9 C ? 3 9 E 8 < = : E 3 9 3 ; ? 3 9 I = A 3 7 8 9 46 5 > A > M 8 3 9 ? 3 @ A = E 3 43 : ; C = 7 c ? < @ 8 < E > = ; > 6 : 9 ? 3 9 E 6 4@ ; 3 9 ? 3 ; > 3 8 9 3 ; = 7 c ? < @ 8 < E > = ; > 6 : 9 ? 3 9 E 6 4@ ; 3 9 N > : = : E > 3 8 9 s
! & $ ( % # e ' ( z ( { $ R ' d d ! ! & $ ( % # e ' ( e " { % % ( $ $ % " ( " % # e ' d d ' ( % '
K = G 3 0 O REÇU EN PREFECTURE
)
gr
| Il - VOTE DU BUDGET Il
A2 | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
be Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 41 500,00 41 500,0 dl
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 41 500,00 41 500,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
0azx Opé. d'ordre à I 2 __ Vs ...
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE A1 5nn mn | A1 500 nn il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXFROICF {=Tantal dae anératinne réallae at nrdres) 12 487 900,00 -316 300,00 -316 300,00 12 171 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)||
R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)| 1281956,571 1281 956,57||
ES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 13 453 556,57]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la rs.
(2) cf. - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouve.......
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13
! " # $ % & # & ' & ' $ % ( ' ' $ ' % ' ) " # $ % * + * , * , - - - . / 0 1 2 3 4 5 6 1 7 2 8 8 / 9 : 2 ; 1 < 0 ; 8 7 = < ; : 2 8 1 < 8 8 2 >2 ; 1 : < 6 ? 2 5 / 6 ? 8 / @ 1 5 1 7 A B C D D E D D A B C D D E D D - F B C G 2 4 6 < 8 2 8 8 / 6 4 6 0 : < 8 < 0 ; 8 4 0 / 6 6 < 8 H / 2 8 2 1 I J 5 6 K 2 8 7 = 2 L 4 @ 0 < 1 5 1 < 0 ; M ! N & # & ' O P " $ ! " ' Q & ' P % ' ) N & ' ( # $ ) N * R S R T U V W X Y W Z W R R W X V [ S Y V Y W \ ] ^ _ _ ` _ _ \ ] ^ _ _ ` _ _ a b
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i w j u 0 >4 1 2 - F B C x 8 < @ 5 6 ? K < 2 5 0 4 1 ? 4 0 / 6 @ 2 6 ? K < >2 7 2 8 4 6 0 : < 8 < 0 ; 8 9 / 7 K ? 1 5 < 6 2 8 m i - j o ; 8 I 6 < 6 2 2 ; I 5 8 7 2 6 2 4 6 < 8 2 7 2 8 6 ? 8 / @ 1 5 1 8 7 2 @ = 2 L 2 6 I < I 2 4 6 ? I ? 7 2 ; 1 i 5 4 6 y 8 : 0 1 2 7 / I 0 >4 1 2 5 7 >< ; < 8 1 6 5 1 < l 0 / 8 < 6 2 4 6 < 8 2 5 ; 1 < I < 4 ? 2 7 2 8 6 ? 8 / @ 1 5 1 8 j m
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} 5 K 2 B q l RECU EN PREFEC TURE
SECTION D' INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 10 000,00!||
205 Logiciels, concessions, droits, brevets, licences 10 000,00 10 70]
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 190 000,00 1 116,01 1 116,01 191 116.01
D*?r Installations gén*-"-" === -- #7 ts }
2° Installations à ce )
NAEA LE PNR EN EN CEPN EX | NA PNA anl 1 116,01 1 116,01 NA '7ALANA
Arcs Ve PE LL PRPPRRE EN FRE EL EN | 7 nnn ml 7 nnn nall
216 Collections et oeuvres d'art | "40, L Lun nt! LA L 4 + FA nents divers NO ANN NAN n° ANA NN
h4aon RAni£utnl ln fummeme onps quo nnl que nall
mann naar ue Losunu. nu mo mstutel ‘-£--matique 37 nan nnl 37 nan nall
m4 04 Inacniitnns 4 nnn nanl 4 Ann nall
H400 [ETES Fee bille tiens corporelles os Anna nnl os Anna nall
—| | | Ï Il
22 ImMmmoDIHISAatIONS reçues en aTTeCLatIon (NOrS Operations) (l Il
(l (l Il
I I ll
VA] immoomsations en cours {hors opération) I (l
Total des opérations (5) | Trtol dre A4 Arr + 200 000,00 1 116,01 1 116,01 201 116,01|| 10 Dotations, fonds divers et réserves Il 13 dupventions q'investissement | |
LE.) TT le nu mu En me à
pe es + ri +< -—“-chées à des particip.
Le le À os En mn ne LEE mn ne Les 500,00 500,00!
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 500,00 500,00]
ge T : < 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 10 500,00 10 500,00!|
4.1. Une. pour compte ue uers n°......[1 ligne par Opé.) (6) I ll
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 210 500,00! 1116.01 1116.01 211 616.011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Moc
tes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Il - VOTE DU BUDGET Il
B1 | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 500,00 41 500,00!
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au cd 41 500,00 41 500,00!
15182 Reprise sur provision
= Reprises sur au*-“ ris
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041 Nnävati wi ial [be À
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 500,00 41 500,00
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DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 252 000,00 1 116,01 1 116,01 253 116,01
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” "11 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)|
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(1) weraner 1es cnapitres puagetaires par anticie conrormement au pan ae compres utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provis
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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02 448 nil
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Ill - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées l
On Immnbhilisatinne innanremarallns
pL | Immnbhilinatinne AanrmAarallne
D] Imnamanbhilinntinne vnaniins num “ff =ctation
#32 Imamanbhilinntinnen Au Anime
Tntal ae rarattae d'Annuinamant
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres Réserves
18 Compte de liaison : affectation à
oR Pertininatinnc at rrhnnnne rattarhéag à des particip.
"7 Auitune immalhilioatinne finannièrng
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
9) Q Annnvrhisenmannte Anse immalhilinatinne
Tatal des rarattae finanriàrae
45...2. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5) Il
Il
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Il
(2) cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
2 tiers.
mptes utilisé par la régie.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
021 Virement de la section d'exploitation
021 Virement de la section exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6) 252 000,00 252 000,00||
2135R [Installations générales. aaencements. &
2953K [Installations à cé
215zK [Matériel de transport (Recettes)
Ziv0uR IVIAUSIIGI US VUIGAU SU IA IGI IHUIITaudUe (Recettes)
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90109 In Anrnirn Amart Anne matArinle An tra EAmnnNnn Ann nn
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 252 000,00 | 252 000,00
‘EXE ons réelles et ordres) 252 000,00 252 000,00 +
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1) Lun ro vrrapru vo vuuyuuun ve pur mauve vues
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provis
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (anrès vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
eu prunr vu vus Utilisé par la régie.
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5 E / + ^ REÇU EN PREFECTURE
| IV - ANNEXES Rs nonbem 5 AS | ARRETE ET SIGNATURES | D I
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre ...........................
Abstentions .....................
Data fa rnnunratinn :
Présenté par le président du Conseil d'administratin"
A Lille, le 27 mars 2024
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 27 mars 2024
l ae mambhree ii rnnesail d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... , et de la publication le .....................
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( ! 7 8 0 REÇU EN PREFECTURE
le 27/63/2824
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DE ù 99_DE-059-501394290-2024 0327.
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
nn
Phurures COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
Ame Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
VILLE DE LILLE
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
MEL
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ÉTAT
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
ST
M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et)
—
M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
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M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
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M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord à \ + ere Mme Fabienne DECOTTIGNES |M. Nicolas ŒUÈNET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France M. Nicolus GUINET ss
M. Hilaire MULTON Fr:
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT ]
se
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU OPÉRA— . RECU EN PREFECTURE le 27/83/2824
DE
—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
REGULARISATION D'ECRITURES COTE AGENCE COMPTABLE
N° | 2024 | 03 | 309
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
ABSENTS
MEMBRES PRÉSENTS | REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée X
Le 12 mars 2024 par Madame Marie-Pierre Bresson
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
XX IX Monsieur Sébastien Duhem
NOMBRE DE MEMBRES Madame Delphine Blas
Madame Sylviane Delacroix
EN EXERCICE Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
PRÉSENTS Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq
Monsieur Jean-Paul Mulot
Monsieur Grégory Tempremant X REPRÉSENTES Monsieur François Decoster
X
Monsieur Sébastien Chenu
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
VOTANTS Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe
Monsieur François Martin
XX IX Madame Sabine Revert
OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
• • •
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4
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17 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/03/2824
x Application agréée E-legalte com F
OPÉRA_ —_——
DE
—LILLE
—— DocuSigned by:
——— 06FB808C86C040D...
N° 2024-03-309 : Régularisation d’écritures côté agence comptable
Délibération n° 2024-03-309 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément à la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l’EPCC Opéra de Lille,
Vu la délibération n°2018-10-208,
A la demande de l’agent comptable de l’Opéra de Lille, cette opération vise à ajuster les comptabilités de l’ordonnateur et de l’agence comptable, à la suite d’une erreur d’imputation d’un ajustement réalisé par l’agent comptable en 2018.
Des opérations d’ordre non budgétaires doivent être opérées, afin de régulariser la délibération n° 2018-10-208, au sein des capitaux propres. Le compte 1068 doit être débité de 0,02€ par le comptable public.
Ces écritures sont conformes à l'avis du Conseil National de normalisation des Comptes Publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales.
Il est donc proposé au Conseil d’administration d’approuver la régularisation de l’erreur d’imputation de 0,02€ du côté agence comptable, par le débit du compte 1068 et le crédit du compte 110, et d’autoriser la directrice à signer tous documents requis par l’agent comptable afin de permettre cette mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’approuver la régularisation de l’erreur d’imputation de 0,02€ du côté agence comptable, par le débit du compte 1068 et le crédit du compte 110, et d’autoriser la directrice à signer tous documents requis par l’agent comptable afin de permettre cette mise en œuvre.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 OPÉRA_
DE
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
L REÇU EN PREFECTURE 1!
ke Application
le 27/83/2624
sqrée E-leg
99_DE-059-501394290-20240327
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL D =
M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et — M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE _
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord
M. Bertrand GAUME Mme Fabienne DECOTTIGNIES M. Nicola» G-UINET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France
M. Hilaire MULTON
M. Nicolüs GUINET
| PERSONNALITÉS QUALIFIÉES Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU l RECU EN PREFECTURE
—LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
GRILLE TARIFAIRE DE LA BILLETTERIE
POUR LA SAISON 2024-2025
N° | 2024 | 03 | 310
Le 27 mars à 9h30
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
ABSENTS
MEMBRES PRÉSENTS | REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée X
Le 12 mars 2024 par Madame Marie-Pierre Bresson
Madame Catherine Morell-Sampol
Monsieur Arnaud Taisne
Monsieur Sébastien Duhem
NOMBRE DE MEMBRES Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
EN EXERCICE Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
: Monsieur Michel Delepaul X
PRÉSENTS Monsieur Patrick Geenens X Monsieur Jacques Ducrocq X Monsieur Jean-Paul Mulot X Monsieur Grégory Tempremant X Monsieur François Decoster X Monsieur Sébastien Chenu X Monsieur Bertrand Gaume X Monsieur Hilaire Multon X Madame Pascale Pronnier X Monsieur Jan Vandenhouwe
Monsieur François Martin
Madame Sabine Revert
XXI
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REPRÉSENTÉS
VOTANTS
XXI
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EXTRAIT DU REGISTRE 27/03/24
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DE
—LILLE
N° 2024-03-310 : Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2024-2025
Délibération n° 2024-03-310 du 27 mars 2024 du Conseil d’administration de l’EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément à la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants relatifs au fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle,
Afin de permettre à l’Opéra de Lille d’encaisser régulièrement ses recettes au cours de la saison 2024-2025 et conformément à l’Instruction M4 et au code général des collectivités territoriales, il est nécessaire que le Conseil d’administration vote les tarifs applicables à cette saison.
Afin de suivre les évolutions globales du coût de la vie, la politique adoptée jusqu’alors consistait à pratiquer des augmentations modérées régulières (toutes les 2/3 saisons), plutôt que des augmentations plus rares et plus importantes. La dernière augmentation a été votée en mars 2023 pour application sur les tarifs de la saison 2023-2024 afin de favoriser des réservations anticipées dans le cadre d’une politique de fidélisation des publics :
- En augmentant de 4% en moyenne les tarifs à l’unité des catégories 1 à 3, et en proposant des offres plus attractives d'abonnements pour les individuels afin de favoriser la fidélisation ;
- En améliorant la qualité de l’expérience de la représentation via une refonte légère des plans de salle ;
- En modifiant la répartition des catégories (hausse du nombre de places en catégories 2 et 3, baisse du nombre de places en catégorie 1) ;
L’analyse de la fréquentation et des recettes générées à date du 31/01/2024 (moitié de saison) permet les conclusions suivantes :
- Abonnements/Pass
o Le public se saisit des offres de manière satisfaisante, qu’il s’agisse des abonnements ou des pass
o Toutefois, le nombre de spectacles saisis se situe au pallier de la fourchette proposée dans les abonnements, avec un fort effet de seuil. Les pass jeunes en particulier sont utilisés pour un accès moyen à 1,3 spectacles
- Recettes
o Comme espéré, l’augmentation des tarifs des catégories 1, 2 et 3 et la nouvelle répartition des catégories dans la salle n’a pas d’impact défavorable sur les recettes et confirme une salle plus juste et accessible
Fort de ces constats, il semble judicieux de ne pas changer les tarifs de billetterie et d’abonnements. Néanmoins, compte tenu du nombre plus important de spectacles proposés sur la saison 2024-2025, il est proposé de « décaler » légèrement les tranches de nombre de spectacles par abonnements en passant : - Abo 4 à 7 => Abo 4 à 8
- Abo 8 et + => Abo 9 et +
La grille pour les tarifs individuels et les tarifs de groupes est jointe en annexe : les éléments modifiés sont indiqués en vert.
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 , RECU EN PREFECTURE 1!
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Il est proposé au Conseil d’administration d’approuver les tarifs de billetterie pour la saison 2024-2025 selon la grille présentée en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide d’approuver à l’unanimité les tarifs de billetterie pour la saison 2024-2025 selon la grille présentée en annexe.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Fait à Lille le 27 mars 2024
La Présidente du Conseil d’administration de l’Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson
DocuSign Envelope ID: E1974F16-6741-4382-9407-0F4F19887159 Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/83/2824
x» Application agréée E-keqalte com n
99_DE-059-501394290-20240327-2024_03_310
TARIFS INDIVIDUELS 2024-2025 (montants TTC)
Tarif Plein
Tarif Tarif réduit1
Dernière
minute
Pass ABONNEMENTS Pass 29-35 Pass Jeune
18-28 ans
5€ & Pass
Culture4
Tarif Réduit
offre
exceptionnelle
Tarif Réduit
offre
exceptionnelle
-18 ans -25% 10 € ABO 4 à 7
ABO 4 à 8
ABO 8+
ABO 9+
5 €
Tarif Réduit
(15 %)
Tarif Réduit
(20%)
Tarif Réduit
(25%)
Tarif Réduit
(25%)
Tarif réduit
(50 %)
Tarif Réduit
(30 %)
Tarif Réduit
(40 %)
vente prioritaire vente prioritaire & gratuité CDM
TARIF A
1ère catégorie 75,00 € 16,00 € 56,00 € 15,00 € 64,00 € 60,00 € 56,00 € 56,00 € 37,50 € 52,00 € 45,00 €
2ème catégorie 53,00 € 16,00 € 40,00 € 15,00 € 45,00 € 42,00 € 40,00 € 40,00 € 26,50 € 37,00 € 32,00 €
3ème catégorie 33,00 € 16,00 € 25,00 € 15,00 € 28,00 € 26,00 € 25,00 € 25,00 € 10,00 € 23,00 € 20,00 €
4ème catégorie 13,00 € 10,00 € 10,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF B
1ère catégorie 37,00 € 11,00 € 28,00 € 10,00 € 31,00 € 30,00 € 28,00 € 28,00 € 19,00 € 26,00 € 22,00 €
2ème catégorie 27,00 € 11,00 € 20,00 € 10,00 € 23,00 € 22,00 € 20,00 € 20,00 € 14,00 € 19,00 € 16,00 €
3ème catégorie 20,00 € 11,00 € 15,00 € 10,00 € 17,00 € 16,00 € 15,00 € 15,00 € 9,00 € 14,00 € 12,00 €
4ème catégorie 10,00 € 8,00 € 9,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF C
1ère catégorie 24,00 € 8,00 € 18,00 € 10,00 € 20,00 € 19,00 € 18,00 € 18,00 € 12,50 € 17,00 € 14,00 €
2ème catégorie 20,00 € 8,00 € 15,00 € 10,00 € 17,00 € 16,00 € 15,00 € 15,00 € 10,00 € 14,00 € 12,00 €
3ème catégorie 15,00€ 8,00 € 11,00 € 10,00 € 13,00€ 12,00 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € 11,00 € 9,00 €
4ème catégorie 9,00 € 7,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
Tarif Plein Réduit 12 Réduit 23 Pass Mercredi 5€
TARIF D
Catégorie unique 10,00 € 8,00 € 5,00 € 8,00 €
1. Demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, sur présentation de justificatifs de moins de 3 mois
2. Pass individuel, Pass Senior Lille & moi
3. Pass Jeune, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, étudiants, moins de 18 ans sur présentation de justificatifs de moins de 3 mois
4. Dispositif du Ministère de la Culture pour les jeunes de 18 à 20 ans détenteurs du Pass Culture, réservation depuis l’application dédiée uniquement. Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
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>» foplication agréée E-legalte con M
99 _DE-059-501394290-20240527-2024_03 310
37,00%
19,80%
18,80%
11,00%
CAT.5 13,40%
40,50%
22,20%
19,30%
15,00%
CAT.5 2,20%
OPERA &
CONCERT
DANSE
FRAIS
- FRAIS D’ENVOI :
2,00 € par dossier pour envoi simple
6,00 € par dossier pour envoi des billets en recommandé
11,00 € par dossier si envoi des billets en recommandé international
- FRAIS DE REPORT
1,00 € par billet en cas de report de date ou de spectacle (offert pour les abonnés et les porteurs de Pass)
CATÉGORIES
La visibilité de certains spectacles étant limitée du fait du dispositif scénique, les sièges pourront être déclassés à la catégorie inférieure, dans un volume limité. Ce déclassement pourra de la même manière être réalisé pour certaines séances en audio description.
TARIFS SPÉCIFIQUES
TARIF E (Happy Days)
Tarifs de 1,00 € à 3,00 € appliqués à certaines propositions lors des « Happy Days ! »
TARIF OPERA GAMES
Tarif 5€
TARIF « VISITES »
Plein tarif : 6,00 €
Tarif -18 ans : gratuit
PARTENARIATS « HORS-LES-MURS »
Chaque saison, dans le cadre de partenariats, l’Opéra est amené à proposer plusieurs spectacles programmés dans certaines structures de la région, dans un souci d’action coordonnée et de complémentarité de programmation. Le tarif appliqué dans ce cas correspond au tarif appliqué par le partenaire concerné. Le transport (navette bus) au départ de l’Opéra est gratuit.
Pour chacune de ces propositions, dans une volonté de développement et d’adaptation de son offre commerciale, l’Opéra peut être amené à élaborer des packages qui mettent ces spectacles « hors les murs » en lien avec un spectacle de l’Opéra. Ces packages seront commercialisés à un prix forfaitaire basé sur un prix réduit pour chacun des deux événements.
Plus globalement, pour favoriser les échanges de publics avec d’autres structures culturelles et prospecter de nouveaux spectateurs, l’Opéra propose des tarifs particuliers dans le cadre d’offres en partenariats.
TARIF STRUCTURES PARTENAIRES
Ce tarif est appliqué pour certains spectacles dans le cadre de partenariats spécifiques de coréalisation ou d’ententes de billetterie conclus avec les structures culturelles régionales. Leurs abonnés bénéficient alors d’une réduction variant entre 15 % et 20 %. Ils sont en cours de définition chez les partenaires : un arrêté de l’ordonnateur les précisant sera produit une fois la saison définie. Un partenariat a été validé avec l’Atelier Lyrique de Tourcoing et l’Orchestre National de Lille : - Leurs abonnés auront accès à l’ensemble de nos spectacles avec une réduction de 15%. - Nos abonnés auront accès à certains de leurs spectacles avec la même réduction. l REÇU EN PREFECTURE Î
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ation agréée € bre com
99_DE-059-501334290-20240327-2024_03_310
OFFRES PARTICULIÈRES ET TARIF PROMOTIONNEL
Dans le cadre de son programme de fidélité ou de son programme de prospection, l’Opéra peut être amené à réaliser des bons d’achat d’une valeur allant de 5 € à 30 € (offre anniversaire, offre de bienvenue, offre en partenariat, etc.)
Sur certains spectacles, et de manière exceptionnelle, un tarif réduit pourra être proposé sur un nombre limité de places dans le cadre d’une opération de communication spécifique
DÉTENTEURS DU PASS CULTURE
Le Pass Culture permet aux personnes éligibles de découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques : - Les 15 à 17 ans disposent de 20 à 30€ par an
- Les plus 18 ans disposent de 300€ pendant 24 mois
L’Opéra de Lille s’inscrit dans ce partenariat dans les conditions suivantes : sur présentation du Pass Culture, l’Opéra propose aux titulaires les tarifs applicables aux titulaires du Pass jeune sur un parcours de spectacles, d’ateliers et de rencontres.
DETENTEURS DU PASS SENIOR LILLE & MOI
Créé en 2019 par la Ville de Lille, cette carte unique personnelle amenée à remplacer les autres cartes existantes permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour favoriser l’accès à des activités culturelles et sportives, sans âge minimum, ni d’âge maximum. A partir de 60 ans, la carte devient « Pass Senior Lille & Moi ». L’Opéra de Lille renouvelle son partenariat dans les conditions suivantes : sur présentation du « Pass Senior Lille & Moi », l’Opéra propose au titulaire du Pass un tarif réduit (8,00 € au lieu de 10,00 €) pour les Concerts du Mercredi de la saison.
TARIF « JOUR J »
Ce prix fixe de 15,00 € pour les tarifs A et 10,00 € pour les tarifs B et C quelle que soit la catégorie : il offre une priorité aux publics jeunes (moins de 28 ans) qui y accèdent à partir de midi. L’information est diffusée dès 12h le jour même par une newsletter spécifique et / ou les réseaux sociaux.
TARIF RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS
Le tarif de -20% est accordé aux artistes de la saison et aux partenaires professionnels de l’Opéra.
TARIF ATELIERS
Les tarifs pour les ateliers pourront être fixés entre 5,00 € et 50,00 € en fonction de la durée de l’atelier, du public visé, de la nature de l’atelier proposé et des tarifs appliqués par les partenaires le cas échéant. Les participants aux ateliers en lien avec un spectacle pourront bénéficier d’une réduction de 20% pour des places du spectacle concerné.
BILLET CADEAU
D’un montant pouvant être fixe (10,00, 20,00 ou 50,00 €) ou libre (au choix du client), le billet cadeau est utilisable pour l’achat d’une ou plusieurs places de spectacles. Le bénéficiaire pourra choisir le spectacle et la date qui lui convient (dans la limite des places disponibles). Le billet cadeau à une durée de validité d’une année à compter de la date d’achat.
TARIF SOIRÉE JEUNES
Lors de la « Soirée Jeunes », un coupon donnant droit à un package à 20,00 € composé d’un billet au tarif de 15,00 € sur les catégories 1, 2, 3 pour le spectacle de rentrée et d’un Pass Jeune au prix de 5 € sera proposé aux participants. Ils pourront l’acheter en billetterie le soir même et les jours suivants. Le tarif de ce package sera déterminé par un arrêté de l’ordonnateur. Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
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99_DE-053-50139429 0-2 024 0327
PASS
Les Pass sont nominatifs et offrent un tarif réduit sur tous les spectacles de la saison (hors tarif D, Happy Days et hors les murs), ainsi que de nombreux avantages : Sans engagement préalable, le Pass permet de réserver les spectacles au fur et à mesure de la saison Accès prioritaire aux meilleures places disponibles
Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires dans la limite de deux places supplémentaires par spectacle (tarif plein ou tarif -18 ans) Tarif privilégié pour les Concerts du Mercredi, la Boutique de l’Opéra
Le Pass
10€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1, 2 ou 3 à un tarif réduit de 15% et à un tarif réduit à 8€ pour les Concerts du Mercredi, dans la limite des disponibilités.
Le Pass jeune
Offre réservée aux 18-28 ans sur présentation d’un justificatif à l’achat et lors de l’accès aux salles. 5€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1 ou 2 à un tarif réduit de 50%, des places de catégorie 3 ou 4 entre 8€ et 10€, et les places pour les Concerts du Mercredi à 5€.
Le Pass 29 - 35
Offre réservée aux 29-35 ans sur présentation d’un justificatif à l’achat et lors de l’accès aux salles. 5€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1, 2 ou 3 à un tarif réduit de 25 %, et les places pour les Concerts du Mercredi à 5€.
Le Pass Mercredi
5€ à l’achat, il permet d’acheter des places à un tarif réduit à 8€ pour les Concerts du Mercredi et d’avoir un concert offert à partir de 5 concerts, dans la limite des disponibilités.
FORMULES D’ABONNEMENT
Les formules d’abonnement offrent un tarif réduit, ainsi que de nombreux avantages :
Accès prioritaire aux meilleures places disponibles et à l’ensemble de la programmation dès l’ouverture des ventes Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires au moment de l’abonnement à tarif plein (ou tarif -18 ans) Entrée gratuite ou tarif privilégié pour les concerts du mercredi
Possibilité d’acheter à tarif réduit les autres spectacles en cours de saison Paiement en 3 fois sans frais sans minimum de montant
Accès prioritaire à la réservation des « hors les murs » (spectacles en partenariat) de la saison au moment de la souscription.
Elles se déclinent de la manière suivante :
- Abonnement à partir de 4 spectacles parmi l’ensemble de la Saison ; réduction de 20 % sur les places en 1ère, 2ème et 3ème catégorie + Tarif réduit 8 € pour les Concerts du Mercredi - Abonnement à partir de 9 8 spectacles parmi l’ensemble de la Saison ; réduction de 25 % sur les places en 1ère, 2ème et 3ème catégorie + Gratuité sur les Concerts du Mercredi Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/83/2024
>» Application agréée E-leqalite com M
44 DE-059-501594290-20240327-2024_03 310
EL IIT CT III
TARIFS GROUPES / PARTENAIRES / MECENES 2023-2024 (montants TTC)
Tarif
Plein
Tarif Groupe
(-10%)
Tarif Groupe
Scolaire
Tarif Groupe
Etudiants
Tarif Groupe
Opéra pour
tous
Tarif Groupe
Grand soir
Mécène
et
Partenaire
Tarif
Groupe
Abo 3
Tarif
Groupe
Abo 6
TARIF A
10 personnes et +
Pour 1 même
commande (social) -15% -20%
1ère catégorie 75,00 € 68,00 € 11,00 € 37,50 € 77,00 € 153,00 € 64,00 € 60,00 €
2ème catégorie 53,00 € 48,00 € 11,00 € 26,50 € 58,00 € 107,00 € 45,00 € 42,00 €
3ème catégorie 33,00 € 30,00 € 11,00 € 10,00 € 8,00 € 69,00 €
4ème catégorie 13,00 € 11,50 € 10,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF B
1ère catégorie 37,00 € 33,00 € 7,00 € 19,00 € 44,50 € 79,00 € 31,00 € 30,00 €
2ème catégorie 27,00 € 24,00 € 7,00 € 14,00 € 35,50 € 59,00 € 23,00 € 22,00 €
3ème catégorie 20,00 € 18,00 € 7,00 € 9,00 € 8,00 € 42,00 €
4ème catégorie 10,00 € 9,00 € 9,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF C
1ère catégorie 24,00 € 22,00 € 5,00 € 12,50 € 32,50 € 51,00 € 20,00 € 19,00 €
2ème catégorie 20,00 € 18,00 € 5,00 € 10,00 € 28,00 € 41,00 € 17,00 € 16,00 €
3ème catégorie 15,00€ 14,00 € 5,00 € 8,00 € 8,00 € 32,00 €
4ème catégorie 9,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
Tarif
Plein
Tarif
Groupe
Tarif
Groupe
Réduit1
Mécène
et
Partenaire
TARIF D
Catégorie
unique 10,00 € 8,00 € 5,00 € 22,00 €
SEANCE SCOLAIRE
Catégorie
unique 5,00 €
1 : Groupes scolaires, étudiants, sociaux.
NB : le tarif « Opéra pour tous » est accessible pour les groupes du secteur social et médico-social Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/83/2824
> un cation _— _ _— n n
FORMULE D'ABONNEMENT A partir de | Types de spectacles | Catégories de places Public Réduction/Avantages
GROUPES 3 3 spectacles Sélection Groupes de + de 10 pers 15%
GROUPES
GROUPES 6 6 spectacles Toute la saison Groupes de + de 10 pers 20%
TARIFS SPÉCIFIQUES
TARIF « VISITES »
Plein tarif : 8,00 €
Tarif réduit : 4,00 € (- 26 ans / étudiant / chômeur)
Tarif groupe 20 personnes : 120,00 € (soit 6 € par personne)
Gratuité pour toutes les visites réalisées dans le cadre des projets de médiation et de sensibilisation du service des relations avec le public.
OFFRES PARTICULIÈRES (dont projet ECLA)
Dans le cadre de partenariats, l’Opéra propose des packages ou des parcours de spectateurs qui comportent un ou plusieurs spectacles couplé(s) éventuellement à un ou des produits ou services tiers. Ces packages et parcours sont commercialisés à un prix forfaitaire basé sur un prix réduit pour les événements et un prix négocié avec le partenaire (spectacle + coupe de champagne, spectacle + parking, spectacle + billet de transport, etc.)
TARIF GROUPE ETUDIANTS
Le tarif étudiant pourra être appliqué en catégorie 1 ou 2 (limité en nombre) uniquement pour des groupes d’étudiants (minimum 10 personnes) qui suivent des cursus artistiques uniquement (écoles de danse, musicologie, conservatoire, etc…) pour certains spectacles. Pour les autres cursus, le tarif étudiant est appliqué en catégorie 3 ou 4.
TARIF CRÉDIT LOISIRS
Tarif de 8,00 € pour les tarifs A, B et C en catégorie 3 ou 4, soit 1 chèque Crédit-Loisirs
OFFRE GRAND SOIR
Afin de développer l’offre auprès des groupes et comités d’entreprise, une proposition comprenant un accueil spécifique, une place de spectacle ainsi qu’une boisson à l’entracte a été imaginée (voir grille tarifaire).
FORMULES D’ABONNEMENTS
Les formules d’abonnement offrent un tarif réduit, ainsi que de nombreux avantages : Accès prioritaire aux meilleures places disponibles
Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires au moment de l’abonnement à tarif plein (ou tarif -18 ans) Entrée gratuite ou tarifs privilégiés pour les concerts du mercredi Possibilité d’acheter à tarif réduit les autres spectacles en cours de saison Paiement en 3 fois sans frais sans minimum de montant
Accès prioritaire à la réservation des « bonus » (spectacles en partenariat) de la saison au moment de la souscription.
Elles se déclinent de la manière suivante : OPÉRA_
DE
—LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27 MARS 2024 à 9h30
OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
L REÇU EN PREFECTURE 1!
ke Application
le 27/83/2624
sqrée E-leg
99_DE-059-501394290-20240327
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN Mme Mene fierre BACS
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR Mme Marielle RENG-OT
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL M. Bernard CHARLES
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL D =
M. Patrick GEENENS Mme Béatrice MULLIER et — M. Jacques DUCROCO Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE _
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du Nord
M. Bertrand GAUME Mme Fabienne DECOTTIGNIES M. Nicola» G-UINET
M. le Directeur des Affaires Culturelles
de la Région des Hauts-de-France
M. Hilaire MULTON
M. Nicolüs GUINET
| PERSONNALITÉS QUALIFIÉES Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU E =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA CITOYENNETÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Affaire suivie par Elodie JAROSZ
Réf : EJ – CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
O R D R E D U J O U R D U
LUNDI 08 AVRIL 2024
⯈ 15h30 : DOSSIER AEC N° 519 – demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la
SAS FINANCIÈRE D portant sur le projet d’extension de 1 482 m² de surface de vente d’un en- semble commercial de 7 035 m², pour atteindre une surface totale de 8 517 m², par la requalifi- cation de droits commerciaux de secteur 2 pour trois cellules vacantes (352 m², 580 m² et 550 m²), à HALLUIN, site Frunshopping. Préfecture du Nord
E 3» Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l’ordre public Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 28 mars 2024 à OSTRICOURT et
THUMERIES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 mars 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et aux fins
de réguler les flux de transport le jeudi 28 mars 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1° et 4° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains
ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la régulation
des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » depuis le mois de septembre 2023 visant à lutter
contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par l'insécurité et les trafics de drogue ; Considérant que depuis l'an dernier près de 90 opérations ont été menées par les forces de sécurité
intérieure, que celles-ci ont permis l’interpellation de près de 1000 individus et la saisie de près de 500 kg de
cannabis, de 250 armes et de 1,7 millions d'euros d’avoirs criminels ;
Considérant la nécessité de poursuivre et d’amplifier ces actions ciblées ;
Considérant la nécessité de mener une opération majeure de prévention de la délinquance et de lutte contre le trafic de stupéfiants sur les communes d'Ostricourt et de Thumeries ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s’y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les
réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses,
exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur
sécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la
violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles
recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la
surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ;
que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux,
qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de gendarmerie de prévenir, seule une présence des forces de
sécurité intérieure continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir
durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle présence exposerait
cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d’une
vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée
de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes d'Ostricourt et de Thumeries,
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu’au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ,
Sur proposition du sous-préfet, chargé de la suppléance du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et au titre de la régulation des flux de transport.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux territoires d'Ostricourt et de Thumeries.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 28 mars 2024 de 16h00
à 21h00.
Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le général commandant le groupement de
gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le !2 8 MARS 224
Pour le préfet et par délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Préfecture du Nord
E Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public Liberté Égalité Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 28 mars 2024 à LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 28 mars 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité
intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » depuis le mois de septembre 2023 visant à luter
contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que depuis l'an dernier près de 90 opérations ont été menées par les forces de sécurité intérieure,
que celles-ci ont permis l'interpellation de près de 1000 individus et la saisie de près de 500 kg de cannabis, de
250 armes et de 1,7 millions d'euros d’avoirs criminels ;
Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ; Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de
points de deal très actifs sur les secteurs de Lille Sud et Lille Bois-Blancs ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux
criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les
riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité
physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes
sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver
l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de
cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à
l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de
ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d’une vision
en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux secteurs Lille Sud et Lille Bois-Blancs, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord:
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le jeudi 28
mars 2024 sur les secteurs de Lille Sud et Lille Bois-Blancs.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1” est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à
20h00.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
213 Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 8 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction def libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postalé5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3/3 Annexeà l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le jeudi 28 mars 2024 à LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T
- Périmètre Lille Sud :
:
ul
? -
j
L 1 2 2 OP ENS 4 Données cartographiques 62004 Google 100;
- Périmètre Lille Bois-Blancs
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Sonnéas cartomaohioueé 52024 10m +