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Procès Verbal - PV CM 20241010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
10
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire.
Madame
LAMBERT
Soizic
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus :
PRÉSENTS
:
AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BODIN
Michel,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
BOCHE
Marylise
ayant
donné
pouvoir
à : LAMBERT
Soizic
ROCA
Annie
ayant
donné
pouvoir
à : BARREAU
Didier
ABSENTS
: CHAMARD
Véronique,
CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
19 septembre
2024
a été
adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
[ES .
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
: Présentation
projet
2.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
Prévoyance
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
BUDGET
PRINCIPAL
: Décision
modificative
n°
1
5.
CDG
17
: Adhésion
à
la convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
6.
MUNICIPALITÉ
: Mise
en
œuvre
du
formulaire
de
demande
d'appui
à
l'organisation
de
manifestations CDC
: Participation
des
communes
à l'amélioration
de
l'Habitat
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
: Révision
QUESTIONS
DIVERSES
ne - OISE Conseil
Municipal
des
Jeunes
: présentation
projet
Le
terrain
du
Lavoir
est
en
cours
d'acquisition
par
la Commune.
Le
CMT
présente
un
plan
2D/3D
du
terrain
sur
lequel
il
est
proposé
la
création
d'un
lieu
de
convivialité,
de
détente
pour
des
familles.
Le Conseil
Municipal
propose
au
CMJ
de
continuer
à travailler
sur
ce projet,
à se
rendre
sur
le site
afin
de
présenter
plusieurs
propositions
d'aménagement.
Ressources
humaines
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
Prévoyance
EXPOSÉ
PRÉALABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
2023_42
du
23
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département,
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de mise
en concurrence
en vue de conclure
une
convention
de participation
en matière
de protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion,
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a abouti
à la signature,
à l'unanimité
des
participants,
d'un
accord
local
le 11 mars
2024
qui
a notamment
acté :
-
L'adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif
d'assurance
Prévoyance
:
-
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
l'ACN
et
la garantie
décès
et
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
à 100%
du
salaire
annuel
brut
:
-
Une
participation
employeur
minimale
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
payée
par
l'agent
pour
les garanties
du
panier
obligatoire.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la gestion
du
contrat)
/
ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
avec
les taux
suivants :
Garanties
APCE
RE
|
Garanties
minimales
obligatoires
(avec
participation
employeur)
Incapacité
de
travail
0,9
Invalidité
permanente
0,65
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,80
Garanties
optionnelles
à
adhésion
facultative
de
l'agent
(sans
participation
employeur)
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM en plein
traitement Perte
de
retraite
0,5
Total
garanties
facultatives
|
0,7 En
cas
d'aggravation
de
la
sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
négociation
sur
la base
de
la proposition
de
majoration
de
l'assureur,
et
dans
la
limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous :
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
Taux
de
majoration
maximum
sur
cotisations
HT)
Année
1
/
0%
Année
2
/
0%
Année
3
et
suivantes
P/C
<
100%
0%
P/C
<
110%
5
%
P/C
<
120%
12
%
P/C
<
130%
15
%
P/C
>
130%
15%
Le
P/C
s'apprécie
sur
la
base
du
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d'effet
du
contrat
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6 ans,
prorogeable
1 an
pour
motif
d'intérêt
général.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l'approbation
de
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la
souscription
de
la
couverture
prévoyance
par
les
agents
éligibles
et
de
mettre
en
place
la participation
employeur
à hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
PROPOSE
À
L'ASSEMBLÉE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le code
des
assurances :
Vu
les
codes
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021:
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011 :
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 :
Vu
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
n°
DEL-2024-07/n°01
du
2
juillet
attribuant
la
convention
de
participation
à
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE
;
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
conclus
par
le CDG17
en
date
du
23
juillet
2024
;
Vu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et considérant
l'intérêt
d'adhérer
à la convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'approuver
l'accord
collectif
local
du
11 mars
2024
;
-
D'adhérer
à la convention
de participation
prévoyance
et à son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17
à effet
du
1° janvier
2025 ;
-
De
verser
une
participation
employeur
pour
le
financement
des
garanties
du
panier
obligatoire
de
50%
du
coût
de
ces
garanties
à compter
de
l'adhésion
:
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la
garantie
prévoyance
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution
et
notamment
la convention
de
pilotage
du
CDG17.
VOTE
:
11
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION
Délibération 2024_32 Ressources
humaines
: Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
de
l'accroissement
d'activité,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
des
services
techniques. Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1° janvier
2025.
À ce titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Travaux
divers
de
maintenance
(plomberie,
électricité...),
- Entretien
des
bâtiments
municipaux,
- Entretien
des
espaces
verts
communaux,
- Entretien
de
la voirie
communale
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15 000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
correspondant
aux
missions
exposées
ci-dessus
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le
Maire
informera
le centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de Charente-
Maritime
de
la création
ou
de
la vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu'il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.
332-8
3°
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 1°" février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
D'adopter
la proposition
du
Maire,
>
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
effectifs
:
MAIRIE
DE SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
- TABLEAU DES
EFFECTIFS
AU 10/10/2024
POSTE
OCCUPÉ
| CATÉGORIE
PE
GRADE
AFFECTATION
ee
ROSE
AOTE
Statut
Temps
de
|
D'EMPLOIS
HiMin
POURYU
VACANT
(titulaire,
stagiaire,
travail
contractuel)
(TP
en
x)
FILIÈRE
ADMINISFRATIVE
Adjoint
Adjoints
|
administratif
C
adminitratifs |
territorial
|
Secrétariat
de
Mairie
3500h
1
Titulaire
100%
territoriaux
principal lère
classe
Rédacteur
B
Rédacteurs |
territorial | iotde
Mairie|
3500h
1
Thulaire
100%
territoriaux
principal lère
classe
FILIÈRE
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoints
s
€
techniques
ue
Services
techniques
3500h
1
1
Titulair
100%
nt
.
territoriai
:
,
°
€
'
35h/s Adjoint
Adjoints
ue
|
technique
.
.
.
€
techniques
territorial
Services
techniques
35.00 h
1
Titulaire
ou
contractuel
100%
territoriaux
25/5
TS
Adjoint
Jo!
:
technique
Entretien
locaux
.
€
techniques
Et
.
5.00 h
0
1
Titulaire ou
contractuel
14%
territorial
municipaux
territoriaux
5Sh/s
c
Emploi co |
Frretien locaux
5,00h
1
Contractuel
14%
municipaux
>
D'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Mairie
de
Saint
Saturnin
du
Bois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente.
>
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à l'emploi
et
grade
ainsi
créés
au
budget
de
l'exercice
2025.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification. Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
VOTE
:
11
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
Délibération 2024_33 Budget
principal
: Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
d'une
décision
modificative
pour
des
dépenses
en
investissement
et
en
fonctionnement
non
prévues,
comme
suit :
INVESTISSEMENT
: Budget
communal
Dépenses
investissement
-
opération
67
Salle
des
fêtes
Article
(Chap.)
-
Opération
Montant
2031
(20)
- 67
: Frais
d'études
6
500,00
2121
(21) - 67
: Plantations
-6
500,00
0,00
Dépenses
investissement
-
opération
65
renaturation
du
bourg
Article
(Chap.)
-
Opération
Montant
2031
(20)
- 65
: Frais
d'études
800,00
2031
(20)
- Hors
opération
: Frais
d'études
-800,00
0,00
FONCTIONNEMENT
: Participation
complémentaire
des
communes
au
SIVOS
Dépenses
fonctionnement
} Article
(Chap.)
-
Opération
!
Montant
6458
(012)
: Cotisations
aux
organismes
sociaux
h
-5
000,00
6454
(012) :
Cotisations
aux
ASSEDIC
-3
000,00
6451
(012)
: Cotisations
à l'URSSAF
-7
000,00
657356
(011)
: Subventions
de
fonctionnement
(autres
groupements)
15
000,00
0,00
Total
Dépenses
0,00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
adopte
la
présente
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
VOTE
:
11
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
Délibération
2024_34 CDG
17
-
Adhésion
à
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives
telles
que
le service
d'intérim
territorial,
le contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la confection
de
la paie
publique...
Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
a décidé
de
regrouper
l'ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d'une
convention-cadre,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
n'engage
pas
la collectivité
ou
l'établissement
public
à recourir
à
l'ensemble
des
missions
facultatives.
En
revanche,
elle
lui
permet
de
recourir
à
l'ensemble
des
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières,
sans
délibérer
à
chaque
fois
qu'elle
souhaiterait
bénéficier
d'une
prestation.
En
effet,
chaque
mission
facultative
proposée
fait
l'objet
d'une
fiche
annexée
à la convention
qui
précise
les
conditions
particulières
d'utilisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG17.
Seules
certaines
missions
(médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
protection
sociale
complémentaire)
font
l'objet,
chacune
d'elle,
d'une
convention
spécifique.
Le Conseil
d'Administration
peut,
au cours
d'une année
civile, supprimer
et/ou
créer
une ou plusieurs
missions
facultatives.
Il
peut
également
procéder,
en
cours
d'année,
à une
révision
d'une
ou
plusieurs
missions
et/ou
des
tarifs,
notamment
en
cas
d'évolution
importante
des
éléments
de
composition
du
coût
de
la mission.
Dans
ce
cas,
ces
évolutions
s'appliquent
à la convention
en
cours,
à la date
fixée
par
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG17,
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu'un
avenant
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
plus
tôt
au
1°" janvier
2025
(ou
à
la date
de
sa
signature,
si elle est
postérieure)
et
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2027.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
n°
DEL-2024-09-3
du
04
septembre
2024,
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
et
autorisant
le Président
à
la signer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
D'adhérer
à
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
à
compter
du
1°"
janvier
2025,
jusqu'au
31
décembre
2027. >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à
la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d'inscription...),
et
d'engager
les sommes
afférentes.
VOTE
:
11
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION
Délibération
2024_35
Départ
de
M.
MOUEIX
à
20h57
Municipalité
: Mise
en
place
d'un
formulaire
de
demande
d'appui
à
l'organisation
de
manifestations Afin
d'optimiser
l'organisation
des
manifestations
au
sein
de
la Commune,
et
ainsi
harmoniser
les
pratiques,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un formulaire
dédié
à la demande
d'appui
aux
besoins
matériels,
logistique
et
toute
autre
sollicitation
des
organisateurs
de
manifestations.
Ce
document
présenté
ci-après
au
Conseil
Municipal,
devra,
après
avoir
été
complété
par
les
organisateurs,
être
remis
au secrétariat
de
la Mairie,
qui
centralisera
les demandes
et sera
chargé
du
relais
auprès
des
services
techniques.
Un
courrier
d'information
sera
transmis
à tous
les
présidents
des
associations
communales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la mise
en
place
du
formulaire
d'appui
à l'organisation
de
manifestations
communales
à compter
du
1°" janvier
2025.
CAR
,
_
,
.
%
.
:
à
LSS..À
Formulaire
de
demande
d'appui
à
l'organisation
PEU
——
Ha
de
manifestation
Lieu(x)
demandc{s)
pour
la
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Jcindre
un
plan
d'mplantaton
ernsogé
Vous
souhaiter
urganiser
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Mmarñifestthn
qu!
le
ferriluite
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Lenefcier
de
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Pour
toute
denionde
:
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Complétez
fe
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Formulaire
et
retuurnerde
à
l'attentan
de
Menseur
le Marre
per
tourner
(26
rue
de
ls
Maine)
ou
par
email
imaire@irsaci 2 fr]
+
Anticipez
au
maximemn
voue
demande
et
Jans
eus
les
sas,
retuurnes
cette
fche
au
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un
Demande
de
prêt
de
matériel
: Estimation
précise
mois
avan
la dire
de
la
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NB
Toure
demende
de
matérel
devrc
four
l'ebget
d'un
acte:d
des
services
techmques
fine
rire
mu
à
dspostien
r!
+
_Jorgnez
l'attestation
d'assurance
souscrite
peur
à
marventatie
d'une
vie
par
nos
senrxes
+
Lecas
ceheart,
fournir
les
autorisations
nrablies
pur
lauténto
semçetente
(Préfcéture
|
Tout
dossier
incomplet
ou
demande
faite
hors
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seront
susceptibles
de
ne
pas
pouvoir
êtrc
traités
par
les
services
municipaux
Nom
de
la
structure
Vous
étes
unie
:
)
association
Jecols
Qaure
linterluc:
3
Nom
ec
prénom
de
l'interlocuteur
Date
de
mise
à
disposition
des
équipements
couharrée
:
Aâdreue
postale
de
la structure
:
Tetephone
du
contact
Porcable
E-mail
du
contact
Communication
Hip
7
ù
UT
VUE
AE
SR
ARTS
OUEST
- Demance
d'insertio
van
Jui
3
z
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- Auue
ipreviser}
Nom
de
la
mantettation
:
"
Date
Moraires
(début
ec
fin) :
Date
:
Horaires
(début
et
fin)
:
Date
Horaires
{debut
et fin)
; Rs
ag sé
ee
Nature
de
l'evénement
d'or
J'isesti
Joiiwel
Referent
sécurice
: Juu
À
en
J'autie
à pri
ver
Heu
Nommer
aumerc
de
Lortatit
Description
de
la
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Poste
de
secours
:
oui
QU
ror
Stou
Nom
de
fascacist.04
sAatecten
qe,
Crox
Rouge:
Attestation
d'assurance
Respansabilité
Civile
on
vigueur
au
jour
de
ta
manifestanion
:
Compagr
e
d'assurance
Es
a
le
à
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Cont-ar
fuans
RC,
aucune
renuse
de
cle
ne
sera
paisible
Nombre
de
paracipants
estime
au
maximum
en
umuftane
:
Nombre
de
participants
estime
au
total
sur
l'ensernble
de
la journee
Acces,
Jitre
À
sryant
Demande établie, Le
................
| Pour
accord
|
* Dans
ie cas
d'une
même
mandestarian
ayant
Leu
plusieurs
fon
dans
l'annee,
merci
d'en
preciser
les
dates
Le
demandeur
Le
Mare
Mano Dé rarte ts Moree 17700
SALNT
SATU 2H
OÙ
OS
Teleghome
03
4&
51
02
14
Een a+
marrer
h
VOTE
:
10
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION
Délibération
2024_36 CDC
Aunis
Sud
-
Projet
d'Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2025-2030
-
Participation
des
communes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation :
Vu
le PLUI-H
intercommunal
voté
en
février
2020
:
Considérant
l'étude
pré
opérationnelle
d'OPAH
en
Juillet
2023
-
fin
d'étude
mai
2024
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
Considérant
qu'au
titre
des
transferts
de
compétences
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
habilitée
à mettre
en
place
cette
action
;
Considérant
que
chaque
commune
a
la
possibilité
d'accompagner
la
CDC
dans
son
opération
en
mettant
en
place
des
aides
spécifiques
sur
sa
commune :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'implication
de
la Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
dans
deux
thématiques
:
-
Prime
à la sortie
de
vacance
:
-
L'adaptation
des
logements
pour
permettre
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'OPAH
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
voter
les volumes
et
montants
suivants
:
>
Prime
à
la
sortie
de
vacance
: 2
000
€
e
Nombre
de
dossiers/an
: 2
e
Montant
subvention
complémentaire
par
dossier
: 1 000
€
>
Prime
à l'adaptation
des
logements
: 2
000
€
e
Nombre
de
dossiers/an:
o
Revenus
très
modestes
: 1
o
Revenus
modestes
: 2
°
Montant
subvention
complémentaire
:
o
Revenus
très
modestes
: 1 000
€
o
Revenus
modestes
: 500
€ par
dossier
soit
1 000
€
Soit
4 000
euros
maximum
au
budget
primitif
2025
et
pour
les années
suivantes.
Ces
montant
pourront
être
revus
selon
les
délibérations
des
autres
communes
de
la CDC
proposant
les
mêmes
thématiques.
VOTE
:
10
POUR,
O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
Délibération
2024_37 Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
-
Révision
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
«
loi
MATRAS
»,
Vu
le décret
n°2022-907
du
20
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à M.
Olivier
JOUANNEAU,
adjoint,
qui
expose :
Par
délibération
2022_18,
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
a été
validé
et
le PCS
approuvé.
Par
courrier
préfectoral
en
date
du
13
octobre
2022,
la Commune
a été
informée
qu'elle
disposait
d'un
délai
de
2 ans
pour
modifier
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
le rendre
conforme.
Si
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
dispose
déjà
d'un
PCS,
il est
néanmoins
obligatoire
au
regard
de
la «
loi
MATRAS
»
que
celui-ci
soit
révisé
au
motif
que
notre
territoire
est
exposé
au
risque
sismique
nouvellement
identifié.
À
ce titre,
la révision
du
Document
d'Information
Communal
sur
les RIsques
Majeurs
(DICRIM)
et
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
intégrant
le
nouveau
risque
sismique
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
A
moyen
terme,
un
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
qui
utilisera
la trame
proposée
par
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
sera
présenté.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
JOUANNEAU,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
révision
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
RIsques
Majeurs
(DICRIM)
et Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé,
qui
devra
faire
l'objet,
selon
l'article
R731-3
du
code
la sécurité
intérieure,
d'un
arrêté
pris
par
le Maire.
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
VOTE
:
10
POUR,
0
CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2024_38 Questions
et
informations
diverses
>
Cyclad
: mise
en
place
du
Pass
en
Janvier
2025
24
passages
par
an
pour
les foyers
et
les
professionnels
Le
Pass
sera
obligatoire
au
1°" janvier
2026
pour
les
particuliers
et
au
1°" janvier
2025
pour
les
professionnels
Groupama
: révision
des
conditions
d'assurance
Le
taux
de
sinistralité
constaté
va
générer
une
augmentation
des
tarifs
de
12
à
20
%
au
01/04/2025 Ecole
: demande
de
financement
classe-découverte,
en
complément
des
activités
lucratives
déjà
organisées.
L'arbitrage
sera
réalisé
lors
du
vote
du
budget
2025
Devis
labo
site
Archéo
Suite
à des
défauts
de
construction
: demande
d'étude
G5,
pour
compléter
l'étude
du
bureau
de structure
après
constat
de désordres
+
devis
3
500
€ pour
l'ensemble
du
bâtiment
ancien
bureau
de
Poste
et
logement
Cérémonie
du
11/11/2024
à
10h
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
l'opération
de
décoration
des
sapins
de
Noël
dans
le village
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à 22h37
Secrétaire
de
séance,
PROCHAINES
REUNIONS :
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le 07/11/2024
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 14/11/2024
à 19h30