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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 047 25 mars 2024 élection municipale Genebrières
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 047 25 mars 2024 élection municipale Genebrières)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2024-047
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la
Règlementation Générale
82-2024-03-22-00001 - arrêté du 22 mars 2024 fixant la date des élections
municipales complémentaires partielles de la commune de Genebrières et
portant convocation des électeurs (2 pages) Page 3
2Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-22-00001
arrêté du 22 mars 2024 fixant la date des
élections municipales complémentaires
partielles de la commune de Genebrières et
portant convocation des électeurs
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-22-00001 - arrêté du 22 mars 2024 fixant la date des élections municipales complémentaires partielles de la commune de Genebrières et portant convocation des électeurs 3En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du
fixant la date des élections municipales complémentaires partielles
de la commune de GENEBRIERES et portant convocation des électeurs
La secrétaire générale
de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
sous-préfète de l'arrondissement de Montauban,
VU le code électoral, et notamment les articles L.225 à L.259;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-8 et
L. 2122-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 août 2023 portant nomination de Mme Edwige DARRACQ, secrétaire
générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de l'arrondissement de
Montauban ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles;
VU la démission de Mme Catherine DARRIGAN, maire de Genebrières, acceptée par M.
Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne, le 7 mars 2024 ;
VU la démission de Mme le maire de Genebrières de ses fonctions de conseillère
municipale et la démission de Mme Anaïs DENOUX, conseillère municipale, reçue par la
1ère adjointe le 15 mars 2024 ;
Considérant que le conseil municipal doit être complet pour élire un nouveau maire ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet et que cet
arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Genebrières sont convoqués le dimanche
5 mai 2024 à l'effet d'élire deux membres du conseil municipal. Si un second tour est
nécessaire, il aura lieu le dimanche 12 mai 2024.
Préfecture de Tarn-et-Garonne — 2 Allée de l'Empereur — BP 10779 — 82013 Tél. 05 63 22 82 00 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
sur le site :httn:/www.tarmn-et-garonne.aqouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-22-00001 - arrêté du 22 mars 2024 fixant la date des élections municipales complémentaires partielles de la commune de Genebrières et portant convocation des électeurs 4Article 2 : La liste électorale de la commune qui sera utilisée pour cette élection est
extraite du répertoire électoral unique et permanent. Chaque nouvel électeur a la
possibilité de s'inscrire sur cette liste jusqu'au 6° vendredi précédant le scrutin, soit le
29 mars 2024 au plus tard.
Article 3 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats. Elle sera
déposée à la préfecture de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur à Montauban
(contacts : 05 63 22 82 29 ou O5 63 22 82 71), aux jours et horaires suivants :
pour le 1° tour :
* du jeudi 11 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
16h00 ;
« le jeudi 18 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
pour le 2nd tour éventuel :
*< le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00;
+ le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Il en sera délivré récépissé.
Article 4 : la campagne électorale sera ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la
date du scrutin, soit le 18 avril 2024 et prendra fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas
de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend
fin la veille du scrutin à zéro heure.
Article 5 : Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Le
bureau de vote se tiendra au lieu habituel de vote.
Article 6: Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000
habitants sont élus au scrutin majoritaire.
Nul ne peut être élu au premier tour sans avoir obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l'élection aura lieu à la majorité relative,
quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre
de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la première
adjointe de la commune de Genebrières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché, au plus tard le 24 mars 2024, dans la commune de Genebrières.
te)
# LA AE D, 1. ? La secrétai re générale,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-22-00001 - arrêté du 22 mars 2024 fixant la date des élections municipales complémentaires partielles de la commune de Genebrières et portant convocation des électeurs 5