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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 003 REPARTITION DE L Affectation de la Taxe SUR L Exploitation DES Infrastructures de Transport de Longu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 003 REPARTITION DE L Affectation de la Taxe SUR L Exploitation DES Infrastructures de Transport de Longu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
D BRIE & NANGUYIENNE NZ:
COMMUNA
MMUNES
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance du
jeudi
29 janvier
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 22/01/2026 Date
de
l’affichage
22/01/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 8
Excusés
: 0
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Eliane
DIACCI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BALDY,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-003
OBJET :
REPARTITION
_
DE__
L'AFFECTATION__DE
LA
TAXE
SUR
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
DE
LONGUE DISTANCE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026003I0-DE Publié le 02 février 2026 ce
NZ
COMMUNAUTÉ
E
COMMUN
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance du jeudi
29 janvier
2026
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
la
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
Vu
le
décret
n°2025-964
du
12
septembre
2025
portant
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l’article
L 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et les
services, Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
II de
l'article
L. 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
pour
l'année
2024,
Considérant,
que
la
communauté
de
communes
perçoit
une
fraction
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
Considérant,
que
les
communes
membres
exercent
la compétence
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale
hors
zone
d'activité
d'intérêt
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Le
produit
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
d'un
montant
de
15
291
euros
attribué
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
réparti
avec
les
communes
membres
comme
suit
:
Linéaire
%
Voirie
|
Linéaire
%
voirie
|
Montant
de
|
Reversement
Part
voirie
KM |
communal
|
voirie
ZA
interco
la
taxe
communes
conservée
(IGN,
calcul |
e
CC
DGF
2025)
AUBEPIERRE
26,45
100
0
0
1
392,00
1
392,00
0
BREAU
1,38
100
0
0
72,63
72,63
0
CHAPELLE-
17,34
98,99
0,175
1,01
912,57
903,35
9,22
GAUTHIER
(la)
CHAPELLE
15,47
100
0
0
814,15
814,15
0
RABLAIS
(la)
CHÂTEAUBLEAU
2,93
100
0
0
154,20
154,20
0
CLOS
FONTAINE
4,16
100
0
0
218,93
218,93
0
CROIX
EN
BRIE
(la)
16,82
100
0
0
885,20
885,20
0
FONTAINS
8,32
100
0
0
437,86
437,86
0
FONTENAILLES
16,88
100
0
0
888,36
888,36
0
GASTINS
8,43
100
0
0
443,65
443,65
0
GRANDPUITS
23,56
100
0
0
1
239,91
1
239,91
0
BAILLY
CARROIS
MORMANT
29,28
96,24
1,1
3,76
1540,94
1
483,00
57,94
NANGIS
49,78
92,71
3,63
7,29
2
619,81
2
428,83
190,98
QUIERS
12,22
100
0
0
643,11
643,11
0
RAMPILLON
20,69
100
0
0
1
088,87
1088,87
0
SAINT
JUST
EN
4,72
100
0
0
248,40
248,40
0
BRIE SAINT
OUEN
EN
5,75
100
0
0
302,61
302,61
0
BRIE VANVILLE
3,08
100
0
0
162,09
162,09
0
VERNEUIL
17,07
97,01
0,51
2,99
898,36
871,50
26,86
L'ETANG VIEUX
6,22
100
0
0
327,34
327,34
0
CHAMPAGNE TOTAL
290,55
KM |
98,14
% |
5,415
km |
1,86
% |
15
291
€ |
15
005,99€
285,01
€
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026003I0-DE Publié le 02 février 2026 BRIE S NANGU/ENTE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du jeudi
29
janvier
2026
ARTICLE
DEUX :
La
recette
et
la dépense
seront
inscrites
au
budget
2026
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis, le 30 janvier 2026
| 7 # f
|
”
/
Le
Président,
ET
/
Yannick GUILLO
|| !/
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026003I0-DE Publié le 02 février 2026 D BRIE ÿ NANGUSIENNE _OMMUNAUTE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance
du
jeudi
29 janvier
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026003I0-DE Publié le 02 février 2026