Arrêté - 245 santerne circulation et stationmt rue st martin du 0306 au 1206

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Arrêté - 245 santerne circulation et stationmt rue st martin du 0306 au 1206 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 245 santerne circulation et stationmt rue st martin du 0306 au 1206)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, © 4 ' REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT / LVL ET DE LA CIRCULATION

#Müayënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MO les pc RUE SAINT-MARTIN

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 = = IAARE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/245,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 41i-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de raccordement électrique rue Saint-Martin,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue Saint-Martin, dans la partie comprise entre le parking de la rue Saint-Martin jusqu'à la place du 9 juin 1945 sauf riverains et véhicules de secours, gendarmerie, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder à ses travaux. Ladite entreprise est autorisée à

occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 3 JUIN au MERCREDI 12 JUIN 2024, de 8h00 à 17h30 chaque jour.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons ainsi que les déviations. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains, 8 jours avant le début des travaux, des contraintes de circulation liées aux travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE/MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché jce jour le présent arrêté dans

Service Voirie - CCAS les lieu et forme accoutumés.

ENTREPRISE SANTERNE

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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