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Déliberation - 24 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nvOoyÉ
en
fé
N°
INSEE
: 32134
COMMUNE
DE
FRÉEGOUVILLE
6-20241121-242024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ÉGisire
N°24
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
TOR
RE PA LT
Date
de
convocation
:
21/11/2024
VOTES
Nombre
de membres
en
exercice
:
11
Pour
:
9
Nombre
de
membres
présents
:
8
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
Abstention
:
0
L'an
2024,
le 27
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
FREGOU VILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
DAROLLES
Jean-Claude Présents
:
M.
ARIES
Eric,
M.
DAROLLES
Jean-Claude,
M.
DUPOUX
Florian,
M.
PERES
Nicolas,
M
CAUBET
Bernard,
M
DALDOSSO
Michel,
M
BAYONNE
Nicolas,
Mme
CUVILEIER
Pascale.
Procurations
:
Mme
ARIES
Marlène
a donné
procuration
à M
ARIES
Eric
Absents
:
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
M
DALDOSSO
Michel
Objets;
DM3
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
203
(20)
: Frais
d'études,
rech.
&
dév.
&
fr
840,00
2131
(21)
: Bâtiments
publics
-840,00
0,00
l
Total
Dépenses
0,08
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
DAROLLES
Jean-Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
12/12/2024
et de
a
publication
le
12/12/2024
A
FREGOUVILLE,
le
12/12/2024
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
Le
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance